Régime de pension du Canada - 32e Rapport actuariel

Table des matières

• 1 Faits saillants du rapport
• 2 Introduction
  • 2.1 Objectif du rapport
  • 2.2 Modifications récentes
  • 2.3 Événements subséquents
  • 2.4 Processus d'examen indépendant par les pairs
  • 2.5 Portée du rapport
• 3 Méthodologie
• 4 Hypothèses fondées sur la meilleure estimation
  • 4.1 Introduction
  • 4.2 Hypothèses démographiques
  • 4.3 Hypothèses économiques et de placement
  • 4.4 Autres hypothèses
• 5 Résultats - RPC de base
  • 5.1 Aperçu
  • 5.2 Cotisations
  • 5.3 Dépenses
  • 5.4 Projections financières selon le taux de cotisation prévu par la loi
  • 5.5 Projections financières avec le taux de cotisation minimal
• 6 Résultats – RPC supplémentaire
  • 6.1 Aperçu
  • 6.2 Cotisations
  • 6.3 Dépenses
  • 6.4 Projections financières avec les taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi
  • 6.5 Projections financières avec les taux de cotisation minimaux supplémentaires
• 7 Conciliation avec le rapport triennal précédent
  • 7.1 RPC de base
  • 7.2 RPC supplémentaire
• 8 Opinion actuarielle
• Annexe – A Sommaire des dispositions du Régime
• Annexe – B Données, hypothèses et méthodologie
• Annexe – C Financement du Régime de pensions du Canada
• Annexe – D Conciliation détaillée avec le rapport triennal précédent
• Annexe – E Incertitude des résultats
• Annexe – F Facteurs d'ajustement

Liste des tableaux

• Tableau 1 Hypothèses fondées sur la meilleure estimation du 32e rapport comparativement au 31e rapport - Canada
• Tableau 2 Population du Canada excluant le Québec
• Tableau 3 Hypothèses économiques
• Tableau 4 Cotisations - RPC de base
• Tableau 5 Bénéficiaires - RPC de base
• Tableau 6 Bénéficiaires selon le sexe - RPC de base
• Tableau 7 Dépenses - RPC de base
• Tableau 8 Dépenses - RPC de base, dollars constants de l'année 2025
• Tableau 9 Dépenses en pourcentage des gains cotisables - RPC de base
• Tableau 10 Résultats historiques - RPC de base
• Tableau 11 Projections financières - RPC de base, taux de cotisation prévu par la loi de 9,9 %
• Tableau 12 Projections financières - RPC de base, taux de cotisation prévu par la loi de 9,9 %, dollars constants de 2025
• Tableau 13 Sources des revenus et financement des dépenses - RPC de base, taux de cotisation prévu par la loi de 9,9 %
• Tableau 14 Projections financières - RPC de base, taux de cotisation minimal de 9,21 % pour 2028 à 2033, 9,19 % pour 2034+
• Tableau 15 Progression du taux de cotisation minimal au fil du temps – RPC de base
• Tableau 16 Cotisations - RPC supplémentaire
• Tableau 17 Bénéficiaires - RPC supplémentaire
• Tableau 18 Bénéficiaires selon le sexe – RPC supplémentaire
• Tableau 19 Dépenses - RPC supplémentaire
• Tableau 20 Dépenses – RPC supplémentaire, dollars constants de l'année 2025
• Tableau 21 Résultats historiques - RPC supplémentaire
• Tableau 22 Projections financières - RPC supplémentaire, premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi de 2,0 % et 8,0 %
• Tableau 23 Projections financières - premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi de 2,0 % et de 8,0 %, en dollars constants de 2025
• Tableau 24 Source des revenus - RPC supplémentaire, premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi de 2,0 % et 8,0 %
• Tableau 25 Projections financières - RPC supplémentaire, premier et deuxième taux de cotisation minimaux supplémentaires de 2,01 % et 8,04 %
• Tableau 26 Progression des taux de cotisation minimaux supplémentaires au fil du temps
• Tableau 27 Variation de l'actif - 31 décembre 2021 au 31 décembre 2024 - RPC de base
• Tableau 28 Sommaire des dépenses – 2022 à 2024 – RPC de base
• Tableau 29 Conciliation du taux de cotisation minimal
• Tableau 30 Variation de l'actif - du 31 décembre 2021 au 31 décembre 2024 – RPC supplémentaire
• Tableau 31 Sommaire des dépenses – 2022 à 2024 – RPC supplémentaire
• Tableau 32 Conciliation des taux de cotisation minimaux supplémentaires
• Tableau 33 Taux de cotisation prévus par la loi
• Tableau 34 Projection des prestations de retraite maximales du RPC supplémentaire
• Tableau 35 Projection des prestations d'invalidité maximales du RPC supplémentaire
• Tableau 36 Projection des prestations de survivant maximales du RPC supplémentaire, survivant âgé de moins de 65 ans
• Tableau 37 Projection des prestations de survivant maximales du RPC supplémentaire, survivant âgé de 65 ans ou plus
• Tableau 38 Sources des données
• Tableau 39 Indices de fécondité des cohortes selon l'âge et l'année de naissance
• Tableau 40 Indices annuels de fécondité par groupe d'âge
• Tableau 41 Taux annuels présumés d'amélioration de la mortalité au Canada
• Tableau 42 Taux de mortalité pour le Canada
• Tableau 43 Espérances de vie au Canada, sans améliorations de la mortalité après l'année indiquée
• Tableau 44 Espérances de vie au Canada, avec améliorations de la mortalité après l'année indiquée
• Tableau 45 Population du Canada selon l'âge
• Tableau 46 Population du Canada excluant le Québec selon l'âge
• Tableau 47 Analyse de la population du Canada excluant le Québec selon l'âge
• Tableau 48 Naissances, migration nette et décès pour le Canada excluant le Québec
• Tableau 49 Populations actives et à l'emploi (Canada, 15 ans et plus)
• Tableau 50 Taux d'activité, d'emploi et de chômage (Canada, 15 ans et plus)
• Tableau 51 Taux d'activité de la population active (Canada)
• Tableau 52 Emploi de la population (Canada, 18 à 69 ans)
• Tableau 53 Populations active et à l'emploi (Canada excluant le Québec, 15 ans et plus)
• Tableau 54 Taux d'activité (Canada excluant le Québec)
• Tableau 55 Emploi de la population et proportion des personnes ayant des gains d'emploi (Canada excluant le Québec, 18 à 69 ans)
• Tableau 56 Augmentation du salaire réel et composantes connexes
• Tableau 57 Gains annuels moyens (Canada excluant le Québec, par groupe d'âge)
• Tableau 58 Total des gains (Canada excluant le Québec, 18 à 69 ans)
• Tableau 59 Gains moyens ouvrant droit à pension à concurrence du MGAP (Canada excluant le Québec)
• Tableau 60 Gains moyens ouvrant droit à pension à concurrence du MSGAP (Canada excluant le Québec)
• Tableau 61 Proportion de cotisants au RPC, selon le groupe d'âge
• Tableau 62 Total des gains cotisables ajustés pour les gains ouvrant droit à pension à concurrence du MGAP
• Tableau 63 Total des gains cotisables ajustés pour les gains ouvrant droit à pension à concurrence du MSGAP
• Tableau 64 Actif net au 31 décembre 2024
• Tableau 65 Composition initiale de l'actif au 31 décembre 2024 pour le RPC de base et le RPC supplémentaire
• Tableau 66 Taux de rendement réel selon le type d'actif (avant les dépenses d'investissement et la provision pour rééquilibrage et diversification)
• Tableau 67 Composition de l'actif, risque du portefeuille et taux de rendement prévus (avant les dépenses d'investissement)
• Tableau 68 Structure du fonds du RPC supplémentaire
• Tableau 69 Composition de l'actif, risque du portefeuille et taux de rendement prévus (avant les dépenses d'investissement)
• Tableau 70 Taux de rendement ultimes de l'actif du RPC de base et supplémentaire (2042+)
• Tableau 71 Taux de rendement annuels de l'actif du RPC
• Tableau 72 Prestations payables au 31 décembre 2024 – RPC de base et supplémentaire
• Tableau 73 Taux d'admissibilité selon le type de prestations
• Tableau 74 Rente moyenne liée aux gains en pourcentage de la prestation maximale - RPC de base
• Tableau 75 Rente moyenne supplémentaire liée aux gains en pourcentage de la prestation supplémentaire maximale - RPC supplémentaire
• Tableau 76 Taux de demande de prestations de retraite (cohorte âgée de 65 ans en 2031+)
• Tableau 77 Nouveaux bénéficiaires de prestations de retraite et leurs pensions - RPC de base
• Tableau 78 Nouveaux bénéficiaires de prestations de retraite et leurs pensions - RPC supplémentaire
• Tableau 79 Taux de mortalité des bénéficiaires de prestations de retraite
• Tableau 80 Espérances de vie des bénéficiaires de prestations de retraite, avec améliorations après l'année indiquée
• Tableau 81 Bénéficiaires actifs du RPC qui cotisent en proportion des bénéficiaires de prestations de retraite (2025+)
• Tableau 82 Gains cotisables moyens des bénéficiaires actifs ayant des gains ouvrant droit à pension à concurrence du MGAP
• Tableau 83 Gains cotisables moyens des bénéficiaires actifs ayant des gains ouvrant droit à pension à concurrence du MSGAP
• Tableau 84 Bénéficiaires actifs - cotisants, cotisations et prestations après-retraite
• Tableau 85 Taux ultimes d'incidence de l'invalidité (2029+)
• Tableau 86 Nombre de nouveaux bénéficiaires de prestations d'invalidité
• Tableau 87 Nouvelles pensions d'invalidité et prestations d'invalidité après-retraite
• Tableau 88 Taux de cessation de l'invalidité en 2025 et 2035 (ultime), selon l'âge, le sexe et la durée de l'invalidité
• Tableau 89 Proportion présumée de cotisants mariés ou ayant un conjoint de fait au décès (2026+)
• Tableau 90 Nombre de nouveaux bénéficiaires de prestations de survivant - RPC de base
• Tableau 91 Nombre de nouveaux bénéficiaires de prestations de survivant - RPC supplémentaire
• Tableau 92 Nouvelle pension de survivant mensuelle moyenne - RPC de base
• Tableau 93 Nouvelle pension de survivant moyenne - RPC supplémentaire
• Tableau 94 Taux de mortalité des bénéficiaires de prestations de survivant
• Tableau 95 Espérances de vie des bénéficiaires de prestations de survivant, avec améliorations après l'année indiquée
• Tableau 96 Nombre de prestations de décès
• Tableau 97 Nouvelles prestations pour enfants
• Tableau 98 Charges d'exploitation – RPC de base
• Tableau 99 Charges d'exploitation - RPC supplémentaire
• Tableau 100 Taux de capitalisation intégrale en vertu des modifications au RPC de base
• Tableau 101 Bilan du RPC supplémentaire (approche de groupe ouvert)
• Tableau 102 Bilan du RPC de base (groupe ouvert)
• Tableau 103 Bilan du RPC supplémentaire (approche de groupe ouvert)
• Tableau 104 Conciliation du taux de cotisation minimal - RPC de base
• Tableau 105 Conciliation des taux de cotisation minimaux supplémentaires
• Tableau 106 TCM du RPC de base au 31 décembre 2024 selon différents niveaux d'actifs de départ
• Tableau 107 Distribution de probabilité du TCM au 31 décembre 2027 sur la base des résultats de placement entre les évaluations de 2025-2027
• Tableau 108 PTCMS du RPC supplémentaire au 31 décembre 2045 selon différents niveaux d'actifs de départ
• Tableau 109 Distribution de probabilité du PTCMS au 31 décembre 2048 sur la base des rendements des placements de 2046-2048
• Tableau 110 Hypothèses utilisées pour les tests de sensibilité individuels - Canada
• Tableau 111 Sensibilité du taux de cotisation minimal du RPC de base
• Tableau 112 Sensibilité des taux de cotisation minimaux supplémentaires
• Tableau 113 Scénarios de sensibilité à la croissance économique plus élevée et plus faible
• Tableau 114 Augmentation annuelle prévue du salaire nominal par catégorie de personnes ayant un revenu d'emploi selon le scénario (2025-2055)
• Tableau 115 Incidence sur le TCM du RPC de base de différentes personnes qui ont des gains d'emploi et de différentes répartitions des gains
• Tableau 116 Incidence des changements climatiques sur les hypothèses économiques et de placement
• Tableau 117 Incidence des changements climatiques sur le TCM du RPC de base
• Tableau 118 Hypothèses alternatives – Modifications par rapport aux hypothèses de meilleure estimation du RPC32
• Tableau 119 Facteurs d'ajustement
• Tableau 120 Ajustements cumulatifs à partir des facteurs d'ajustement de la pension de retraite selon l'âge

Liste des graphiques

• Graphique 1 Taux de fécondité total et par cohorte historiques et projetés pour le Canada
• Graphique 2 Espérances de vie à la naissance pour le Canada, sans améliorations de la mortalité après l'année indiquée
• Graphique 3 Espérances de vie à 65 ans pour le Canada, sans améliorations de la mortalité après l'année indiquée
• Graphique 4 Taux de migration nette (Canada)
• Graphique 5 Répartition de la population du Canada excluant le Québec par âge
• Graphique 6 Population du Canada excluant le Québec
• Graphique 7 Composantes du marché du travail
• Graphique 8 Illustration de la structure de placement à deux fonds de placement de l'OIRPC
• Graphique 9 Taux de demande de prestations de retraite historiques et projetés pour les hommes à 60, 65 et 70 ans
• Graphique 10 Taux de demande de prestations de retraite historiques et projetés pour les femmes à 60, 65 et 70 ans
• Graphique 11 Taux historiques d'incidence de l'invalidité
• Graphique 12 Ratio actif/dépenses – RPC de base (taux de cotisation prévus par la loi et taux de cotisation minimaux)
• Graphique 13 Ratio actif/dépenses – RPC supplémentaire
• Graphique 14 Incidence du scénario sur la répartition des catégories d'individus ayant un revenu d'emploi par rapport à la meilleure estimation
• Graphique 15 Scénarios de risque à la baisse – incidence cumulative sur le PIB réel pour le Canada et les États-Unis par rapport au scénario de base du NGFS (risques physiques et de transition)
• Graphique 16 Scénarios de transition retardée – Incidence cumulative sur le PIB réel pour le Canada et les États-Unis par rapport au scénario de base du NGFS (risques physiques et de transition)
• Graphique 17 Incidence annuelle sur les taux directeurs réels du Canada par rapport au scénario de base du NGFS (risque de transition seulement)

1 Faits saillants du rapport

Le 32e rapport actuariel du RPC comprend une section qui utilise l'analyse de scénarios pour évaluer et illustrer les risques pertinents pour le financement du RPC de base. Comme le RPC supplémentaire en est à ses débuts, il n'est pas inclus dans cette section. Les scénarios présentés ne sont pas censés représenter des prévisions ou des prédictions et doivent être interprétés avec prudence.

Répartition des gains	Le 32e rapport actuariel du RPC repose sur la même augmentation des gains pour chaque niveau de gains. La tendance à la hausse des gains selon le niveau de rémunération peut changer à mesure que les nouvelles technologies, l'automatisation, les tendances en matière d'immigration, le vieillissement de la population et les compétences requises évoluent. Ces changements pourraient avoir une incidence sur le financement futur du RPC. Deux scénarios ont été analysés et leurs répercussions sur le TCM par rapport à l'hypothèse fondée sur la meilleure estimation sont les suivantes : Scénario 1 – Prestations aux personnes à revenu moyen : Augmentations salariales plus élevées pour les personnes à revenu moyen que pour les personnes à revenu élevé, ce qui se traduit par un TCM de 8,98 %, soit une diminution de 0,21 point de pourcentage par rapport au scénario de meilleure estimation. Scénario 2 – Avantages pour les personnes à revenu élevé : Augmentations salariales plus élevées pour les personnes à revenu élevé que pour les personnes à revenu moyen, ce qui se traduit par un TCM de 9,61 %, soit une augmentation de 0,42 point de pourcentage par rapport au scénario de meilleure estimation.
Événement économique sévère	Le 32e rapport actuariel du RPC repose sur l'hypothèse d'une croissance économique modérée et soutenue. Un scénario a été élaboré pour illustrer l'impact d'un événement économique sévère et relativement de courte durée qui se déroule sur une période de quatre ans à compter de 2026. Ce scénario se traduit par une hausse de l'inflation et du chômage, ainsi que par un ralentissement de la croissance des salaires réels et des taux de rendement réels. Ce scénario hypothétique d'événement économique sévère entraînerait : L'augmentation du TCM à 9,55 %, ce qui représente une augmentation de 0,36 point de pourcentage par rapport au scénario de meilleure estimation.
Scénarios climatiques	Les changements climatiques peuvent influencer le RPC de différentes façons compte tenu de leurs répercussions potentielles sur la démographie, l'économie et les placements. Cependant, beaucoup d'incertitude existe quant à la direction et à l'ampleur de ces répercussions potentielles, et le risque évolue constamment. Deux ensembles de scénarios du Réseau des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du système financier ont été utilisés pour illustrer les risques et les résultats potentiels liés au climat. Le premier ensemble comprend des scénarios défavorables (niveaux de risque les plus graves pour les fonctions de dommage et de température) pour trois scénarios différents : carboneutralité en 2050, transition retardée et politiques actuelles. La deuxième série se concentre sur le scénario de transition retardée et illustre une gamme de résultats potentiels en variant les niveaux de risque pour la fonction de dommage. Selon les scénarios défavorables, le TCM pourrait varier entre 9,34 % et 10,68 % selon le scénario. Selon les scénarios de transition retardée, le TCM pourrait varier entre 8,95 % et 9,43 % selon le niveau de risque pour la fonction de dommage.
Notes du tableau C Note 1 du tableau C À moins d'indication contraire, le TCM cité dans le tableau s'applique à compter de 2034. Retour à la référence de la note 1 du tableau C

2 Introduction

2.1 Objectif du rapport

Voici le 32e rapport actuariel du Régime de pensions du Canada depuis l'établissement du Régime de pensions du Canada (RPC ou le « Régime »), en 1966. La date de l'évaluation est le 31 décembre 2024. Le présent rapport a été préparé conformément aux exigences du Régime de pensions du Canada en matière d'échéancier et de renseignements à fournir. L'article 113.1 du Régime de pensions du Canada prévoit que le ministre des Finances et ses homologues provinciaux doivent examiner la situation financière du RPC tous les trois ans et peuvent recommander de modifier les taux de cotisation, les prestations ou les deux. L'article 113.1 énonce les facteurs que les ministres prennent en compte dans le cadre de cet examen, y compris les renseignements fournis par l'actuaire en chef.

La pension de retraite du RPC est assujettie à des facteurs d'ajustement pour début anticipé (avant 65 ans) ou tardif (après 65 ans). Conformément au paragraphe 115(1.11) du Régime de pensions du Canada, dans le premier rapport actuariel préparé après 2015 et dans chaque troisième rapport qui suit, l'actuaire en chef est tenu de préciser les facteurs d'ajustement calculés en fonction de la méthodologie qu'il juge appropriée. Les renseignements pertinents à cet égard sont présentés à l'annexe F. Dans le cadre de leur examen triennal, le ministre des Finances et les ministres provinciaux examinent les facteurs d'ajustement précisés par l'actuaire en chef et peuvent formuler des recommandations quant à la nécessité de modifier les facteurs d'ajustement prévus. Ce 32e rapport actuariel du RPC au 31 décembre 2024 est le deuxième pour lequel l'actuaire en chef est tenu de préciser les facteurs conformément à la loi.

Depuis le 1er janvier 2019, le RPC a deux volets : le RPC de base et le RPC supplémentaire. Le RPC ne consistait que du RPC de base (ou Régime de base) avant 2019, et ce volet continue d'exister. Le RPC supplémentaire (ou Régime supplémentaire) correspond à la bonification du RPC depuis 2019. Lorsque ce n'est pas précisé, les termes « RPC » et « Régime » utilisés dans le présent rapport font référence à l'ensemble du RPC, c'est-à-dire à ses deux volets.

Un objectif important du rapport est de renseigner les cotisants et les bénéficiaires sur la situation financière actuelle et projetée des Régimes de base et supplémentaire. Le rapport fournit des renseignements qui permettent d'évaluer la viabilité financière des Régimes de base et supplémentaire sur une longue période, en supposant que la loi demeure inchangée. Ces renseignements permettent de mieux comprendre les situations financières des Régimes de base et supplémentaire et les facteurs qui influencent les coûts, contribuant ainsi à susciter un débat public éclairé sur les enjeux relatifs aux finances des deux volets du RPC.

Le rapport triennal précédent, le 31e rapport actuariel du Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2021, a été déposé à la Chambre des communes le 14 décembre 2022.

Ce 32e rapport actuariel du RPC tient compte de toutes les modifications apportées à ce jour à la loi sur le RPC, dont les plus récentes modifications sont énumérées à la section suivante. Il tient également compte des données récentes d'expérience en matière de démographie, d'économie et de placements décrites à la section B.2 de l'annexe B. De plus, le rapport s'appuie sur les hypothèses fondées sur la meilleure estimation de l'actuaire en chef, lesquelles tiennent compte de diverses prévisions d'experts dans ces domaines.

Ce rapport présente des projections de revenus et de dépenses du RPC pour ses deux volets, le RPC de base et le RPC supplémentaire, sur une longue période. Compte tenu de la durée de la période de projection et du nombre d'hypothèses requises, il est peu probable que les résultats futurs réels évolueront exactement comme les projections fondées sur la meilleure estimation.

2.2 Modifications récentes

Le Régime de pensions du Canada a fait l'objet des modifications suivantes depuis le 31 décembre 2021^{Note de bas de page 1} :

• En vertu de la Loi no 1 d'exécution du budget de 2024, qui a reçu la sanction royale le 20 juin 2024, un complément à la prestation de décès est prévu pour certaines personnes, une nouvelle prestation pour étudiants à temps partiel est créée pour les enfants à charge de cotisants invalides ou décédés, l'admissibilité aux prestations pour enfants de cotisants invalides est élargie après que le parent invalide atteigne l'âge de 65 ans et le droit à une pension de survivant prend fin à la suite d'un partage des droits. Les modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2025 et sont prises en compte dans ce 32e rapport actuariel du RPC.

2.3 Événements subséquents

Aux fins du 32e rapport actuariel du RPC, aucun événement subséquent n'a été identifié, c'est-à-dire qu'aucun événement dont l'actuaire en chef a pris connaissance après la date d'évaluation, mais avant la date du rapport, est réputé avoir un effet sur les situations financières des Régimes de base et supplémentaire à la date de l'évaluation ou au cours de la période de projection.

Les économies canadienne et mondiale traversent une période d'incertitude accrue, en partie en raison de l'escalade des tensions commerciales, des risques environnementaux et des conflits géopolitiques. Les répercussions futures de ces enjeux et risques sur la situation financière du RPC sont encore incertaines et en évolution; par conséquent, ils n'ont pas été reconnus comme des événements subséquents aux fins du présent rapport.

2.4 Processus d'examen indépendant par les pairs

Dans le cadre de sa politique qui vise à procurer des avis actuariels judicieux et pertinents aux parlementaires et à la population canadienne, et comme pour les rapports précédents, le BAC a commandé un examen indépendant par les pairs du présent rapport actuariel du RPC.^{Note de bas de page 2}

L'examen externe par les pairs a pour objectif de s'assurer que les rapports actuariels répondent à de hauts standards professionnels et qu'ils sont fondés sur des méthodes et hypothèses raisonnables. Au fil des ans, les recommandations des examens par les pairs ont été soigneusement examinées et plusieurs d'entre elles ont été mises en place.

2.5 Portée du rapport

La section 3 présente un aperçu général de la méthodologie utilisée pour préparer les estimations actuarielles du présent rapport, lesquelles se fondent sur les hypothèses de meilleure estimation décrites à la section 4. Les résultats pour le RPC de base et le RPC supplémentaire sont présentés séparément aux sections 5 et 6, respectivement, et incluent pour chaque volet les projections des revenus, des dépenses et de l'actif au cours des 75 prochaines années. L'article 7 présente une conciliation des résultats du RPC de base et du Régime supplémentaire avec ceux du 31e rapport actuariel du RPC, tandis que la section 8 contient l'opinion actuarielle.

Les diverses annexes présentent un sommaire des dispositions du Régime, une description des données, des hypothèses et de la méthodologie utilisées, des renseignements supplémentaires sur le financement du RPC, des conciliations détaillées des résultats avec ceux du rapport précédent et l'incertitude des résultats. De plus, l'annexe F présente les facteurs d'ajustement pour la demande de prestations de retraite avant et après 65 ans, calculés sur la base du présent rapport et conformément au paragraphe 115(1.11) du Régime de pensions du Canada.

3 Méthodologie

L'examen actuariel du RPC implique la projection des revenus et des dépenses des deux volets (RPC de base et RPC supplémentaire) sur une longue période, de manière à bien évaluer les répercussions futures des tendances historiques et projetées en matière de démographie, d'économie et de placement. Les estimations actuarielles contenues dans le présent rapport sont fondées sur les dispositions du Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2024,^{Note de bas de page 3} sur les données historiques servant de point de départ aux projections et sur les hypothèses démographiques, économiques et de placement fondées sur la meilleure estimation.

Les revenus des Régimes de base et supplémentaire comprennent les cotisations et les revenus de placement. La projection des cotisations s'amorce par une projection de la population en âge de travailler. Pour ce faire, des hypothèses démographiques comme la fécondité, la migration et la mortalité doivent être établies. Le total des gains cotisables pour chacun des volets du Régime est obtenu en appliquant les taux d'activité et de création d'emplois à la population prévue et en projetant les gains d'emploi moyens futurs. À ce titre, des hypothèses sur divers facteurs tels que les augmentations salariales, la répartition des gains et le taux de chômage sont utilisées. Les cotisations pour chacun des volets du RPC s'obtiennent en appliquant les taux de cotisation de chaque volet aux gains cotisables respectifs. Les revenus de placement prévus sont établis en tenant compte des portefeuilles actuels d'actifs pour le RPC de base et le RPC supplémentaire, des flux de trésorerie nets respectifs prévus (cotisations moins dépenses) et des hypothèses respectives relatives à la composition future de l'actif et aux taux de rendement des placements nets des frais d'investissement. Puisque les hypothèses quant à la composition future de l'actif diffèrent selon qu'il s'agit du Régime de base ou du Régime supplémentaire, les hypothèses résultantes concernant le rendement des placements diffèrent également.

Les dépenses de chacun des volets du Régime se composent des prestations versées et des charges d'exploitation. Les nouvelles prestations qui seront versées sont projetées en appliquant les hypothèses relatives à la retraite, à l'invalidité et aux décès à l'égard de la population admissible aux prestations, de même que les dispositions relatives aux prestations et les gains historiques des cohortes (réels et projetés). La projection des prestations totales, qui inclut les prestations en cours de paiement à la date d'évaluation, exige d'autres hypothèses, comme celles concernant les taux de mortalité des bénéficiaires de prestations de retraite. Les charges d'exploitation, excluant les charges liées à la gestion professionnelle de la caisse du RPC par l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC), sont projetées en tenant compte du lien historique et projeté entre les dépenses et le total des gains d'emploi. Les charges d'exploitation de l'OIRPC sont prises en compte dans le calcul des taux de rendement.

Les hypothèses et les résultats présentés dans les sections qui suivent permettent de mesurer séparément la situation financière du RPC de base et du RPC supplémentaire pour chaque année de projection et de calculer les taux de cotisation minimaux. Les taux de cotisation minimaux sont déterminés séparément pour chaque volet en fonction de méthodes prescrites.

Dans le cas du Régime de base, le taux de cotisation minimal (TCM) correspond à la somme de deux types de taux. Le premier taux est appelé le taux de cotisation « de régime permanent ». Le deuxième type de taux constituant le TCM est le taux de capitalisation intégrale pour la bonification des prestations ou le versement de nouvelles prestations.

Dans le cas du RPC supplémentaire, il y a deux taux de cotisation minimaux supplémentaires (TCMS) : le premier taux de cotisation minimal supplémentaire (PTCMS) et le deuxième taux de cotisation minimal supplémentaire (DTCMS). Le PTCMS est applicable aux gains cotisables inférieurs au maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP), et le DTCMS s'applique aux gains cotisables compris entre le MGAP et le maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension (MSGAP).

Les détails de la méthodologie utilisée pour déterminer le TCM et les TCMS sont présentés à l'annexe C.

Plusieurs facteurs influencent la situation financière, tant actuelle que projetée, des volets du RPC. Par conséquent, les résultats indiqués dans le présent rapport diffèrent de ceux des rapports précédents. De même, les examens actuariels futurs produiront des résultats différents des projections présentées dans ce rapport.

4 Hypothèses fondées sur la meilleure estimation

4.1 Introduction

Les renseignements exigés par la loi, présentés aux sections 5 et 6 du présent rapport, exigent l'établissement de nombreuses hypothèses concernant les tendances futures aux plans démographique, économique et de placement. Les projections contenues dans le présent rapport portent sur une longue période (75 ans).

Les hypothèses retenues reflètent la longue période de projection et présument que le RPC continuera d'exister indéfiniment. Les hypothèses sont déterminées en examinant les tendances historiques à court et à long terme ainsi qu'en appliquant un jugement quant à la mesure où ces tendances se maintiendront à l'avenir. Ces hypothèses, qui ne comprennent aucune marge pour écarts défavorables, reflètent le meilleur jugement de l'actuaire en chef et sont appelées dans le présent rapport les hypothèses fondées sur la meilleure estimation. Elles ont été retenues de façon à être intrinsèquement raisonnables et appropriées dans l'ensemble, en tenant compte de certains liens qui les unissent.

L'utilisation d'hypothèses fondées sur la meilleure estimation est considérée comme le choix le plus approprié pour projeter la situation financière à long terme du RPC compte tenu de la législation du Régime. En vertu de l'article 113.1 du Régime de pensions du Canada, l'actuaire en chef doit déterminer les taux de cotisation constants les plus bas qui, s'ils sont maintenus dans un avenir prévisible, permettent d'atteindre certaines mesures pour le Régime de base et le Régime supplémentaire. Les références aux « taux de cotisation constants les plus bas » à l'article 113.1 justifient l'utilisation des hypothèses fondées sur la meilleure estimation sans aucun ajustement pour tenir compte des écarts défavorables.

Aux fins du 32e rapport actuariel du RPC, aucun événement subséquent n'a été identifié, c'est-à-dire qu'aucun événement dont l'actuaire en chef a pris connaissance après la date d'évaluation, mais avant la date du rapport, est réputé avoir un effet sur les situations financières des Régimes de base et supplémentaire à la date de l'évaluation ou au cours de la période de projection.

En septembre 2024, l'actuaire en chef a organisé un colloque virtuel sur les perspectives démographiques, économiques et de placement à long terme du Canada afin d'obtenir l'avis d'un large éventail de personnes ayant l'expertise pertinente. Des spécialistes des domaines de la démographie, de l'économie et des placements ont été invités à présenter leur point de vue. Les sujets traités comprenaient les perspectives à court et à long terme sur les marchés financiers et les risques, le marché du travail et l'économie, ainsi que les projections démographiques avec une séance distincte sur l'immigration.

Parmi les participants à ce colloque se trouvaient des représentants du BAC, de ministères fédéraux dont Statistique Canada, Emploi et Développement social Canada (EDSC) et le ministère des Finances, des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des représentants de Retraite Québec, de l'OIRPC, de l'Office of the Chief Actuary of the Social Security Administration des États-Unis et d'autres organisations. Des représentants du BAC ont également assisté aux ateliers organisés par Retraite Québec en octobre 2024 pour le lancement de l'évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec.

Les employés du BAC ont également sollicité l'avis d'experts en matière de démographie, d'économie et de placement en participant à divers webinaires, en consultant de nombreuses publications et en consultant d'autres experts. Tous les points de vue obtenus ont été pris en compte dans l'élaboration des hypothèses fondées sur la meilleure estimation du 32e rapport actuariel du RPC.

Le tableau 1 présente un résumé des plus importantes hypothèses utilisées dans le présent rapport en comparaison à celles du rapport triennal précédent. Ces hypothèses sont décrites plus en détail à l'annexe B.

4.2 Hypothèses démographiques

Les projections démographiques sont fondées sur les populations du Canada et du Québec au 1er juillet 2024, auxquelles sont appliquées les hypothèses de fécondité, de migration et de mortalité. La population pertinente pour le Régime de pensions du Canada est la population du Canada excluant le Québec, laquelle est obtenue par soustraction des résultats projetés pour le Québec de ceux du Canada. Les projections de la population sont essentielles pour déterminer le nombre futur de cotisants et de bénéficiaires du RPC.

La répartition de la population par âge a grandement changé depuis l'établissement du Régime en 1966. La proportion de la population canadienne âgée de 65 ans et plus est passée de 7,6 % en 1966 à 12,1 % en 1996 et a atteint 18,9 % en 2024, ce qui indique une population vieillissante. Il est présumé que le vieillissement de la population se poursuivra, mais à un rythme moins élevé que par le passé.

4.2.1 Fécondité

L'une des causes du vieillissement de la population canadienne est le déclin de l'indice de fécondité depuis la fin des années 1950. L'indice de fécondité au Canada a diminué rapidement, passant d'un niveau d'environ 4,0 enfants par femme à la fin des années 1950 à 1,6 enfant au milieu des années 1980. L'indice de fécondité a ensuite oscillé entre 1,5 et 1,7 jusqu'en 2008. À l'instar d'autres pays industrialisés, l'indice total de fécondité du Canada a diminué depuis 2008, avec des baisses plus prononcées depuis 2020. Le Canada, autrefois au milieu du peloton parmi les pays industrialisés, se positionne maintenant avec l'Italie et le Japon comme l'un des pays où les indices de fécondité sont les plus faibles.

L'indice de fécondité pour le Canada se situait à 1,41 en 2020 et a diminué à 1,26 en 2023, soit le taux le plus bas jamais enregistré. Bien que non identique, l'indice de fécondité au Québec a suivi une tendance semblable à celle du Canada. En 2020, l'indice de fécondité au Québec se situait à 1,53, puis a diminué à 1,39 en 2023.

La diminution rapide de l'indice de fécondité entre la fin des années 1950 et le milieu des années 1980 découle de l'évolution de divers facteurs sociaux, médicaux, économiques et environnementaux. Il est peu probable que le taux revienne à son niveau historique en l'absence de changements sociétaux importants. Les baisses de l'indice de fécondité depuis 2008 pourraient être en grande partie attribuables au ralentissement économique de 2008 et à l'incertitude économique persistante. La crise du logement, l'augmentation du nombre de résidents non permanents qui ont tendance à avoir une fécondité plus faible, ainsi que l'augmentation du niveau d'anxiété et des problèmes de santé mentale peuvent également contribuer à expliquer les fortes baisses des dernières années.

Afin de projeter les indices de fécondité au Canada pour la plupart des groupes d'âge, une période de 20 ans de données se terminant en 2023 a été utilisée pour établir un modèle de tendance qui fournit le meilleur ajustement à l'aide des tendances historiques et des mouvements futurs anticipés. Certains ajustements ont été apportés pour les groupes d'âge 25 à 29 ans et 30 à 34 ans. Les indices de fécondité pour certains groupes d'âge ont également été ajustés à la hausse pour tenir compte des effets attendus du Système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE).

Les indices présumés de fécondité selon l'âge amènent à présumer que l'indice de fécondité global pour le Canada augmentera, passant de 1,26 enfant par femme en 2023 à un niveau ultime de 1,35 en 2033. Il est présumé que l'augmentation par rapport aux niveaux de 2023 découlera de l'effet positif du SPAGJE, ainsi que d'une nouvelle hausse des indices de fécondité chez les 30 à 39 ans, en raison de décisions tardives en matière de procréation.

Pour le Québec, l'indice de fécondité pour chaque groupe d'âge repose sur une analyse des différences historiques avec l'indice de fécondité au Canada. Les indices présumés de fécondité selon l'âge pour le Québec font en sorte que l'indice de fécondité global pour cette province devrait augmenter légèrement, passant de 1,39 en 2023 à un niveau ultime de 1,40 en 2033.

