Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Relevé des changements (2A) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé 2A pour la déclaration des actifs par contrepartie
Répartition régionale de l'actif et du passif (R2) Institutions de dépôt Instructions Relevé de la répartition régionale d’éléments précis de l'actif et du passif (R2)
Règles de validation - BF [ XLSX 23.32 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Données de crédit selon l’approche NI des opérations de gros - Prêts en défaut et cas réglés (BG)
Relevé des changements de NCCF Institutions de dépôt Relevé des changements Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)
Règles de validation actuelles - K3 [ XLSX 18.99 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3)
H4 – Foire aux questions Institutions de dépôt FAQ Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4)
Spécifications techniques (BD) Institutions de dépôt Spécifications techniques Données de crédit selon l’approche NI du portefeuille de la clientèle de détail – Partie 1 (BD)
Prêts hypothécaires (E2) Institutions de dépôt Instructions Relevé des prêts hypothécaires (E2)
Règles de validation - BH [ XLSX 52.69 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Appel de données de surveillance sur le risque de crédit des institutions qui utilisent l'approche standard (BH)
Données sur le risque de marché - Données trimestrielles [ XLSX 165.53 Ko ] Institutions de dépôt Spécifications techniques Risque de marché (OSFI-986)
Relevé des changements (Y3) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé sur les statistiques structurelles choisies (Y3)
Règles de validation - L3 [ XLSX 25.13 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé des incidents opérationnels (L3)
Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB) 2024 Institutions de dépôt Instructions Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB)
Fichier XML - LA 2024 [ XML 181.88 Ko ] Institutions de dépôt Fichier XML Relevé sur le ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA)
Version en vigueur - Exemple de relevé - B2 [ XLSX 46.83 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé des valeurs mobilières (B2)
Relevé du ratio de levier (RRL) Institutions de dépôt Instructions Relevé du ratio de levier (RRL)
Règles de validation DT1 de 2024 [ XLSX 55.65 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé sur le ratio de liquidité à long terme (NSFR) (DT1)
Relevé des modifications (C3) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé de la continuité des provisions (C3)
Éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés à l’extérieur du Canada (GR) Institutions de dépôt Instructions Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés à l’étranger (GR)
Rapport sur les nouveaux prêts et existants (A4) Institutions de dépôt Instructions Relevé des prêts (nouveaux et existants) (A4)