Consignes par sujet

Année Titre Type de publication Régimes Sujets
2010 Relevés à produire à la cessation de régimes Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Cessations
2010 Droit provincial des biens Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Rupture du mariage ou de l’union de fait
2010 Droits de survivant – Régime d’épargne retraite visé par règlement Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Prestations
2010 Options de transfert Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Renseignements à l’intention des participants
2011 Prestations assujetties au consentement Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations
2011 Ligne directrice sur les simulations de crise à l’intention des régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées Ligne directrice
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Gouvernance
  • Investissement de la caisse de retraite
2011 Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) Ligne directrice no. 6 relative aux pratiques prudentes de placement des régimes de retraite [ PDF 123.71 Ko ] Ligne directrice
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Investissement de la caisse de retraite
2011 Régimes de retraite des Premières Nations – Décision de la Cour suprême du Canada (Mai 2011) Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Agréments
2011 Audits de retraités et de survivants (Novembre 2011) Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations
2011 Cotisations perçues des régimes de retraite (Novembre 2011) Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Cotisations
2012 Régimes de retraite fédéraux choisissant de se soustraire aux dispositions relatives aux droits d’acquisition réputée pour les participants de l’Ontario Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations
2012 Prestations de décès préretraite - Enfants à charge (Mai 2012) Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations
2012 Sociétés d'État – Réduction des paiements spéciaux de solvabilité Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations
2012 Dissolution du mariage et application de la Loi sur le droit de la famille (LDF) de l’Ontario Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Rupture du mariage ou de l’union de fait
2012 Régimes de retraite des Premières Nations – Décision de la Cour suprême du Canada (Mai 2012) Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Agréments
2012 Excédent Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Autre
2012 Régimes de retraite des Premières Nations – Décision de la Cour suprême du Canada (Novembre 2012) Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Agréments
2012 Déblocage en cas de difficultés financières Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Fonds de revenu de retraite immobilisé 
  • Déblocage
2012 Changements de raison sociale touchant des lettres de crédit Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
2013 Déclaration des montants versés en retard Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Gouvernance