4.2.2 Mortalité

Un autre facteur qui a contribué au vieillissement de la population est la réduction importante des taux de mortalité par âge, particulièrement aux âges avancés. Cette chute peut être mesurée par l'augmentation de l'espérance de vie à l'âge de 65 ans, qui influe directement sur la durée du versement des prestations de retraite aux bénéficiaires. L'espérance de vie des hommes par année civile (sans améliorations futures de la mortalité) à 65 ans a augmenté de 43 % entre 1966 et 2023, passant de 13,6 à 19,5 ans. Chez les femmes, elle a augmenté de 31 %, passant de 16,9 à 22,2 ans au cours de la même période. Bien que, globalement, les gains d'espérance de vie à 65 ans depuis 1966 soient semblables pour les hommes et les femmes, 67 % de l'augmentation est attribuable aux années postérieures à 1991 pour les hommes, tandis que 47 % de l'augmentation est attribuable à cette même période chez les femmes.

Bien que les tables de mortalité de Statistique Canada aient été disponibles jusqu'en 2023, les données pour les années civiles 2020 à 2023 ont été exclues de l'analyse aux fins de l'établissement des taux de mortalité à long terme. Les tables de mortalité de ces années font état d'une importante augmentation de la mortalité liée à la COVID-19 et aux décès liés aux opioïdes, qui sont présumées temporaires. Les taux de mortalité futurs à long terme sont donc déterminés en appliquant les hypothèses relatives aux taux d'amélioration de la mortalité aux tables de mortalité de 2019 de Statistique Canada. Les taux prévus d'amélioration de la mortalité sont présumés diminuer graduellement de leur moyenne sur 15 ans se terminant en 2019 aux niveaux ultimes en 2039. Pour les deux sexes, les niveaux ultimes sont de 1,0 % par année chez les moins de 90 ans, 0,6 % par année pour les 90 à 94 ans et 0,2 % par année pour les 95 ans et plus.

Les taux ultimes présumés d'amélioration de la mortalité sont fondés sur une analyse de l'expérience canadienne entre 1954 et 2019 et les facteurs possibles d'amélioration future de la mortalité. Des référence établies par des pairs ainsi que des notes éducatives et des recherches publiées par l'Institut canadien des actuaires ont également été prises en considération, dont la plus récente Recherche sur l'amélioration de la mortalité publiée en avril 2024.

Des ajustements à court terme sont ensuite appliqués aux taux de mortalité projetés pour correspondre aux données historiques disponibles (2020 à 2023) et pour tenir compte des répercussions temporaires continues de la pandémie de COVID-19 et de la crise des opioïdes. Il est prévu que la pandémie de COVID-19 aura un effet résiduel sur la mortalité en 2024 et 2025, suivi d'un rétablissement complet et d'un retour aux taux de mortalité non ajustés projetés pour les années 2026 et suivantes. Les ajustements à court terme reflètent également l'attente que la crise des opioïdes sera temporaire et que la mortalité des groupes d'âge touchés reviendra à des taux de mortalité non ajustés d'ici 2039.

Compte tenu de ce qui précède, l'espérance de vie par cohorte (avec améliorations futures de la mortalité) à 65 ans en 2025 devrait être de 21,6 ans pour les hommes et de 24,1 ans pour les femmes.

Les taux d'amélioration de la mortalité pour le Québec ont été établis à l'aide d'une méthodologie similaire à celle du Canada. Toutefois, étant donné que le Québec n'est pas aussi touché par la crise des opioïdes, aucun ajustement correspondant à court terme n'a été appliqué. L'espérance de vie de la cohorte (avec améliorations futures) à 65 ans au Québec en 2025 devrait être de 21,9 ans pour les hommes et de 23,9 ans pour les femmes.

Pour projeter les prestations du RPC, les taux de mortalité des bénéficiaires de prestations de retraite, de survivant et d'invalidité du RPC reflètent l'expérience réelle de ces segments de la population. Les taux de mortalité propres aux bénéficiaires du RPC sont abordés plus en détail à l'annexe B du présent rapport.

4.2.3 Migration nette

La migration nette correspond au nombre d'immigrants moins le nombre net d'émigrants (c.-à-d. le nombre d'émigrants moins le nombre de Canadiens revenant au pays) plus la hausse nette du nombre de résidents non permanents (RNP).

Afin de choisir les hypothèses concernant les taux à court terme et ultimes, les composantes de la migration nette ont été analysées séparément en tenant compte des tendances des données historiques ainsi que des facteurs qualitatifs qui pourraient influer sur les tendances futures. Les cibles en matière d'immigration à court terme du gouvernement fédéral ainsi que les perspectives à long terme de divers experts au sujet des niveaux d'immigration futurs et de résidents non permanents ont été considérées. Pour cette évaluation, une nouvelle méthode a été mise au point pour estimer les niveaux annuels de RNP en proportion de la population, à partir de laquelle l'augmentation nette de RNP est ensuite calculée.

Conformément aux objectifs du gouvernement en matière d'immigration à court terme, le taux d'immigration devrait diminuer, passant de 1,12 % de la population en 2024 à 0,96 % en 2025, 0,92 % en 2026 et 0,88 % en 2027. Par la suite, il devrait diminuer graduellement pour atteindre un taux ultime de 0,82 % d'ici 2034. Le taux ultime de 0,82 % correspond à la moyenne sur 20 ans se terminant en 2024, qui a été choisie pour accorder un certain poids aux niveaux d'immigration généralement plus élevés observés depuis 2016, tout en reflétant les tendances historiques à plus long terme.

Le taux d'émigration nette historique a été relativement stable. Le taux d'émigration nette devrait diminuer légèrement, passant de 0,12 % de la population en 2024 à 0,11 % en 2026 et se maintenir à ce niveau par la suite.

Au cours des dernières années, une augmentation importante du nombre de RNP a eu lieu. À la fin de 2024, le nombre de RNP a atteint un niveau sans précédent, représentant 7,3 % de la population. En comparaison, selon la moyenne sur 20 ans se terminant en 2024, les RNP représentaient 2,7 % de la population. De plus, pour la toute première fois, le gouvernement a annoncé une cible à court terme pour les RNP, qui est fixée à 5 % de la population d'ici la fin de 2026.

Pour tenir compte des niveaux plus élevés et de la volatilité du nombre de RNP au cours des dernières années, une nouvelle méthode a été mise au point pour ce rapport afin de projeter le nombre de RNP séparément du reste de la population. À cette fin, une hypothèse est formulée pour chaque année de la période de projection concernant le niveau de RNP en pourcentage de la population. Les variations annuelles résultantes de RNP peuvent ensuite être déterminées et se répercuter sur le taux global de migration nette.

Selon la nouvelle méthode, le nombre de RNP en pourcentage de la population devrait diminuer, passant de 7,3 % de la population en 2024 à 5 % de la population d'ici 2026, conformément aux objectifs à court terme du gouvernement. Il est également présumé que cette proportion diminuera à 4 % d'ici 2035 et à un taux ultime de 2,5 % d'ici 2050. Le taux ultime de 2,5 % a été choisi pour accorder un certain poids aux niveaux plus élevés récents de RNP, tout en reflétant les tendances historiques à long terme.

Par conséquent, le taux de migration nette au Canada, y compris les variations nettes du niveau de RNP, devrait diminuer, passant de 2,88 % de la population en 2024^{Note de bas de page 4} à −0,34 % en 2025 et à −0,29 % en 2026, pour ensuite augmenter à 0,82 % en 2027. Par la suite, le taux de migration nette est présumé passer progressivement à un niveau ultime de 0,72 % de la population en 2051. Le taux présumé de migration nette à court terme varie du taux ultime de 0,72 % en raison des cibles à court terme du gouvernement du Canada et des changements présumés dans les composantes de la migration nette en pourcentage de la population.

Pour la population du Québec, l'hypothèse du taux ultime de migration nette est fixée à 0,45 % à compter de 2051. L'hypothèse de migration nette varie à court terme comme pour le Canada.

4.2.4 Projections de la population

Le tableau 2 montre la population du Canada excluant le Québec pour trois groupes d'âge (0 à 19 ans, 20 à 64 ans et 65 ans et plus) au cours de la période de projection. Le ratio des 20 à 64 ans aux 65 ans et plus permet d'estimer le rapport du nombre de personnes en âge de travailler à celui des retraités. En raison du vieillissement de la population, ce ratio devrait chuter, passant d'une valeur approximative de 3,2 en 2025 à une valeur 1,9 d'ici 2080.

4.3 Hypothèses économiques et de placement

Les principales hypothèses économiques pour projeter les flux de trésorerie du RPC sont les taux d'activité, les taux de création d'emplois, les taux de chômage, le taux d'augmentation des prix et les augmentations réelles des gains d'emploi moyens. Les taux de rendement réel par catégorie d'actif ainsi que d'autres hypothèses de placement sont utilisés pour projeter l'actif.

Les hypothèses économiques retenues dans le présent rapport sont fondées sur l'attente globale d'une croissance économique modérée et soutenue. De plus, un élément clé qui sous-tend les hypothèses économiques fondées sur la meilleure estimation a trait à la tendance soutenue à retarder le départ à la retraite. On s'attend à ce que les travailleurs plus âgés quittent la population active à un âge plus avancé, ce qui pourrait atténuer l'impact du vieillissement de la population sur la croissance future de la population active. Cependant, malgré qu'il soit prévu que les travailleurs quitteront la population active à un âge plus avancé, la croissance de la population active devrait ralentir étant donné que la population en âge de travailler augmente à un rythme moindre que le rythme auquel les baby-boomers quittent la population active.

4.3.1 Population active

Les niveaux d'emploi varient en fonction du taux de chômage et reflètent la tendance à la hausse du nombre de femmes qui accèdent au marché du travail, l'allongement de la période d'études chez les jeunes adultes, les modifications à la structure par âge de la population active et les changements de comportement envers la retraite chez les travailleurs plus âgés.

À mesure que la population vieillit, la taille des groupes d'âges plus avancés qui sont moins présents sur le marché du travail augmente. Par conséquent, le taux d'activité des Canadiens âgés de 15 ans et plus devrait diminuer par rapport à une valeur estimée de 65,2 % en 2025 à 64,4 % en 2035. Un indice plus utile de la population en âge de travailler est le taux d'activité des 18 à 69 ans, qui devrait passer d'un taux approximatif de 77,3 % en 2025 à 80,0 % en 2035. Cette hausse du taux d'activité des 18 à 69 ans reflète différentes tendances.

Par exemple, il est présumé que les taux d'activité des femmes continueront d'augmenter à un rythme plus rapide que ceux des hommes jusqu'en 2035, ce qui contribuera à réduire l'écart entre les taux d'activité des hommes et des femmes, quoique moins rapidement que par le passé. Une partie de cette réduction projetée peut être attribuée à l'incidence continue du Système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants sur la participation des femmes au marché du travail.

Il est également présumé que les taux d'activité des 55 ans et plus pour les deux sexes augmenteront en raison d'une tendance soutenue à retarder le départ à la retraite.

Il est attendu que le vieillissement prévu de la population exerce une pression à la hausse sur les taux d'activité futurs, car une plus grande proportion de la population qui ne fait plus partie de la population active aura besoin des services d'une population en âge de travailler relativement plus petite. Les taux d'activité de tous les groupes d'âge devraient donc augmenter en réponse à ce changement démographique.

Dans l'ensemble, le taux d'activité des hommes âgés de 18 à 69 ans devrait être de 81,0 % en 2025 et augmenter à 83,1 % d'ici 2035, alors que le taux d'activité des femmes du même groupe d'âge devrait être 73,5 % en 2025 et augmenter à 76,9 % d'ici 2035. Ainsi, la différence entre les taux d'activité des hommes et des femmes de 18 à 69 ans devrait se situer à 7,5 % en 2025 et diminuer à 6,2 % en 2035. Par la suite, l'écart entre les taux d'activité des hommes et des femmes du groupe d'âge des 18 à 69 ans devrait fluctuer entre 6,1 et 6,2 points de pourcentage.

Le taux de création d'emplois, mesuré par la variation annuelle de l'emploi, a été de 1,6 % en moyenne entre 1976 et 2024. Les taux futurs de création d'emplois dépendront de l'évolution des taux de chômage et du taux de croissance de la population active.

Le taux de chômage (15 ans et +) devrait passer de 6,3 % en 2024 à 7,0 % en 2025, puis diminuer graduellement à 6,1 % en 2028.

En 2025 et 2026, la population active devrait se contracter principalement en raison d'un déclin de la population de RNP. Cela contribuera à la création négative d'emplois au cours de ces années. Des taux de création d'emplois plus élevés sont attendus en 2027 et 2028, à des taux de 1,2 % et de 1,0 % respectivement, à mesure que la croissance de la population active reprend et que le chômage diminue. À compter de 2029, les taux de création d'emplois sont présumés s'aligner sur la croissance de la population active, s'établissant à 0,8 % par année en moyenne jusqu'en 2035 et à 0,4 % par la suite. Le vieillissement de la population est le principal facteur à l'origine de ce ralentissement de la croissance à long terme.

4.3.2 Augmentations de prix

Le 13 décembre 2021, la Banque du Canada et le gouvernement fédéral ont renouvelé leur engagement de maintenir l'inflation dans une fourchette de 1 % à 3 % avec une cible au point médian de 2 % jusqu'à la fin de 2026. Ils ont également indiqué que la Banque du Canada utiliserait la flexibilité offerte par la fourchette d'inflation proposée pour chercher activement à atteindre le niveau d'emploi maximal durable dans une mesure compatible avec le maintien des attentes à moyen terme en matière d'inflation à 2 %.

Malgré la cible médiane de 2 %, la hausse des prix (inflation), telle que mesurée par les variations de l'indice des prix à la consommation (IPC), fluctuera d'une année à l'autre. Par exemple, les déséquilibres mondiaux de l'offre et de la demande pendant l'épidémie de COVID-19, la demande refoulée à la suite de la levée des restrictions en 2021 et 2022, ainsi que la guerre en Ukraine qui a débuté en février 2022, ont contribué à exercer une pression à la hausse sur les prix, ce qui a entraîné un sommet d'inflation de 8,1 % en juin 2022. À mesure que la pandémie est devenue plus gérable, les mesures de relance budgétaire ont diminué. Ceci, combiné au retour de l'offre et de la demande à l'équilibre, a permis au taux d'inflation de s'aligner progressivement sur la cible de 2 % de la Banque, qu'elle a atteinte en août 2024. Sur une base annuelle, le taux d'inflation moyen en 2024 était de 2,4 %.

Dans le présent rapport, le taux d'inflation au Canada est présumé être de 2,2 % en 2025, diminuer à 2,1 % en 2026 et revenir à la cible de 2,0 % à compter de 2027. Ces augmentations présumées sont fondées sur les prévisions à court terme de divers économistes^{Note de bas de page 5} ainsi que sur l'attente que la Banque du Canada et le gouvernement fédéral continueront de renouveler la cible d'inflation de 2,0 % et que la Banque du Canada réussira à maintenir le taux d'inflation à sa cible médiane à long terme.

4.3.3 Augmentation du salaire réel

Les augmentations salariales influent de deux façons sur la situation financière du RPC. À court terme, une augmentation du salaire moyen se traduit par une hausse des revenus provenant des cotisations, avec peu d'effet immédiat sur les prestations. À long terme, des salaires moyens plus élevés engendrent des prestations plus élevées. L'écart entre les hausses du salaire nominal et l'inflation représente les augmentations du salaire réel et est aussi désigné « augmentation du salaire réel » dans le présent rapport.

Deux mesures de salaire sont utilisées dans ce rapport : les gains annuels moyens (GAM) et la rémunération hebdomadaire moyenne (RHM). L'augmentation présumée des GAM sert à projeter le total des gains d'emploi des cotisants au RPC, tandis que l'augmentation présumée de la RHM est utilisée pour projeter l'augmentation du MGAP d'une année à l'autre. Les deux mesures devraient croître au même rythme au cours de la période de projection.

Les GAM réels et la RHM réelle devraient augmenter de 0,8 % à compter de 2025. Cette hypothèse est développée en tenant compte des tendances historiques et des points de vue futurs sur la productivité du travail, le nombre moyen d'heures travaillées et d'autres facteurs contributifs. L'hypothèse ultime d'augmentation des GAM réels et de la RHM réelle combinée à l'hypothèse ultime d'augmentation des prix se traduit par une augmentation présumée des GAM nominaux et de la RHM nominale de 2,8 % à compter de 2027.

4.3.4 Taux de rendement réel des placements

Les taux de rendement réel des placements représentent l'excédent des taux de rendement nominal sur les taux d'augmentation des prix et servent à projeter les revenus de placement. L'hypothèse d'un taux de rendement réel est établie pour chaque année de la période de projection et pour chacune des principales catégories d'actifs dans lesquelles l'actif du RPC de base et l'actif du RPC supplémentaire sont investis. L'hypothèse pour chaque catégorie d'actif repose sur une combinaison de l'analyse de données historiques (taux, rendements, écarts, primes, etc.) et des facteurs potentiels futurs, ainsi que sur le jugement sur la mesure dans laquelle les tendances passées se maintiendront à l'avenir. Les prévisions des experts pertinents sont également prises en considération.

L'hypothèse des taux de rendement réel à long terme de l'actif du RPC de base et de l'actif du RPC supplémentaire tient compte de l'hypothèse sur l'évolution des différentes catégories de placement des volets du RPC. Les taux de rendement réel sur les placements sont nets de toutes les dépenses d'investissement, y compris les charges d'exploitation de l'OIRPC.

Les taux de rendement réel annuels ultimes du RPC de base et du RPC supplémentaire sont respectivement de 4,02 % et de 3,53 %, lesquels seront atteints en 2042.

Pour la période de 2025 à 2041, les taux de rendement réel annuels projetés du RPC de base sont plus élevés que les taux ultimes à long terme présumés à compter de 2042, principalement en raison d'une plus grande part de l'actif investie en actions et du recours à l'effet de levier. Les taux de rendement réels moyens pour la période de dix ans couvrant 2025 à 2034 pour le RPC de base et le RPC supplémentaire sont respectivement de 4,23 % et de 3,47 %.

L'hypothèse du taux de rendement réel moyen des actifs sur 75 ans sur la période de projection 2025-2099 s'établit à 4,05 % pour le RPC de base et à 3,53 % pour le RPC supplémentaire.

Le tableau 3 résume les principales hypothèses économiques pour la période de projection.

4.4 Autres hypothèses

Le présent rapport s'appuie sur plusieurs autres hypothèses clés, comme les taux de demande de prestations de retraite et les taux d'incidence de l'invalidité.

4.4.1 Taux de demande de prestations de retraite

Les taux de demande de prestations de retraite sont établis par cohortes et reflètent la répartition de l'âge auquel les personnes sont présumées recevoir leurs prestations de retraite, entre 60 et 70 ans. Le taux de demande de prestations de retraite selon le sexe pour un âge et une année donnée correspond au nombre de nouveaux bénéficiaires de prestations de retraite divisé par le nombre total de personnes admissibles aux prestations de retraite.

En vertu du RPC, l'âge d'admissibilité à une pension non réduite est de 65 ans. En 1987, la disposition offrant de la flexibilité quant à l'âge de la retraite est entrée en vigueur de sorte qu'une personne peut choisir de recevoir une pension de retraite réduite dès l'âge de 60 ans ou une pension bonifiée si elle est reportée au-delà de 65 ans et ce, jusqu'à l'âge de 70 ans. Cette disposition a eu pour effet global d'abaisser l'âge moyen auquel la pension est demandée. En 1986, l'âge moyen de demande de la pension de retraite était de 65,2 ans comparativement à 62,7 ans pendant la décennie terminée en 2019. Toutefois, des données récentes suggèrent un renversement de cette tendance, les particuliers choisissant de plus en plus de prendre leur retraite plus tard. En 2024, l'âge moyen de demande de prestations était de 64,0 ans pour les hommes et de 63,8 ans pour les femmes.

Les taux de demande de prestations de retraite à 60 ans ont diminué au cours de la dernière décennie. Les taux de demande de prestations de retraite à 60 ans en 2024 étaient de 21,7 % pour les hommes et de 23,3 % pour les femmes, soit les niveaux les plus bas observés depuis l'instauration des dispositions flexibles de retraite en 1987. Les tendances à la baisse des taux aux âges plus bas sont contrebalancées par la hausse des taux aux âges plus élevés. Ces tendances continueront d'être surveillées pour la prochaine évaluation du RPC.

L'hypothèse reflète l'expérience historique, y compris les tendances récentes. À compter de 2030, les taux de demande de prestations de retraite à 60 ans devraient être de 21 % pour les hommes et de 22 % pour les femmes. Les taux devraient être de 32 % pour les deux sexes à 65 ans et de 10 % pour les deux sexes à 70 ans. Ces hypothèses font en sorte que l'âge moyen projeté de demande de prestations de retraite est de 64,3 ans pour les hommes et les femmes. Les mêmes hypothèses de taux de demande de prestations de retraite s'appliquent au RPC de base et au RPC supplémentaire.

4.4.2 Taux d'incidence de l'invalidité - pension d'invalidité

Le taux d'incidence de l'invalidité distinct selon le sexe à l'égard des prestations d'invalidité à n'importe quel âge donné correspond au nombre de nouveaux bénéficiaires de prestations d'invalidité divisé par le nombre total de personnes admissibles à la prestation d'invalidité. Les taux d'incidence de l'invalidité du Régime de base sont les mêmes que ceux du Régime supplémentaire.

En raison des changements administratifs apportés au programme d'invalidité, les taux d'incidence de l'invalidité ont diminué considérablement au milieu des années 1990 et sont demeurés relativement stables jusqu'à la fin des années 2010. Toutefois, les taux d'incidence de l'invalidité diminuent globalement depuis 2018.

Les hypothèses de taux d'incidence de l'invalidité ultimes de 2,70 par millier d'hommes admissibles et de 3,40 par millier de femmes admissibles ont été choisies en tenant compte des tendances historiques à long terme, des tendances plus récentes, de l'écart constant entre les taux des femmes et des hommes observés depuis 1996 et des tendances selon les causes d'invalidité. Les taux ultimes présumés d'incidence de l'invalidité seront atteints graduellement d'ici 2029.

5 Résultats - RPC de base

5.1 Aperçu

Voici les principales observations et constatations liées aux projections actuarielles de la situation financière du RPC de base contenues dans le présent rapport.

• Avec le taux de cotisation prévu par la loi de 9,9 %, les cotisations projetées du RPC de base sont plus que suffisantes pour couvrir les dépenses de la période de 2025 à 2030. Par la suite, une partie des revenus de placement doit être utilisée pour combler l'écart entre les cotisations et les dépenses. En 2031, près de 1,0 % du revenu de placement sera nécessaire pour payer les dépenses. Ce pourcentage devrait augmenter graduellement pour atteindre environ 12 % en 2050 et 26 % en 2070, après quoi il devrait demeurer stable.
• Avec le taux de cotisation prévu par la loi de 9,9 %, l'actif total du Régime de base devrait augmenter au cours de la période de projection. Le rythme de croissance devrait ralentir graduellement à mesure que les flux de trésorerie nets positifs diminuent et finissent par devenir négatifs, ce qui nécessite une part croissante des revenus de placement afin d'être en mesure de payer les dépenses. L'actif total devrait augmenter de 651 milliards de dollars à la fin de 2024 à 963 milliards de dollars d'ici la fin de 2030. L'actif devrait ensuite atteindre 2,9 billions de dollars d'ici 2050 et 27,3 billions de dollars d'ici 2100. Le ratio de l'actif aux dépenses de l'année suivante devrait augmenter légèrement de 9,7 à 10,4 entre 2025 et 2030 et continuer à croître par la suite jusqu'à des valeurs de 14,1 en 2050 et 20,7 en 2100.
• Avec le taux de cotisation prévu par la loi de 9,9 %, le revenu de placement du Régime de base, qui devrait représenter 37 % des revenus (c.-à-d. les cotisations et les revenus de placement) en 2025, devrait également représenter 39 % des revenus en 2030, 48 % des revenus en 2050 et 63 % des revenus par 2100. Cela montre l'importance des revenus de placement comme source de revenus du Régime de base.
• Le taux de cotisation minimal (TCM) pour maintenir le Régime de base est de 9,21 % des gains cotisables pour les années 2028 à 2033 et 9,19 % à compter de 2034. Le taux de cotisation prévu par la loi de 9,9 % s'applique aux trois années suivant l'année de l'évaluation, soit à la période d'examen triennal en cours (2025-2027).
• Le TCM comprend deux composantes distinctes. Premièrement, le taux de cotisation de régime permanent, soit le taux le plus bas qui fait en sorte que le ratio projeté de l'actif aux dépenses de l'année suivante du Régime de base demeure généralement constant à long terme, sans tenir compte de la capitalisation intégrale des prestations bonifiées ou nouvelles, s'élève à 9,18 % à compter de 2028. La deuxième composante est le taux de capitalisation intégrale requis pour financer entièrement les modifications apportées au Régime de pensions du Canada en vertu de la Loi no 1 d'exécution du budget de 2018. Le taux de capitalisation intégrale est de 0,03 % pour les années 2028 à 2033 et 0,01 % à compter de 2034. Les modifications apportées au Régime de pensions du Canada en vertu de la Loi no 1 d'exécution du budget de 2024 ont été déterminées comme n'exigeant pas de capitalisation intégrale distincte et par conséquent, sont financées entièrement par le taux de cotisation de régime permanent.
• En vertu du TCM, le ratio de l'actif aux dépenses de l'année suivante devrait augmenter de 10,1 en 2028 à 10,9 en 2037 et être relativement stable au cours des cinquante prochaines années en 2087.
• Le TCM déterminé pour ce rapport est inférieur au TCM de 9,54 % pour les années 2034 et suivantes, déterminé aux termes du 31e rapport actuariel du RPC. Dans l'ensemble, les résultats sur la période de 2022 à 2024 ont été meilleurs que prévu, ce qui mène à une diminution du TCM. La principale raison expliquant ce constat réside en un meilleur rendement des placements que prévu, ce qui a eu pour effet de diminuer le TCM de 0,21 point de pourcentage. Les changements apportés à la méthodologie, principalement pour mieux tenir compte des résidents non permanents, ont également entraîné une diminution du TCM de 0,11 point de pourcentage. Le résultat net de tous les changements depuis le 31e rapport actuariel du RPC est une diminution du TCM de 0,35 point de pourcentage à compter de 2034.
• Le TCM est inférieur au taux prévu par la loi de 9,9 %, de sorte que les dispositions sur les taux insuffisants ne s'appliquent pas. Par conséquent, en l'absence de mesures précises de la part des ministres des Finances fédéral et provinciaux, le taux de cotisation prévu par la loi demeurera à 9,9 % pour l'année 2025 et par la suite.
• Bien que le taux par répartition devrait augmenter avec le temps de 9,3 % en 2025 à 13,9 % en 2100 en raison du départ à la retraite des membres de la génération du baby-boom et du vieillissement projeté de la population, le taux de cotisation prévu par la loi de 9,9 % est suffisant pour financer le Régime de base à long terme. Le taux par répartition est le taux de cotisation qui devrait être payé en l'absence d'actif.
• Le nombre de cotisants au RPC devrait augmenter de 16,1 millions en 2025 à 19,3 millions en 2050 et 24,5 millions d'ici 2100. En appliquant le taux de cotisation prévu par la loi de 9,9 %, les cotisations au RPC de base devraient augmenter de 73 milliards de dollars en 2025 à 177 milliards de dollars en 2050 et 905 milliards de dollars d'ici 2100.
• Le nombre de bénéficiaires de prestations de retraite du RPC de base devrait augmenter de 6,4 millions en 2025 à 9,5 millions en 2050 et 15,5 millions d'ici 2100.
• Les dépenses totales du Régime de base devraient passer d'environ 68 milliards de dollars en 2025 à 88 milliards de dollars en 2030. Par la suite, les dépenses totales devraient augmenter plus lentement pour atteindre 197 milliards de dollars en 2050 et 1,3 billion de dollars d'ici 2100.
• Pour le RPC de base, tel que décrit à l'annexe F, les facteurs d'ajustement calculés sur la base du présent rapport et conformément au paragraphe 115(1.11) du Régime de pensions du Canada sont de 0,6 % par mois pour la demande de prestations de retraite avant 65 ans et de 0,7 % par mois pour la demande de prestations de retraite après 65 ans. Ces facteurs d'ajustement sont les mêmes que les facteurs prévus par la loi pour la demande de prestations de retraite avant et après 65 ans.

5.2 Cotisations

Les cotisations projetées sont le produit du taux de cotisation, du nombre de cotisants et des gains cotisables moyens. Le taux de cotisation du RPC de base est prévu par la loi et s'établit à 9,9 %. Au 1er janvier 2019, tous les cotisants au RPC de base cotisent également au Régime supplémentaire.

Le tableau 4 présente le nombre projeté de cotisants au RPC, y compris les bénéficiaires de prestations de retraite qui travaillent (c.-à-d. les bénéficiaires actifs), de même que leurs gains cotisables et leurs cotisations aux fins du RPC de base. Le nombre total de cotisants est directement lié aux taux d'activité, lesquels sont appliqués à la population en âge de travailler, et aux taux de création d'emplois. À l'intérieur de ce total, le nombre de bénéficiaires actifs qui cotisent est fondé sur le nombre de bénéficiaires de prestations de retraite qui touchent des prestations de retraite. Par conséquent, les hypothèses démographiques, économiques et liées à la retraite influencent toutes le niveau prévu des cotisations.

Dans le présent rapport, le nombre de cotisants au RPC devrait augmenter continuellement tout au long de la période de projection, par rapport à une estimation de 16,1 millions en 2025 à 17,0 millions en 2030, 19,3 millions en 2050, et 24,5 millions d'ici 2100. L'augmentation future du nombre de cotisants est limitée par le ralentissement prévu de la croissance de la population en âge de travailler et de la population active.

La croissance des gains cotisables du RPC de base, lesquels sont calculés en soustrayant l'exemption de base de l'année (EBA) des gains ouvrant droit à pension (à concurrence du MGAP), est liée à la croissance des gains d'emploi moyens établie selon l'hypothèse d'augmentation annuelle des salaires et est assujettie au gel de l'EBA depuis 1998.

Les cotisations au RPC de base devraient augmenter d'environ 73 milliards de dollars en 2025 à 88 milliards de dollars en 2030, 177 milliards de dollars en 2050, puis de continuer à augmenter par la suite, pour atteindre 905 milliards de dollars en 2100 comme le montre le tableau 4. La projection du MGAP est également présentée; il est présumé qu'il progressera en fonction de l'hypothèse d'augmentation de la rémunération hebdomadaire moyenne. Le MGAP devrait passer de 71 300 $ en 2025 à 82 100 $ en 2030, 142 700 $ en 2050 et 567 600 $ d'ici 2100.

Puisque le taux de cotisation prévu par la loi pour le RPC de base est constant à 9,9 %, les cotisations au RPC de base augmentent au même rythme que les gains cotisables totaux au cours de la période de projection.

5.3 Dépenses

Le nombre projeté de bénéficiaires du RPC de base selon le type de prestations est présenté au tableau 5, tandis que le tableau 6 présente l'information pour les hommes et les femmes bénéficiaires séparément. Le nombre de bénéficiaires de prestations de retraite, d'invalidité et de survivant augmente tout au long de la période de projection. Plus particulièrement, le nombre de bénéficiaires de prestations de retraite devrait augmenter par rapport à une estimation 6,4 millions en 2025 à 7,3 millions d'ici 2030, soit une augmentation de 14 % en raison du vieillissement de la population et du départ à la retraite continu des baby-boomers. D'ici 2050, le nombre projeté de bénéficiaires de prestations de retraite est de 9,5 millions et devrait augmenter davantage à 15,5 millions d'ici 2100.

Le tableau 7 indique le montant projeté des dépenses du RPC de base par type. Les dépenses totales du Régime de base devraient passer d'environ 68 milliards de dollars en 2025 à 88 milliards de dollars en 2030. Par la suite, les dépenses totales devraient augmenter plus lentement pour atteindre 197 milliards de dollars en 2050 et 1,3 billion de dollars d'ici 2100. Le tableau 8 montre les mêmes informations, mais en millions de dollars constants de 2025.

Le tableau 9 indique les dépenses prévues du RPC de base par type, exprimées en pourcentage des gains cotisables. Ces pourcentages sont appelés les taux par répartition. Un taux par répartition correspond au taux de cotisation qui devrait être versé pour couvrir les dépenses en l'absence d'actif. Bien que le taux par répartition total devrait augmenter considérablement d'environ 9,3 % en 2025 à 13,9 % à la fin de la période de projection en 2100, le taux de cotisation prévu par la loi de 9,9 % est suffisant pour financer le Régime de base au cours de la période de projection.

5.4 Projections financières selon le taux de cotisation prévu par la loi

5.4.1 Valeur marchande de l'actif au 31 décembre 2024

Depuis 1999, les flux de trésorerie excédentaires du Régime (cotisations moins les dépenses du Régime) sont investis sur les marchés financiers. Comme c'est habituellement le cas pour les régimes de retraite privés, cet actif est évalué sur une base de valeur marchande. La valeur marchande de l'actif du RPC de base est de 651 milliards de dollars au 31 décembre 2024.

5.4.2 Situation financière projetée

Le tableau 10 présente les résultats historiques du RPC de base, tandis que les tableau 11 et tableau 12 présentent la situation financière projetée du RPC de base en utilisant le taux de cotisation prévu par la loi de 9,9 % en dollars courants et en dollars constants de 2025, respectivement. La situation financière projetée du RPC de base à l'aide du taux de cotisation minimal de 9,21 % pour les années 2028-2033, et 9,19 % à compter de 2034 est abordée dans la section 5.5.

Le taux d'augmentation de l'actif du RPC de base devrait ralentir graduellement à mesure que les flux de trésorerie nets positifs diminuent et finissent par devenir négatifs, ce qui nécessite une part croissante du revenu de placement pour payer les dépenses. Comme le montre le tableau 10, l'actif du RPC de base au 31 décembre 2024 s'élève à 651 milliards de dollars. Comme le montre le tableau 11, l'actif du RPC de base devrait augmenter à 963 milliards de dollars en 2030, 2,9 billions de dollars en 2050 et 27 billions de dollars d'ici 2100.

Le rendement des placements du Régime de base de 2022 à 2024 a été nettement meilleur que prévu. Par conséquent, l'actif projeté du RPC de base est sensiblement plus élevé que celui projeté dans le rapport actuariel triennal précédent (le 31e rapport actuariel du RPC au 31 décembre 2021).

Au cours de la période de 2025 à 2030, les cotisations devraient excéder les dépenses du RPC de base. Par la suite, une portion réduite mais croissante des revenus de placement sera requise pour combler le manque à gagner. Ainsi, le total des revenus (cotisations et revenus de placement) demeure supérieur aux dépenses, mais dans une proportion moindre à long terme, ce qui ralentit la progression de l'actif.

Le tableau 13 indique de façon plus détaillée les sources de revenus nécessaires pour couvrir les dépenses, d'où les observations suivantes :

• À compter de 2031, une partie des revenus de placement est requise pour financer les sorties de trésorerie nettes. Il est prévu qu'en 2050, 12 % des revenus de placement seront nécessaires pour payer les dépenses.
• Les revenus de placement, qui devraient représenter 37 % des revenus en 2025 et 48 % des revenus en 2050. Cela souligne clairement l'importance croissante des revenus de placement comme source de revenus du Régime de base.

5.5 Projections financières avec le taux de cotisation minimal

Les résultats présentés dans le tableau 14 découlent des hypothèses fondées sur la meilleure estimation, mais utilisent le TCM de 9,21 % pour les années 2028-2033 et 9,19 % par la suite, par opposition au taux de cotisation prévu par la loi de 9,9 % utilisé à compter de 2025.^{Note de bas de page 6} La détermination du TCM est décrite à l'Annexe C du présent rapport.

