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Adresse du BSIF

Relevés des sociétés
c/o OSFI-BSIF
255 Albert Street
Ottawa, Ontario
K1A 0H2

Renseignements généraux

Courriel : RA-RRS.Support@osfi-bsif.gc.ca
Téléphone : 613-991-0609

Formation sur le SDR

Relevés et instructions réglementaires du BSIF

✓ Le document s'applique à ce type d'institution

A = Assemblée générale annuelle OU résolution

F = Date fixe

E = À produire après un événement

Institutions de dépôts
Relevés et rapports réglementaires du BSIF par secteur et date limite de dépôt
Titre du relevéSuivi PPTEBanques NationalBanques étrang-èresSucc. des banques étrangères- CompletSucc. des banques étrangères- PrêtBureau de représ. de banques étrangèresSoc. de prêtSoc. de fiducie
A Certification annuelle des sociétés canadiennes coche✓ coche✓ coche✓ coche✓
F Certification annuelle des sociétés étrangères coche✓ coche✓ coche✓
E Relevé sur les coordonnées de l'organisation
(BSIF-657)		 coche✓ coche✓ coche✓ coche✓ coche✓ coche✓ coche✓ coche✓
E Relevé sur les renseignements requis – rôles et coordonnées
(BSIF-658)		 coche✓ coche✓ coche✓ coche✓ coche✓ coche✓ coche✓ coche✓
EExemplaire de la formule de procuration pour les succursales de banques étrangères
(BSIF-512)		 coche✓ coche✓ coche✓
E Relevé sur les renseignements concernant le conseil d'administration
(BSIF-656)		  coche✓ coche✓ coche✓ coche✓
A Avis d'assemblée annuelle ou extraordinaire
(BSIF-565)		 coche✓ coche✓ coche✓ coche✓ coche✓
E Relevé de la modification de la date de clôture de l'exercice
(BSIF-596)		 coche✓ coche✓ coche✓ coche✓  coche✓ coche✓
A/F EFA, rapport des vérificateurs et documents destinés aux actionnaires
(BSIF-597)		 coche✓ coche✓  coche✓ coche✓
F Rapport du comité de révision
(BSIF-598)		 coche✓ coche✓ coche✓ coche✓ coche✓
E Relevé relatif aux règlements administratifs
(BSIF-599)		 coche✓ coche✓ coche✓ coche✓ coche✓
A Déclaration des actionnaires
(BSIF-602)		 coche✓
(Annexe 1 Banques seulement)
  
F Rapport de l'auditeur à l'agent principal
(BSIF-601)		 coche✓ coche✓
Sociétés d'assurances
Titre du relevéSuivi PPTEVie - CdnVie - étrangère

P&C - Cdn

P&C - étrangèreSec. Mut. - CdnSec. Mut. - étrangèreRègles commerciales de l'AFTR - Données des sociétés
A Certification annuelle des sociétés canadiennes  coche✓ coche✓ coche ✓
juin 30		Saisie manuelle - dans les 30 jours qui suivent la date de l'assemblée générale annuelle.
F Certification annuelle des sociétés étrangères coche✓ coche✓ coche✓Dans les 60 jours qui suivent la fin de l'exercice financier.
E Relevé sur les coordonnées de l'organisation
(BSIF-657)		 coche✓ coche✓ coche✓ coche✓ coche✓ coche✓ coche✓Saisie manuelle - dans les 30 jours qui suivent la date de la modification.
E Relevé sur les renseignements requis – rôles et coordonnées
(BSIF-658)		 coche✓ coche✓ coche✓ coche✓ coche✓ coche✓ coche✓Saisie manuelle - dans les 30 jours qui suivent la date de la modification.
EExemplaire de la formule de procuration pour les sociétés d'assurance étrangères (Relevé BSIF-25) coche✓ coche✓ coche✓ coche✓Saisie manuelle - dans les 30 jours qui suivent la nomination. (Ce document doit accompagner le relevé Renseignements requis - rôles et coordonnées.)
E Relevé sur les renseignements concernant le conseil d'administration
(BSIF-656)		 coche✓ coche✓ coche✓Saisie manuelle - dans les 30 jours qui suivent la date de la modification.
A Avis d'assemblée annuelle ou extraordinaire
(BSIF-565)		 coche✓ coche✓ coche✓ 21 jours avant la date de l'assemblée générale annuelle (sociétés publiques seulemment)
E Relevé de la modification de la date de clôture de l'exercice
(BSIF-596)		  coche✓ coche✓ coche✓ coche✓ coche✓ coche✓Saisie manuelle - dans les 30 jours qui suivent la date de la modification.
A/F EFA, rapport des vérificateurs et documents destinés aux actionnaires
(BSIF-597)		  coche✓ coche✓À produire 21 jours avant la date de l'assemblée générale annuelle. Si l'AGA a lieu par résolution écrite, 30 jours après la date de la résolution. Dans les 6 mois qui suivent la fin de l'exercice financier dans le cas des bureaux de représentation de banques étrangères.
F Rapport du comité de révision
(BSIF-598)		 coche✓ coche✓ coche✓Dans les 90 jours qui suivent la fin de l'exercice.
E Règlements administratifs
(BSIF-599)		 coche✓ coche✓ coche✓Saisie manuelle - dans les 30 jours qui suivent la date de la modification.
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