Guides de production des relevés financiers
Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.
Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.
Titre | Secteur | Type de document | Relevé (etiquette) |
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Rapport sur les principaux paramètres d’évaluation – Sociétés d’assurances multirisques | Sociétés d’assurance | Instructions | Principaux paramètres d’évaluation – assureurs multirisques (OP) |
Bilan (M4) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé sur le bilan (M4) |
Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement |
Relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs - Recueil d'instructions | Institutions de dépôt | Instructions | Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) |
Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3) |
Rapport sur les principaux paramètres d’évaluation – Sociétés d'assurance-vie instructions | Sociétés d’assurance | Instructions | Principaux paramètres d’évaluation – assureurs vie (OL) |
Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB) 2024 | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB) |
Éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés à l’extérieur du Canada (GR) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés à l’étranger (GR) |
L3 – Signalement des incidents opérationnels | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des incidents opérationnels (L3) |
Relevé du ratio de levier (RRL) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé du ratio de levier (RRL) |
Relevés d’assurance hypothécaire – Section IV – Instructions détaillées | Sociétés d’assurance | Instructions détaillées | Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire |
Relevés d’assurance vie – Section IV – Instructions détaillées | Sociétés d’assurance | Instructions détaillées | Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie |
2024 Guide de production du relevé PC4 Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque | Sociétés d’assurance | Instructions pour les relevés | Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque (PC4) |
Relevé trimestriel supplémentaire vie (LF4) – Instructions | Sociétés d’assurance | Instructions pour les relevés supplémentaires | Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie |
Relevés d’assurance hypothécaire – Section I – Introduction | Sociétés d’assurance | Introduction | Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire |
Relevés d’assurance vie – Section I – Introduction | Sociétés d’assurance | Introduction | Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie |
Version en vigueur - Exemple de relevé - A2 [ XLSX 64.7 Ko ] | Institutions de dépôt | Modèle de relevé | Relevé des prêts non hypothécaires (A2) |
Exemple de relevé - R2 [ XLSX 49.99 Ko ] | Institutions de dépôt | Modèle de relevé | Relevé de la répartition régionale d’éléments précis de l'actif et du passif (R2) |
Exemple de relevé - DT1 2024 [ XLSX 1.36 Mo ] | Institutions de dépôt | Modèle de relevé | Relevé sur le ratio de liquidité à long terme (NSFR) (DT1) |
Exemple de relevé (version simplifiée) - NCCF 2024 [ XLSX 887.11 Ko ] | Institutions de dépôt | Modèle de relevé | Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) |