En vertu du TCM (y compris la capitalisation intégrale), le ratio de l'actif aux dépenses de l'année suivante devrait augmenter de 10,1 en 2028 à 10,9 en 2037, puis à 10,8 cinquante ans plus tard, soit en 2087. Excluant la capitalisation intégrale (c.-à-d. en vertu du taux de cotisation de régime permanent seulement), le ratio de l'actif aux dépenses de l'année suivante devrait être de 10,9 en 2037 et demeurer le même cinquante ans plus tard en 2087.

Dans le cas où le TCM, tel que déterminé pour un rapport actuariel, dépasse le taux de cotisation prévu par la loi, les dispositions sur les taux insuffisants figurant dans la loi sur le RPC donneraient lieu à des ajustements du taux de cotisation prévu par la loi du RPC de base et possiblement à l'indexation des prestations en cours de versement si les ministres des Finances fédéral et provinciaux ne formulent aucune recommandation pour augmenter ou maintenir le taux prévu par la loi. Pour le présent 32e rapport actuariel du RPC, le TCM est inférieur au taux prévu par la loi de 9,9 %, de sorte que les dispositions sur les taux insuffisants ne s'appliquent pas. Par conséquent, en l'absence de mesures précises de la part des ministres des Finances fédéral et provinciaux, le taux de cotisation prévu par la loi demeurera à 9,9 % pour l'année 2025 et par la suite.

Le tableau 15 indique la progression du TCM au fil du temps selon les hypothèses fondées sur la meilleure estimation du présent rapport. Comme le montre le tableau 15, le TCM devrait être relativement stable et demeurer inférieur au taux de cotisation prévu par la loi de 9,9 % au cours des quatre prochains rapports d'évaluation triennaux, si les hypothèses fondées sur la meilleure estimation du présent rapport se réalisent. Ainsi, le taux actuel de cotisation prévu par la loi devrait être suffisant pour les rapports subséquents tant que les hypothèses fondées sur la meilleure estimation demeurent les mêmes et que l'expérience du Régime de base ne s'écarte pas de façon matérielle des hypothèses.

6 Résultats – RPC supplémentaire

6.1 Aperçu

Voici les principales observations et constatations liées aux projections actuarielles de la situation financière du RPC supplémentaire contenues dans le présent rapport.

• Avec les premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi de 2,0 % et de 8,0 % respectivement, les cotisations au RPC supplémentaire devraient être supérieures aux dépenses jusqu'en 2057 inclusivement. Par la suite, une partie des revenus de placement doit être utilisée pour combler l'écart entre les cotisations et les dépenses.
• Avec les premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi de 2,0 % et de 8,0 % respectivement, l'actif total devrait augmenter rapidement au cours des premières décennies puisque les cotisations projetées excèderont les dépenses. L'actif du RPC supplémentaire devrait passer de 54 milliards de dollars à la fin de 2024 à 214 milliards de dollars d'ici 2030, 1,4 billion de dollars d'ici 2050 et 11 billions de dollars d'ici 2100. Comme le RPC supplémentaire en est à ses débuts, le ratio de l'actif aux dépenses de l'année suivante est élevé et devrait passer de 99,7 en 2025 à 102,4 en 2026. Le ratio diminuera par la suite et, à mesure que le RPC supplémentaire arrivera à maturité et que davantage de prestations seront versées, il devrait se stabiliser à environ 24 d'ici 2085 et demeurer près de ce niveau jusqu'en 2100.
• À mesure que le Régime supplémentaire parviendra à maturité, les revenus de placement deviendront la principale source de revenus. Avec les premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi de 2,0 % et de 8,0 % respectivement, les revenus de placement du Régime supplémentaire devraient représenter 16 % des revenus (cotisations et revenus de placement) en 2025 et, d'ici 2040, plus de 50 % des revenus. Cette proportion devrait continuer d'augmenter pour atteindre environ 62 % des revenus d'ici 2050 et 72 % des revenus d'ici 2100.
• Le premier taux de cotisation minimal supplémentaire (PTCMS) applicable aux gains ouvrant droit à pension compris entre l'EBA et le MGAP s'élève à 2,01 % à compter de 2028. Le deuxième taux de cotisation minimal supplémentaire (DTCMS) applicable aux gains ouvrant droit à pension supérieurs au MGAP à concurrence du MSGAP s'élève à 8,04 % à compter de 2028.
• En vertu du PTCMS et du DTCMS de 2,01 % et 8,04 %, respectivement, à compter de 2028, l'actif de groupe ouvert du RPC supplémentaire représente 104,3 % de son passif actuariel de groupe ouvert au 31 décembre 2024, et le ratio de l'actif aux dépenses se stabilise à une valeur de 24,5 pour les années cibles 2088 et 2098.
• Les TCMS déterminés pour ce rapport sont plus élevés que ceux de 1,97 % et de 7,88 % déterminés dans le 31e rapport actuariel du RPC en raison de changements aux hypothèses.
• Les TCMS déterminés pour ce rapport sont plus élevés que les taux prévus par la loi. Toutefois, en vertu du Règlement sur la viabilité du régime de pensions supplémentaire du Canada, les TCMS se situent dans une fourchette qui ne nécessite aucune mesure immédiate. Par conséquent, en l'absence de mesures précises de la part des ministres des Finances fédéral et provinciaux, les taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi seront maintenus à 2,0 % et 8,0 %.
• Le nombre de cotisants au RPC supplémentaire est le même que pour le Régime de base, puisqu'un particulier ne peut cotiser au Régime supplémentaire sans cotiser également au Régime de base. Avec le premier et le deuxième taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi de 2,0 % et de 8,0 %, les cotisations supplémentaires devraient augmenter et passer de 19 milliards de dollars en 2025 à 23 milliards de dollars en 2030, puis à 46 milliards de dollars en 2050 et à 232 milliards de dollars d'ici 2100.
• Le nombre de bénéficiaires de prestations de retraite supplémentaires devrait augmenter de 1,5 million en 2025 à 3,0 millions en 2030, puis 8,6 millions en 2050, et 15,5 millions d'ici 2100.
• Le total des dépenses du RPC supplémentaire devrait augmenter de façon soutenue au fil du temps à mesure que ce dernier parviendra à maturité et que les particuliers acquerront des prestations. Le total projeté des dépenses du RPC supplémentaire augmentera d'environ 609 millions de dollars en 2025 à 1,9 milliard de dollars en 2030, 29 milliards de dollars en 2050 et 458 milliards de dollars d'ici 2100.
• Pour le RPC supplémentaire, tel que décrit à l'annexe F, les facteurs d'ajustement calculés sur la base du présent rapport et conformément au paragraphe 115(1.11) du Régime de pensions du Canada sont de 0,4 % par mois pour la demande de prestations de retraite avant 65 ans et de 0,5 % par mois pour la demande de prestations de retraite après 65 ans. Ces facteurs d'ajustement sont inférieurs de 20 points de base aux facteurs d'ajustement prévus par la loi pour la demande de prestations de retraite avant et après 65 ans.

6.2 Cotisations

Les cotisations supplémentaires projetées sont le produit des taux de cotisation supplémentaires, du nombre de cotisants et des premiers et deuxièmes gains cotisables supplémentaires moyens. Les premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires du RPC supplémentaire sont prévus par la loi et s'établissent respectivement à 2,0 % et à 8,0 %.

Le tableau 16 présente le nombre projeté de cotisants au RPC supplémentaire, y compris les bénéficiaires de prestations de retraite qui travaillent (c.-à-d. les bénéficiaires actifs), leurs gains cotisables supplémentaires et leurs cotisations supplémentaires.

Puisque tous les cotisants au Régime supplémentaire cotisent également au Régime de base, le nombre de cotisants au Régime supplémentaire est lié aux mêmes taux d'activité appliqués à la population en âge de travailler et aux mêmes taux de création d'emplois que pour le Régime de base. Le nombre de bénéficiaires actifs qui cotisent provient du nombre de personnes touchant des prestations de retraite.

Les gains cotisables supplémentaires se rapportant au premier palier du RPC supplémentaire sont identiques aux gains cotisables du Régime de base (gains ouvrant droit à pension compris entre l'EBA et le MGAP). Ainsi, le total projeté des premiers gains cotisables supplémentaires indiqué au tableau 16 sont les mêmes que les gains cotisables projetés du RPC de base présentés au tableau 4.

Les deuxièmes gains cotisables supplémentaires se rapportant aux gains ouvrant droit à pension supérieurs au MGAP à concurrence du MSGAP sont fondés sur l'hypothèse d'augmentation annuelle des salaires et sur la proportion présumée de particuliers ayant des gains ouvrant droit à pension compris entre le MGAP et le MSGAP.

Comme le montre le tableau 16, le total des cotisations au RPC supplémentaire devrait être de 19 milliards de dollars en 2025. Par la suite, le total des cotisations au Régime supplémentaire devrait continuer d'augmenter pour atteindre 23 milliards de dollars en 2030, 46 milliards de dollars en 2050 et 232 milliards de dollars d'ici 2100.

La projection des MGAP et MSGAP est également présentée, lesquels sont présumés croître selon l'hypothèse d'augmentation de la rémunération hebdomadaire moyenne, le MSGAP étant égal à 114 % du MGAP (arrondi à la baisse au 100 $ le plus près). Le MSGAP devrait passer de 81 200 $ en 2025 à 93 500 $ en 2030, 162 600 $ en 2050, puis 647 000 $ en 2100.

Les premières et deuxièmes cotisations supplémentaires au RPC supplémentaire augmentent au même rythme que les premiers et deuxièmes gains cotisables supplémentaires, respectivement, et ce, tout au long de la période de projection. Cette augmentation se reflète dans le total projeté des cotisations supplémentaires.

6.3 Dépenses

Le RPC supplémentaire ne prévoit que des prestations liées aux gains. Ainsi, pour le RPC supplémentaire, il n'y a que des bénéficiaires de prestations de retraite, d'invalidité et de survivant.

Le nombre projeté de bénéficiaires du Régime supplémentaire selon le type de prestations est indiqué au le tableau 17, tandis que le tableau 18 présente l'information pour les hommes et les femmes bénéficiaires séparément. Le nombre de bénéficiaires de prestations de retraite supplémentaires augmente au fil du temps à mesure qu'augmente celui des cotisants qui atteignent l'âge de 60 ans (l'âge de la retraite le plus bas) ou plus avec au moins une cotisation valide au RPC supplémentaire.

Le nombre total de bénéficiaires de prestations de retraite touchant des prestations de retraite supplémentaires devrait augmenter par rapport à une estimation 1,5 million en 2025 à 3,0 millions en 2030, 8,6 millions en 2050 et 15,5 millions d'ici 2100.

Le nombre total de bénéficiaires de prestations d'invalidité et de survivant touchant des prestations supplémentaires augmente également au fil du temps. Puisque l'admissibilité à ces prestations est harmonisée entre le RPC de base et le Régime supplémentaire, tous les nouveaux bénéficiaires de prestations d'invalidité et de survivant du RPC de base sont également admissibles à des prestations supplémentaires si eux-mêmes (dans le cas des prestations d'invalidité) et leur conjoint décédé (dans le cas des bénéficiaires de prestations de survivant) ont versé au moins une cotisation au Régime supplémentaire. Le nombre total de bénéficiaires de prestations d'invalidité touchant des prestations supplémentaires devrait augmenter d'environ 160 000 en 2025 à 267 000 en 2030, 500 000 en 2050 et 666 000 d'ici 2100. Le nombre total de bénéficiaires de prestations de survivant recevant des prestations supplémentaires devrait passer d'environ 184 000 en 2025 à 369 000 en 2030, 1,6 million en 2050 et 2,5 millions d'ici 2100.

Le tableau 19 indique le montant projeté des dépenses du RPC supplémentaire par type. Les dépenses au titre des prestations supplémentaires sont faibles au cours des premières années, car les prestations supplémentaires en sont aux premières étapes de l'accumulation après le début du Régime supplémentaire en 2019. Au fur et à mesure que des prestations supplémentaires plus élevées devront être versées à un plus grand nombre de bénéficiaires, les dépenses supplémentaires projetées augmenteront pour atteindre 1,9 milliard de dollars en 2030, 29 milliards de dollars en 2050 et 458 milliards de dollars d'ici 2100. Le tableau 20 présente la même information mais dans en dollars constants de l'année 2025.

6.4 Projections financières avec les taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi

Le tableau 21 présente les résultats historiques du RPC supplémentaire, tandis que le tableau 22 et le tableau 23 présentent la situation financière projetée du RPC supplémentaire à l'aide des premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi de 2,0 % et de 8,0 % en dollars courants et en dollars constants de 2025, respectivement. La situation financière projetée du RPC supplémentaire à l'aide du PTCMS et du DTCMS de 2,01 % et 8,04 %, respectivement, à compter de 2028 est abordée dans la section suivante 6.5.

Comme le montre le tableau 21, la valeur marchande de l'actif du RPC supplémentaire est de 54 milliards de dollars au 31 décembre 2024. Les cotisations supplémentaires devraient être supérieures aux dépenses supplémentaires jusqu'en 2057 inclusivement. Au cours de cette période, tel qu'indiqué dans le tableau 22, l'actif supplémentaire devrait donc croître rapidement, passant de 54 milliards de dollars à la fin de 2024 à 214 milliards de dollars d'ici 2030, 1,4 billion de dollars d'ici 2050 et 11 billions de dollars d'ici 2100.

Le tableau 24 indique de façon plus détaillée les sources de revenus (cotisations et revenus de placement) nécessaires pour couvrir les dépenses du RPC supplémentaire. Avec la croissance de l'actif supplémentaire, l'importance des revenus de placement s'accroît rapidement. D'ici 2080, les revenus de placement devraient représenter environ 71 % des revenus du RPC supplémentaire.

Le RPC supplémentaire dépend davantage des revenus de placement comme source de revenus que le RPC de base. Il en résulte que les taux de cotisation supplémentaires sont plus sensibles au contexte des marchés financiers que dans le cas du RPC de base. La sensibilité du RPC de base et du Régime supplémentaire à la performance des placements est examinée à l'annexe E du présent rapport.

Le tableau 24 montre également les dépenses supplémentaires projetées en pourcentage du total des revenus supplémentaires. Selon les projections, ce pourcentage devrait augmenter à mesure que le Régime supplémentaire parvient à maturité, soit d'environ 3 % en 2025 à 10 % en 2035. Par la suite, le pourcentage continue de croître, mais à un rythme moindre et se stabilise à environ 54 % d'ici 2085.

6.5 Projections financières avec les taux de cotisation minimaux supplémentaires

Les résultats présentés dans le tableau 25 découlent des hypothèses fondées sur la meilleure estimation, mais utilisent le PTCMS de 2,01 % et le DTCMS de 8,04 % à compter de 2028 par opposition aux premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi de 2,0 % et de 8,0 %, respectivement, à compter de 2025.^{Note de bas de page 7} La détermination des TCMS est décrite à l'annexe C du présent rapport.

En vertu des TCMS, l'actif de groupe ouvert du RPC supplémentaire représente 104,3 % de son passif actuariel de groupe ouvert au 31 décembre 2024, et le ratio de l'actif investi aux dépenses se stabilise à une valeur de 24,5 pour les années cibles 2088 et 2098.

Si les TCMS déterminés aux termes d'un rapport actuariel du RPC s'écartent dans une certaine mesure de leurs taux supplémentaires respectifs prévus par la loi et si les ministres des Finances fédéral et provinciaux ne s'entendent pas sur la manière de combler cet écart, certaines dispositions du Règlement sur la viabilité du régime de pensions supplémentaire du Canada seraient activées. Aux fins du présent 32e rapport actuariel du RPC, les TCMS ne s'écartent pas de façon importante des taux prévus par la loi, de sorte que les dispositions du règlement ne s'appliquent pas. Par conséquent, en l'absence de mesures précises de la part des ministres des Finances fédéral et provinciaux, les taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi seront maintenus à 2,0 % et à 8,0 % à compter de 2025.

Le tableau 26 indique la progression des TCMS au fil du temps selon les hypothèses fondées sur la meilleure estimation du présent rapport. Comme le montre le tableau 26, si les hypothèses fondées sur la meilleure estimation se réalisent, le PTCMS et le DTCMS demeureront à 2,01 % et 8,04 %, respectivement, pour chacun des quatre prochains rapports triennaux. Ces taux sont supérieurs mais dans les limites des taux de cotisation supplémentaires permis par la loi de 2,0 % et de 8,0 %. Par conséquent, les taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi actuelle devraient être suffisants pour les rapports subséquents tant que les hypothèses fondées sur la meilleure estimation demeurent les mêmes et que les résultats du Régime supplémentaire ne s'écartent pas de façon importante de ces hypothèses.

7 Conciliation avec le rapport triennal précédent

7.1 RPC de base

7.1.1 Introduction

Les résultats présentés dans le présent rapport diffèrent de ceux qui avaient été prévus précédemment pour diverses raisons. Les écarts entre les résultats réels pour la période de 2022 à 2024 et ceux projetés dans le 31e rapport actuariel du RPC sont traités dans la section 7.1.2 ci-dessous. Puisque les résultats antérieurs constituent le point de départ des projections énoncées dans ce rapport, ces différences historiques entre les résultats réels et projetés pour la période de 2022 à 2024 se répercutent sur les projections. L'incidence des résultats depuis la dernière évaluation triennale du Régime de base et les modifications des hypothèses et de la méthodologie sur le taux de cotisation minimal du RPC de base sont abordées à la section 7.1.3. Une conciliation détaillée du taux de cotisation minimal projeté est présentée à l'annexe D.

7.1.2 Mise à jour de l'expérience – 31 décembre 2021 au 31 décembre 2024

Les principaux éléments de l'évolution de l'actif du RPC de base entre le 31 décembre 2021 et le 31 décembre 2024 sont résumés au tableau 27.

Entre 2022 et 2024, les cotisations ont été supérieures de 6,4 milliards de dollars aux prévisions, principalement en raison de la migration nette plus forte que prévu, ce qui a entraîné une croissance plus forte du total des gains d'emploi.

Les dépenses au cours de la période ont été moindres que prévu de l'ordre de 2,7 milliards de dollars. La différence entre les dépenses réelles et celles prévues est principalement attribuable à des prestations de retraite inférieures en raison de taux de demande de prestations inférieurs à ceux projetés au cours de la période, ainsi qu'aux charges d'exploitation inférieures aux prévisions. Les détails par type de dépense sont fournis au tableau 28.

En raison du rendement des placements plus élevé que prévu au cours de la période (taux de rendement annuel moyen nominal réel de 4,9 % par rapport aux prévisions de 0,7 %), les revenus de placement de l'actif du RPC de base ont été de 76 milliards de dollars plus élevés que prévu.

L'actif du RPC de base au 31 décembre 2024 qui en résulte est d'environ 85 milliards de dollars de plus comparativement aux projections montrées dans le 31e rapport actuariel du RPC.

7.1.3 Variation du taux de cotisation minimal

Le tableau 29 présente les principaux éléments de la variation du TCM du Régime de base depuis le 31e rapport actuariel du RPC et fait état d'une baisse globale du taux.

Dans l'ensemble, les résultats pour la période de 2022 à 2024 ont été meilleurs que prévu. En effet, le meilleur rendement que prévu sur les placements a eu pour effet de réduire le TCM de 0,21 point de pourcentage. Les changements de méthodologie, principalement pour mieux tenir compte des résidents non permanents, ont également entraîné une diminution du TCM de 0,11 point de pourcentage. Dans l'ensemble, les modifications apportées aux hypothèses ont augmenté le TCM de 0,05 point de pourcentage. Une conciliation plus détaillée des variations du TCM est présentée au tableau 104 de l'annexe D du présent rapport.

7.2 RPC supplémentaire

7.2.1 Introduction

Les résultats présentés dans le présent rapport diffèrent de ceux qui avaient été prévus précédemment pour diverses raisons. Les écarts entre les résultats réels pour la période de 2022 à 2024 et ceux projetés dans le 31e rapport actuariel du RPC sont présentés à la section 7.2.2 ci-dessous. Puisque les résultats antérieurs constituent le point de départ des projections énoncées dans ce rapport, ces différences historiques entre les résultats réels et projetés pour la période de 2022 à 2024 se répercutent sur les projections. L'incidence des résultats depuis la dernière évaluation triennale du Régime supplémentaire et les modifications des hypothèses et de la méthodologie visant les premier et deuxième taux de cotisation minimaux supplémentaires du RPC sont abordées à la section 7.2.3. Des conciliations détaillées des taux de cotisation minimaux supplémentaires sont présentées à l'annexe D.

7.2.2 Mise à jour de l'expérience – 31 décembre 2021 au 31 décembre 2024

Les principaux éléments de l'évolution de l'actif du RPC supplémentaire entre le 31 décembre 2021 et le 31 décembre 2024 sont résumés au tableau 30.

Les cotisations pour la période de 2022 à 2024 ont été de 1,3 milliard de dollars de plus que prévu, principalement en raison de la migration nette plus forte qu'espéré, ce qui a entraîné une croissance accrue du total des gains d'emploi.

Les dépenses au cours de la période ont été plus élevées que prévu. La différence entre les dépenses réelles et celles prévues est attribuable à des prestations de retraite supplémentaires plus élevées, particulièrement en ce qui a trait aux prestations après-retraite supplémentaires ainsi qu'aux charges d'exploitation du RPC supplémentaire plus élevées que prévu. Les détails par type de dépense sont présentés au tableau 31.

En raison du rendement des placements plus élevé que prévu au cours de la période (taux de rendement annuel moyen nominal réel de 3,6 % par rapport aux prévisions de 0,5 %), les revenus de placement sur l'actif du RPC supplémentaire ont été de 3,3 milliards de dollars de plus que prévu.

L'actif du RPC supplémentaire qui en résulte au 31 décembre 2024 est de 4,5 milliards de dollars de plus comparativement aux projections montrées dans le 31e rapport actuariel du RPC.

7.2.3 Variation des taux de cotisation minimaux supplémentaires

Le tableau 32 présente les principaux éléments de la variation des premier et deuxième taux de cotisation minimaux supplémentaires (PTCMS et DTCMS) depuis le 31e rapport actuariel du RPC et démontre une hausse globale des taux.

L'expérience globale de 2022 à 2024 a diminué les TCMS. Les modifications apportées aux hypothèses économiques ont aussi diminué les TCMS. En contrepartie, ces diminutions ont été compensées par des hausses des TCMS attribuables à des changements aux hypothèses démographiques, aux prestations et aux placements. Le résultat net de tous les changements depuis le 31e rapport actuariel du RPC est une augmentation du PTCMS de 0,04 point de pourcentage (de 1,97 % à 2,01 %) et une augmentation correspondante du DTCMS de 0,16 point de pourcentage (de 7,88 % à 8,04 %).

Une conciliation plus détaillée de la variation des TCMS est présentée au tableau 105 de l'annexe D du présent rapport.

8 Opinion actuarielle

À notre avis, compte tenu du fait que ce 32e rapport actuariel du Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2024 a été préparé conformément aux dispositions du Régime de pensions du Canada :

• les données sur lesquelles reposent le présent rapport sont suffisantes et fiables aux fins de ce rapport;
• les hypothèses utilisées sont, individuellement et dans l'ensemble, raisonnables et appropriées aux fins de ce rapport; et
• les méthodes utilisées sont appropriées aux fins de ce rapport.

Le présent rapport a été préparé, et nos opinions exprimées, conformément à la pratique actuarielle reconnue au Canada, et plus particulièrement, aux normes de la section générale et aux normes applicables aux programmes de sécurité sociale des normes de pratique de l'Institut canadien des actuaires.

À la date de signature du présent rapport, nous n'avons pris connaissance d'aucun événement qui aurait une incidence importante sur les situations financières du RPC de base ou du RPC supplémentaire au 31 décembre 2024.

Assia Billig, FICA, FSA 
Actuaire en chef

Laurence Frappier, FICA, FSA
Actuaire principale

François Boulé, FICA, FSA
Actuaire principal

Christine Dunnigan, FICA, FSA
Actuaire principale

Ottawa, Canada
14 novembre 2025

Annexe A - Sommaire des dispositions du Régime

A.1 Introduction

Le Régime de pensions du Canada est entré en vigueur le 1er janvier 1966 et a depuis été modifié à plusieurs reprises. Le 1er janvier 2019, le RPC est bonifié, de telle sorte qu'il comprend dorénavant deux volets : le Régime de base et le Régime supplémentaire.

Les plus récentes modifications apportées au Régime de pensions du Canada sont les suivantes :

La Loi no 1 d'exécution du budget de 2024, qui a reçu la sanction royale le 20 juin 2024, modifie la loi sur le RPC de sorte que les modifications suivantes entrent en vigueur le 1er janvier 2025 :

• Nouvelle prestation pour enfants à charge, âgés de 18 à 24 ans, de cotisants invalides ou décédés, qui fréquentent un établissement d'enseignement reconnu à temps partiel. La prestation pour enfants payable dans de tels cas correspond à 50 % du montant versé par le RPC aux étudiants à temps plein qui ont droit à une prestation pour enfants (150,89 $ en 2025). Les étudiants à temps partiel doivent respecter un niveau minimal de fréquentation scolaire pour être admissibles à ces prestations.
• Nouveau complément à la prestation de décès pour les cotisants au RPC décédés qui n'avaient pas encore commencé à toucher leur pension de retraite, qui n'avaient jamais reçu de pension d'invalidité et qui n'avaient pas d'époux ou de conjoint de fait. La prestation pour enfants à charge de cotisants décédés n'est pas affectée par cette prestation complémentaire et demeure payable. Le nouveau complément s'élève à 2 500 $, ce qui s'ajoute à la prestation de décès existante de 2 500 $ également, pour un montant total de 5 000 $.
• Prolongation de l'admissibilité aux prestations pour enfants du cotisant invalide lorsque ce dernier atteint l'âge de 65 ans. Pour les enfants à charge âgés de moins de 25 ans qui reçoivent des prestations pour enfants du cotisant invalide, la prestation demeure payable après que le parent invalide atteigne l'âge de 65 ans et que sa propre prestation d'invalidité cesse (en raison de la conversion automatique de la pension d'invalidité en pension de retraite ou de l'arrêt de la prestation d'invalidité après-retraite).
• Fin de l'admissibilité à une pension de survivant pour les couples séparés qui ont effectué un partage des droits en janvier 2025 ou après (voir la section A.12 de la présente annexe pour une description du partage des droits). Les conjoints séparés qui ont bénéficié d'un partage des droits ne sont plus admissibles à une pension de survivant au décès de l'un des ex-conjoints, même si l'ex-couple était toujours légalement marié et que le défunt n'avait pas de nouveau conjoint de fait au moment de son décès. Cette modification fait en sorte que ces couples sont traités de la même manière que les conjoints divorcés ou les ex-conjoints de fait. Les conjoints séparés dont les droits sont partagés, qui se réconcilient par la suite et qui vivent ensemble au moment du décès de l'un des partenaires, retrouvent l'admissibilité à la pension de survivant.

De plus, la loi du RPC a également été amendée en vertu de la Loi no 1 d'exécution du budget de 2024, de sorte que l'admissibilité rétroactive aux prestations d'invalidité pour les personnes inaptes est maintenant prolongée au paiement de la prestation pour enfants du cotisant invalide aux enfants à charge. De plus, des modifications ont été apportées pour clarifier la responsabilité décisionnelle à l'égard des enfants et la demande de prestations pour enfants.

Ce 32e rapport actuariel du RPC tient compte de toutes les modifications et de tous les règlements précités.

La présente annexe présente un sommaire des dispositions du Régime, y compris les modifications. En cas d'incohérence, la législation a préséance sur ce sommaire.

A.2 Participation

Le RPC englobe presque tous les membres de la population active du Canada, y compris les salariés et les travailleurs autonomes âgés de 18 à 70 ans qui ont un revenu d'emploi, à l'exception des personnes assujetties au Régime de rentes du Québec (RRQ). Les principales exceptions sont les personnes dont le revenu annuel est inférieur à 3 500 $ (l'exemption de base de l'année définie ci-après), les membres de certains groupes religieux et les personnes exerçant d'autres « emplois exceptés » au sens du Régime. Il est à noter que le RPC s'adresse à tous les membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, y compris ceux qui résident au Québec. Les personnes à qui une prestation d'invalidité du RPC est payable ne sont pas tenues de cotiser.

A.3 Définitions

A.3.1 RPC de base et supplémentaire

Le RPC de base (ou « Régime de base ») s'entend du volet du RPC autre que celui relatif au RPC supplémentaire. Avant le 1er janvier 2019, le RPC n'était constitué que du Régime de base.

Le RPC supplémentaire (ou « Régime supplémentaire ») désigne la bonification du RPC instaurée par la Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu. Le RPC supplémentaire a été mis en œuvre le 1er janvier 2019. Il comporte deux paliers (premier et deuxième) pour lesquels les premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires et gains ouvrant droit à pension sont utilisés pour le calcul des cotisations. Ces taux sont progressivement instaurés sur la période de sept ans de 2019 à 2025, tel que décrit ci-après.

Depuis le 1er janvier 2019, le RPC englobe les Régimes de base et supplémentaire.

A.3.2 Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) et maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension (MSGAP)

Le MGAP pour une année civile est la limite à concurrence de laquelle les gains d'emploi et ceux tirés du travail autonome sont assujettis au taux de cotisation du Régime de base et au premier taux de cotisation supplémentaire du Régime supplémentaire. Le MGAP croît chaque année selon l'augmentation en pourcentage, au 30 juin de l'année précédente, de la moyenne pour une période de 12 mois de la rémunération hebdomadaire moyenne pour l'ensemble des industries (telle que publiée par Statistique Canada). Si le montant ainsi calculé n'est pas un multiple de 100 $, le multiple de 100 $ le plus près au-dessous du montant calculé est utilisé. Le MGAP est fixé à 71 300 $ en 2025.

Le MSGAP pour une année civile est la limite à concurrence de laquelle les gains d'emploi et ceux tirés du travail autonome sont assujettis au deuxième taux de cotisation supplémentaire au-delà du MGAP aux fins du Régime supplémentaire. Le MSGAP a été instauré en 2024 et a été fixé pour la première fois à 107 % du MGAP en 2024 et est établi à 114 % du MGAP à compter de 2025. Le MSGAP augmentera donc parallèlement au MGAP après 2025. Si le MSGAP ainsi obtenu n'est pas un multiple de 100 $, le multiple de 100 $ le plus près au-dessous du montant calculé est utilisé. Le MSGAP est fixé à 81 200 $ en 2025.

A.3.3 Exemption de base de l'année (EBA)

L'EBA pour une année civile représente le seuil des gains d'emploi requis pour cotiser au Régime. De même, il n'y a pas de cotisations à l'égard des gains à concurrence de l'EBA. L'EBA est de 3 500 $ en 2025.

A.3.4 Période cotisable et périodes cotisables supplémentaires du RPC

La période cotisable se rapporte au RPC de base et correspond au nombre de mois compris entre le 18e anniversaire, ou le 1er janvier 1966 si le cotisant atteint l'âge de 18 ans avant cette date, et le mois du décès du cotisant; le mois précédant celui au cours duquel le cotisant atteint 70 ans ou le mois précédant celui au cours duquel sa pension de retraite du RPC débute, selon la première éventualité. Sont exclus de cette période les mois au cours desquels le cotisant a reçu une prestation d'invalidité du RPC ou du RRQ (y compris le délai de carence de trois mois) et les mois au cours desquels le cotisant avait au moins un enfant admissible âgé de moins de sept ans tout en ayant des gains annuels inférieurs à l'EBA. La période cotisable exclut les périodes à compter du 1er janvier 2012 pendant lesquelles les bénéficiaires cotisent tout en touchant une pension de retraite.

La première période cotisable supplémentaire à l'égard du RPC supplémentaire correspond au nombre de mois compris entre le 1er janvier 2019 ou le moment où le cotisant atteint l'âge de 18 ans, selon le plus tardif de ces deux événements, et le premier des mois suivants à survenir : le mois du décès du cotisant; le mois précédant celui au cours duquel la pension de retraite débute; et le mois précédant celui au cours duquel le cotisant atteint l'âge de 70 ans.

La deuxième période cotisable supplémentaire à l'égard du RPC supplémentaire correspond au nombre de mois compris entre le 1er janvier 2024 ou le moment où le cotisant atteint l'âge de 18 ans, selon le plus tardif de ces deux événements, et le premier des mois suivants à survenir : le mois du décès du cotisant, le mois précédant celui au cours duquel la pension de retraite débute; et le mois précédant celui au cours duquel le cotisant atteint l'âge de 70 ans.

A.3.5 Indice de pension

L'indice de pension d'une année civile donnée équivaut à la moyenne de l'indice des prix à la consommation pour la période de 12 mois se terminant le 31 octobre de l'année précédente. Toutefois, l'indice de pension d'une année ne peut pas être inférieur à celui de l'année précédente.

A.4 Taux de cotisation et taux de cotisation supplémentaires du RPC

En ce qui concerne le RPC de base, de 1966 à 1986, le taux de cotisation annuel applicable aux gains cotisables était de 1,8 % pour les salariés (et le même montant pour leurs employeurs) et de 3,6 % à l'égard des gains pour un travailleur autonome. Ce taux de cotisation combiné salarié-employeur de 3,6 % a été majoré de 0,2 point de pourcentage par année entre 1987 et 1996 pour atteindre 5,6 %. De 1997 à 2003, le taux de cotisation combiné salarié-employeur a ensuite augmenté progressivement pour atteindre un taux de 9,9 % en 2003, sans hausse ultérieure prévue par la suite.

Le premier taux de cotisation supplémentaire du RPC supplémentaire s'applique aux gains compris entre l'EBA et le MGAP. Le premier taux de cotisation supplémentaire combiné salarié-employeur a été instauré progressivement sur la période de cinq ans de 2019 à 2023 et est égal à 2,0 % depuis 2023. La progression du premier taux de cotisation supplémentaire pendant la période de mise en œuvre entre 2019 et 2023 est présentée au tableau 33.

Le deuxième taux de cotisation supplémentaire du RPC supplémentaire s'applique aux gains compris entre le MGAP et le MSGAP depuis 2024. Le deuxième taux de cotisation supplémentaire combiné salarié-employeur est égal à 8,0 % depuis 2024.

Les salariés et les employeurs assument à parts égales le taux de cotisation de base et les taux de cotisation supplémentaires du RPC, alors que les travailleurs autonomes sont assujettis aux taux intégraux.

Le tableau 33 indique les taux de cotisation prévus par la loi du RPC.

La loi sur le RPC confère aux ministres des Finances fédéral et provinciaux le pouvoir d'apporter des modifications aux taux de cotisation du Régime par règlement dans le cadre d'un examen triennal. Toutefois, les majorations annuelles des taux ne peuvent dépasser 0,2 point de pourcentage; sans quoi une mesure législative s'impose.

Dans le cas du Régime de base, si un rapport actuariel triennal du RPC devait prévoir un taux de cotisation minimal supérieur au taux prévu par la loi et que les ministres des Finances ne font aucune recommandation concernant l'augmentation ou le maintien du taux prévu par la loi, les dispositions du Régime de pensions du Canada concernant les taux insuffisants s'appliqueraient. Le taux de cotisation du RPC de base serait alors majoré progressivement et l'indexation des prestations en cours de paiement pourrait être temporairement suspendue.

Dans le cas du Régime supplémentaire, si un rapport actuariel triennal du RPC prévoit que les taux de cotisation minimaux supplémentaires s'écartent dans une certaine mesure de leurs taux supplémentaires respectifs prévus par la loi et que les ministres des Finances ne s'entendent pas sur la manière de remédier à cet écart, le Règlement sur la viabilité du régime de pensions supplémentaire du Canada indiquerait les mesures à prendre, soit la modification des prestations et des taux de cotisation supplémentaires.

A.5 Pension de retraite

A.5.1 Critères d'admissibilité

Une personne de 60 ans ou plus devient admissible à une pension de retraite du RPC de base si elle a versé des cotisations pendant au moins une année civile. De plus, un particulier doit présenter une demande de pension de retraite pour la recevoir. Toutefois, depuis le 1er janvier 2020, l'obligation de présenter une demande de pension de retraite ne s'applique plus à une personne admissible âgée de 70 ans ou plus qui touche une autre prestation du RPC, du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) ou d'un régime provincial et/ou qui a produit une déclaration de revenus l'année précédente.

