Guides de production des relevés financiers
Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.
Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.
| Titre | Secteur | Type de document | Relevé (etiquette) |
|---|---|---|---|
| Relevés d’assurance multirisque – Section III – Définitions | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé d’assurance multirisque |
| Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement |
| Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (J2) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (MCBI) (J2) |
| Relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs - Recueil d'instructions | Institutions de dépôt | Instructions | Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) |
| Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3) |
| Instructions pour la production des relevés au titre du TSAV | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) |
| Relevé 2L pour la déclaration des actifs par contrepartie | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé 2L pour la déclaration des actifs par contrepartie |
| Relevés d’assurance multirisque | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé d’assurance multirisque |
| Instructions pour remplir le relevé de données du processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres | Institutions de dépôt | Instructions | Processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres |
| L3 – Signalement des incidents opérationnels | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des incidents opérationnels (L3) |
| Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions (EB/ET) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions (EB/ET) |
| Revenu de négociation et revenu de négociation des titres du Gouvernement du Canada (A3) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé sur le revenu de négociation et le revenu de négociation des titres du gouvernement du Canada (A3) |
| Rapport sur les principaux paramètres d’évaluation – Sociétés d'assurance-vie instructions | Sociétés d’assurance | Instructions | Principaux paramètres d’évaluation – assureurs vie (OL) |
| Provisions pour pertes de credit attendues (E3) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des provisions pour pertes de crédit attendues (E3) |
| 2024 État consolidé des revenus (P3) | Institutions de dépôt | Instructions | État des résultats - 2024 (P3) |
| Nantissement et prise en pension (U3) | Institutions de dépôt | Instructions | Rapport sur le nantissement et la prise en pension (U3) |
| Relevés d’assurance multirisque – Section IV – Instructions détaillées | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé d’assurance multirisque |
| Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement des sociétés mères de banques d’importance systémique intérieure [ XLSX 218.1 Ko ] | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement |
| Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4) |
| Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5) | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5) |