Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA) — Relevé des changements Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé sur le ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA)
Spécifications techniques - DT4 [ XLSX 1.04 Mo ] Institutions de dépôt Spécifications techniques Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de détail – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT4)
Spécifications techniques (BG) Institutions de dépôt Spécifications techniques Données de crédit selon l’approche NI des opérations de gros - Prêts en défaut et cas réglés (BG)
Ratio de liquidité à long terme (DT1) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur le ratio de liquidité à long terme (NSFR) (DT1)
Relevé des normes de fonds propres de Bâle - Relevé des modifications Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB)
Fichier XML (GA) [ XML 287.8 Ko ] Institutions de dépôt Fichier XML Relevé des offres de CPG (GA-GB)
Répartition régionale de l'actif et du passif (R2) Institutions de dépôt Instructions Relevé de la répartition régionale d’éléments précis de l'actif et du passif (R2)
Définition des données - BB [ XLS 658.5 Ko ] Institutions de dépôt Définition des données Données de crédit selon l’approche NI du portefeuille de la clientèle de gros – Partie 1 (BB)
Relevé des changements de NCCF Institutions de dépôt Relevé des changements Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)
Relevé des changements (E3) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des provisions pour pertes de crédit attendues (E3)
Relevé des changements (GR) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés au Canada (GQ)
T2 2022 - Exemple de relevé - I3 [ XLSX 99.94 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé du risque de taux d'intérêt (I3)
Prêts hypothécaires (E2) Institutions de dépôt Instructions Relevé des prêts hypothécaires (E2)
Règles de validation - BH [ XLSX 52.69 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Appel de données de surveillance sur le risque de crédit des institutions qui utilisent l'approche standard (BH)
Relevé 2A pour la déclaration des actifs par contrepartie Institutions de dépôt Instructions Relevé 2A pour la déclaration des actifs par contrepartie
Relevé des changements (Y3) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé sur les statistiques structurelles choisies (Y3)
Relevé des modifications (A3) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé sur le revenu de négociation et le revenu de négociation des titres du gouvernement du Canada (A3)
Règles de validation - L3 [ XLSX 25.13 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé des incidents opérationnels (L3)
Exemple de relevé - N3 [ XLSX 41.69 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé des prêts en souffrance (N3)
Version en vigueur - Exemple de relevé - B2 [ XLSX 46.83 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé des valeurs mobilières (B2)