Avant 2012, le critère de cessation d'emploi s'appliquait afin qu'une pension de retraite soit payable avant l'âge de 65 ans. Ce critère exigeait que les personnes qui présentaient une demande de pension de retraite anticipée du RPC (avant l'âge de 65 ans) cessent de travailler ou réduisent considérablement leurs gains au cours du mois du début du versement de la pension ainsi que le mois précédent. Au cours du mois suivant le début du versement de la pension, une personne pouvait retourner au travail ou gagner plus sans que cela n'affecte son admissibilité ou le montant de la pension. Toutefois, il n'était plus possible de cotiser au RPC après avoir commencé à recevoir une pension de retraite. Aucun critère de cessation d'emploi ne visait les personnes âgées de 65 ans et plus.

Depuis le 1er janvier 2012, le critère de cessation d'emploi ne s'applique plus et les personnes de moins de 65 ans qui choisissent de travailler au Canada ailleurs qu'au Québec, tout en recevant une pension de retraite du RPC ou du RRQ, sont tenues, ainsi que leurs employeurs, de cotiser au RPC. Les bénéficiaires actifs âgés de 65 ans et plus ont l'option de continuer à cotiser au Régime et dans un tel cas, leurs employeurs doivent également cotiser. Les cotisations des bénéficiaires actifs servent à leur offrir des prestations après-retraite du RPC de base et du Régime supplémentaire et n'ont aucune incidence sur l'admissibilité aux autres prestations du RPC, sauf pour les prestations d'invalidité après-retraite. À compter de 70 ans, il n'est plus permis de cotiser au Régime.

Les critères d'admissibilité aux prestations de retraite supplémentaires sont ceux du RPC de base. Autrement dit, un cotisant est réputé admissible aux prestations de retraite du RPC supplémentaire s'il est admissible à celles du Régime de base.

A.5.2 Montant de la pension de retraite

Le montant initial de la pension de retraite mensuelle payable à un cotisant en vertu du RPC est égal à la somme de ses prestations de retraite payables en vertu des Régimes de base et supplémentaire.

A.5.2.1 RPC de base

La pension de retraite mensuelle initiale payable en vertu du Régime de base est fondée sur l'historique complet des gains ouvrant droit à pension au cours de la période cotisable. La pension de retraite du Régime de base correspond à 25 % de la moyenne du MGAP de l'année de la retraite et des quatre années précédentes, soit la moyenne du maximum des gains ouvrant droit à pension (MMGP), ajustée pour tenir compte des gains ouvrant droit à pension du cotisant. À cette fin, les gains ouvrant droit à pension du cotisant à l'égard d'un mois donné sont indexés du ratio de la MMGP de l'année de la retraite au MGAP de l'année du mois donné.

Certaines périodes comportant de faibles gains ouvrant droit à pension peuvent être exclues du calcul des prestations en raison du versement de la pension qui commence après 65 ans, d'une invalidité, de soins à un enfant de moins de sept ans et de la disposition générale d'exclusion.

La disposition générale d'exclusion permet d'exclure un certain nombre d'années de gains faibles ou nuls dans le calcul de la pension de retraite. Par exemple, si une personne avait commencé à recevoir sa pension de retraite à l'âge de 65 ans en 2025, cette disposition permettait de retrancher 17 % du nombre de mois au cours desquels les gains ont été les plus faibles (jusqu'à un maximum d'environ huit ans) pour le calcul des prestations. Le pourcentage général d'exclusion était de 15 % entre 1966 et 2011, de 16 % en 2012 et 2013, et est de 17 % depuis 2014. Ainsi, le nombre maximal d'années de gains faibles ou nuls pouvant être exclues du calcul de la pension de retraite des cotisants qui touchent leurs prestations à 65 ans est passé d'environ sept à huit ans. Le pourcentage d'exclusion effectivement appliqué est fondé sur l'année au cours de laquelle débute la pension. L'augmentation du pourcentage général d'exclusion accroît la pension de retraite ainsi que les prestations d'invalidité et de survivant du RPC, puisque ces prestations sont déterminées en fonction de la pension de retraite.

La pension de retraite maximale payable en vertu du RPC de base à 65 ans en 2025 est de 16 644,96 $ par année, soit 1 387,08 $ par mois.

A.5.2.2 RPC supplémentaire

Les prestations de retraite supplémentaires du RPC sont calculées en fonction des premiers et deuxièmes gains mensuels supplémentaires ouvrant droit à pension. Les premiers gains mensuels supplémentaires ouvrant droit à pension équivalent au total des gains mensuels ajustés ouvrant droit à pension à concurrence du MGAP pour la période de 480 mois les mieux rémunérés de la première période cotisable supplémentaire (ou le nombre de mois de la première période cotisable supplémentaire s'il est moindre), divisé par 480. De même, les deuxièmes gains mensuels supplémentaires ouvrant droit à pension équivalent au total des gains mensuels ajustés ouvrant droit à pension compris entre le MGAP et le MSGAP pour la période de 480 mois les mieux rémunérés de la deuxième période cotisable supplémentaire (ou le nombre de mois de la deuxième période cotisable supplémentaire s'il est moindre), divisé par 480. Ces calculs font en sorte qu'un cotisant acquiert chaque mois 1/480 de la prestation totale.

Les prestations de retraite mensuelles supplémentaires correspondent à la somme de 8,33 % des premiers gains mensuels supplémentaires ouvrant droit à pension et de 33,33 % des deuxièmes gains mensuels supplémentaires ouvrant droit à pension.

Les gains ouvrant droit à pension utilisés pour calculer les prestations de retraite supplémentaires sont rajustés en fonction de la date de retraite comme dans le cas du RPC de base, c'est-à-dire qu'ils sont indexés du ratio du MMGP au MGAP tel que décrit ci-dessus. De plus, afin de tenir compte que les premiers taux de cotisation supplémentaires sont plus bas pendant les quatre premières années de la période de mise en œuvre du volet (soit entre 2019 et 2022), les gains mensuels ajustés ouvrant droit à pension à concurrence du MGAP sont multipliés par 0,15 en 2019, par 0,30 en 2020, par 0,50 en 2021 et par 0,75 en 2022.

Contrairement au RPC de base, le Régime supplémentaire ne comporte pas de dispositions d'exclusion. Toutefois, le RPC supplémentaire renferme des dispositions « d'attribution d'un montant » afin de protéger les prestations supplémentaires contre des périodes de faibles gains ouvrant droit à pension attribuables à une invalidité ou au soin d'un enfant âgé de moins de sept ans.

Plus précisément, pour un particulier qui devient invalide après le 1er janvier 2019, un revenu est attribué aux périodes d'invalidité au cours desquelles les gains sont faibles ou nuls aux fins du calcul des prestations de retraite (et de survivant) du RPC supplémentaire. Le montant de l'attribution correspond à 70 % des gains moyens d'un particulier au cours des six années précédant le début de l'invalidité.

Le montant de l'attribution des gains pour l'invalidité est calculé selon le nombre de mois de gains après 2018 et avant le début de l'invalidité. Toutefois, si la période est plus courte que 72 mois (six ans), l'attribution sera calculée d'après le nombre réel de mois de gains après 2018 et avant le début de l'invalidité.

Pour les parents d'enfants de moins de sept ans à compter du 1er janvier 2019, un revenu est attribué pour les périodes pendant lesquelles les parents prennent soin d'un enfant et au cours desquelles leurs gains sont faibles ou nuls aux fins du calcul des prestations du RPC supplémentaire. Le montant de l'attribution est égal aux gains moyens du parent au cours des cinq années précédant la naissance ou l'adoption de l'enfant si ce montant est supérieur à ses gains réels au cours de la période pendant laquelle l'enfant n'avait pas encore sept ans.

Le montant de l'attribution des gains pour élever des enfants est calculé selon le nombre de mois de gains après 2018 et avant la naissance ou l'adoption d'un enfant. Toutefois, si la période est plus courte que 60 mois (cinq ans), l'attribution sera calculée d'après le nombre réel de mois de gains, sujet à un minimum de 36 mois. S'il y a moins de 36 mois de gains, l'attribution est calculée à l'aide de gains correspondant à 40 % du MGAP pour le nombre de mois manquants par rapport au minimum de 36 mois.

Les prestations de retraite du RPC supplémentaire sont initialement faibles au cours des premières années du Régime supplémentaire en raison des taux d'acquisition moindres pendant la période de mise en œuvre progressive et du peu d'années de cotisations. Les cotisations versées au fil du temps au RPC supplémentaire permettent aux particuliers d'acquérir des prestations supplémentaires partielles. Les prestations supplémentaires de retraite sont complètement acquises après avoir cotisé pendant environ 40 ans.

La prestation de retraite supplémentaire maximale à l'âge de 65 ans en janvier 2025 est de 45,92 $ par mois, ou 551,04 $ par année, et devrait augmenter avec le temps.

Les prestations de retraite supplémentaires maximales sont présentées au tableau 34. Un particulier dont les gains ouvrant droit à pension sont au moins égaux au MSGAP et qui a cotisé au Régime supplémentaire pendant au moins 40 ans à compter de 2025 ou après toucherait la prestation de retraite supplémentaire maximale payable de 720 $ par mois ou 8 644 $ par année, en dollars ajustés des salaires de 2025.^{Note de bas de page 8}

Le tableau 34 tient compte de la période de mise en œuvre du Régime supplémentaire de 2019 à 2025. La prestation de retraite maximale du RPC supplémentaire représentera, dans 40 ans, une augmentation de 52 % par rapport à la pension de retraite maximale du RPC de base.

Gains ouvrant droit à pension supérieurs ou égaux au MGAP avant 2024, et au MSGAP par la suite

Tous les montants sont en dollars ajustés des salaires de 2025

Prestation de retraite de base maximale du RPC en 2025 : 16 645 $ par année (1 387,08 $ par mois)

Début de la pension de retraite à 65 ans au 1er janvier	Nombre d'années de cotisations au RPC supplémentaireNote 1 du tableau 34	Prestations de retraite du RPC supplémentaire
Année		Mensuelle ($)	Annuelle ($)
2025	6	46	551
2029	10	118	1 414
2044	25	388	4 654
2065	46Note 2 du tableau 34	720	8 644
Notes du tableau 34 Note 1 du tableau 34 Toutes les années à compter de 2019 jusqu'à l'année précédant la retraite. Retour à la référence de la note 1 du tableau 34 Note 2 du tableau 34 40 ans de cotisations au maximum. Retour à la référence de la note 2 du tableau 34

A.5.3 Ajustement à la pension de retraite anticipée ou ajournée

La pension de retraite du RPC fait l'objet d'un ajustement actuariel qui dépend de l'année et de l'âge du cotisant au début de son versement. Actuellement, le même ajustement est appliqué aux prestations de retraite de base et supplémentaire.

La prestation de retraite est ajustée de façon permanente à la hausse ou à la baisse au moyen d'un facteur pour chaque mois respectivement avant et après l'âge de 65 ans et l'âge auquel débute le versement de la pension ou 70 ans, selon la première éventualité. Avant 2011, le facteur d'ajustement pour la demande de prestations de retraite avant et après 65 ans était de 0,5 % par mois. À compter de 2011, les facteurs d'ajustement ont été changés. Pour les cotisants touchant des prestations de retraite anticipée (avant 65 ans), le facteur d'ajustement est passé progressivement à 0,6 % par mois au cours de la période de cinq ans comprise entre 2012 et 2016. Pour ceux qui touchent leur pension après 65 ans, le facteur est passé progressivement à 0,7 % par mois au cours de la période de trois ans comprise entre 2011 et 2013.

Le facteur d'ajustement de la pension à la baisse de 0,6 % par mois, applicable à compter de 2016, se traduit par une réduction de 36 % de la pension dont le versement débute à 60 ans. Le facteur d'ajustement à la hausse de 0,7 % par mois, applicable à compter de 2013, se traduit par une augmentation de 42 % de la pension dont le versement débute à 70 ans.

Conformément au paragraphe 115(1.11) du Régime de pensions du Canada, l'actuaire en chef calcule les facteurs d'ajustement de la pension et les précise dans le troisième rapport actuariel triennal du RPC, à compter du rapport actuariel du RPC au 31 décembre 2015. S'il l'estime nécessaire, l'actuaire en chef peut également préciser ces facteurs dans tout rapport actuariel du RPC après 2015.

Le premier rapport actuariel du RPC à préciser les facteurs d'ajustement de la pension était le 27e rapport actuariel du RPC au 31 décembre 2015, qui a été déposé à la Chambre des communes le 27 septembre 2016.

Ce 32e rapport actuariel du RPC au 31 décembre 2024 est le deuxième pour lequel l'actuaire en chef est tenu de préciser les facteurs conformément à la loi. Les facteurs et les détails additionnels sont fournis à l'annexe F du présent rapport.

Les facteurs d'ajustement seront précisés au plus tard dans le rapport actuariel du RPC au 31 décembre 2033.

A.5.4 Bénéficiaires actifs – prestation après-retraite

Avant 2012, les personnes qui touchaient une pension de retraite du RPC et retournaient ensuite au travail (c.-à-d. les bénéficiaires actifs) ne cotisaient pas, et donc leur pension du RPC ne continuait pas à s'accumuler. Depuis le 1er janvier 2012, les particuliers âgés de moins de 65 ans qui touchent une pension de retraite du RPC ou du RRQ alors qu'ils travaillent au Canada ailleurs qu'au Québec doivent cotiser au RPC – une mesure qui s'applique également à leurs employeurs. Les bénéficiaires actifs âgés de 65 à 69 ans ne sont pas tenus de cotiser, mais peuvent le faire s'ils le désirent. Les employeurs de ces bénéficiaires actifs qui ont choisi de cotiser sont également tenus de cotiser.

Les cotisations payées par les bénéficiaires actifs donnent droit à une prestation après-retraite. La prestation après-retraite totale est égale à la somme des prestations acquises pendant la retraite en vertu des Régimes de base et supplémentaire.

La prestation après-retraite est acquise au taux de 1/40 de la pension de retraite maximale par année de cotisation après la retraite et est ajustée en fonction du niveau de gains applicable et de l'âge du cotisant.

Pour le RPC de base comme pour le Régime supplémentaire, les cotisations versées par les bénéficiaires actifs pour acquérir des prestations après-retraite n'ont pas d'incidence sur l'admissibilité aux autres prestations du RPC, à l'exception de la prestation d'invalidité après-retraite décrite ci-après. Les gains ouvrant droit à pension et les gains supplémentaires ouvrant droit à pension des bénéficiaires actifs ne sont pas admissibles au partage des droits.

Une prestation après-retraite devient payable l'année suivant l'année au cours de laquelle les cotisations ont été versées, et plusieurs prestations après-retraite peuvent s'accumuler au fil du temps. Le montant total combiné de la pension de retraite et de la prestation après-retraite peut être supérieur au montant maximal pouvant être versé au titre du RPC ou du RRQ. Tout comme pour la pension de retraite du RPC, la prestation après-retraite est versée à vie au participant.

Les prestations après-retraite maximales du RPC de base et supplémentaire à 65 ans en janvier 2025 pour un bénéficiaire actif qui a commencé à toucher sa pension de retraite à 64 ans sont respectivement de 34,68 $ et de 14,71 $ par mois, pour une prestation après-retraite totale de 49,39 $ par mois ou 592,68 $ par année.

A.6 Rente d'invalidité

A.6.1 Critères d'admissibilité

Une personne est considérée comme invalide si elle souffre d'une invalidité physique ou mentale grave et prolongée. L'invalidité est grave si elle rend la personne régulièrement ou toujours incapable de détenir un emploi véritablement rémunérateur. L'invalidité est considérée comme prolongée si elle est sera probablement présente à long terme ou pour une durée indéterminée ou qu'elle est susceptible d'entraîner le décès.

Une personne qui devient invalide avant l'âge de 65 ans et qui ne touche pas une pension de retraite du RPC est admissible à une pension d'invalidité si, au moment du début de son invalidité, elle avait déjà cotisé pendant au moins quatre des six dernières années civiles comprises, en tout ou en partie, dans sa période cotisable. Les cotisations doivent porter sur des gains qui ne sont pas inférieurs à 10 % du MGAP arrondi, le cas échéant, au multiple inférieur précédent de 100 $. Depuis 2008, les cotisants ayant versé des cotisations au Régime pendant au moins 25 ans satisfont aux exigences d'admissibilité s'ils ont versé des cotisations au cours de trois des six dernières années.

Les critères d'admissibilité à la pension d'invalidité supplémentaire sont ceux du RPC de base. Autrement dit, un cotisant est réputé être admissible à la pension d'invalidité du RPC supplémentaire s'il est admissible à celle du Régime de base.

A.6.2 Montant de la rente d'invalidité

Le montant initial de la prestation d'invalidité mensuelle payable correspond à la somme des prestations d'invalidité payables en vertu des Régimes de base et supplémentaire.

Le montant initial de la pension d'invalidité mensuelle payable en vertu du RPC de base correspond à la somme d'un montant uniforme (598,49 $ par mois en 2025), basé uniquement sur l'année au cours de laquelle la prestation est payable, et d'un montant calculé en fonction des gains qui correspond à 75 % de la pension de retraite qui serait payable en vertu du Régime de base au début de l'invalidité en supposant que la période cotisable prenait fin à cette date et qu'aucun ajustement actuariel n'était appliqué.

Le montant initial de la pension d'invalidité mensuelle payable en vertu du Régime supplémentaire est fondé uniquement sur les gains et correspond à 75 % de la pension de retraite supplémentaire qui serait payable au début de l'invalidité si les première et deuxième périodes cotisables prenaient fin à cette date et qu'aucun ajustement actuariel n'était appliqué.

La conversion automatique d'une pension d'invalidité du RPC en une pension de retraite au 65e anniversaire est fondée sur les gains ouvrant droit à pension de base et supplémentaires au début de l'invalidité et indexée en fonction des prix jusqu'à l'âge de 65 ans. En d'autres termes, l'indexation entre le début de l'invalidité et le 65e anniversaire, qui détermine le taux initial de la pension de retraite du RPC, est liée à l'augmentation des prix plutôt qu'à l'augmentation des salaires.

Les pensions d'invalidité maximales mensuelles du Régime de base et supplémentaire payables en janvier 2025 sont respectivement de 1 638,80 $ et de 34,44 $, pour un total de 1 673,24 $ par mois ou de 20 078,88 $ pour l'année.

Les prestations d'invalidité supplémentaires du RPC sont initialement faibles au cours des premières années du Régime supplémentaire en raison des taux d'accumulation moindres pendant la période de mise en œuvre progressive et du peu d'années de cotisations. Le montant maximal projeté des prestations d'invalidité du RPC supplémentaire, en dollars ajustés des salaires de 2025, est indiqué au tableau 35. Le tableau tient compte de la période de mise en œuvre du Régime supplémentaire de 2019 à 2025. La prestation d'invalidité maximale supplémentaire payable est de 6 483 $ par année ou 540 $ par mois, en dollars ajustés des salaires de 2025.

Gains ouvrant droit à pension avant l'invalidité égaux ou supérieurs au MGAP avant 2024 et au MSGAP par la suite

Tous les montants sont en dollars ajustés des salaires de l'année 2025

Année (au 1er janvier)	Nombre d'années de cotisations au RPC supplémentaireNote 1 du tableau 35	Prestation d'invalidité du RPC supplémentaire
		Mensuelle ($)	Annuelle ($)
2025	6	34	413
2029	10	88	1 060
2044	25	291	3 491
2065+	46Note 2 du tableau 35	540	6 483
Notes du tableau 35 Note 1 du tableau 35 Toutes les années à compter de 2019 jusqu'à l'année précédant l'invalidité. Retour à la référence de la note 1 du tableau 35 Note 2 du tableau 35 40 années de cotisations au maximum. Retour à la référence de la note 2 du tableau 35

A.6.3 Prestation d'invalidité après-retraite (RPC de base seulement)

Avant 2019, les bénéficiaires de la pension de retraite du RPC de base qui étaient déclarés invalides après le début du versement de leur pension de retraite ne pouvaient toucher la pension d'invalidité du RPC, même s'ils étaient âgés de moins de 65 ans et respectaient les critères d'admissibilité. Depuis le 1er janvier 2019, une prestation d'invalidité après-retraite égale au montant uniforme de la pension d'invalidité (598,49 $ par mois en 2025) est payable en vertu du RPC de base aux bénéficiaires d'une pension de retraite qui sont déclarés invalides avant d'avoir 65 ans. Les cotisations versées par les bénéficiaires actifs au titre des prestations après-retraite sont utilisées pour déterminer l'admissibilité à la prestation d'invalidité après-retraite. Les bénéficiaires admissibles touchent la prestation d'invalidité après-retraite en plus de leur pension de retraite, et les enfants à charge des retraités invalides reçoivent des prestations pour enfants.

La prestation d'invalidité après-retraite ne relève que du Régime de base. Aucune prestation d'invalidité après-retraite supplémentaire n'est payable en vertu du Régime supplémentaire.

A.7 Pension de survivant

A.7.1 Critères d'admissibilité

Une personne qui était mariée à un cotisant ou qui était son conjoint de fait au moment du décès du cotisant est considérée comme un survivant du cotisant décédé. Le survivant est admissible à une pension de survivant si les conditions suivantes sont réunies à la date du décès du cotisant :

• Le cotisant décédé doit avoir cotisé durant le moindre (i) de dix années civiles ou (ii) du tiers du nombre total d'années comprises en tout ou en partie dans sa période cotisable, mais durant au moins trois années.
• Si le conjoint survivant est le conjoint séparé du cotisant décédé, le cotisant ne devait cohabiter avec aucun conjoint de fait au moment du décès. Si le conjoint survivant est le conjoint de fait du cotisant décédé, ceux-ci doivent avoir cohabité pendant au moins un an immédiatement avant le décès du cotisant. Si le conjoint de fait est du même sexe que le cotisant décédé, le décès du cotisant doit être survenu le 17 avril 1985 ou après.
• Avant 2019, le conjoint ou conjoint de fait survivant devait avoir des enfants à charge, être invalide ou être âgé d'au moins 35 ans. À compter du 1er janvier 2019, ces conditions ne s'appliquent plus.
• À compter du 1er janvier 2025, les particuliers séparés qui demandent un partage des droits (voir la section A.12 ci-dessous) ne seront plus admissibles à une pension de survivant pour leur ex-conjoint, traitant ainsi ces ex-conjoints comme des divorcés ou d'anciens conjoints de fait. L'admissibilité à la pension de survivant est rétablie pour les couples séparés qui se réconcilient et qui vivent ensemble au moment de leur décès.

Les critères d'admissibilité à la pension de survivant supplémentaire sont ceux du RPC de base. Autrement dit, une personne est admissible à une pension de survivant du RPC supplémentaire si elle est admissible à celle du Régime de base.

A.7.2 Montant de la pension de survivant

Le montant initial de la pension de survivant mensuelle payable en vertu du RPC est égal à la somme des prestations de survivant payables en vertu des Régimes de base et supplémentaire.

Avant 2019, les survivants non invalides qui n'avaient pas d'enfants à charge voyaient leur pension de survivant réduite de 10 % pour chaque année comprise entre l'âge du survivant au moment du décès du cotisant et 45 ans. Cette réduction a duré jusqu'à ce que le survivant atteigne l'âge de 65 ans et que la pension de survivant soit alors recalculée. Cela signifie que les survivants âgés de moins de 35 ans qui n'étaient pas invalides et n'avaient pas d'enfants à charge étaient privés d'une pension de survivant jusqu'à l'âge de 65 ans.

À compter du 1er janvier 2019, les réductions à la pension de survivant ne s'appliquent plus pour les survivants âgés de moins de 45 ans qui ne sont pas invalides ou qui n'ont pas d'enfants à charge. Le conjoint ou conjoint de fait survivant de tout cotisant au RPC qui a versé des cotisations suffisantes touchera une pension de survivant non réduite.

Le montant de la pension de survivant varie selon que le survivant est âgé de moins ou de plus de 65 ans, tel que décrit ci-après. Peu importe l'âge, les prestations de survivant supplémentaires seront peu élevées au cours des premières années du Régime supplémentaire en raison des taux d'acquisition moindres pendant la période de mise en œuvre et du nombre réduit d'années de cotisations supplémentaires précédant le décès du cotisant.

A.7.2.1 Nouveau survivant âgé de moins de 65 ans

La pension de survivant mensuelle initiale payable jusqu'à ce que le conjoint ou le conjoint de fait survivant atteigne l'âge de 65 ans correspond à la somme de la pension uniforme payable du RPC de base et des pensions liées aux gains payables des Régimes de base et supplémentaire. Il n'y a pas de prestation uniforme au titre du RPC supplémentaire.

Le montant de la pension de survivant uniforme du RPC de base dépend uniquement de l'année au cours de laquelle elle est payable (233,50 $ par mois en 2025).

Les pensions liées aux gains payables en vertu des Régimes de base et supplémentaire ne dépendent au départ que de l'historique des gains ouvrant droit à pension et des gains ouvrant droit à pension supplémentaires du cotisant, respectivement, à la date de son décès. La pension de survivant initiale liée aux gains correspond à 37,5 % de la pension de retraite du cotisant décédé s'il recevait une pension, ou de la pension de retraite qui lui aurait été payable si sa période cotisable et ses périodes cotisables supplémentaires avaient pris fin au moment de son décès, sans aucun ajustement actuariel dans un cas comme dans l'autre.

Le montant maximal de la pension de survivant liée aux gains du RPC de base et supplémentaire pour les nouveaux survivants âgés de moins de 65 ans est respectivement de 520,16 $ et de 17,22 $ en janvier 2025. Au total et en tenant compte du montant forfaitaire du RPC de base ci-dessus, la pension maximale de survivant du RPC payable en janvier 2025 pour les nouveaux survivants âgés de moins de 65 ans est de 770,88 $ par mois, soit 9 250,56 $ pour l'année.

Les prestations de survivant du RPC supplémentaire sont initialement faibles au cours des premières années du Régime supplémentaire en raison des taux d'accumulation moindres pendant la période de mise en œuvre et du peu d'années de cotisations. Le montant maximal projeté des prestations de survivant du RPC supplémentaire, en dollars ajustés des salaires de 2025, sont indiqués au tableau 36. Le tableau tient compte de la période de mise en œuvre du Régime supplémentaire de 2019 à 2025. La pension de survivant supplémentaire maximale payable aux survivants âgés de moins de 65 ans est de 3 241 $ par année ou 270 $ par mois, en dollars ajustés des salaires de 2025.

Gains antérieurs du cotisant décédé supérieurs ou égaux au MGAP avant 2024 et au MSGAP par la suite

Tous les montants sont en dollars ajustés des salaires de l'année 2025

Année (au 1er janvier)	Nombre d'années de cotisations antérieures du cotisant décédé au RPC supplémentaireNote 1 du tableau 36	Pension de survivant du RPC supplémentaire
		Mensuelle ($)	Annuelle ($)
2025	6	17	207
2029	10	44	530
2044	25	145	1 745
2065+	46Note 2 du tableau 36	270	3 241
Notes du tableau 36 Note 1 du tableau 36 Toutes les années à compter de 2019. Retour à la référence de la note 1 du tableau 36 Note 2 du tableau 36 40 années de cotisations au maximum. Retour à la référence de la note 2 du tableau 36

A.7.2.2 Survivant âgé de 65 ans ou plus

À 65 ans, ou au début de son veuvage s'il survient après, un conjoint ou un conjoint de fait survivant admissible a droit à une pension de survivant mensuelle représentant 60 % de la pension de retraite du cotisant décédé s'il recevait une pension, ou de la pension de retraite qui lui aurait été payable si sa période cotisable et ses périodes cotisables supplémentaires avaient pris fin au moment de son décès. Dans un cas comme dans l'autre, aucun ajustement actuariel de la pension n'est applicable.

Le montant maximal de la pension de survivant du RPC de base et supplémentaire payable en janvier 2025 pour les survivants âgés de 65 ans ou plus est respectivement de 832,25 $ et de 27,55 $, pour un total de 859,80 $ par mois ou 10 317,60 $ pour l'année.

Les prestations de survivant pour les personnes âgées de 65 ans et plus sont initialement faibles au cours des premières années du Régime supplémentaire en raison des taux d'accumulation moindres pendant la période de mise en œuvre et du peu d'années de cotisations. La projection des prestations de survivant du RPC supplémentaire, en dollars ajustés des salaires de 2025, sont indiqués au tableau 37. Le tableau tient compte de la période de mise en œuvre du Régime supplémentaire de 2019 à 2025. La pension de survivant supplémentaire maximale payable aux survivants âgés de 65 ans ou plus est de 5 186 $ par année ou 432 $ par mois, en dollars ajustés des salaires de 2025.

Gains antérieurs du cotisant décédé supérieurs ou égaux au MGAP avant 2024 et au MSGAP par la suite

Tous les montants sont en dollars ajustés des salaires de l'année 2025

Année (au 1er janvier)	Nombre d'années de cotisations antérieures du cotisant décédé au RPC supplémentaireNote 1 du tableau 37	Pension de survivant du RPC supplémentaire
		Mensuelle ($)	Annuelle ($)
2025	6	28	331
2029	10	71	848
2044	25	233	2 793
2065+	46Note 2 du tableau 37	432	5 186
Notes du tableau 37 Note 1 du tableau 37 Toutes les années à compter de 2019. Retour à la référence de la note 1 du tableau 37 Note 2 du tableau 37 40 années de cotisations au maximum. Retour à la référence de la note 2 du tableau 37

A.8 Prestation de décès (RPC de base seulement)

Un montant forfaitaire est payable à la succession d'un cotisant décédé si les règles d'admissibilité à une prestation de survivant sont satisfaites. Avant 2019, le montant de la prestation de décès correspondait à six fois le montant mensuel de la pension de retraite du RPC accumulée ou payable au cours de l'année du décès, sans aucun ajustement actuariel de la pension, limité à un montant égal à dix pour cent du MGAP pour l'année du décès avant 1998, et à 2 500 $ par la suite. Au 1er janvier 2019, la prestation de décès correspond au montant forfaitaire de 2 500 $.

Depuis le 1er janvier 2025, la prestation de décès complémentaire est ajoutée pour les cotisants au RPC qui décèdent sans avoir jamais touché de pension d'invalidité ou de retraite et qui ne laissent aucun époux ou conjoint de fait survivant. Pour ces cotisants, un complément de 2 500 $ à la prestation de décès existante de 2 500 $, pour une prestation totale de 5 000 $, est payable à la succession.

La prestation de décès se rapporte uniquement au RPC de base. Il n'y a pas de prestation de décès en vertu du RPC supplémentaire.

A.9 Prestation pour enfants (RPC de base seulement)

Chaque enfant âgé de moins de 18 ans, ou de 18 à 25 ans s'il fréquente à temps plein un établissement d'enseignement, qui est à la charge d'un cotisant admissible à une pension d'invalidité du RPC (qu'il s'agisse de la pension d'invalidité ou de la pension d'invalidité après-retraite) ou qui était à la charge d'un cotisant décédé satisfaisant aux critères d'admissibilité à une pension de survivant a droit à une prestation mensuelle uniforme (301,77 $ en 2025). De plus, un enfant peut toucher simultanément plus d'une prestation pour enfants.

La prestation pour enfants se rapporte uniquement au RPC de base. Il n'y a pas de prestation pour enfants en vertu du RPC supplémentaire.

Avant 2025, la prestation pour enfants du cotisant invalide cessait lorsque l'admissibilité du parent invalide à une pension d'invalidité du RPC prenait fin à l'âge de 65 ans, date à laquelle la pension d'invalidité était automatiquement convertie en pension de retraite. Depuis le 1er janvier 2025, la prestation pour enfants du cotisant invalide se poursuit sans interruption lorsque le parent cotisant invalide atteint l'âge de 65 ans.

Depuis le 1er janvier 2025, l'admissibilité aux prestations pour enfants à l'égard des cotisants invalides ou décédés est étendue aux étudiants âgés de 18 à 25 ans qui fréquentent l'école à temps partiel et qui atteignent un niveau minimal de scolarité. Les prestations pour enfants versées correspondent à 50 % des prestations pour enfants versées aux étudiants à temps plein (150,89 $ en 2025).

A.10 Prestations combinées

Les règles sur les prestations combinées du RPC concernant le paiement simultané de prestations d'invalidité et de survivant ou de prestations de retraite et de survivant sont complexes et exigent de calculer et de comparer divers montants.

Dans le cas des prestations combinées en vertu du RPC de base, s'il y a deux composantes uniformes, le bénéficiaire reçoit le montant le plus élevé. Dans le cas des composantes liées aux gains, le bénéficiaire touche la plus élevée et 60 % de la composante moins élevée.

De plus, le total des composantes liées aux gains combinées est limité au montant maximal de la pension de retraite à 65 ans dans le cas de prestations combinées survivant et retraite et au montant maximal d'une prestation d'invalidité dans le cas de prestations combinées survivant et invalidité. Dans le cas des prestations combinées de survivant et de retraite lorsque la pension de retraite commence à être versée plus tôt (avant 65 ans), le montant final de la pension de retraite est soumis à un ajustement actuariel.

Les prestations combinées en vertu du RPC supplémentaire suivent les mêmes règles que pour le Régime de base, sauf qu'aucune prestation uniforme n'est payable et que les montants liés aux gains ne sont pas assujettis à des limites.

A.11 Ajustements pour l'inflation

Toutes les prestations mensuelles du RPC sont indexées annuellement en fonction de l'inflation mesurée par l'indice de pension. Le 1er janvier de chaque année civile, le montant des prestations est multiplié par le ratio de l'indice de pension applicable à cette année civile à l'indice de pension de l'année précédente. Comme l'indice de pension pour une année est au moins égal à celui de l'année précédente, les prestations demeurent inchangées ou augmentent d'une année à l'autre.

A.12 Partage des droits

Les gains ouvrant droit à pension et les gains ouvrant droit à pension supplémentaires peuvent être partagés entre les conjoints séparés ou divorcés (conjoints légaux ou de fait) pour chaque mois au cours duquel les conjoints ont cohabité. Les gains ouvrant droit à pension (en vertu du RPC de base) servent à établir l'admissibilité aux prestations du RPC, et tant les gains ouvrant droit à pension que les gains ouvrant droit à pension supplémentaires sont utilisés pour calculer le montant des prestations.

Les cotisants peuvent bénéficier d'un partage des droits même s'ils se sont remariés. Toutefois, les gains ouvrant droit à pension et les gains ouvrant droit à pension supplémentaires ne peuvent être partagés à l'égard d'une année au cours de laquelle la somme des gains des ex-conjoints est inférieure à deux fois l'EBA. Le partage des gains ne s'applique pas non plus aux périodes de cohabitation pendant lesquelles un ex-époux ou ex-conjoint de fait recevait une pension d'invalidité ou de retraite du RPC.

Comme décrit ci-dessus, à compter du 1er janvier 2025, les personnes séparées qui demandent un partage des droits ne seront plus admissibles à une pension de survivant pour leur ex-partenaire.

A.13 Partage des pensions

Les conjoints en union légale ou de fait qui cohabitent peuvent volontairement, à la demande de l'un d'eux, partager les pensions de retraite du RPC selon le nombre d'années durant lesquelles ils ont cohabité. Ce partage s'applique à condition que les deux conjoints aient atteint l'âge minimum requis pour toucher une pension de retraite. Le partage est possible même si un seul des conjoints a cotisé au Régime. Le droit au partage cesse à la date de séparation, de divorce ou de décès.

Annexe B - Données, hypothèses et méthodologie

B.1 Introduction et contexte

La présente section décrit les données, hypothèses et méthodes qui sous-tendent les projections financières de la section « Résultats » du présent rapport.

Les flux de trésorerie futurs des Régimes de base et supplémentaire sont projetés sur une longue période, soit plus de 75 ans, et dépendent d'hypothèses comme la fécondité, la mortalité, la migration, les taux d'activité de la population active, la création d'emplois, le chômage, l'inflation, les gains d'emploi et les rendements des placements. Ces hypothèses constituent la base des projections des revenus et dépenses futurs des deux volets du RPC.

Bien que les hypothèses démographiques, économiques et de placement représentent les meilleures estimations de l'actuaire en chef, la situation financière future des Régimes de base et supplémentaire présentée dans le présent rapport doit être interprétée avec prudence. Cette information n'est pas destinée à être utilisée comme des prédictions, mais plutôt comme des projections de la situation financière future des Régimes de base et supplémentaire.

Les revenus et dépenses futurs du RPC dépendent de nombreux facteurs économiques. Il importe de définir chaque hypothèse économique dans le cadre d'une perspective économique globale à long terme. Les économies canadienne et mondiale traversent une période d'incertitude accrue, en partie en raison de l'escalade des tensions commerciales, des risques environnementaux et des conflits géopolitiques.

De plus, le vieillissement continu prévu de la population dans l'avenir, quoique qu'à un rythme moindre que par le passé, combiné à la retraite marquée des membres de la génération du baby-boom, engendrera certainement d'importants changements socioéconomiques. L'évolution de la population en âge de travailler, et surtout de la population active, pourrait être très différente de celle observée jusqu'à maintenant et de ce qui a été présumé aux fins du présent rapport.

Aux fins du présent rapport, il est présumé qu'une croissance modérée et soutenue de l'économie canadienne et mondiale sera maintenue tout au long de la période de projection.

Au fur et à mesure de l'évolution des événements susmentionnés, les contextes économique, démographique et de placement continuent de faire l'objet d'une volatilité et d'une imprévisibilité soutenues. Le BAC continuera de surveiller les tendances actuelles et émergentes et ajustera les hypothèses si nécessaire dans les prochains rapports.

B.2 Données

Le tableau 38 énumère les sources de données utilisées pour ce rapport, classées par hypothèses principales. Les dernières années de données sont également répertoriées.

En plus des sources de données énumérées ci-dessus, d'autres sources de données et de référence ont été consultées pour l'élaboration des hypothèses utilisées dans le présent rapport, telles que diverses prévisions économiques et démographiques.

B.3 Hypothèses démographiques

Les données historiques et projetées de la population du Canada excluant le Québec sont utilisées pour calculer les cotisations et les prestations futures des cohortes pertinentes de cotisants et de bénéficiaires du RPC.

Les populations du Canada et du Québec au 1er juillet 2024 sont utilisées comme point de départ. Elles sont ensuite projetées selon l'âge et le sexe d'une année à l'autre en ajoutant les naissances et la migration nette et en soustrayant les décès. Les nombres annuels de naissances, de migrants nets (sauf pour les résidents non permanents) et de décès sont déterminés en appliquant les hypothèses de fécondité, de migration et de mortalité à la population de départ. Pour les résidents non permanents, seules les hypothèses de fécondité et de migration sont appliquées, compte tenu que la mortalité n'est pas modélisée. Cela reflète le profil démographique stable de ce groupe : les individus entrent et sortent fréquemment de la population des RNP, mais la composition globale du groupe utilisée pour la projection de la population demeure constante d'une année à l'autre. Plus précisément, les répartitions moyennes selon l'âge et le sexe demeurent constantes, car les RNP sont présumés réintégrer la population chaque année avec les mêmes caractéristiques. Par conséquent, les RNP ne sont pas âgés de la même manière que le reste de la population. La population pertinente pour le RPC, soit la population du Canada excluant le Québec, s'obtient en soustrayant la population projetée du Québec de la population projetée du Canada.

La population visée par le RPC comprend le Canada excluant le Québec, mais englobe tous les membres des Forces canadiennes (FC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). La démarche décrite ci-dessus pour déterminer la population du RPC ne tient pas explicitement compte des membres des FC ou de la GRC qui résident au Québec ou à l'extérieur du Canada. Cependant, ce groupe est pris en compte implicitement en calculant le nombre de personnes ayant des gains d'emploi et la proportion de cotisants, tel que décrit à la section B.5 de la présente annexe.

B.3.1 Population initiale au 1er juillet 2024

Les plus récentes estimations démographiques de Statistique Canada au 1er juillet 2024 pour le Canada et le Québec, selon l'âge et le sexe, constituent le point de départ des projections démographiques. Ces estimations proviennent du recensement de 2021. Ces estimations sont ajustées en dégroupant les 100 ans et plus par âge individuel d'après la répartition observée en 2024 des bénéficiaires du programme de la Sécurité de la vieillesse âgés de 100 ans et plus.

B.3.2 Indices de fécondité

Il y a deux variantes de l'indice de fécondité : l'indice total de fécondité et l'indice de fécondité par cohorte. L'indice total de fécondité correspond au nombre moyen d'enfants nés au cours d'une année civile donnée. Plus précisément, il s'agit de la somme des indices de fécondité par groupe d'âge pour les femmes de 15 à 49 ans au cours d'une année civile donnée. Quant à l'indice de fécondité par cohorte, il correspond au nombre moyen d'enfants qu'une femme née au cours d'une année donnée a au cours de sa vie. Cet indice donne un aperçu des tendances et des variations entre différentes générations au fil du temps.

L'indice total de fécondité au Canada a chuté de façon significative depuis la période du baby-boom, au cours de laquelle il a atteint un sommet de près de 4,0 enfants par femme à la fin des années 1950. La période du baby-bust (effondrement de la natalité) qui a suivi au milieu des années 1960 a amorcé un recul de l'indice total de fécondité, celui-ci passant à un seuil alors record de 1,6 enfant par femme au milieu des années 1980. L'indice total de fécondité a augmenté légèrement entre la fin des années 1980 et le début des années 1990, mais a ensuite reculé davantage dans l'ensemble pour s'établir à 1,5 en 2000. À partir des années 2000, le Canada a été l'un des nombreux pays industrialisés où l'indice total de fécondité a connu une hausse. En 2008, l'indice de fécondité pour le Canada avait atteint 1,7. Cependant, dans certains pays industrialisés, dont le Canada, l'indice de fécondité a globalement diminué depuis 2008, ce qui pourrait être causé en grande partie par le ralentissement économique de 2008 et par l'incertitude économique qui persiste depuis. À compter de 2020, mis à part une hausse temporaire en 2021, les indices de fécondité ont connu une forte baisse. Le Canada, autrefois au milieu du peloton parmi les pays industrialisés, se positionne maintenant avec l'Italie et le Japon comme l'un des pays à faible indice de fécondité.

L'indice de fécondité pour le Canada s'établissait à 1,41 en 2020. Il a légèrement augmenté pour atteindre 1,44 en 2021, mais a diminué depuis pour atteindre 1,26 en 2023, soit le taux le plus bas jamais enregistré. La crise du logement, l'incertitude économique, l'anxiété face aux changements climatiques et la santé mentale de la population en général sont autant de facteurs qui pourraient avoir contribué à la baisse constante de l'indice de fécondité au cours des dernières années. De plus, l'augmentation du nombre de résidents non permanents (RNP) pourrait avoir eu un effet à la baisse sur l'indice de fécondité au Canada, puisque les RNP sont moins susceptibles d'avoir des enfants tant qu'ils conservent ce statut.

Au Québec, la situation a été semblable à celle du Canada, c'est-à-dire que l'indice de fécondité, qui était d'environ 4,0 enfants par femme dans les années 1950 a chuté, mais dans une plus forte mesure, atteignant 1,4 au milieu des années 1980. L'indice de fécondité au Québec s'est ensuite légèrement rétabli entre la fin des années 1980 et le début des années 1990 à plus de 1,6, puis a reculé à moins de 1,5 à la fin des années 1990. Par la suite, les indices de fécondité au Québec ont augmenté pour certains groupes d'âge avec l'introduction des centres de la petite enfance du Québec en 1997 et du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) en 2006. Au Québec, l'indice de fécondité a sensiblement augmenté au cours des années 2000, atteignant 1,76 en 2008. Toutefois, tout comme au Canada, l'indice de fécondité au Québec a diminué dans l'ensemble depuis 2008. En 2020, l'indice de fécondité au Québec se situait à 1,53, puis a diminué à 1,39 en 2023.

Bien des facteurs, dont les attitudes sociales, les techniques de reproduction et les conditions économiques et environnementales, influent sur les indices de fécondité. Bien que l'indice de fécondité ait augmenté à certaines périodes au cours des dernières décennies, il est peu probable qu'il revienne à son niveau historique en l'absence de changements sociétaux importants.

En 2021, le gouvernement du Canada a collaboré avec les provinces et les territoires pour établir le Système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE). À l'instar de ce qui s'est passé au Québec avec l'introduction des centres de la petite enfance, le SPAGJE pourrait entraîner une augmentation des indices de fécondité pour certains groupes d'âge et a donc été pris en compte dans l'établissement des hypothèses pour le présent rapport. Il est présumé que l'effet sur les indices de fécondité se produira au cours des premières années suivant l'adoption du système avant de se stabiliser.

Afin de déterminer l'indice total de fécondité ultime pour le Canada, l'indice de fécondité historique pour chaque groupe d'âge a été étudié et projeté séparément. Pour la plupart des groupes d'âge, une période de 20 ans de données a été utilisée pour établir un modèle de tendance qui fournit le meilleur ajustement à l'aide des tendances historiques et des mouvements futurs anticipés. L'indice de fécondité du groupe d'âge des 25 à 29 ans est sensible aux données des dernières années et, par conséquent, seule une crédibilité partielle a été utilisée pour les années les plus récentes. L'indice de fécondité du groupe d'âge des 30 à 34 ans ne correspond pas bien aux modèles de tendance. Sa projection a donc été établie sur la base d'un jugement professionnel. Les taux de certains groupes d'âge ont également été ajustés à la hausse pour tenir compte des effets attendus du SPAGJE.

Selon l'analyse historique et les facteurs mentionnés ci-dessus, l'indice total de fécondité pour le Canada à compter de 2033 est réputé s'établir à 1,35 enfant par femme, ce qui est inférieur à l'hypothèse de taux ultime de 1,54 utilisée dans le 31e rapport actuariel du RPC.

Dans le cas du Québec, l'hypothèse a été établie par l'analyse des indices de fécondité historiques et de l'écart avec l'indice de fécondité du Canada et celui du Québec pour chaque groupe d'âge. L'écart entre les taux est présumé diminuer à mesure que l'effet du RQAP s'estompe et que le SPAGJE continue d'être mis en œuvre. Par conséquent, l'écart entre les taux est réputé diminuer jusqu'en 2033 pour ensuite demeurer stable. Ainsi, l'indice total de fécondité pour le Québec à compter de 2033 est présumé s'établir à 1,40 enfant par femme, ce qui est inférieur à l'hypothèse de taux ultime de 1,55 utilisée dans le 31e rapport actuariel du RPC.

Même si les indices historiques par groupe d'âge et l'indice total de fécondité qui en résulte servent à établir les hypothèses pour l'avenir, il demeure utile et instructif de considérer la progression historique des indices de fécondité par cohorte. Au fil du temps, les indices présumés par groupe d'âge entraînent des indices de fécondité par cohorte qui convergent vers l'hypothèse d'indice total de fécondité, comme indiqué pour le Canada dans le tableau 39.

Au Canada comme au Québec, les indices de fécondité par cohorte ont diminué au cours des dernières années. Chez les femmes nées en 1940, qui ont cessé d'être en âge de procréer (c.-à-d. qu'elles ont atteint l'âge de 49 ans) en 1989, les taux par cohorte étaient de 2,69 au Canada et de 2,34 au Québec, respectivement. Par contre, chez les femmes qui ont cessé d'être en âge de procréer en 2023 (c.-à-d. qu'elles sont nées en 1974), les indices par cohorte étaient de 1,83 au Canada et de 1,84 au Québec.

Le tableau 40 ci-dessous montre les indices présumés de fécondité pour chaque groupe d'âge et les indices totaux de fécondité présumés par année civile, tandis que le graphique 1 présente les indices de fécondité total et par cohorte historiques et projetés pour le Canada.

Notes du graphique 1

Note 1 du tableau 1

L'indice de fécondité par cohorte est fondé sur l'âge d'une femme de 30 ans au cours d'une année civile donnée. Par exemple, l'indice de fécondité par cohorte pour l'année 2023 se rapporte à une femme née en 1993.

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Graphique 1 - Version textuelle

Graphique 1 Taux de fécondité total et par cohorte historiques et projetés pour le Canada

Année civile	Indice de fécondité total historique	Indice de fécondité selon la cohorte historique
1941	2 831	2 808
1942	2 962	2 816
1943	3 040	2 839
1944	3 008	2 864
1945	3 017	2 883
1946	3 373	2 911
1947	3 594	2 963
1948	3 440	3 026
1949	3 455	3 080
1950	3 451	3 140
1951	3 498	3 186
1952	3 637	3 216
1953	3 715	3 237
1954	3 823	3 256
1955	3 826	3 271
1956	3 854	3 288
1957	3 920	3 295
1958	3 875	3 295
1959	3 928	3 302
1960	3 893	3 316
1961	3 838	3 316
1962	3 755	3 289
1963	3 668	3 236
1964	3 500	3 174
1965	3 145	3 104
1966	2 811	3 028
1967	2 595	2 951
1968	2 457	2 873
1969	2 409	2 791
1970	2 336	2 699
1971	2 130	2 606
1972	1 971	2 505
1973	1 883	2 403
1974	1 837	2 305
1975	1 833	2 214
1976	1 783	2 147
1977	1 756	2 093
1978	1 706	2 043
1979	1 706	1 998
1980	1 686	1 959
1981	1 658	1 927
1982	1 646	1 904
1983	1 634	1 888
1984	1 637	1 877
1985	1 621	1 867
1986	1 603	1 857
1987	1 587	1 850
1988	1 615	1 845
1989	1 668	1 840
1990	1 721	1 830
1991	1 721	1 818
1992	1 714	1 808
1993	1 688	1 796
1994	1 690	1 786
1995	1 673	1 782
1996	1 628	1 777
1997	1 561	1 779
1998	1 552	1 781
1999	1 541	1 786
2000	1 511	1 788
2001	1 537	1 794
2002	1 511	1 800
2003	1 541	1 808
2004	1 551	1 818
2005	1 576	Aucune donnée
2006	1 626	Aucune donnée
2007	1 668	Aucune donnée
2008	1 701	Aucune donnée
2009	1 690	Aucune donnée
2010	1 645	Aucune donnée
2011	1 630	Aucune donnée
2012	1 632	Aucune donnée
2013	1 609	Aucune donnée
2014	1 612	Aucune donnée
2015	1 603	Aucune donnée
2016	1 594	Aucune donnée
2017	1 550	Aucune donnée
2018	1 510	Aucune donnée
2019	1 477	Aucune donnée
2020	1 411	Aucune donnée
2021	1 440	Aucune donnée
2022	1 329	Aucune donnée
2023	1 263	Aucune donnée

Graphique 1 – Taux de fécondité total et taux de fécondité des cohortes pour le Canada

Année civile - La cohorte a eu 30 ans en	Indice de fécondité total projeté	Indice de fécondité selon la cohorte projeté
2005	Aucune donnée	1 822
2006	Aucune donnée	1 820
2007	Aucune donnée	1 812
2008	Aucune donnée	1 805
2009	Aucune donnée	1 793
2010	Aucune donnée	1 780
2011	Aucune donnée	1 765
2012	Aucune donnée	1 754
2013	Aucune donnée	1 740
2014	Aucune donnée	1 723
2015	Aucune donnée	1 705
2016	Aucune donnée	1 687
2017	Aucune donnée	1 670
2018	Aucune donnée	1 645
2019	Aucune donnée	1 616
2020	Aucune donnée	1 588
2021	Aucune donnée	1 564
2022	Aucune donnée	1 536
2023	Aucune donnée	1 512
2024	1 274	1 491
2025	1 285	1 470
2026	1 296	1 451
2027	1 307	1 430
2028	1 319	1 417
2029	1 326	1 409
2030	1 332	1 401
2031	1 339	1 394
2032	1 346	1 389
2033	1 353	1 384
2034	1 353	1 380
2035	1 353	1 376
2036	1 353	1 373
2037	1 353	1 369
2038	1 353	1 366
2039	1 353	1 363
2040	1 353	1 363
2041	1 353	1 363

Enfin, en se basant sur la moyenne historique des 10, 20 et 25 dernières années, le ratio présumé des naissances de garçons aux naissances de filles est de 1,053, ce qui est le même que pour le 31e rapport actuariel du RPC.

B.3.3 Mortalité

Bien que les tables de mortalité du Canada (TMC) pour les années 2020 à 2023 de Statistique Canada aient été disponibles en décembre 2024, elles ont été exclues de l'analyse aux fins de l'établissement des taux de mortalité à long terme. Les tables de mortalité de ces années font état d'une importante augmentation de la mortalité liée à la COVID-19 et aux décès liés aux opioïdes, qui sont présumées temporaires. À titre de référence, les espérances de vie à la naissance en 2023 (sans améliorations futures de la mortalité) étaient inférieures à celles de 2019 de 0,6 an pour les hommes et de 0,4 an pour les femmes.

Les taux de mortalité futurs à long terme sont donc déterminés en appliquant les hypothèses relatives aux taux d'amélioration de la mortalité aux TMC de 2019 de Statistique Canada. Selon la mise à jour des TMC de 2019 publiées en décembre 2024 par Statistique Canada, l'espérance de vie à la naissance en 2019 sans améliorations futures de la mortalité chez les hommes et les femmes au Canada s'établissait respectivement à 80,1 et à 84,3 ans, comparativement à 80,3 et 84,4 ans dans le 31e rapport actuariel du RPC. D'après Statistique Canada, l'espérance de vie à l'âge de 65 ans en 2019 était de 19,5 et 22,3 ans, contre 19,6 et 22,4 ans dans le 31e rapport actuariel du RPC.^{Note de bas de page 9}

Les taux annuels moyens d'amélioration de la mortalité observés au Canada au cours de la période de 15 ans comprise entre 2004 et 2019 selon l'âge et le sexe ont servi de point de départ pour projeter les taux annuels d'amélioration de la mortalité à compter de 2020. Les taux d'amélioration selon l'âge et le sexe pour les années 2020 à 2039 ont été déterminés par interpolation cubique entre :

• les taux d'amélioration moyens sur 15 ans se terminant en 2019; et
• les hypothèses de taux ultimes d'amélioration décrites ci-après à compter de 2039.

Au Canada, à compter de 2039, les hypothèses de taux annuels ultimes d'amélioration de la mortalité varient uniquement selon l'âge, et non selon le sexe ou l'année civile. Les hypothèses de taux ultimes d'amélioration de la mortalité sont établies au moyen d'une combinaison d'approches rétrospectives et prospectives. L'analyse des données observées au Canada entre 1954 et 2019 a été combinée à une analyse des facteurs possibles d'améliorations futures de la mortalité. Des indicateurs de référence de pairs ainsi que des notes éducatives et des recherches publiées par l'Institut canadien des actuaires ont également été prises en considération, y compris la plus récente Recherche sur l'amélioration de la mortalité publiée en avril 2024. À l'heure actuelle, les taux d'amélioration de la mortalité des hommes à la plupart des âges sont plus élevés que ceux des femmes, mais ils sont présumés diminuer pour s'établir au même niveau que ceux des femmes à compter de 2039. Les taux d'amélioration de la mortalité pour le Québec sont présumés être les mêmes que pour le Canada.

Le taux ultime d'amélioration de la mortalité pour les deux sexes dans le groupe d'âge de 0 à 89 ans est établi à 1,0 % par année à compter de 2039 pour le Canada et le Québec. Au-delà de 89 ans, le taux ultime d'amélioration diminuera à partir de 0,6 % pour le groupe d'âge 90-94 et à 0,2 % pour les 95 ans et plus. À titre de comparaison, dans le cadre du 31e rapport actuariel, le taux a été établi à 0,8 %, 0,5 % et 0,2 % pour les 0 à 89 ans, les 90 à 94 ans et les 95 ans et plus, respectivement, à compter de 2039.

Une fois les taux de mortalité projetés calculés à l'aide des hypothèses de taux d'amélioration de la mortalité décrits ci-dessus, les taux de mortalité projetés ont été remplacés par les valeurs réelles pour les années 2020 à 2023 provenant des TMC de Statistique Canada, et des ajustements supplémentaires ont ensuite été appliqués afin de tenir compte des augmentations supplémentaires prévues des taux de mortalité en raison de la pandémie de COVID-19 et de l'incidence de la crise des opioïdes. Aucun ajustement n'a été appliqué pour le Québec en ce qui a trait à la crise des opioïdes.

Pour l'année 2024, les facteurs d'ajustement de la mortalité liés à la COVID-19 par groupe d'âge ont été déterminés à l'aide des données sur le nombre de décès découlant de la COVID-19 de l'Infobase santé de l'Agence de la santé publique du Canada et de Statistique Canada. Ces facteurs d'ajustement seront éliminés progressivement d'ici 2026. Il est donc présumé que la pandémie aura un effet résiduel sur la mortalité en 2024 et 2025, suivi d'un rétablissement complet et d'un retour aux taux de mortalité non ajustés projetés pour les années 2026 et suivantes. Les facteurs d'ajustement de la COVID-19 pour 2024 et 2025 représentent des augmentations globales des taux de mortalité de 1,5 % et de 0,5 %, respectivement.

Au cours de la dernière décennie, le Canada a été confronté à une augmentation importante du nombre de décès accidentels par empoisonnement aux drogues, et la pandémie de COVID-19 a exacerbé le problème. La surdose d'opioïdes est un sous-ensemble des décès accidentels par empoisonnement aux drogues. Elle est plus répandue dans le groupe d'âge des 20 à 49 ans et chez les hommes. Depuis 2021, les décès annuels liés aux opioïdes sont relativement stables. La durée et le rythme auxquels cette crise sera rétablie demeurent incertains. Ainsi, afin de tenir compte de l'incidence future de la crise des opioïdes et de son incertitude, les taux de mortalité pour le groupe d'âge des 20 à 49 ans sont projetés sous forme de taux interpolés des taux de mortalité réels de l'année 2023 aux taux de mortalité non ajustés projetés de 2039. Cela reflète l'hypothèse qu'au cours de la prochaine décennie, la crise des opioïdes au Canada se résorbera graduellement grâce à plusieurs initiatives gouvernementales visant à accroître la sensibilisation et à réduire l'approvisionnement en opioïdes.

Le tableau 41 montre les hypothèses de taux annuels d'amélioration de la mortalité ajustés (2025), intermédiaires (2026 à 2038) et ultimes (2039+), y compris tous les effets présumés de la COVID-19 et de la crise des opioïdes, pour le Canada. Les taux d'amélioration de la mortalité indiqués pour la période de 2026 à 2038 représentent les taux moyens pour cette période.

Les taux de mortalité projetés qui résultant et montrés au tableau 42 indiquent une baisse continue des taux de mortalité à long terme. Par exemple, le taux de mortalité à 65 ans pour les hommes devrait diminuer d'environ dix décès par millier d'habitants en 2025 à six décès par millier d'habitants d'ici 2075. L'écart des taux de mortalité entre les hommes et les femmes pour la plupart des groupes d'âge devrait également diminuer au cours de la période de projection.

Le graphique 2 et le graphique 3 présentent l'évolution historique et projetée de l'espérance de vie à la naissance et à 65 ans, respectivement, depuis l'instauration du Régime en 1966, en fonction des taux de mortalité pour chaque année donnée (c.-à-d. sans améliorations futures de la mortalité). Le tableau 43, quant à lieu, montre l'espérance de vie projetée au Canada à divers âges pour les années civiles spécifiées, en fonction également des taux de mortalité de chaque année donnée (sans améliorations futures). Le tableau 44 est semblable au tableau 43, à l'exception qu'il tient compte de l'amélioration présumée de la mortalité après l'année civile indiquée (avec améliorations futures).

Compte tenu de la tendance à l'augmentation constante de la longévité, le tableau 44 est considéré plus réaliste que le tableau 43, particulièrement pour les âges avancés. Parallèlement, la longue période de projection accroît l'incertitude des résultats présentés au tableau 44 pour les jeunes âges.

De 2025 à 2075, l'espérance de vie à 65 ans au Canada (avec améliorations futures de la mortalité) devrait passer de 21,6 à 25,1 années pour les hommes et de 24,1 à 27,3 années pour les femmes, comme l'indique le tableau 44.

 

Notes du graphique 2

Note 1 du graphique 2

Espérances de vie par année civile basées sur les taux de mortalité de l'année indiquée.

Retour à la référence de la note 1 du graphique 2

Graphique 2 - Version textuelle

Graphiques 2 Espérances de vie à la naissance pour le Canada, sans améliorations de la mortalité après l'année indiquée

Année	Hommes-historique	Hommes-projeté	Femmes-historique	Femmes-projeté
1966	68,8	Aucune donnée	75,4	Aucune donnée
1967	68,9	Aucune donnée	75,7	Aucune donnée
1968	69,1	Aucune donnée	75,8	Aucune donnée
1969	69,2	Aucune donnée	76,0	Aucune donnée
1970	69,3	Aucune donnée	76,3	Aucune donnée
1971	69,6	Aucune donnée	76,6	Aucune donnée
1972	69,5	Aucune donnée	76,6	Aucune donnée
1973	69,7	Aucune donnée	76,8	Aucune donnée
1974	69,7	Aucune donnée	76,9	Aucune donnée
1975	70,0	Aucune donnée	77,2	Aucune donnée
1976	70,4	Aucune donnée	77,7	Aucune donnée
1977	70,6	Aucune donnée	78,0	Aucune donnée
1978	70,9	Aucune donnée	78,3	Aucune donnée
1979	71,3	Aucune donnée	78,6	Aucune donnée
1980	71,6	Aucune donnée	78,7	Aucune donnée
1981	72,0	Aucune donnée	79,1	Aucune donnée
1982	72,3	Aucune donnée	79,2	Aucune donnée
1983	72,7	Aucune donnée	79,5	Aucune donnée
1984	73,0	Aucune donnée	79,8	Aucune donnée
1985	73,0	Aucune donnée	79,7	Aucune donnée
1986	73,2	Aucune donnée	79,8	Aucune donnée
1987	73,5	Aucune donnée	80,1	Aucune donnée
1988	73,6	Aucune donnée	80,2	Aucune donnée
1989	73,9	Aucune donnée	80,4	Aucune donnée
1990	74,2	Aucune donnée	80,6	Aucune donnée
1991	74,4	Aucune donnée	80,7	Aucune donnée
1992	74,7	Aucune donnée	81,0	Aucune donnée
1993	74,6	Aucune donnée	80,8	Aucune donnée
1994	74,9	Aucune donnée	80,9	Aucune donnée
1995	75,0	Aucune donnée	81,0	Aucune donnée
1996	75,4	Aucune donnée	81,1	Aucune donnée
1997	75,7	Aucune donnée	81,2	Aucune donnée
1998	75,9	Aucune donnée	81,4	Aucune donnée
1999	76,1	Aucune donnée	81,6	Aucune donnée
2000	76,6	Aucune donnée	81,8	Aucune donnée
2001	76,9	Aucune donnée	81,9	Aucune donnée
2002	77,1	Aucune donnée	82,0	Aucune donnée
2003	77,2	Aucune donnée	82,2	Aucune donnée
2004	77,6	Aucune donnée	82,4	Aucune donnée
2005	77,8	Aucune donnée	82,5	Aucune donnée
2006	78,2	Aucune donnée	82,8	Aucune donnée
2007	78,2	Aucune donnée	82,8	Aucune donnée
2008	78,5	Aucune donnée	83,0	Aucune donnée
2009	78,9	Aucune donnée	83,3	Aucune donnée
2010	79,2	Aucune donnée	83,5	Aucune donnée
2011	79,5	Aucune donnée	83,7	Aucune donnée
2012	79,6	Aucune donnée	83,8	Aucune donnée
2013	79,7	Aucune donnée	83,9	Aucune donnée
2014	79,8	Aucune donnée	83,9	Aucune donnée
2015	79,9	Aucune donnée	83,9	Aucune donnée
2016	79,9	Aucune donnée	84,0	Aucune donnée
2017	79,7	Aucune donnée	84,0	Aucune donnée
2018	79,8	Aucune donnée	84,0	Aucune donnée
2019	80,1	Aucune donnée	84,3	Aucune donnée
2020	79,3	Aucune donnée	83,8	Aucune donnée
2021	79,2	Aucune donnée	84,0	Aucune donnée
2022	79,1	Aucune donnée	83,5	Aucune donnée
2023	79,5	79,5	83,9	83,9
2024	Aucune donnée	80,4	Aucune donnée	84,6
2025	Aucune donnée	80,7	Aucune donnée	84,8
2026	Aucune donnée	80,9	Aucune donnée	84,9
2027	Aucune donnée	81,1	Aucune donnée	85,1
2028	Aucune donnée	81,2	Aucune donnée	85,2
2029	Aucune donnée	81,4	Aucune donnée	85,3
2030	Aucune donnée	81,6	Aucune donnée	85,5
2031	Aucune donnée	81,7	Aucune donnée	85,6
2032	Aucune donnée	81,9	Aucune donnée	85,7
2033	Aucune donnée	82,1	Aucune donnée	85,8
2034	Aucune donnée	82,2	Aucune donnée	86,0
2035	Aucune donnée	82,3	Aucune donnée	86,1
2036	Aucune donnée	82,5	Aucune donnée	86,2
2037	Aucune donnée	82,6	Aucune donnée	86,3
2038	Aucune donnée	82,7	Aucune donnée	86,4
2039	Aucune donnée	82,8	Aucune donnée	86,4
2040	Aucune donnée	82,9	Aucune donnée	86,5
2041	Aucune donnée	83,0	Aucune donnée	86,6
2042	Aucune donnée	83,1	Aucune donnée	86,7
2043	Aucune donnée	83,2	Aucune donnée	86,8
2044	Aucune donnée	83,3	Aucune donnée	86,9
2045	Aucune donnée	83,4	Aucune donnée	87,0
2046	Aucune donnée	83,5	Aucune donnée	87,0
2047	Aucune donnée	83,6	Aucune donnée	87,1
2048	Aucune donnée	83,7	Aucune donnée	87,2
2049	Aucune donnée	83,8	Aucune donnée	87,3
2050	Aucune donnée	83,9	Aucune donnée	87,4
2051	Aucune donnée	84,0	Aucune donnée	87,5
2052	Aucune donnée	84,1	Aucune donnée	87,5
2053	Aucune donnée	84,2	Aucune donnée	87,6
2054	Aucune donnée	84,3	Aucune donnée	87,7
2055	Aucune donnée	84,4	Aucune donnée	87,8
2056	Aucune donnée	84,4	Aucune donnée	87,9
2057	Aucune donnée	84,5	Aucune donnée	88,0
2058	Aucune donnée	84,6	Aucune donnée	88,0
2059	Aucune donnée	84,7	Aucune donnée	88,1
2060	Aucune donnée	84,8	Aucune donnée	88,2
2061	Aucune donnée	84,9	Aucune donnée	88,3
2062	Aucune donnée	85,0	Aucune donnée	88,4
2063	Aucune donnée	85,1	Aucune donnée	88,4
2064	Aucune donnée	85,2	Aucune donnée	88,5
2065	Aucune donnée	85,3	Aucune donnée	88,6
2066	Aucune donnée	85,4	Aucune donnée	88,7
2067	Aucune donnée	85,5	Aucune donnée	88,8
2068	Aucune donnée	85,6	Aucune donnée	88,8
2069	Aucune donnée	85,7	Aucune donnée	88,9
2070	Aucune donnée	85,8	Aucune donnée	89,0
2071	Aucune donnée	85,8	Aucune donnée	89,1
2072	Aucune donnée	85,9	Aucune donnée	89,2
2073	Aucune donnée	86,0	Aucune donnée	89,2
2074	Aucune donnée	86,1	Aucune donnée	89,3
2075	Aucune donnée	86,2	Aucune donnée	89,4
2076	Aucune donnée	86,3	Aucune donnée	89,5

 

Notes du graphique 3

Note 1 du graphique 3

Espérances de vie par année civile basées sur les taux de mortalité de l'année indiquée.

Retour à la référence de la note 1 du graphique 3

Graphique 3 - Version textuelle

Graphiques 3 Espérances de vie à 65 ans pour le Canada, sans améliorations de la mortalité après l'année indiquée

Année	Hommes-historique	Hommes-projeté	Femmes-historique	Femmes-projeté
1966	13,6	Aucune donnée	16,9	Aucune donnée
1967	13,7	Aucune donnée	17,2	Aucune donnée
1968	13,6	Aucune donnée	17,1	Aucune donnée
1969	13,7	Aucune donnée	17,3	Aucune donnée
1970	13,8	Aucune donnée	17,5	Aucune donnée
1971	13,9	Aucune donnée	17,6	Aucune donnée
1972	13,8	Aucune donnée	17,6	Aucune donnée
1973	13,9	Aucune donnée	17,7	Aucune donnée
1974	13,8	Aucune donnée	17,7	Aucune donnée
1975	14,0	Aucune donnée	17,9	Aucune donnée
1976	14,0	Aucune donnée	18,1	Aucune donnée
1977	14,2	Aucune donnée	18,4	Aucune donnée
1978	14,4	Aucune donnée	18,6	Aucune donnée
1979	14,5	Aucune donnée	18,8	Aucune donnée
1980	14,5	Aucune donnée	18,7	Aucune donnée
1981	14,7	Aucune donnée	19,0	Aucune donnée
1982	14,6	Aucune donnée	18,9	Aucune donnée
1983	14,8	Aucune donnée	19,1	Aucune donnée
1984	14,9	Aucune donnée	19,2	Aucune donnée
1985	14,8	Aucune donnée	19,2	Aucune donnée
1986	15,0	Aucune donnée	19,1	Aucune donnée
1987	15,1	Aucune donnée	19,4	Aucune donnée
1988	15,0	Aucune donnée	19,4	Aucune donnée
1989	15,3	Aucune donnée	19,5	Aucune donnée
1990	15,5	Aucune donnée	19,7	Aucune donnée
1991	15,6	Aucune donnée	19,7	Aucune donnée
1992	15,8	Aucune donnée	19,9	Aucune donnée
1993	15,6	Aucune donnée	19,7	Aucune donnée
1994	15,8	Aucune donnée	19,8	Aucune donnée
1995	15,9	Aucune donnée	19,8	Aucune donnée
1996	16,0	Aucune donnée	19,8	Aucune donnée
1997	16,1	Aucune donnée	19,9	Aucune donnée
1998	16,1	Aucune donnée	20,0	Aucune donnée
1999	16,3	Aucune donnée	20,1	Aucune donnée
2000	16,7	Aucune donnée	20,3	Aucune donnée
2001	16,9	Aucune donnée	20,4	Aucune donnée
2002	17,0	Aucune donnée	20,4	Aucune donnée
2003	17,2	Aucune donnée	20,6	Aucune donnée
2004	17,5	Aucune donnée	20,8	Aucune donnée
2005	17,7	Aucune donnée	20,9	Aucune donnée
2006	18,0	Aucune donnée	21,2	Aucune donnée
2007	18,0	Aucune donnée	21,1	Aucune donnée
2008	18,2	Aucune donnée	21,3	Aucune donnée
2009	18,4	Aucune donnée	21,6	Aucune donnée
2010	18,7	Aucune donnée	21,7	Aucune donnée
2011	18,9	Aucune donnée	21,8	Aucune donnée
2012	19,0	Aucune donnée	22,0	Aucune donnée
2013	19,1	Aucune donnée	21,9	Aucune donnée
2014	19,1	Aucune donnée	22,0	Aucune donnée
2015	19,2	Aucune donnée	21,9	Aucune donnée
2016	19,4	Aucune donnée	22,2	Aucune donnée
2017	19,3	Aucune donnée	22,1	Aucune donnée
2018	19,4	Aucune donnée	22,1	Aucune donnée
2019	19,5	Aucune donnée	22,3	Aucune donnée
2020	19,3	Aucune donnée	22,0	Aucune donnée
2021	19,4	Aucune donnée	22,2	Aucune donnée
2022	19,1	Aucune donnée	21,9	Aucune donnée
2023	19,5	19,5	22,2	22,2
2024	Aucune donnée	20,1	Aucune donnée	22,7
2025	Aucune donnée	20,3	Aucune donnée	22,8
2026	Aucune donnée	20,4	Aucune donnée	23,0
2027	Aucune donnée	20,5	Aucune donnée	23,0
2028	Aucune donnée	20,6	Aucune donnée	23,1
2029	Aucune donnée	20,7	Aucune donnée	23,2
2030	Aucune donnée	20,8	Aucune donnée	23,3
2031	Aucune donnée	20,9	Aucune donnée	23,4
2032	Aucune donnée	21,0	Aucune donnée	23,4
2033	Aucune donnée	21,1	Aucune donnée	23,5
2034	Aucune donnée	21,2	Aucune donnée	23,6
2035	Aucune donnée	21,3	Aucune donnée	23,7
2036	Aucune donnée	21,3	Aucune donnée	23,7
2037	Aucune donnée	21,4	Aucune donnée	23,8
2038	Aucune donnée	21,5	Aucune donnée	23,9
2039	Aucune donnée	21,6	Aucune donnée	23,9
2040	Aucune donnée	21,6	Aucune donnée	24,0
2041	Aucune donnée	21,7	Aucune donnée	24,1
2042	Aucune donnée	21,8	Aucune donnée	24,1
2043	Aucune donnée	21,8	Aucune donnée	24,2
2044	Aucune donnée	21,9	Aucune donnée	24,3
2045	Aucune donnée	22,0	Aucune donnée	24,3
2046	Aucune donnée	22,1	Aucune donnée	24,4
2047	Aucune donnée	22,1	Aucune donnée	24,5
2048	Aucune donnée	22,2	Aucune donnée	24,5
2049	Aucune donnée	22,3	Aucune donnée	24,6
2050	Aucune donnée	22,3	Aucune donnée	24,7
2051	Aucune donnée	22,4	Aucune donnée	24,7
2052	Aucune donnée	22,5	Aucune donnée	24,8
2053	Aucune donnée	22,5	Aucune donnée	24,9
2054	Aucune donnée	22,6	Aucune donnée	24,9
2055	Aucune donnée	22,7	Aucune donnée	25,0
2056	Aucune donnée	22,8	Aucune donnée	25,1
2057	Aucune donnée	22,8	Aucune donnée	25,1
2058	Aucune donnée	22,9	Aucune donnée	25,2
2059	Aucune donnée	23,0	Aucune donnée	25,2
2060	Aucune donnée	23,0	Aucune donnée	25,3
2061	Aucune donnée	23,1	Aucune donnée	25,4
2062	Aucune donnée	23,2	Aucune donnée	25,4
2063	Aucune donnée	23,2	Aucune donnée	25,5
2064	Aucune donnée	23,3	Aucune donnée	25,6
2065	Aucune donnée	23,4	Aucune donnée	25,6
2066	Aucune donnée	23,4	Aucune donnée	25,7
2067	Aucune donnée	23,5	Aucune donnée	25,8
2068	Aucune donnée	23,6	Aucune donnée	25,8
2069	Aucune donnée	23,6	Aucune donnée	25,9
2070	Aucune donnée	23,7	Aucune donnée	25,9
2071	Aucune donnée	23,8	Aucune donnée	26,0
2072	Aucune donnée	23,8	Aucune donnée	26,1
2073	Aucune donnée	23,9	Aucune donnée	26,1
2074	Aucune donnée	24,0	Aucune donnée	26,2
2075	Aucune donnée	24,0	Aucune donnée	26,2
2076	Aucune donnée	24,1	Aucune donnée	26,3

B.3.4 Migration nette

La migration nette correspond au nombre d'immigrants moins le nombre d'émigrants nets (c.-à-d. le nombre d'émigrants moins le nombre de Canadiens revenant au pays) plus la hausse nette du nombre de résidents non permanents (RNP). La migration nette est généralement considérée comme une composante volatile de la croissance démographique, car elle dépend de divers facteurs démographiques, économiques, sociaux et politiques. Ces dernières années, elle a été encore plus volatile.

Le niveau de migration nette du Canada en pourcentage de la population de 2000 à 2015 a varié entre 0,5 % et 0,8 %. En 2016, la migration nette a commencé à s'accélérer, dépassant 0,8 %, en en raison notamment de l'introduction du système Entrée express par le gouvernement du Canada. En 2019, la migration nette a atteint 1,19 % de la population. Depuis, la migration nette a été plus volatile. En 2020 et 2021, la migration nette en pourcentage de la population a diminué de façon significative, chutant à 0,86 % et 0,39 % respectivement. La pandémie de COVID-19 a entraîné la fermeture des frontières, ce qui a rendu les déplacements entre les pays difficiles et eu des répercussions négatives sur la migration. En 2022, 2023 et 2024, la migration nette a atteint des niveaux historiquement élevés de 1,68 %, 2,83 % et 2,88 % de la population, respectivement. Cela est notamment dû à la levée de diverses mesures de sécurité liées à la pandémie, comme la réouverture complète des frontières canadiennes en octobre 2022, ainsi qu'aux efforts visant à combler les postes vacants dans des secteurs clés du marché du travail par l'admission d'un grand nombre de RNP.

Le niveau de RNP en pourcentage de la population a augmenté de façon constante, mais est demeuré considérablement inférieur à 5 % pour les années précédant la pandémie de COVID-19. Depuis 2021, le nombre d'étudiants étrangers et de travailleurs temporaires détenant un permis dans le cadre du Programme de mobilité internationale a augmenté considérablement. Ils représentent les deux plus grands groupes au sein des RNP et plus des trois quarts des RNP au cours de chacune des dix dernières années. À la fin de 2024, le nombre de RNP a atteint des niveaux sans précédent, représentant 7,3 % de la population. En comparaison, selon la moyenne sur 20 ans se terminant en 2024, les RNP représentaient 2,7 % de la population.

Afin de choisir les hypothèses concernant les taux de migration nette à court terme et ultimes, les composantes de la migration nette ont été analysées séparément en tenant compte des tendances des données historiques ainsi que des facteurs qualitatifs qui pourraient influer sur les tendances futures. Les cibles en matière d'immigration à court terme du gouvernement fédéral ainsi que les perspectives à long terme de divers experts au sujet des niveaux d'immigration futurs et de résidents non permanents ont été considérées.

Dans le Rapport annuel au Parlement sur l'immigration de 2024, le gouvernement du Canada a publié des détails sur son Plan des niveaux d'immigration pour 2025 à 2027. Les cibles de nouveaux immigrants sont fixées à 395 000 en 2025, 380 000 en 2026 et 365 000 en 2027. De plus, le gouvernement a annoncé, pour la toute première fois, des cibles à court terme pour le niveau de RNP, plus précisément : Les entrées de RNP sont assujetties à des cibles fixées afin que les étudiants et les travailleurs atteignent un niveau spécifique de RNP (en % de la population) de 5,0 % d'ici la fin de 2026.

Compte tenu de l'expérience historique et du plan d'immigration du gouvernement, l'immigration en pourcentage de la population devrait ralentir à court terme, mais demeurer au-dessus des niveaux d'avant la COVID-19 en raison de la nécessité continue de combler les pénuries de compétences sur le marché du travail et de maintenir une population croissante. À long terme, il est présumé qu'une immigration plus soutenue sera nécessaire pour maintenir la croissance démographique et économique, conformément aux prévisions d'autres experts.

Le taux d'immigration devrait diminuer, passant de 1,12 % de la population en 2024 à 0,96 % en 2025, 0,92 % en 2026 et 0,88 % en 2027. Par la suite, il devrait diminuer graduellement pour atteindre un taux ultime de 0,82 % d'ici 2034. Le taux ultime de 0,82 % correspond à la moyenne sur 20 ans se terminant en 2024, qui a été choisie pour accorder un certain poids aux niveaux d'immigration généralement plus élevés observés depuis 2016, tout en reflétant les tendances historiques à plus long terme.

Le taux d'émigration nette historique est demeuré relativement stable depuis la fin des années 2000. L'hypothèse ultime de cette composante est basée sur une moyenne sur huit ans se terminant en 2024, considérant que Statistique Canada a révisé sa méthode de déclaration des données sur l'émigration en 2017. Le taux d'émigration nette devrait diminuer légèrement, passant de 0,12 % de la population en 2024 à 0,11 % en 2026 et se maintenir à ce niveau par la suite.

En ce qui concerne le niveau présumé de RNP, les cibles actuelles du gouvernement sont à court terme et peu de consensus existe parmi les autres experts sur les tendances futures de RNP. Pour tenir compte des niveaux plus élevés et de la volatilité du nombre de RNP au cours des dernières années, une nouvelle méthode a été mise au point pour ce rapport afin de projeter le nombre de RNP séparément du reste de la population. À cette fin, une hypothèse est formulée pour chaque année de la période de projection concernant le niveau de RNP en pourcentage de la population. Les variations annuelles résultantes du nombre de RNP peuvent ensuite être déterminées et se répercuter sur le taux global de migration nette.

L'hypothèse de RNP est divisée en trois périodes. La première période reflète les cibles du gouvernement se terminant en 2027. La deuxième période porte sur le vieillissement démographique jusqu'en 2035, le niveau de RNP étant présumé diminuer, mais demeurer élevé. La troisième période, qui se termine en 2050, présume que le niveau de RNP reviendra à des niveaux plus conformes aux moyennes historiques à long terme. Par conséquent, le niveau de RNP en pourcentage de la population est présumé avoir une tendance à la baisse linéaire au cours de ces périodes : de 7,3 % observé en 2024 à 5 % en 2026, à 4,0 % en 2035, puis à un taux ultime de 2,5 % en 2050, pour demeurer à ce niveau par la suite. Le taux ultime de 2,5 % a été choisi pour accorder un certain poids aux niveaux plus élevés récents de RNP, tout en reflétant les tendances historiques à long terme.

Compte tenu de ce qui précède, le taux réel de migration nette en 2024 de 2,88 % de la population canadienne devrait diminuer pour s'établir à −0,34 % en 2025 et −0,29 % en 2026, puis augmenter à 0,82 % en 2027. Par la suite, le taux de migration nette est présumé passer progressivement à un niveau ultime de 0,72 % de la population en 2051 (comme l'indique le graphique 4).

Bien que le taux de migration nette représente l'effet combiné de toutes les composantes de la migration, les fluctuations les plus importantes au cours des premières années de projection indiquées dans le graphique 4 sont attribuables aux cibles à court terme du gouvernement du Canada et aux changements présumés des composantes de la migration nette en pourcentage de la population. Par la suite, les changements présumés du taux d'immigration et des niveaux de RNP entraînent une diminution du taux de migration nette jusqu'en 2050, après quoi le taux de migration nette se stabilise à 0,72 %.

Le graphique 4 montre la migration nette observée depuis 1972 et les taux projetés à compter de 2025.

 

Graphique 4 - Version textuelle

Graphique 4 Taux de migration nette y compris les résidents non permanents

Année	Historique	Projection
1972	0,42 %	Aucune donnée
1973	0,53 %	Aucune donnée
1974	0,74 %	Aucune donnée
1975	0,76 %	Aucune donnée
1976	0,58 %	Aucune donnée
1977	0,44 %	Aucune donnée
1978	0,28 %	Aucune donnée
1979	0,25 %	Aucune donnée
1980	0,56 %	Aucune donnée
1981	0,49 %	Aucune donnée
1982	0,47 %	Aucune donnée
1983	0,29 %	Aucune donnée
1984	0,24 %	Aucune donnée
1985	0,23 %	Aucune donnée
1986	0,33 %	Aucune donnée
1987	0,60 %	Aucune donnée
1988	0,63 %	Aucune donnée
1989	1,07 %	Aucune donnée
1990	0,75 %	Aucune donnée
1991	0,50 %	Aucune donnée
1992	0,54 %	Aucune donnée
1993	0,51 %	Aucune donnée
1994	0,55 %	Aucune donnée
1995	0,52 %	Aucune donnée
1996	0,57 %	Aucune donnée
1997	0,55 %	Aucune donnée
1998	0,44 %	Aucune donnée
1999	0,45 %	Aucune donnée
2000	0,57 %	Aucune donnée
2001	0,76 %	Aucune donnée
2002	0,76 %	Aucune donnée
2003	0,58 %	Aucune donnée
2004	0,61 %	Aucune donnée
2005	0,62 %	Aucune donnée
2006	0,66 %	Aucune donnée
2007	0,67 %	Aucune donnée
2008	0,75 %	Aucune donnée
2009	0,80 %	Aucune donnée
2010	0,77 %	Aucune donnée
2011	0,67 %	Aucune donnée
2012	0,75 %	Aucune donnée
2013	0,74 %	Aucune donnée
2014	0,70 %	Aucune donnée
2015	0,48 %	Aucune donnée
2016	0,86 %	Aucune donnée
2017	0,87 %	Aucune donnée
2018	1,15 %	Aucune donnée
2019	1,19 %	Aucune donnée
2020	0,86 %	Aucune donnée
2021	0,53 %	Aucune donnée
2022	1,68 %	Aucune donnée
2023	2,83 %	Aucune donnée
2024	2,88 %	2,88 %
2025	Aucune donnée	−0,34 %
2026	Aucune donnée	−0,29 %
2027	Aucune donnée	0,82 %
2028	Aucune donnée	0,67 %
2029	Aucune donnée	0,67 %
2030	Aucune donnée	0,65 %
2031	Aucune donnée	0,64 %
2032	Aucune donnée	0,63 %
2033	Aucune donnée	0,63 %
2034	Aucune donnée	0,61 %
2035	Aucune donnée	0,61 %
2036	Aucune donnée	0,64 %
2037	Aucune donnée	0,63 %
2038	Aucune donnée	0,63 %
2039	Aucune donnée	0,62 %
2040	Aucune donnée	0,63 %
2041	Aucune donnée	0,63 %
2042	Aucune donnée	0,63 %
2043	Aucune donnée	0,63 %
2044	Aucune donnée	0,63 %
2045	Aucune donnée	0,62 %
2046	Aucune donnée	0,62 %
2047	Aucune donnée	0,61 %
2048	Aucune donnée	0,62 %
2049	Aucune donnée	0,62 %
2050	Aucune donnée	0,62 %
2051	Aucune donnée	0,72 %
2052	Aucune donnée	0,72 %
2053	Aucune donnée	0,72 %
2054	Aucune donnée	0,72 %
2055	Aucune donnée	0,72 %

Pour la population du Québec, les mêmes composantes de la migration nette (immigration, émigration nette et augmentation nette du niveau de RNP) sont prises en compte. Une composante supplémentaire constituée par la migration interprovinciale nette pour le Québec est également incluse. Le niveau de RNP pour le Québec est présumé diminuer linéairement au cours des périodes suivantes : de 6,5 % observé en 2024 à 4,5 % en 2026, 3,5 % en 2035, puis à un taux ultime de 2,0 % en 2050, pour demeurer à ce niveau par la suite. À compter de 2026, le niveau présumé de RNP en pourcentage de la population du Québec est inférieur de 0,5 point de pourcentage au niveau de RNP pour le Canada.

En raison des hypothèses qui le composent, le taux de migration nette observé de 2,31 % pour le Québec en 2024 est présumé diminuer graduellement pour atteindre un taux ultime de migration nette de 0,45 % à compter de 2051.

Pour le Canada comme pour le Québec, les répartitions des immigrants, des émigrants nets et de RNP selon l'âge et le sexe utilisées aux fins des projections démographiques sont calculées en moyenne sur la période historique de dix ans allant de 2010 à 2019 en raison de la forte volatilité des dernières années.

B.3.5 La population projetée et ses caractéristiques

Le graphique 5 indique l'évolution historique et projetée de la répartition de la population du Canada excluant le Québec selon l'âge depuis l'instauration du Régime. La forme triangulaire des années 1960 est devenue plus rectangulaire au fil du temps. Cette tendance devrait se poursuivre et indique une population vieillissante. Ce graphique révèle également que le nombre de personnes âgées de 85 ans et plus devrait augmenter considérablement au cours des prochaines décennies.

 

Graphique 5 - Version textuelle

Graphique 5 Répartition de la population du Canada excluant le Québec par âge (en milliers)

Groupe d'âge	1966	2024	2030	2050
0-4	1 585 423	1 453 400	1 533 759	1 648 968
5-9	1 630 472	1 682 666	1 555 366	1 733 588
10-14	1 479 183	1 738 169	1 711 058	1 791 104
15-19	1 306 941	1 833 192	1 942 638	1 955 472
20-24	1 042 168	2 225 552	2 211 419	2 170 890
25-29	899 017	2 454 435	2 130 378	2 206 589
30-34	897 837	2 507 255	2 333 711	2 415 147
35-39	929 325	2 353 747	2 509 701	2 532 014
40-44	920 538	2 177 962	2 380 616	2 527 702
45-49	801 523	1 955 335	2 186 976	2 397 048
50-54	730 747	1 920 284	1 940 614	2 504 680
55-59	602 941	1 936 326	1 873 639	2 557 793
60-64	494 436	2 083 055	1 869 544	2 344 682
65-69	401 997	1 853 839	2 018 225	2 091 529
70-74	330 969	1 495 809	1 792 882	1 789 359
75-79	238 561	1 154 329	1 406 961	1 607 524
80-84	143 973	717 442	1 024 694	1 401 849
85-89	63 212	420 863	557 220	1 196 531
90+	21 997	268 895	350 315	990 246

La population du Canada au 1er juillet 2024 est de 41,3 millions d'habitants et de 32,2 millions d'habitants en excluant le Québec. Les tableau 45 et tableau 46 présentent les populations projetées du Canada et du Canada excluant le Québec au 1er juillet pour certains groupes d'âge et certaines années, tandis que le graphique 6 montre l'évolution de la population du Canada excluant le Québec, répartie par groupe d'âge de 0 à 19 ans, de 20 à 64 ans et de 65 ans et plus, de 1975 à 2100. Le tableau 47 montre les variations des proportions relatives de divers groupes d'âge au Canada excluant le Québec au cours de la période de projection.

La proportion des 65 ans et plus pour le Canada excluant le Québec devrait représenter 19,0 % de la population totale en 2025 et augmenter considérablement par la suite jusqu'à 28,8 % d'ici 2100. La proportion des 65 ans et plus en pourcentage des 20 à 64 ans augmente aussi significativement au cours de la même période, par rapport à une projection 31,6 % en 2025 à 53,7 % d'ici 2100. Ce pourcentage affecte le ratio des prestations aux cotisations en vertu du RPC.

 

Graphique 6 - Version textuelle

Graphique 6 Population du Canada excluant le Québec (en millions)

Année	Population 0-19	Population 20-64	Population 65+
1975	6 124 266	9 202 837	1 485 869
1976	6 093 541	9 425 810	1 533 696
1977	6 060 162	9 648 081	1 584 467
1978	6 016 339	9 870 769	1 635 636
1979	5 958 819	10 083 892	1 692 837
1980	5 915 814	10 342 644	1 751 212
1981	5 863 694	10 605 114	1 803 900
1982	5 820 851	10 863 114	1 852 346
1983	5 762 628	11 105 213	1 895 634
1984	5 701 591	11 329 606	1 944 636
1985	5 651 029	11 514 283	2 011 002
1986	5 628 904	11 684 398	2 078 806
1987	5 648 705	11 860 023	2 155 889
1988	5 689 656	12 042 425	2 222 589
1989	5 756 951	12 298 390	2 296 312
1990	5 819 878	12 507 303	2 366 971
1991	5 858 033	12 680 641	2 431 350
1992	5 921 059	12 848 876	2 491 319
1993	5 968 591	13 011 820	2 547 816
1994	6 023 769	13 184 442	2 600 049
1995	6 068 615	13 359 719	2 654 758
1996	6 115 933	13 537 128	2 710 260
1997	6 142 329	13 724 795	2 764 213
1998	6 164 880	13 879 517	2 814 841
1999	6 170 750	14 047 934	2 859 352
2000	6 182 011	14 240 897	2 905 871
2001	6 193 506	14 473 747	2 957 588
2002	6 194 146	14 713 041	3 010 707
2003	6 171 888	14 919 700	3 065 385
2004	6 154 769	15 125 770	3 122 785
2005	6 141 773	15 339 025	3 180 467
2006	6 131 397	15 550 972	3 256 923
2007	6 123 614	15 745 985	3 326 887
2008	6 133 050	15 943 285	3 409 349
2009	6 138 610	16 148 927	3 498 617
2010	6 137 594	16 347 832	3 590 997
2011	6 135 132	16 500 391	3 698 962
2012	6 138 910	16 661 476	3 853 257
2013	6 145 098	16 818 654	4 008 415
2014	6 161 538	16 972 084	4 152 909
2015	6 179 437	17 057 037	4 292 281
2016	6 235 545	17 206 934	4 443 288
2017	6 276 222	17 374 041	4 601 980
2018	6 326 500	17 592 308	4 766 861
2019	6 365 371	17 819 481	4 950 457
2020	6 384 998	17 956 395	5 136 150
2021	6 355 378	17 993 768	5 318 698
2022	6 449 686	18 302 914	5 510 150
2023	6 574 339	18 952 096	5 709 029
2024	6 707 427	19 613 951	5 911 177
2025	6 697 565	19 368 493	6 115 619
2026	6 677 318	19 139 297	6 332 869
2027	6 704 659	19 234 144	6 543 758
2028	6 717 951	19 292 143	6 758 361
2029	6 730 920	19 359 303	6 963 286
2030	6 742 821	19 436 599	7 150 298
2031	6 756 927	19 535 399	7 307 321
2032	6 767 920	19 654 978	7 440 222
2033	6 776 864	19 779 835	7 566 639
2034	6 784 635	19 895 804	7 691 862
2035	6 788 021	20 012 742	7 814 717
2036	6 792 224	20 136 091	7 935 104
2037	6 799 343	20 271 724	8 034 835
2038	6 811 850	20 409 882	8 121 475
2039	6 829 405	20 540 738	8 200 738
2040	6 853 652	20 664 937	8 279 921
2041	6 885 412	20 784 089	8 352 484
2042	6 917 614	20 904 625	8 419 319
2043	6 960 427	21 013 214	8 484 618
2044	6 994 952	21 121 630	8 553 512
2045	7 022 483	21 227 275	8 628 483
2046	7 047 280	21 326 370	8 709 292
2047	7 070 985	21 416 061	8 792 424
2048	7 092 187	21 502 438	8 882 599
2049	7 111 270	21 583 968	8 976 288
2050	7 129 133	21 656 545	9 077 038
2051	7 152 658	21 757 745	9 180 343
2052	7 176 036	21 859 521	9 282 228
2053	7 199 153	21 956 859	9 388 112
2054	7 222 742	22 038 918	9 508 556
2055	7 247 402	22 102 553	9 646 746
2056	7 273 044	22 162 872	9 788 287
2057	7 299 202	22 227 863	9 926 150
2058	7 325 643	22 292 347	10 066 251
2059	7 352 354	22 357 504	10 207 814
2060	7 379 120	22 419 853	10 354 659
2061	7 405 728	22 487 498	10 499 023
2062	7 432 187	22 570 698	10 630 726
2063	7 458 885	22 664 397	10 754 485
2064	7 486 096	22 770 173	10 868 283
2065	7 513 720	22 883 415	10 976 406
2066	7 541 740	23 013 896	11 068 707
2067	7 570 474	23 146 387	11 159 810
2068	7 600 445	23 272 551	11 257 225
2069	7 631 840	23 391 212	11 361 524
2070	7 664 600	23 509 140	11 465 561
2071	7 698 437	23 622 930	11 572 647
2072	7 733 145	23 729 496	11 685 762
2073	7 768 855	23 827 398	11 805 923
2074	7 805 488	23 923 842	11 925 706
2075	7 842 804	24 020 122	12 043 815
2076	7 880 580	24 119 505	12 157 040
2077	7 918 701	24 217 024	12 270 359
2078	7 956 964	24 313 374	12 383 207
2079	7 995 184	24 411 170	12 493 103
2080	8 033 370	24 506 637	12 603 828
2081	8 071 447	24 602 932	12 712 371
2082	8 109 312	24 703 112	12 815 921
2083	8 146 817	24 809 231	12 912 769
2084	8 183 966	24 921 438	13 003 017
2085	8 220 963	25 039 669	13 086 842
2086	8 257 929	25 164 981	13 163 456
2087	8 294 854	25 290 652	13 240 024
2088	8 331 720	25 426 384	13 307 331
2089	8 368 612	25 554 801	13 383 172
2090	8 405 631	25 677 133	13 466 720
2091	8 442 825	25 797 469	13 554 285
2092	8 480 188	25 918 431	13 643 617
2093	8 517 733	26 037 807	13 737 181
2094	8 555 518	26 156 849	13 833 826
2095	8 593 596	26 276 409	13 932 687
2096	8 631 995	26 396 953	14 033 192
2097	8 670 736	26 518 385	14 135 248
2098	8 709 854	26 640 681	14 238 603
2099	8 749 393	26 764 451	14 342 321
2100	8 789 390	26 890 018	14 445 747

Le tableau 48 montre les composantes projetées de la croissance démographique, soit la somme du nombre prévu de naissances et du niveau de migration nette, réduite du nombre de décès projeté au Canada excluant le Québec entre 2025 et 2100. Pour le Canada excluant le Québec, le nombre de naissances devrait dépasser celui des décès jusqu'en 2036. Par la suite, l'augmentation de la population devrait provenir de la migration.

La population du Canada excluant le Québec devrait diminuer d'environ 0,2 % en 2025 et 0,1 % en 2026, puis augmenter de 1,0 % en 2027. La croissance démographique devrait ensuite diminuer lentement pour atteindre environ 0,6 % au début des années 2040 et 0,5 % d'ici 2080. La population du Canada excluant le Québec devrait atteindre 50,1 millions d'ici 2100.

B.4 Hypothèses économiques

La liste des hypothèses requises pour projeter les divers indices économiques, ainsi que les cotisations et les dépenses du RPC, est substantielle. Les sections qui suivent traitent des principales hypothèses.

Les perspectives économiques reposent sur l'évolution présumée du marché du travail, c'est-à-dire la participation à la population active, l'emploi, le chômage, l'inflation et l'augmentation des gains d'emploi moyens. Les taux de rendement de l'actif du RPC reflètent les marchés financiers et font partie des hypothèses de placement décrites à la section B.6 de la présente annexe. Tous ces facteurs doivent être envisagés ensemble dans le contexte d'une perspective économique globale.

B.4.1 Marché du travail

Le graphique 7 indique les principales composantes du marché du travail qui servent à déterminer le nombre de personnes qui ont des gains d'emploi et le nombre de cotisants selon l'âge, le sexe et l'année civile.

 

Graphique 7 - Version textuelle

Organigramme montrant les principaux éléments du marché du travail utilisés pour déterminer le nombre de personnes rémunérées et le nombre de cotisants, selon l'âge, le sexe et l'année.

La boîte du haut est la population totale. Elle se sépare en deux boîtes : la première représente la population de 15 ans et plus, et la deuxième, la population de 0 à 14 ans.

La boîte de la population de 15 ans et plus est alors séparée en deux boîtes, la première représentant la population active, qui représente les personnes employées ou à la recherche d'un emploi et la deuxième, la population inactive.

La boîte de la population active est séparée en deux boîtes. La première représente les personnes qui occupent un emploi, et la seconde, les personnes sans emploi.

Le nombre de personnes qui ont des gains d'emploi est fondé sur le nombre de personnes à l'emploi et correspond au nombre de personnes qui ont touché des gains d'emploi au cours d'une année civile donnée. Une personne qui a des gains d'emploi devient un cotisant si elle a touché pendant l'année des gains supérieurs à l'exemption de base de l'année (EBA) et est âgée entre 18 et 70 ans.

Les hypothèses relatives à la proportion de personnes qui ont des gains d'emploi et de cotisants (décrites dans cette section et à la section B.5.1) s'appuient sur la population active projetée indiquée dans le présent rapport. Ces hypothèses s'appliquent également aux bénéficiaires actifs.

B.4.1.1 Population active (Canada)

Les tableaux 49 à 51 fournissent des projections de la population active et à l'emploi ainsi que des taux d'activité, d'emploi et de chômage correspondants pour le Canada.

Malgré les récentes hausses de l'immigration et l'afflux migratoire net projeté à long terme, le vieillissement de la population devrait continuer au cours de la période de projection. Étant donné que les taux d'activité sont progressivement moindres pour les groupes d'âge de plus de 50 ans, le vieillissement de la population se traduira par une plus grande proportion de la population dans des groupes d'âge où les taux d'activité sont plus faibles, ce qui diminuera le taux d'activité global tout au long de la période de projection.

Aux fins de projection des taux d'activité, la période de projection a été divisée en deux portions : 2025 à 2035 et à compter de 2035. De 2025 à 2035, les taux d'activité projetés reposent sur une analyse des données historiques et des tendances attendues pour chaque groupe d'âge et selon le sexe. À compter de 2035, les taux d'activité demeurent constants. Cette hypothèse à long terme, combinée à une croissance plus lente de la population en âge de travailler par rapport aux groupes plus âgés, se traduit par un taux de croissance d'environ 0,4 % pour la population active canadienne (c.-à-d. la main-d'œuvre) après 2035.

Voici quelques exemples des principales tendances prises en compte dans l'élaboration des taux d'activité projetés, à savoir le rétrécissement de l'écart hommes-femmes, le prolongement de la vie active et les possibilités d'emploi découlant des changements démographiques.

Les taux d'activité globaux observés au Canada (la population active exprimée en pourcentage de la population âgée de 15 ans et plus) de 1976 à 2024 indiquent clairement un rétrécissement de l'écart entre les taux d'activité des hommes et ceux des femmes. Même si l'augmentation des taux d'activité des femmes de 18 à 69 ans a ralenti depuis le milieu des années 2000, ces taux ont augmenté de façon significative au cours des décennies antérieures.

En 1976, le taux d'activité global de la population active chez les hommes (âgés de 15 ans et plus) était de 78 % contre seulement 46 % pour les femmes, soit un écart de 32 %. Cet écart s'est réduit à 8,5 % en 2024 (taux d'activité de 69,7 % pour les hommes et de 61,2 % pour les femmes). L'écart entre les taux d'activité des hommes et celui des femmes devrait continuer de rétrécir, mais à un rythme plus lent, et atteindre progressivement environ 7,5 % d'ici 2035 (68,2 % pour les hommes et 60,7 % pour les femmes). Une partie de cette réduction découle de l'incidence soutenue présumée sur la population active féminine découlant du Système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Bien que les taux d'activité des groupes plus âgés soient inférieurs à ceux des groupes plus jeunes, la tendance à allonger la vie active devrait se poursuivre, de sorte qu'il est présumé qu'il y aura d'autres augmentations des taux d'activité des groupes plus âgés. La tendance soutenue à la flexibilité accrue des régimes de travail, l'augmentation continue projetée de l'espérance de vie et l'insuffisance potentielle des épargnes-retraite sont présumées encourager les travailleurs plus âgés à retarder leur départ à la retraite et à quitter la population active à un âge plus avancé.

Les taux d'activité des 55 à 59 ans sont présumés augmenter de 83,1 % à 84,0 % pour les hommes et de 73,7 % à 76,0 % pour les femmes au cours de la période 2025 à 2050. Au cours de la même période, les taux d'activité des 60 à 64 ans devraient augmenter de 65,4 % à 66,0 % et de 51,8 % à 53,0 % pour les hommes et les femmes, respectivement, et les taux d'activité des 65 à 69 ans sont présumés augmenter de 35,1 % à 37,0 % et de 24,0 % à 26,0 % pour les hommes et les femmes, respectivement.

Outre la hausse future présumée des taux d'activité des femmes et des travailleurs plus âgés et le recours continu présumé à des travailleurs immigrants qualifiés, une pression à la hausse sur les taux d'activité est à prévoir, car la croissance de la population en âge de travailler ralentit celle de la portion plus âgée de la population. Les taux d'activité de tous les groupes d'âge devraient donc augmenter en raison des possibilités d'emploi intéressantes découlant de l'évolution démographique à mesure que la population vieillit.

Bien qu'il soit prévu que les taux d'activité des hommes et des femmes et de tous les groupes d'âge augmentent au cours de la période de projection par rapport à leurs niveaux de 2024, cette hausse des taux d'activité ne suffit pas à compenser la diminution prévue du taux d'activité global (15 ans et plus) attribuable à l'évolution démographique par suite du vieillissement de la population.

B.4.1.2 Emploi (Canada)

Au Canada, le taux annuel de création d'emplois (c.-à-d. l'évolution du nombre de personnes à l'emploi) s'établit en moyenne à environ 1,6 % depuis 1976. Toutefois, ce taux a fluctué au fil du temps. Il est présumé que le taux de création d'emplois sera de −0,7 % en 2025, −0,4 % en 2026, 1,2 % en 2027, 1,0 % en 2028, 0,7 % en 2029, puis suivra une tendance à la baisse par la suite.

Le taux de création d'emplois est associé à la variation des taux de chômage présumés ainsi qu'au taux de croissance de la population active du Canada. Le taux de chômage devrait passer de 6,3 % en 2024 à 7,0 % en 2025, 6,7 % en 2026 et à 6,4 % en 2027, avant d'atteindre son taux ultime de 6,1 % en 2028. Ces taux sont fondés sur l'expérience récente et sur diverses prévisions économiques.

Le taux négatif de création d'emplois en 2025 et 2026 coïncide avec la diminution prévue de la population canadienne attribuable à la diminution du niveau de RNP ainsi qu'à l'augmentation initiale présumée du chômage. Le rebond de la date de création d'emplois à compter de 2027 est associé à la diminution du taux de chômage ainsi qu'au retour projeté à la croissance de la population canadienne.

À long terme, il est projeté que le taux de création d'emplois sera le même que le taux de croissance de la population active de 0,4 %. Cette hypothèse reflète l'hypothèse ultime du taux de chômage de 6,1 % à compter de l'année 2028.

Le tableau 52 indique le nombre projeté de personnes à l'emploi et le taux d'emploi des 18 à 69 ans au Canada.

B.4.1.3 Marché du travail (Canada excluant le Québec)

Étant donné que le RPC couvre la population active de toutes les provinces sauf le Québec, des hypothèses sur le marché du travail ont été formulées pour le Québec, et les résultats pour le Canada excluant le Québec ont été générés. Les tableaux 53 et 54 indiquent la population active, le nombre de personnes à l'emploi et les taux d'activité projetés pour le Canada excluant le Québec.

B.4.1.4 Nombre d'individus ayant un revenu d'emploi (Canada excluant le Québec)

Le nombre de personnes ayant des gains d'emploi au cours d'une année, notamment quiconque ayant touché un gain d'emploi au cours de l'année, dépasse systématiquement le nombre de personnes à l'emploi, et peut parfois s'approcher de la population active, car il comprend toute personne ayant reçu des gains d'emploi à un moment donné durant l'année alors que la population à l'emploi n'indique que le nombre moyen de personnes à l'emploi au cours d'une année donnée.

Le nombre projeté de personnes qui ont des gains d'emploi est obtenu au moyen de régressions basées sur la corrélation historique très forte entre le nombre de personnes à l'emploi et le nombre de personnes qui ont des gains d'emploi pour les périodes allant de 1998 à 2022. Le tableau 55 indique le nombre moyen projeté de personnes à l'emploi ainsi que le nombre et la proportion (par rapport à la population) projetés des personnes âgées entre 18 et 69 ans qui ont des gains d'emploi pour le Canada excluant le Québec. Le nombre et la proportion projetés des personnes ayant des gains d'emploi indiqués au tableau 55 s'appliquent à toutes les personnes qui ont des gains d'emploi, y compris celles qui sont bénéficiaires d'une pension de retraite du RPC. L'effet des bénéficiaires d'une pension de retraite du RPC qui ont également des gains d'emploi (c.-à-d. les bénéficiaires actifs) est abordé plus en détail à la section B.7.5 de la présente annexe.

B.4.2 Augmentation annuelle des prix (taux d'inflation)

L'hypothèse d'augmentation des prix (taux d'inflation) est nécessaire pour déterminer l'indice de pension pour une année civile donnée. Elle sert également à calculer l'augmentation annuelle des gains d'emploi nominaux moyens, le MGAP, le MSGAP et les taux de rendement nominal des placements.

La hausse des prix, mesurée par les variations de l'Indice des prix à la consommation (IPC), fluctue au fil du temps. Depuis le milieu des années 1950, la tendance a généralement été à la hausse jusqu'au début des années 1980, puis généralement à la baisse jusqu'à l'adoption des cibles de maîtrise de l'inflation au début des années 1990, moment où l'inflation a commencé à se stabiliser. L'augmentation annuelle moyenne de l'IPC pour les périodes de 50, 20 et 10 ans terminées en 2024 a atteint respectivement 3,7 %, 2,2 % et 2,5 %.

Le 13 décembre 2021, la Banque du Canada et le gouvernement ont renouvelé leur engagement de maintenir l'inflation dans une fourchette de 1 % à 3 % et de cibler un point médian de 2 % jusqu'à la fin de 2026.^{Note de bas de page 10}

Ils ont également fait savoir que la Banque utilisera la flexibilité de la fourchette de maîtrise de l'inflation de 1 % à 3 % pour rechercher activement le niveau d'emploi durable maximal, dans la mesure où cela lui permettra de garder les attentes d'inflation à moyen terme à 2 %.

Malgré la cible médiane de 2 %, l'inflation, telle que mesurée par les variations de l'IPC, tend à fluctuer d'une année à l'autre. Par exemple, les perturbations de l'offre pendant l'épidémie de COVID-19, les déséquilibres mondiaux de l'offre et de la demande, la demande refoulée à la suite de la levée des restrictions en 2021 et 2022, ainsi que la guerre en Ukraine débutée en février 2022, ont contribué à exercer une pression à la hausse sur les prix, menant à un sommet d'inflation de 8,1 % en juin 2022. À mesure que la pandémie devenait plus gérable, que les mesures de relance budgétaire diminuaient et que la demande et l'offre revenaient à l'équilibre, le taux d'inflation s'alignait progressivement sur la cible de la Banque. Le taux d'inflation a atteint la cible de 2 % en août 2024. L'augmentation des prix a continué de baisser, atteignant 1,8 % en décembre 2024, en partie en raison des congés temporaires de TPS/TVH sur certains biens et services, qui ont commencé le 14 décembre 2024. Sur une base annuelle, le taux d'inflation moyen en 2024 était de 2,4 %.

Le taux d'inflation au Canada est présumé être de 2,2 % en 2025, diminuer à 2,1 % en 2026 et revenir à la cible de 2 % d'ici 2027. Ces augmentations présumées sont fondées sur les prévisions à court terme de divers économistes^{Note de bas de page 11} ainsi que sur l'attente que la Banque du Canada et le gouvernement fédéral continueront de renouveler la cible d'inflation de 2,0 % et que la Banque du Canada réussira à maintenir l'inflation à sa cible médiane à long terme.

B.4.3 Augmentation des salaires réels

Deux mesures salariales sont utilisées dans le présent rapport : les gains annuels moyens (GAM) et la rémunération hebdomadaire moyenne (RHM). L'augmentation présumée des GAM sert à projeter le total des gains d'emploi des cotisants au RPC, tandis que l'augmentation présumée de la RHM est utilisée pour projeter l'augmentation du MGAP d'une année à l'autre.

Il est à noter que les GAM historiques sont fondés sur des données administratives, qui incluent un plafond de 99 999 $ sur les gains d'emploi par employeur. Étant donné que les gains d'emploi moyens ont augmenté au fil du temps, le plafond des gains d'emploi donné fausse quelque peu l'ampleur de la croissance des GAM. Cet effet d'asymétrie s'accentuera avec le temps à mesure que la proportion de personnes ayant des gains supérieurs au plafond continuera d'augmenter. De plus, bien que le plafond soit toujours supérieur au MGAP et au MSGAP (71 300 $ et 81 200 $ en 2025, respectivement), il devrait être inférieur au MSGAP d'ici 10 ans.

Les effets du plafond des gains d'emploi de 99 999 $ par employeur dans les données administratives n'ont pas eu d'incidence importante sur l'établissement des hypothèses fondées sur la meilleure estimation ni sur les résultats du présent 32e rapport actuariel du RPC. Toutefois, à mesure que les gains d'emploi augmenteront au fil du temps, le plafond des gains rendra difficile l'établissement des hypothèses fondées sur la meilleure estimation relatives aux gains. De plus, une fois que le plafond sera inférieur au MSGAP, cela aura une incidence sur les résultats indiqués dans les rapports actuariels du RPC.

L'écart moyen entre la croissance réelle de la RHM et des GAM a été relativement faible au cours de la période de 1966 à 2023. Cependant, sur des périodes plus courtes, les GAM et la RHM réels peuvent croître à des rythmes différents, surtout en période de croissance et de ralentissement économiques. En période de ralentissement économique, la RHM augmente généralement plus rapidement que les GAM, et l'inverse se produit en période de croissance économique. En effet, pendant les ralentissements économiques, les personnes à faible revenu ont tendance à perdre leur emploi, ce qui augmente la RHM (proportionnellement, les personnes à revenu élevé demeurent sur le marché du travail et les gens travaillent moins de semaines pendant l'année). L'inverse est vrai en période de croissance économique, c'est-à-dire que les personnes à faible revenu sont réembauchées et que les gens travaillent plus de semaines pendant l'année.

Aux fins du présent rapport, les augmentations des GAM réels et de la RHM réelle sont présumées être les mêmes sur toute la période de projection et sont appelées augmentations du salaire réel. L'augmentation du salaire réel peut être mesurée en fonction de la différence entre les augmentations du salaire nominal moyen et celles de l'IPC. Dans ce cas, le salaire nominal moyen est défini comme étant le ratio des gains nominaux totaux à l'emploi civil total dans l'ensemble de l'économie canadienne.

La relation entre les salaires réels, le marché du travail et l'économie est complexe. En règle générale, les salaires réels font l'objet de pressions à la baisse à mesure que la demande de main-d'œuvre diminue. Par ailleurs, des pressions à la hausse sur les salaires peuvent être attendues si la taille de la population active ne parvient pas à suivre le rythme de croissance de l'économie.

Aux fins du présent rapport, il est présumé que les salaires réels augmenteront à un taux annuel de 0,8 % à compter de 2025. À titre de comparaison, en vertu du 31e rapport actuariel du RPC, les salaires réels étaient présumés augmenter de 0,9 % par année à long terme.

L'augmentation du salaire réel est liée à la croissance de la productivité totale du travail plus la croissance de divers facteurs, comme le montre le tableau 56. Plus de détails sur chaque facteur sont fournis à la suite du tableau.

La productivité du travail dans le tableau qui précède correspond au ratio du produit intérieur brut (PIB) réel au nombre total d'heures travaillées dans l'économie canadienne. Comme le montre le tableau 56, la croissance de la productivité du travail a diminué depuis les années 1960. Cependant, la productivité à long terme devrait augmenter en raison des progrès technologiques continus, des politiques gouvernementales qui stimulent la productivité et de l'augmentation des investissements en capitaux propres. Parallèlement, la dépendance de la population active à l'égard de l'immigration pour la croissance future de la main-d'œuvre et les gains plus faibles découlant de l'augmentation des compétences et des niveaux de scolarité devraient modérer la croissance de la productivité.

De plus, la productivité du travail pourrait être touchée par le moment et le rythme de la transition du Canada vers une économie verte. L'effet de cette transition sur la composition de l'économie canadienne demeure très incertain.

Compte tenu de ce qui précède, une croissance de la productivité du travail de 0,95 est présumée à long terme.

Le ratio de rémunération correspond au ratio de la rémunération totale touchée par les travailleurs au PIB nominal, ce qui indique la mesure dans laquelle les variations de la productivité sont partagées entre le capital et la main-d'œuvre. Bien que le ratio ait fluctué au cours des 25 dernières années se terminant en 2023, il est présumé qu'il n'y aura pas de changement au ratio de rémunération à long terme.

Le ratio des gains correspond au ratio des gains totaux des travailleurs par rapport à la rémunération totale. Les variations du ratio des gains témoignent des modifications apportées à la structure de rémunération offerte aux employés. La diminution moyenne historique du ratio des gains de 0,15 % par année de 1961 à 2023 est principalement attribuable à la croissance plus rapide du revenu supplémentaire du travail, par exemple, les cotisations patronales aux régimes de retraite, aux régimes de prestations de maladie, au RPC et au programme d'assurance-emploi, par rapport aux gains. Étant donné qu'une part importante de la baisse historique du ratio des gains peut s'expliquer par la hausse des cotisations au RPC sous l'effet du taux de cotisation qui est passé de 3,6 % en 1986 à 9,9 % en 2003, le ratio des gains ne devrait pas diminuer aussi rapidement que par le passé. Toutefois, il est attendu que le coût des programmes de soins de santé continuera d'augmenter à l'avenir et exercera une pression à la baisse sur le ratio des gains. Il est donc présumé que le ratio des gains à long terme diminuera de 0,05 % par année.

Le nombre moyen d'heures de travail correspond au nombre total d'heures de travail divisé par l'emploi total dans l'économie canadienne. Le nombre moyen d'heures travaillées entre 1961 et 2023 a diminué. Dans l'avenir, la hausse soutenue présumée de la productivité et les taux d'activité supérieurs des travailleurs âgés, qui travaillent habituellement moins d'heures, pourraient continuer à exercer une pression négative sur le nombre moyen d'heures de travail. À long terme, il est présumé que le nombre moyen d'heures travaillées diminuera de 0,10 % par année.

Enfin, l'écart de prix ou les « termes d'échange du travail » correspond au ratio du déflateur du PIB (défini comme étant le ratio du PIB nominal au PIB réel) à l'IPC. Il est impératif de tenir compte de ce ratio, car la productivité du travail s'exprime en termes réels à l'aide du PIB réel tandis que les gains en dollars courants sont convertis en gains réels au moyen de l'IPC. Bien que le ratio ait fluctué dans le passé, il est présumé que l'écart de prix restera stable sans modification à long terme.

B.4.4 Gains annuels moyens, gains totaux et gains ouvrant droit à pension

Les gains annuels moyens sont projetés en tenant compte des changements structurels passés et prévus à la démographie et au marché du travail et du rétrécissement de l'écart entre les gains d'emploi moyens des hommes et ceux des femmes. Dans le cadre de ces projections, les gains annuels moyens des bénéficiaires actifs sont également pris en compte. Le ratio des gains d'emploi moyens des femmes à ceux des hommes était d'environ 48 % en 1966 et de 81 % en 2022. Ce ratio devrait augmenter à 88 % d'ici 2050. Le tableau 57 indique les gains annuels moyens projetés par groupe d'âge et par sexe pour certaines années.

Le total des gains est le produit des gains moyens et du nombre de personnes qui ont des gains d'emploi. Le tableau 58 indique les gains moyens projetés et le nombre de personnes qui ont des gains d'emploi selon le sexe, le total des gains qui en résulte et le pourcentage d'augmentation annuelle du total des gains pour le Canada excluant le Québec. L'augmentation annuelle du total des gains devrait être de 2,3 % en 2025 et atteindre une valeur ultime d'environ 3,3 %. Cette hausse nominale comprend un taux d'inflation ultime de 2,0 %, une croissance des salaires réels de 0,8 %et une croissance de la population à l'emploi pour les 18 à 69 ans de 0,5 %.

Les gains moyens ouvrant droit à pension selon l'âge, le sexe et l'année civile correspondent à la moyenne de la portion des gains d'emploi individuels au-dessous du MGAP pour une cohorte de personnes gagnant un revenu supérieur à l'EBA. Les gains moyens ouvrant droit à pension sont déterminés par les gains annuels moyens ainsi que la répartition des salariés et des gains. Dans le cas du RPC supplémentaire, la méthode utilisée est la même que celle décrite précédemment, mais la moyenne de la portion des gains d'emploi individuels utilisée est à concurrence du MSGAP.

En 2025, le MGAP et l'EBA sont respectivement 71 300 $ et 3 500 $. Le MSGAP est fixé à 114 % du MGAP à compter de 2025, conformément à la loi du RPC. Le MSGAP est donc égal à 81 200 $ en 2025. Le MGAP et le MSGAP sont bonifiés chaque année en fonction des traitements et traitements hebdomadaires moyens au Canada publiés par Statistique Canada. Les gains ouvrant droit à pension moyens selon l'âge et le sexe pour certaines années à concurrence du MGAP et du MSGAP sont indiqués aux tableaux 59 et 60, respectivement.

B.5 Cotisations

Les cotisations sont obtenues en multipliant le nombre de cotisants, les gains cotisables moyens et le taux de cotisation. Elles sont déterminées distinctement pour les Régimes de base et supplémentaire, en tenant compte des différents gains cotisables (depuis 2024) et des différents taux de cotisation des deux volets du RPC. Le nombre de cotisants est le même, puisqu'un cotisant au Régime supplémentaire cotise nécessairement au Régime de base.

B.5.1 Taux de participation au RPC

Pour être considérée comme cotisant au RPC au cours d'une année civile donnée, une personne doit avoir des gains d'emploi supérieurs à l'EBA. Par conséquent, la proportion de cotisants (par rapport à la population^{Note de bas de page 12}) est déterminée en multipliant la proportion de la population touchant des gains d'emploi par la proportion de la population touchant des gains d'emploi supérieurs à l'EBA. Cette dernière proportion est déterminée pour chaque âge, sexe et année civile en exprimant l'EBA en pourcentage des gains d'emploi moyens et en utilisant les répartitions des personnes qui ont des gains d'emploi et leurs gains. Le taux de participation au RPC est ajusté pour tenir compte des bénéficiaires actifs. Le tableau 61 présente les taux de participation au RPC des hommes et des femmes pour certains groupes d'âge et certaines années.

B.5.2 Total des gains cotisables

Les gains cotisables pour un âge, un sexe et une année donnés correspondent au produit du taux de participation au RPC, des gains cotisables moyens et de la population correspondante. Les gains cotisables moyens sont déterminés selon l'âge, le sexe et l'année en soustrayant l'EBA des gains moyens ouvrant droit à pension indiqués dans le tableau 59 et le tableau 60. Le total des gains cotisables pour une année donnée correspond à la somme des gains cotisables pour chaque âge et sexe de cette année.

Les gains cotisables totaux sont ensuite ajustés à la hausse pour tenir compte de la fraction non remboursable des cotisations patronales, généralement attribuable (1) aux employés ayant eu plus d'un employeur pendant l'année et (2) aux employés dont les gains sont inférieurs à l'EBA au cours d'une année donnée, y compris ceux qui ne travaillent que pendant une partie de l'année. Le montant des cotisations patronales non remboursables augmente le total des cotisations au RPC, ce qui se traduit par des gains cotisables sous-jacents plus élevés. Par conséquent, les gains cotisables ne sont ajustés que pour déterminer le bon montant des cotisations, et non pour déterminer les prestations.

Le registre des gains de Service Canada, les statistiques sur les cotisants contenues dans Le livre sur les statistiques du RPC et de la SV 2024 publié par EDSC et les renseignements de l'Agence du revenu du Canada sur les remboursements de cotisations au RPC de base ont été utilisés pour projeter les ajustements des gains cotisables à concurrence du MGAP et du MSGAP. L'ajustement projeté des gains à concurrence du MGAP est de 1,54 % en 2025 et recule à 1,49 % au cours de la période de projection pour tenir compte du gel de l'EBA à 3 500 $. L'ajustement projeté des gains à concurrence du MSGAP est de 1,50 % en 2025 et diminue à 1,45 % au cours de la période de projection pour tenir compte également du gel de l'EBA à 3 500 $.

Les cotisations annuelles sont égales au produit des gains cotisables ajustés et des taux de cotisation prévus par la loi. Dans le cas du Régime de base, la cotisation prévue par la loi est de 9,9 % depuis 2003. Pour le Régime supplémentaire, le premier taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi est de 2,0 % à compter de 2023 (avec période de mise en œuvre débutant en 2019) et le deuxième taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi est de 8,0 % à compter de 2024. Le tableau 62 et le tableau 63 présentent des renseignements sur le total des gains cotisables ajustés pour les gains ouvrant droit à pension à concurrence du MGAP et du MSGAP, respectivement.

B.6 Hypothèses de placement

L'actif total du RPC à la fin d'une année donnée au cours de la période de projection est déterminé en additionnant l'actif total à la fin de l'année précédente, les revenus de placement projetés et les revenus tirés des cotisations pour l'année donnée, puis en soustrayant les prestations et les charges d'exploitation projetées pour l'année donnée.

B.6.1 Actif net au 31 décembre 2024

La valeur marchande réelle de l'actif du RPC de base au 31 décembre 2024 selon la comptabilité d'exercice était de 651 milliards de dollars. Ce montant comprend le Compte du RPC (204 millions de dollars) et l'actif investi par l'OIRPC (646 milliards de dollars), et est ensuite ajusté par les montants à recevoir (5 milliards de dollars) moins les montants à payer (715 millions de dollars).

La valeur marchande réelle de l'actif du RPC supplémentaire selon la comptabilité d'exercice au 31 décembre 2024 était de 54 milliards de dollars. Ce montant comprend le Compte du RPC supplémentaire (52 millions de dollars) et l'actif investi par l'OIRPC (53 milliards de dollars), et est ensuite ajusté des montants à recevoir (805 millions de dollars) moins les montants à payer (9 millions de dollars).

Le Compte du RPC et le Compte du RPC supplémentaire ont été établis à l'égard du Régime de base et du Régime supplémentaire pour enregistrer les cotisations, les intérêts, les pensions, les autres prestations et les charges d'exploitation. Les deux comptes enregistrent également les montants transférés à l'OIRPC et reçus de celui-ci. Les montants à recevoir comprennent les cotisations dues, mais non encore déposées dans les comptes, les prestations payées en trop et les transferts nets entre le RPC et le RRQ pour les cotisants aux deux régimes. Les montants à payer comprennent les charges d'exploitation, les pensions et autres prestations, ainsi que les montants dus à l'Agence du revenu du Canada (ARC). Les prestations et les charges de fonctionnement sont décrites en détail dans les sections B.7 et B.8, respectivement de la présente annexe.

Le tableau 64 concilie l'actif du RPC de base et du RPC supplémentaire au 31 décembre 2024.

B.6.2 Stratégie de placement et structure à deux fonds

L'OIRPC investit les fonds conformément à sa propre politique de placement. Aux fins du présent 32e rapport actuariel du RPC, l'actif investi du RPC a été regroupé en trois grandes catégories :

• les actions, tant de sociétés ouvertes que de sociétés fermées;
• les titres à revenu fixe, y compris ceux à revenu nominal (obligations négociables et non négociables), les instruments de crédit et la trésorerie; et
• les actifs réels.

La stratégie de placement de l'OIRPC repose sur un portefeuille à deux catégories d'actifs appelé « portefeuille de référence ».^{Note de bas de page 13} Ce portefeuille établit le niveau de risque que l'OIRPC est disposé à prendre conformément à son mandat. Ce portefeuille de référence comporte un indice de référence des actions mondiales et un indice de référence des obligations nominales des gouvernements canadiens. Plus la part des actions est élevée, plus le risque connexe est élevé.

Conscient des natures distinctes du RPC de base et du RPC supplémentaire, l'OIRPC a approuvé un portefeuille de référence différent pour chaque volet du Régime. Le portefeuille de référence applicable au RPC de base au 31 décembre 2024 est maintenu à 85 % d'actions mondiales et à 15 % d'obligations nominales du gouvernement canadien, alors que le portefeuille de référence applicable au RPC supplémentaire au 31 décembre 2024 est maintenu à 55 % d'actions mondiales et à 45 % d'obligations nominales du gouvernement canadien.

Afin d'investir les fonds du RPC de base et du RPC supplémentaire en fonction de leurs portefeuilles de référence respectifs, l'OIRPC a mis au point une structure à deux fonds de placement. L'actif réel du RPC de base au 31 décembre 2024 constitue le fonds de base et est investi conformément à la politique de placement du RPC de base. L'actif du RPC supplémentaire est investi dans deux fonds : le fonds de base et le fonds complémentaire. Le fonds complémentaire est composé uniquement de titres à revenu fixe et d'instruments de crédit. La part de l'actif du RPC supplémentaire investi dans le fonds de base et le fonds complémentaire est déterminée de façon que le niveau de risque global du RPC supplémentaire soit conforme à son portefeuille de référence. Le graphique 8 présente un schéma de la structure à deux fonds de placement de l'actif investi du RPC.

 

Graphique 8 - Version textuelle

Organigramme schématisant la structure à deux fonds de placement pour les actifs investis du RPC.

En haut à gauche, pour le RPC supplémentaire, deux boîtes empilées représentent une proportion de 50 % à 75 % pour la boîte du bas et de 25 % à 50 % pour la boîte du haut. La boîte du haut est assortie d'une flèche qui pointe vers une autre boîte représentant un bloc composé à 100 % de titres à revenu fixe, nommé le fonds complémentaire. La boîte du bas pointe vers une autre boîte représentant un portefeuille diversifié d'actions, de titres à revenu fixe et d'actifs réels, désigné comme le fonds de base.

En bas, à gauche, pour le RPC de base, une boîte représente une proportion de 100 %. Cette boîte pointe vers la boîte désignée comme le fonds de base.

L'OIRPC diversifie ses fonds détenus, et donc ses sources de rendement, tout en respectant le niveau de risque de ses portefeuilles de référence. C'est ainsi que l'actif du RPC de base et supplémentaire est investi dans plusieurs types d'actifs. Les portefeuilles saisissant cette diversification sont appelés les portefeuilles stratégiques. L'OIRPC utilise les portefeuilles stratégiques pour exprimer son objectif à long terme de répartition de l'actif par catégorie et par région géographique. Dans son rapport annuel de 2025, l'OIRPC a déclaré vouloir continuer d'accroître son exposition aux titres à revenu fixe dans le cadre de sa stratégie 2026.^{Note de bas de page 14}

Au 31 décembre 2024, la composition de l'actif du RPC de base se composait de : 54 % d'actions, 25 % de titres à revenu fixe; 21 % d'actifs réels, tandis que la composition de l'actif du RPC supplémentaire était la suivante : 34 % d'actions, 52 % de titres à revenu fixe; 14 % d'actifs réels. Le tableau 65 classe l'actif réel sous gestion de l'OIRPC entre les catégories d'actifs mentionnées au début de la présente section, lesquelles correspondent aux catégories d'actifs des portefeuilles stratégiques.

B.6.3 Revenus de placement

En général, les revenus de placement provenant d'un actif du portefeuille correspondent au produit de la valeur marchande de cet actif et du taux de rendement nominal projeté (obtenu en additionnant le taux de rendement réel projeté applicable, tel que décrit à la section B.6.4 ci-dessous, au taux d'inflation projeté).

Les revenus de placement du RPC sont basés sur le taux de rendement réel présumé applicable à chaque type d'actif, l'inflation projetée et la composition projetée de l'actif et des flux de trésorerie. De plus, le taux de rendement réel présumé au niveau du portefeuille inclut une provision pour rééquilibrage et diversification (voir section B.6.5). Les revenus de placement sont également ajustés à la baisse pour tenir compte des dépenses d'investissement (dont il est question à la section B.6.6).

B.6.4 Taux de rendement réel

Les taux de rendement réel sont nécessaires pour projeter les revenus de placement. Ils sont présumés pour chaque année de la période de projection et pour chacune des principales catégories d'actifs dans lesquelles l'actif du RPC est investi. Tous les taux de rendement réel décrits dans la présente section sont indiqués avant réduction des dépenses d'investissement présumées et provision pour rééquilibrage et diversification.

Les taux de rendement réel ont été établis en fonction des rendements historiques (exprimés en dollars canadiens) ajustés à la hausse ou à la baisse pour tenir compte des tendances et des attentes futures potentielles qui diffèrent du passé. Les prévisions d'autres experts pertinents ont également été prises en considération. Les données des marchés publics et les indices de référence personnalisés préparés par l'OIRPC ont été utilisés pour analyser l'expérience historique.

Les fluctuations futures des devises auront une incidence sur les taux de rendement réel au cours de la période de projection et généreront des gains et des pertes. Cependant, comme la période de projection est de 75 ans, ces gains et pertes devraient s'équilibrer avec le temps. Il est donc présumé que les fluctuations des devises n'auront aucune incidence sur les taux de rendement réel.

B.6.4.1 Titres à revenu fixe

Au 31 décembre 2024, l'OIRPC avait investi 25 % du fonds de base dans des titres à revenu fixe, répartis entre des titres à revenu fixe nominal, des instruments de crédit et la trésorerie (y compris l'effet de levier). Les titres à revenu fixe du fonds de base peuvent également être scindés entre un portefeuille d'obligations non négociables composé d'obligations à échéances résiduelles diverses, représentant des prêts consentis aux provinces, et un portefeuille d'obligations négociables composé d'obligations souveraines étrangères et de certaines obligations fédérales et provinciales. À compter du 1er janvier 2019, l'OIRPC a commencé à investir une partie des cotisations au RPC supplémentaire dans un fonds complémentaire composé de titres à revenu fixe et d'instruments de crédit. Dans le cas du fonds complémentaire, le revenu fixe comprend des obligations fédérales et provinciales et des obligations souveraines de marchés développés.

B.6.4.1.1 Titres canadiens à revenu fixe

Le rendement nominal des obligations à long terme du gouvernement du Canada est établi pour chaque année de la période de projection. Le rendement réel des obligations fédérales à long terme est égal aux taux nominaux moins le taux d'inflation présumé. Le rendement réel des obligations fédérales canadiennes à long terme au 31 décembre 2024 est de 0,97 % et devrait augmenter progressivement pour atteindre 2,0 % d'ici 2036 et s'y maintenir.

Les taux de rendement réel des obligations provinciales à long terme ainsi que des obligations fédérales et provinciales à échéance plus courte (moyen et court terme) reposent sur le rendement réel des obligations fédérales à long terme ajusté en fonction des écarts historiques à long terme. Les écarts initiaux par rapport au taux d'intérêt réel des obligations fédérales à long terme sont basés sur ceux en vigueur le 31 décembre 2024 et reflètent la conjoncture économique. Comme le rendement des obligations fédérales à long terme devrait augmenter entre 2025 et 2036 et se stabiliser uniquement à la fin de 2036, le rendement des obligations est inférieur pour les dix premières années de la période de projection.

Pour les portefeuilles d'obligations négociables de base et du fonds complémentaire, les rendements sont établis en fonction du rendement des obligations fédérales canadiennes universelles. Le rendement des obligations fédérales canadiennes universelles devrait être représenté par un portefeuille diversifié d'obligations fédérales canadiennes. Les échéances moyennes présumées des obligations fédérales et provinciales sont estimées en fonction des données du marché au début de 2025 et sont présumées demeurer constantes pendant toute la période de projection. L'échéance moyenne est fixée à 7,4 ans pour les obligations fédérales canadiennes et à 14,1 ans pour les obligations provinciales. Les rendements réels ultimes des obligations fédérales canadiennes et des obligations provinciales sont respectivement de 1,3 % et de 2,2 %.

B.6.4.1.2 Portefeuille d'obligations non négociables et taux de renouvellement (prêts aux provinces, fonds de base)

À la fin de 2024, le portefeuille d'obligations non négociables représentait 2 % de l'actif du fonds de base du RPC. Les provinces peuvent renouveler, à leur échéance, les obligations achetées avant les modifications apportées au RPC en 1997 (qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 1998) pour une période supplémentaire de 20 ans. Plutôt que d'exercer le droit de renouvellement prévu par la loi, l'OIRPC a conclu des ententes avec les provinces, selon lesquelles celles-ci peuvent rembourser leurs obligations et faire en sorte que l'OIRPC achète simultanément une ou plusieurs obligations de remplacement pour une durée d'au moins cinq ans, le capital ne dépassant pas celui du titre arrivé à échéance et pour des durées successives totales d'un maximum de 30 ans. Au cours de la période de 20 ans comprise entre 2005 et 2024, 76 % des obligations provinciales pouvant être renouvelées l'ont été à l'échéance ou avant. La proportion de renouvellement grimpe à 100 % en tenant compte de la période de cinq ans entre 2020 et 2024. À la lumière de ces observations, il est supposé que le taux de renouvellement sera de 100 % à compter de 2025. La dernière obligation non négociable devrait venir à échéance en 2049.

Sur la base de l'expérience moyenne, à court, moyen et long terme, de l'écart entre les taux d'intérêt annuels des obligations fédérales et provinciales, des perspectives actuelles de l'économie et des données sur les renouvellements depuis 2000, un écart par rapport au taux d'intérêt fédéral à long terme a été déterminé pour chaque province. Les écarts initiaux pour les obligations assujetties à un renouvellement correspondent aux écarts réels sur le marché à la fin de 2024 pour les obligations provinciales émises par la province visée. Les écarts ultimes, applicables à compter de 2036, correspondent aux écarts moyens des obligations provinciales émises par une province donnée au cours de la période de 2000 à 2023. L'écart moyen pondéré à long terme pour l'ensemble des provinces est d'environ 75 points de base. Par conséquent, un taux d'intérêt réel annuel ultime d'environ 2,8 % à compter de 2036 est prévu pour les obligations provinciales assujetties à un renouvellement.

Le taux de rendement réel du portefeuille d'obligations non négociables est calculé en tenant compte des remboursements de coupons effectués au cours de l'année et des fluctuations de la valeur marchande du portefeuille attribuables à la variation des taux de rendement présumés et de l'échéance de chaque obligation. Les coupons payés et les valeurs de rachat des obligations à échéance sont présumés être réinvestis dans le portefeuille d'obligations négociables.

B.6.4.1.3 Portefeuille d'obligations négociables (fonds de base)

Le portefeuille d'obligations négociables du fonds de base est principalement composé d'obligations souveraines étrangères (marchés développés et émergents). Au 31 décembre 2024, le fonds de base est composé à 13 % d'obligations canadiennes, à 82 % d'obligations souveraines de marchés développés et à 5 % d'obligations de marchés émergents, et il devrait demeurer à ce niveau au cours de la période de projection. Comme dans le dernier rapport (31e rapport actuariel du RPC), il est présumé que les obligations de sociétés détenues par l'OIRPC font partie de la catégorie d'actifs des instruments de crédit (abordé dans la section ultérieure).

Le rendement des obligations souveraines de marchés développés est établi sur la base de différents rendements souverains projetés pour la zone euro, les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie et l'Asie. Selon les données historiques et les prévisions prospectives, les taux d'intérêt des obligations souveraines étrangères devraient être inférieurs de dix points de base à ceux des obligations fédérales canadiennes universelles. Ainsi, le rendement réel ultime des obligations souveraines de marchés développés devrait être de 1,2 %.

Le rendement des obligations souveraines des marchés émergents est établi sur la base de rendements souverains à long terme prévus en monnaie locale pour le Brésil, la Chine, l'Inde, l'Indonésie et le Mexique.

Ces taux souverains sont obtenus en ajoutant un écart de 148 points de base aux taux d'intérêt projetés des obligations fédérales canadiennes universelles. Le rendement réel ultime des obligations souveraines des marchés émergents devrait être de 2,8 %.

Le taux de rendement réel ultime présumé du portefeuille d'obligations négociables du fonds de base est de 1,4 %.

B.6.4.1.4 Portefeuille d'obligations négociables (fonds complémentaire)

La composition initiale est basée sur les données au 31 décembre 2024 fournies par l'OIRPC et se compose de 41 % d'obligations souveraines de marchés fédéraux canadiens, de 35 % d'obligations provinciales et de 24 % d'obligations souveraines de marchés développés. La composition ultime est basée sur les renseignements fournis par l'OIRPC et est présumée être composée de 18 % d'obligations souveraines fédérales canadiennes, 15 % d'obligations provinciales et 67 % d'obligations souveraines de marchés développés.

Les rendements ultimes des obligations fédérales, provinciales et souveraines de marchés développés du Canada sont respectivement de 1,3 %, 2,2 % et 1,2 %. Le taux de rendement réel ultime des obligations négociables du fonds complémentaire devrait donc être de 1,4 %.

B.6.4.1.5 Instruments de crédit (fonds de base et complémentaire)

La catégorie d'actifs des instruments de crédit comprend des placements dans des obligations de sociétés, des titres de créance privés et des titres de créances immobilières privés. À la fin de 2024, environ 14 % de l'actif du RPC de base et 16 % de l'actif net du RPC supplémentaire étaient investis dans cette catégorie d'actifs.

Aux fins du présent rapport, le taux de rendement réel attendu des instruments de crédit correspond à la moyenne pondérée des rendements présumés des obligations mondiales de qualité supérieure et à haut rendement, les facteurs de pondération reflétant les caractéristiques de risque des titres réels de l'OIRPC. Le rendement réel ultime à compter de 2036 est présumé être de 2,2 % pour le portefeuille mondial de qualité supérieure et de 3,8 % pour le portefeuille mondial à haut rendement.

Le fonds de base et le fonds complémentaire répartissent les placements entre les obligations mondiales de qualité supérieure et à haut rendement. Selon les données fournies par l'OIRPC, le fonds de base est actuellement composé d'environ 18 % d'obligations de qualité supérieure et de 82 % d'obligations à haut rendement, tandis que le fonds complémentaire est entièrement alloué aux obligations à haut rendement. Ces répartitions devraient progressivement s'harmoniser avec leurs cibles à long terme de 15 % d'obligations de qualité supérieure / 85 % d'obligations à haut rendement pour le fonds de base et de 58 % / 42 % pour le fonds complémentaire d'ici 2036.

Pour le fonds de base, le taux de rendement réel ultime des instruments de crédit est présumé être 3,5 % à compter de 2036. Le taux de rendement réel ultime présumé pour les instruments de crédit du fonds complémentaire est de 2,9 % à compter de 2036.

B.6.4.1.6 Compte du RPC, compte du RPC supplémentaire et trésorerie

Le Compte du RPC fait partie des comptes du Canada afin de comptabiliser les opérations du Régime de base et les montants transférés à l'OIRPC et par celui-ci à l'égard du Régime de base. Le solde du Compte du RPC sert de compte de transfert et n'est investi que dans des titres à court terme.

À l'instar du Compte du RPC, le Compte du RPC supplémentaire est un compte de transfert qui permet de comptabiliser les opérations du Régime supplémentaire et les montants transférés à l'OIRPC et par celui-ci à l'égard du RPC supplémentaire. Le taux de rendement réel ultime de la trésorerie est présumé être de 0,5 %.

L'OIRPC utilise un levier financier dans le cadre de sa stratégie de placement. Dans le contexte de la gestion de portefeuille, le levier financier consiste à emprunter des fonds pour investir dans d'autres actifs en s'attendant à ce que les coûts d'emprunt soient inférieurs au rendement des actifs achetés. Au 31 décembre 2024, la dette externe et l'obligation de financement de l'OIRPC représentaient environ 22 % de son actif net du fonds de base. Comme ce fut le cas dans le rapport précédent, ce rapport comptabilise explicitement le montant utilisé comme levier dans la composition de l'actif. Le coût d'emprunt ultime lié au levier financier est présumé être de 1,0 %, ce qui correspond au taux de rendement réel ultime de la trésorerie de 0,5 % plus une prime de 0,5 %.

B.6.4.2 Actions

L'actif du RPC investi dans des actions est actuellement réparti entre des actions de sociétés ouvertes et de sociétés fermées, et entre divers secteurs géographiques. Afin de déterminer les taux de rendement réel de ces placements en actions, les taux de rendement des dividendes, la croissance prévue des économies sous-jacentes et les primes de risque à long terme pour divers marchés et régions géographiques ont été pris en considération. Aucune distinction n'est établie entre les gains en capital, qu'ils soient réalisés ou non. Les indices de référence des actions publiques et les indices personnalisés fournis par l'OIRPC ont été pris en compte dans le calcul des taux de rendement réel des actions.

B.6.4.2.1 Actions de sociétés ouvertes

Les actions de sociétés ouvertes comprennent des actions cotées en bourse sur les marchés établis et émergents. Divers éléments ont un impact sur le rendement d'un placement en actions, notamment les bénéfices, les revenus versés aux actionnaires, la fluctuation de la valeur et, dans le cas de placements non canadiens, les taux de change.

À long terme, les variations de la valeur et les fluctuations des devises ne devraient pas avoir une incidence importante sur le rendement des marchés boursiers. Par conséquent, il est présumé que les attentes relatives aux revenus et à la croissance des bénéfices sont suffisantes pour prévoir le rendement futur des actions, avec des ajustements supplémentaires pour tenir compte du risque lié aux actions de marchés émergents.

Le rendement des dividendes et des rachats d'actions de marchés développés devrait être de 3,1 %. Ce chiffre est fondé sur le rendement historique des dividendes et des rachats d'actions de marchés développés, ajusté pour refléter les environnements économiques actuels et prévus. La croissance des bénéfices est représentée par la croissance du PIB par habitant pour les marchés développés et devrait ajouter 0,9 % au rendement réel global des actions de marchés développés.

Le rendement réel prévu des actions de marchés développés s'élève donc de 4,0 %, alors qu'en raison de leur risque supplémentaire, les actions de marchés émergents devraient produire un rendement supplémentaire de 1,0 %.

Le portefeuille présume une allocation ultime d'environ 85 % en actions de marchés développés et de 15 % en actions de marchés émergents. Le taux de rendement réel ultime des actions de sociétés ouvertes est alors projeté comme étant de 4,2 %.

B.6.4.2.2 Actions de sociétés fermées

Les actions de sociétés fermées sont moins liquides que celles de sociétés ouvertes, et leur gestion requiert davantage d'expertise. Les actions de sociétés fermées peuvent également permettre aux investisseurs institutionnels d'investir plus tôt dans le cycle de développement d'une société, ce qui comporte davantage de risque et un rendement potentiel plus élevé. C'est ainsi que la structure de rendement des actions de sociétés fermées diffère de celle des actions de sociétés ouvertes. Les actions de sociétés fermées devraient générer un rendement supplémentaire en contrepartie du risque d'illiquidité supplémentaire et de la complexité de la gestion.

De façon générale, les placements privés ont gagné en popularité au cours de la dernière décennie. Cette progression de la demande n'a pas nécessairement entraîné une croissance de l'offre. Les évaluations sont élevées et d'importants capitaux attendent d'être affectés à des prix intéressants. En raison du nombre croissant d'investisseurs à travers le monde qui se font concurrence sur le marché des placements privés, il est présumé que le rendement supplémentaire lié à l'investissement dans des actions de sociétés fermées par rapport à des actions de sociétés ouvertes sera inférieur aux niveaux historiques.

Les actions de sociétés fermées devraient avoir une prime de 1,1 % sur les actions de marchés développés. Par conséquent, le taux de rendement réel ultime projeté des actions de sociétés fermées est de 5,1 %.

B.6.4.3 Actifs réels

Les actifs réels comprennent des investissements mondiaux dans l'immobilier, les infrastructures et les actifs énergétiques durables. Le taux de rendement réel attendu des actifs réels est égal au rendement moyen pondéré des trois sous-catégories.

Les rendements des actifs immobiliers sont calculés à partir de deux composantes : le rendement des revenus et la croissance du capital. Chaque composante fait référence à des données historiques et à des ajustements prospectifs qui tiennent compte de multiples facteurs tels que l'évolution de la demande immobilière, la compression de la prime de risque et le taux de croissance projeté du PIB par habitant. Il est présumé que le rendement des revenus sera de 3,1 %, tandis que la composante de l'hypothèse de croissance est fixée à 0,9 %, ce qui portera l'hypothèse de rendement réel de la catégorie d'actifs immobiliers à 4,0 % pour toute la période de projection.

À l'instar de l'immobilier, le rendement des infrastructures comprend des composantes de rendement du revenu et de croissance du capital. La composante du rendement du revenu est fixée à 3,0 % et l'hypothèse de croissance du capital, représentée par le taux de croissance projeté du PIB par habitant, est de 0,9 %. Cela donne une projection stable de rendement réel de 3,9 % pour les actifs d'infrastructure.

Le groupe de l'énergie durable est une catégorie d'actifs relativement nouvelle pour laquelle les données historiques sur les rendements sont limitées. Par conséquent, le rendement attendu de cette catégorie d'actifs est présumé être une moyenne pondérée des biens immobiliers et des infrastructures, les pondérations étant déterminées par l'allocation de l'OIRPC à ces catégories. Le rendement réel attendu des actifs d'énergie durable est de 3,9 %.

Globalement, le taux de rendement réel ultime des actifs réels devrait être de 3,9 %.

B.6.4.4 Sommaire des taux de rendement réel par type d'actif

Le tableau 66 résume les taux de rendement réel présumés par type d'actif pour toute la période de projection, avant toute provision pour rééquilibrage et diversification et réduction des dépenses d'investissement. La provision pour rééquilibrage et diversification est présentée au niveau du portefeuille pour le RPC de base au tableau 67 et pour le RPC supplémentaire au tableau 69, tandis que les rendements réels et nominaux du portefeuille une fois les dépenses d'investissement déduites sont présentés dans au tableau 70 et au tableau 71.

Il est important de reconnaître que les taux de rendement de la plupart des actifs sont volatils. Les taux de rendement réel montrés au Tableau 66 représentent les tendances et les niveaux de rendements prévus à long terme. Il convient donc de ne pas trop s'attarder aux années individuelles de projection.

B.6.5 Répartition de l'actif et taux de rendement prévus du portefeuille

Le présent rapport comporte des projections sur 75 ans. Une hypothèse sur la composition de l'actif à long terme est donc requise pour le RPC de base et le RPC supplémentaire. Les hypothèses sur la composition de l'actif à long terme sont conformes aux principes du cadre de placement actuel de l'OIRPC. Dans le cas du RPC de base, la composition de l'actif à long terme repose sur l'hypothèse que le niveau de risque diminuera graduellement avec le temps. Dans le cas du RPC supplémentaire, la composition de l'actif à long terme repose sur l'hypothèse que le niveau de risque demeurera stable au fil du temps. De plus amples informations seront fournies dans les sections suivantes.

Pour le RPC de base comme pour le RPC supplémentaire, les taux de rendement réel prévus du portefeuille incluent une provision pour rééquilibrage et diversification de l'actif. Cette provision prend en compte l'avantage de rééquilibrer périodiquement un portefeuille diversifié afin de conserver la répartition relative souhaitée de l'actif par catégorie d'actifs. Autrement dit, le rendement attendu d'un portefeuille est supérieur à la moyenne pondérée du rendement attendu des composantes qui le composent. L'importance de la provision dépend de la composition de l'actif et des caractéristiques de risque des actifs individuels.

B.6.5.1 RPC de base

À mesure que le RPC de base parvient à maturité, le ratio cotisants/bénéficiaires devrait diminuer et la proportion du revenu de placement nécessaire pour payer les prestations devrait augmenter. À compter de 2031, il est prévu que les cotisations ne suffiront pas à couvrir toutes les dépenses et qu'une partie du revenu de placement sera requise pour en couvrir une partie. La portion des revenus de placement nécessaire pour couvrir les dépenses sera d'abord modeste mais devrait augmenter avec le temps. De plus, en raison du rendement élevé des placements, le RPC de base est devenu plus sensible aux résultats des placements. L'importance du revenu de placement comme source de revenus a donc augmenté dans le cas du RPC de base, et devrait continuer de croître au fil du temps.

Conformément aux principes du cadre de placement de l'OIRPC, il est présumé que le niveau de risque du portefeuille de placement du RPC de base diminuera au fil du temps à mesure que la dépendance au revenu de placement augmentera. Comme mentionné, l'OIRPC établit ses niveaux de risque par l'entremise de ses portefeuilles de référence et diversifie ses avoirs tout en respectant les niveaux de risque de ses portefeuilles de référence.

La méthodologie permettant d'établir la composition ultime de l'actif du RPC de base consiste donc à établir une hypothèse future pour le portefeuille de référence en ce qui a trait au ratio actions/dette et à constituer un portefeuille avec le même niveau de risque (volatilité) que ce portefeuille de référence.

Aux fins du présent rapport, il est présumé que le niveau de risque du portefeuille actuel de l'OIRPC passera progressivement au niveau de risque d'un portefeuille de référence composé à 70 % d'actions et à 30 % de titres à revenu fixe d'ici 2042. La volatilité de ce portefeuille de référence, mesurée par l'écart type sur un an, est de 10,7 %.

Le niveau de risque initial est basé sur le portefeuille réel de l'OIRPC au 31 décembre 2024 avec un écart type sur un an estimatif de 12,1 %. Par conséquent, la volatilité du portefeuille est présumée diminuer graduellement à partir de 12,1 % à la date d'évaluation à 10,7 % d'ici 2042.

Le tableau 67 présente la composition projetée de l'actif, la volatilité prévue du portefeuille et le taux de rendement réel prévu du portefeuille avant déduction des dépenses d'investissement pour le Régime de base. Le taux de rendement réel total présumé inclut une provision pour rééquilibrage et diversification. Au niveau du portefeuille, cette provision est présumée ajouter 0,45 % au taux de rendement réel annuellement au cours de la période de projection.

B.6.5.2 RPC supplémentaire

L'actif du RPC supplémentaire est investi dans le fonds de base et dans le fonds complémentaire. La part de l'actif du RPC supplémentaire investi dans chacun des fonds est établie de façon à correspondre au niveau de risque souhaité pour le portefeuille de référence du RPC supplémentaire. Pour accroître le risque de portefeuille total du RPC supplémentaire, une pondération plus élevée du fonds de base serait choisie. De même, une composition inférieure dans le fonds de base réduirait le risque total du portefeuille du Régime supplémentaire.

Conformément aux principes du cadre de placement de l'OIRPC, il est présumé que le niveau de risque du RPC supplémentaire demeurera constant au cours de la période de projection, à un niveau correspondant au portefeuille de référence actuel de l'OIRPC composé à près de 55 % d'actions et à 45 % de titres à revenu fixe avec une volatilité estimée à 8,3 %.

Au cours des premières années de la projection, ce niveau de risque est obtenu en investissant 64 % de l'actif du RPC supplémentaire dans le fonds de base; 36 % dans le fonds complémentaire. Puisque le niveau de risque des placements du fonds de base est prévu diminuer graduellement, une plus grande part de l'actif du RPC supplémentaire devrait être attribuée au fonds de base afin de maintenir la volatilité du portefeuille du RPC supplémentaire à 8,3 %. Il est présumé que 74 % de l'actif du RPC supplémentaire sera affecté au fonds de base à compter de 2042.

Le tableau 68 présente les répartitions projetées du RPC supplémentaire au fonds de base et au fonds complémentaire, ventilées par catégorie d'actifs à revenu fixe et de crédit. Il est prévu que le fonds complémentaire continuera d'être investi à 80 % dans des titres à revenu fixe et à 20 % dans des instruments de crédit.

Le tableau 69 présente la composition projetée de l'actif, la volatilité prévue et le taux de rendement réel prévu avant les dépenses d'investissement du RPC supplémentaire. Le taux de rendement réel total présumé inclut une provision pour rééquilibrage et diversification. Au niveau du portefeuille, cette provision est présumée ajouter 0,45 % au taux de rendement réel annuellement au cours de la période de projection.

B.6.6 Dépenses d'investissement

Le total des dépenses d'investissement de l'OIRPC se compose des charges d'exploitation, des coûts de transaction et des frais de gestion des placements. Au cours des trois derniers exercices, le total des dépenses d'investissement représentait en moyenne 1,05 % de l'actif total, variant de 0,97 % à 1,15 %. La majorité des dépenses d'investissement ont été engagées à la suite de décisions découlant de la gestion active. Compte tenu de l'évolution du total des dépenses d'investissement au cours de la dernière décennie, il est présumé que le total des dépenses d'investissement de l'OIRPC représentera désormais 1,00 % de l'actif du fonds de base.

La gestion active vise à générer des rendements excédentaires (après déduction des dépenses de gestion active). Ainsi, les rendements supplémentaires découlant d'un programme de gestion active efficace devraient, à tout le moins, correspondre aux coûts encourus pour exécuter une gestion active. Aux fins du présent rapport et conformément aux directives concernant l'établissement des taux d'actualisation fondés sur la meilleure estimation de l'Institut canadien des actuaires, les rendements supplémentaires générés par la gestion active sont présumés être égaux aux dépenses supplémentaires attribuables à la gestion active. Il est présumé que ces dépenses seront égales à la différence entre le total des dépenses d'investissement et les dépenses présumées qui seraient engagées dans une approche de gestion passive des portefeuilles.

Il est prévu que des dépenses d'investissement de 0,18 % seront engagées pour assurer une gestion passive du fonds de base. Puisque l'actif du RPC de base est investi uniquement dans le fonds de base, les dépenses d'investissement présumées attribuables à la gestion passive du RPC de base sont de 0,18 % et les dépenses d'investissement résultantes attribuables à la gestion active sont de 0,82 %.

Les dépenses d'investissement attribuables à la gestion passive du fonds complémentaire devraient être de 0,01 %. Il est également présumé qu'il n'y a pas de frais de gestion active associés au fonds complémentaire. Les dépenses d'investissement liées au RPC supplémentaire dépendront de la part de la caisse qui sera investie dans le fonds de base comparativement au fonds complémentaire et des dépenses d'investissement liées à chacun de ces fonds. À compter de 2042, il est prévu que 74 % de l'actif du Régime supplémentaire est investi dans le fonds de base et 26 % dans le fonds complémentaire. Cette répartition du Régime supplémentaire entraîne des dépenses d'investissement totales de 0,75 % de l'actif total du RPC supplémentaire (investi dans le fonds de base et le fonds complémentaire), et les dépenses d'investissement globales attribuables à la gestion passive du RPC supplémentaire s'élevant ultimement à 0,14 %. Les dépenses d'investissement attribuables à la gestion active du RPC supplémentaire sont donc de 0,61 %.

La section suivante présente les taux de rendement globaux de l'actif du RPC déduction faite des dépenses d'investissement du RPC de base et supplémentaire.

B.6.7 Taux de rendement global de l'actif du RPC de base et supplémentaire

Les taux de rendement réel de l'actif total du RPC de base et du Régime supplémentaire, fondés sur la meilleure estimation, correspondent à la moyenne pondérée des taux de rendement réel hypothétiques de tous les types d'actifs, en appliquant les pourcentages présumés de la composition de l'actif comme facteurs de pondération. Les taux de rendement réel fondés sur la meilleure estimation sont ensuite ajustés pour intégrer une provision de rééquilibrage et de diversification. De plus, les taux de rendement réel fondés sur la meilleure estimation sont majorés pour tenir compte des rendements supplémentaires attribuables à la gestion active et réduits pour refléter toutes les dépenses d'investissement. Les rendements nominaux projetés correspondent à la somme des niveaux présumés d'inflation et des rendements réels. Les taux de rendement nets ultimes sont présentés au tableau 70.

Les taux de rendement nominal et réel résultants pour certaines années de projection sont présentés au tableau 71. Les taux de rendement réel annuels moyens projetés au cours des 75 prochaines années sont les suivants : 4,05 % pour le RPC de base et 3,53 % pour le RPC supplémentaire.

Bien que le taux de rendement réel ultime du RPC de base de 4,02 % soit demeuré au même niveau que celui de l'évaluation précédente, le taux de rendement réel ultime du RPC supplémentaire de 3,53 % est inférieur de neuf points de base à celui de l'évaluation précédente en raison d'une part plus élevée des titres à revenu fixe et d'une répartition plus faible des instruments de crédit, ce qui reflète les renseignements plus récents de l'OIRPC sur la composition du fonds complémentaire.

Pour le RPC de base, le taux de rendement réel annuel moyen des placements sur 75 ans (2025 à 2099), soit 4,05 %, est supérieur de quatre points de base à la moyenne du 31e rapport actuariel du RPC pour la même période. Cette augmentation est principalement attribuable à une utilisation plus élevée du levier sur une période de transition plus longue vers la composition ultime de l'actif, ainsi qu'à un environnement de taux d'intérêt plus élevés qui se traduit par des rendements plus élevés des titres à revenu fixe pour les années antérieures à 2036.

Pour le RPC supplémentaire, le taux de rendement réel annuel moyen des placements sur 75 ans (2025 à 2099) de 3,53 % est inférieur de quatre points de base à la moyenne du 31e rapport actuariel du RPC pour la même période. Cela s'explique par une part plus élevée en titres à revenu fixe et une répartition plus faible en instruments de crédit.

B.7 Dépenses au titre des prestations

B.7.1 Prestations payables au 31 décembre 2024 et prestations projetées

Le nombre de bénéficiaires du RPC de base et supplémentaire touchant des prestations et la pension mensuelle moyenne payable au 31 décembre 2024 sont indiqués au tableau 72.

Tableau 72 Partie 1 - Retraite, prestation après-retraite, survivants, et invalidité

Type de prestation	Nombre de bénéficiaires (en milliers)		Pension mensuelle moyenne ($)
	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes
Retraite	2 905	3 207	833	624
Prestation après-retraite	1 112	967	66	54
Survivant - âgé de moins de 65 ans	46	148	473	544
Survivant - 65 ans et plus	211	802	162	407
InvaliditéNote 2 du tableau 72	131	171	1 188	1 106

Tableau 72 Partie 2 - Orphelin et enfant d'un cotisant invalide

Type de prestation (RPC de base seulement)	Nombre de bénéficiaires (en milliers)	Pension mensuelle moyenne ($)
	Hommes et femmes	Hommes et femmes
Orphelin	60	294
Enfant d'un cotisant invalide	67	294

La méthode utilisée dans le présent rapport pour projeter les prestations futures versées repose sur des projections déterministes fondées sur des données groupées. Le montant des prestations est déterminé en tenant compte de l'entente administrative établie aux paragraphes 58(1) et 58(2) du Règlement sur le Régime de pensions du Canada entre le RPC et le RRQ concernant les bénéficiaires qui ont cotisé aux deux régimes.

Les dépenses liées aux prestations de retraite, de survivant et d'invalidité ainsi qu'aux prestations pour enfants pour chaque année suivant l'année du versement de la prestation pour un âge, un sexe et une cohorte donnés correspondent au produit obtenu en multipliant :

• les dépenses au titre des prestations dans l'année de la prise de pension (décrites dans la présente annexe);
• la probabilité de survie entre l'âge au moment du début de la prestation et l'âge atteint;
• les règles sur les prestations de retraite et de survivant combinées et les prestations d'invalidité et de survivant combinées, le cas échéant; et
• l'indice de pension, qui tient compte de l'ajustement pour l'inflation des prestations le 1er janvier de chaque année suivant l'année du début de la prestation.

Le montant des prestations payables au cours d'une année civile donnée est ensuite obtenu en additionnant les dépenses annuelles applicables à l'année civile donnée, telles qu'elles sont décrites ci-dessus, à l'égard de toutes les cohortes d'âge et de sexe de l'année donnée et de toutes les années civiles précédentes. Le nombre projeté de bénéficiaires et les montants des dépenses au titre des prestations pour le RPC de base et le Régime supplémentaire sont indiqués dans divers tableaux de la section Résultats 5 et 6 du présent rapport.

Toutes les projections des prestations du RPC de base commencent en 1966 plutôt qu'au début de la période de projection courante (2025) pour les raisons suivantes :

• La méthode d'évaluation peut être validée pour la période historique précédant l'année de l'évaluation (de 1966 à 2024) en comparant les valeurs projetées (cotisations, prestations, bénéficiaires, etc.) aux résultats réels. Sur la base de cette comparaison, les facteurs de calibrage des résultats historiques réels par rapport aux résultats historiques projetés sont obtenus, lesquels sont ensuite utilisés pour les projections futures des différents types de prestations. Par exemple, les valeurs moyennes des facteurs de calibrage pour l'expérience des prestations de retraite pour ceux qui débutent leur pension entre 60 et 65 ans sont de 0,98 et 0,95 pour les hommes et les femmes respectivement.
• La projection des prestations déjà versées à la date d'évaluation (31 décembre 2024) est entièrement intégrée à celle des nouvelles prestations après cette date, ce qui permet d'assurer l'entière uniformité des résultats passés et futurs.

Les prestations du Régime supplémentaire ont commencé à être versées au cours de l'année civile 2022. Par conséquent, l'expérience nécessaire pour créer des facteurs de calibrage propres au régime supplémentaire était limitée. Ainsi, les facteurs de calibrage établis pour les prestations projetées du Régime de base sont réputés s'appliquer aux prestations projetées du Régime supplémentaire sauf dans le cas des prestations de retraite supplémentaires pour lesquelles la micro simulation a été utilisée pour estimer les facteurs de calibrage. À mesure que les résultats du RPC supplémentaire seront acquis, des facteurs de calibrage distincts seront déterminés pour ce volet du RPC.

B.7.2 Taux d'admissibilité aux prestations

Tel que décrit dans l'annexe A (Sommaire des dispositions du Régime) du présent rapport, l'admissibilité aux prestations varie selon le type de prestation. Les règles d'admissibilité à la prestation de survivant sont les mêmes que pour la prestation de décès. Les règles d'admissibilité aux prestations du RPC de base déterminent l'admissibilité aux prestations du RPC supplémentaire.

Les taux d'admissibilité (par rapport à la population du Canada excluant le Québec) aux prestations de retraite, d'invalidité et de décès/survivant sont projetés à l'aide de formules de régression qui ont été élaborées pour reproduire les taux d'admissibilité historiques observés de 1966 à 2023 à partir des données du registre des gains du RPC fourni par EDSC. Les taux d'admissibilité projetés tiennent compte des règles d'admissibilité applicables à chaque type de prestations, des taux de participation au RPC et de la durée de la période cotisable pour les personnes actuelles et futures de personnes qui ont des gains d'emploi. De plus, aux fins du présent 32e rapport actuariel du RPC, une amélioration de la méthode des taux d'admissibilité aux prestations de retraite a été apportée afin de tenir compte de l'incidence des résidents non permanents (RNP) sur l'admissibilité à la retraite. Cet ajustement des taux d'admissibilité aux prestations de retraite est lié à l'hypothèse sur l'évolution du nombre de RNP en pourcentage de la population. Le tableau 73 indique les taux d'admissibilité résultants aux divers types de prestations selon le sexe et l'âge pour certaines années.

Les taux d'admissibilité à la retraite pour certains âges et certaines années sont supérieurs à 100 % en raison des particuliers qui ont cotisé au RPC, mais qui ont par la suite quitté le pays et pour lesquels aucune autre information sur leur statut n'est disponible. Comme ces personnes ne sont pas comptabilisées dans la population, les taux d'admissibilité aux prestations de retraite peuvent être supérieurs à 100 %.

B.7.3 Prestations moyennes liées aux gains

B.7.3.1 RPC de base

Afin de déterminer les prestations du RPC de base, le modèle d'évaluation calcule d'abord une rente moyenne liée aux gains pour tous les individus nés au cours d'une année civile donnée, pour chaque sexe et tous les âges pertinents. Cette rente moyenne liée aux gains repose sur quatre composantes principales :

• les gains moyens ouvrant droit à pension, ajustés aux fins du calcul des prestations,^{Note de bas de page 15} par rapport au MGAP;
• la proportion moyenne de cotisants ajustée aux fins du calcul des prestations^{Note de bas de page 16};
• 25 % de la MMGP pour l'année atteinte; et
• le nombre d'années de la période cotisable écoulée à l'âge atteint.

La rente moyenne liée aux gains du RPC de base est ensuite ajustée davantage pour tenir compte de certaines dispositions du Régime de pensions du Canada, le cas échéant :

• Exclusion relative à l'invalidité : la période cotisable fait abstraction de la période au cours de laquelle un particulier a reçu une pension d'invalidité du RPC;
• Disposition relative à l'éducation des enfants (exclusion) : la période cotisable fait abstraction de la période au cours de laquelle un particulier prenait soin d'un enfant âgé de moins de sept ans si les gains du particulier pendant cette période étaient suffisamment faibles;
• Disposition d'exclusion après 65 ans : les gains des cotisants âgés de plus de 65 ans qui ne reçoivent pas encore de prestations de retraite peuvent remplacer ceux d'avant 65 ans s'ils sont plus bas;
• Disposition générale d'exclusion : la période cotisable peut faire abstraction de 17 % des mois les moins bien rémunérés, à concurrence d'un maximum de près de huit ans.

La rente moyenne liée aux gains du RPC de base est utilisée dans le calcul des dépenses totales au titre des nouvelles prestations liées aux gains du RPC de base pour une année civile donnée, pour chaque sexe et pour tous les âges pertinents.

Le tableau 74 présente la projection de la rente moyenne liée aux gains du RPC de base en pourcentage de la rente maximale liée aux gains du RPC de base à 60 ans et à 65 ans selon le sexe et l'année de naissance pour diverses cohortes de cotisants. La rente moyenne liée aux gains du RPC de base à 65 ans en pourcentage du maximum est inférieure à celle qui est à 60 ans puisque les personnes qui touchent leurs prestations à 65 ans ont une période cotisable plus longue (produisant des gains moyens de carrière plus bas) et un profil historique des gains moindre que celles qui prennent une retraite anticipée à 60 ans.

L'écart entre les prestations liées aux gains en pourcentage de la prestation maximale pour les hommes et les femmes devrait s'atténuer avec le temps en raison de la réduction présumée de l'écart des gains entre les hommes et les femmes ainsi que de l'augmentation relative présumée des taux d'activité des participantes.

B.7.3.2 RPC supplémentaire

Dans le cas du RPC supplémentaire, le modèle d'évaluation calcule également une rente moyenne liée aux gains sur la base des gains les plus élevés des cotisants sur une période de 40 ans pour toutes les personnes d'une cohorte de naissance et ce, pour chaque année civile, sexe et âge pertinent. Cette rente moyenne liée aux gains supplémentaires repose sur cinq composantes principales :

• Les gains supplémentaires moyens ouvrant droit à pension, ajustés aux fins du calcul des prestations,^{Note de bas de page 17} par rapport au MGAP;
• La proportion moyenne de cotisants ajustée aux fins du calcul des prestations^{Note de bas de page 18};
• La première prestation supplémentaire établie à 8,33 % de la MMGP afin d'augmenter le taux de remplacement global du Régime à 33,33 % de la MMPG;
• La deuxième prestation supplémentaire calculée à 33,33 % de 14 % de la MMGP, afin d'augmenter la couverture à 114 % de la MMPG; et
• La période cotisable fixe de 40 ans.

La rente moyenne liée aux gains du RPC supplémentaire est ensuite ajustée davantage pour tenir compte de certaines dispositions du Régime de pensions du Canada, le cas échéant :

• La disposition d'attribution d'invalidité : les particuliers qui sont devenus invalides en 2019 ou après se verront attribuer un revenu pour les périodes d'invalidité; et
• La disposition d'attribution de gains pour l'éducation des enfants : un revenu peut être attribué aux périodes consacrées à l'éducation des enfants âgés de moins de sept ans le 1er janvier 2019 ou après.

La rente moyenne liée aux gains du RPC supplémentaire est utilisée dans le calcul du total des dépenses au titre des nouvelles prestations liées aux gains du RPC supplémentaire pour une année civile donnée, pour chaque sexe et pour tous les âges pertinents.

Le tableau 75 présente la projection de la rente moyenne liée aux gains du RPC supplémentaire en pourcentage de la rente maximale supplémentaire liée aux gains à 60 ans et à 65 ans selon le sexe et l'année de naissance pour diverses cohortes de cotisants. La prestation supplémentaire maximale correspond à la prestation maximale pour les deux paliers du RPC supplémentaire, soit en deçà du MGAP et entre le MGAP et le MSGAP combinés.

La rente moyenne liée aux gains du RPC supplémentaire pour les hommes à 65 ans en pourcentage du maximum est plus élevée qu'à 60 ans en raison des périodes cotisables plus longues, ce qui est avantageux dans le contexte de la période cotisable fixe de 40 ans du RPC supplémentaire.

La rente supplémentaire liée aux gains en pourcentage du maximum devrait généralement augmenter au fil du temps pour les hommes comme pour les femmes, puisque les périodes cotisables devraient augmenter par rapport à la période fixe de 40 ans. L'écart entre les prestations moyennes liées aux gains des hommes et des femmes en pourcentage du maximum est relativement stable tout au long de la période de projection.

B.7.4 Dépenses au titre des prestations de retraite

Les dépenses au titre des prestations de retraite découlent des pensions de retraite et des prestations après-retraite versées en vertu du RPC de base et du RPC supplémentaire. Les prestations de retraite versées en vertu des deux volets du RPC sont liées aux gains. La prestation de retraite totale payable correspond à la somme des pensions de base, des pensions supplémentaires et des prestations après-retraite.

B.7.4.1 Pension de retraite

Les dépenses au titre des nouvelles pensions de retraite sont déterminées pour chaque âge de 60 ans à 70 ans, selon le sexe et l'année civile de retraite à compter de 1967. Le total des nouvelles pensions de retraite correspond au produit :

• de la population;
• du taux d'admissibilité aux prestations de retraite;
• du taux de demande de prestations de retraite;
• du facteur d'ajustement actuariel pour retraite anticipée ou tardive; et
• de la rente moyenne liée aux gains décrite précédemment.

B.7.4.2 Taux de demande de prestations de retraite

Les taux de demande de prestations de retraite projetés (plus simplement appelés taux de retraite) selon l'âge, le sexe et l'année civile sont déterminés en tenant compte des habitudes de travail futures présumées des personnes de 60 ans et plus qui ont des gains d'emploi et de l'expérience du RPC de 1967 à 2024. Le taux de demande de prestations de retraite selon le sexe pour un âge et une année donnés correspond au nombre de nouveaux bénéficiaires de pension de retraite divisé par le nombre total de personnes admissibles à une pension de retraite. Les mêmes taux de retraite s'appliquent au RPC de base et au RPC supplémentaire.

En vertu du Régime de pensions du Canada, l'âge d'admissibilité à une pension non réduite est 65 ans. Depuis 1987, une personne peut opter pour une pension de retraite réduite dès l'âge de 60 ans ou une pension bonifiée si elle est reportée au-delà de 65 ans. Cette disposition a eu pour effet global d'abaisser l'âge moyen auquel la pension est demandée. En 1986, l'âge moyen de demande de la pension de retraite était de 65,2 ans, comparativement à 62,7 ans en moyenne pendant la décennie terminée en 2019. Toutefois, des données récentes suggèrent un renversement de cette tendance, les particuliers choisissant de plus en plus de prendre leur retraite plus tard. En 2024, l'âge moyen de demande de la pension était de 64,0 ans pour les hommes et de 63,8 ans pour les femmes.

Le graphique 9 et le graphique 10 présentent l'évolution des taux de retraite à 60 ans, 65 ans et 70 ans pour les hommes et les femmes, respectivement.

Depuis 2012, les taux de retraite à 60 ans ont continuellement diminué, tandis que les taux de retraite à 65 ans se sont pour la plupart stabilisés. Les taux de demande de prestations à 70 ans ont été faibles dans le passé, mais ont augmenté ces dernières années. Cette augmentation peut être attribuée en partie à la disposition d'adhésion automatique à l'âge de 70 ans qui a été promulguée en 2019, mais l'augmentation constante depuis indique un virage plus large vers une retraite plus tardive.

Graphique 9 - Version textuelle

Graphique 9 Taux de demande de prestations de retraite historiques et projetés pour les hommes à 60, 65 et 70 ans

Année	Hommes 60		Hommes 65		Hommes 70
	Historique	Projeté	Historique	Projeté	Historique	Projeté
1990	24,46 %	Aucune donnée	53,16 %	Aucune donnée	0,54 %	Aucune donnée
1991	27,68 %	Aucune donnée	50,51 %	Aucune donnée	0,51 %	Aucune donnée
1992	29,20 %	Aucune donnée	47,50 %	Aucune donnée	0,51 %	Aucune donnée
1993	30,82 %	Aucune donnée	46,84 %	Aucune donnée	0,55 %	Aucune donnée
1994	33,10 %	Aucune donnée	44,37 %	Aucune donnée	0,61 %	Aucune donnée
1995	34,44 %	Aucune donnée	46,21 %	Aucune donnée	0,46 %	Aucune donnée
1996	36,27 %	Aucune donnée	42,43 %	Aucune donnée	0,32 %	Aucune donnée
1997	35,49 %	Aucune donnée	40,96 %	Aucune donnée	0,33 %	Aucune donnée
1998	35,09 %	Aucune donnée	39,55 %	Aucune donnée	0,29 %	Aucune donnée
1999	33,55 %	Aucune donnée	40,66 %	Aucune donnée	0,67 %	Aucune donnée
2000	33,28 %	Aucune donnée	40,08 %	Aucune donnée	0,29 %	Aucune donnée
2001	32,19 %	Aucune donnée	39,16 %	Aucune donnée	0,25 %	Aucune donnée
2002	34,28 %	Aucune donnée	40,01 %	Aucune donnée	0,40 %	Aucune donnée
2003	34,45 %	Aucune donnée	41,19 %	Aucune donnée	0,40 %	Aucune donnée
2004	33,80 %	Aucune donnée	42,15 %	Aucune donnée	0,49 %	Aucune donnée
2005	34,00 %	Aucune donnée	42,60 %	Aucune donnée	0,43 %	Aucune donnée
2006	37,18 %	Aucune donnée	41,38 %	Aucune donnée	0,49 %	Aucune donnée
2007	34,46 %	Aucune donnée	42,03 %	Aucune donnée	0,53 %	Aucune donnée
2008	34,04 %	Aucune donnée	40,41 %	Aucune donnée	0,59 %	Aucune donnée
2009	36,21 %	Aucune donnée	39,65 %	Aucune donnée	0,74 %	Aucune donnée
2010	34,66 %	Aucune donnée	38,87 %	Aucune donnée	0,66 %	Aucune donnée
2011	31,93 %	Aucune donnée	40,76 %	Aucune donnée	0,55 %	Aucune donnée
2012	41,88 %	Aucune donnée	34,98 %	Aucune donnée	0,74 %	Aucune donnée
2013	35,18 %	Aucune donnée	31,42 %	Aucune donnée	0,72 %	Aucune donnée
2014	34,97 %	Aucune donnée	31,18 %	Aucune donnée	0,75 %	Aucune donnée
2015	32,35 %	Aucune donnée	30,64 %	Aucune donnée	0,93 %	Aucune donnée
2016	31,34 %	Aucune donnée	31,17 %	Aucune donnée	1,20 %	Aucune donnée
2017	29,99 %	Aucune donnée	31,48 %	Aucune donnée	1,29 %	Aucune donnée
2018	27,90 %	Aucune donnée	30,51 %	Aucune donnée	1,38 %	Aucune donnée
2019	27,84 %	Aucune donnée	29,04 %	Aucune donnée	4,67 %	Aucune donnée
2020	24,14 %	Aucune donnée	28,23 %	Aucune donnée	3,92 %	Aucune donnée
2021	22,90 %	Aucune donnée	29,11 %	Aucune donnée	4,22 %	Aucune donnée
2022	23,04 %	Aucune donnée	29,71 %	Aucune donnée	4,95 %	Aucune donnée
2023	21,71 %	Aucune donnée	29,43 %	Aucune donnée	5,94 %	Aucune donnée
2024	21,66 %	21,66 %	28,82 %	28,82 %	7,83 %	7,83 %
2025	Aucune donnée	21,50 %	Aucune donnée	29,00 %	Aucune donnée	9,00 %
2026	Aucune donnée	21,00 %	Aucune donnée	30,00 %	Aucune donnée	9,50 %
2027	Aucune donnée	21,00 %	Aucune donnée	31,00 %	Aucune donnée	10,00 %
2028	Aucune donnée	21,00 %	Aucune donnée	32,00 %	Aucune donnée	10,00 %
2029	Aucune donnée	21,00 %	Aucune donnée	32,00 %	Aucune donnée	10,00 %
2030	Aucune donnée	21,00 %	Aucune donnée	32,00 %	Aucune donnée	10,00 %

Graphique 10 - Version textuelle

Graphique 10 Taux de demande de prestations de retraite historiques et projetés pour les femmes à 60, 65 et 70 ans

Année	Femmes 60		Femmes 65		Femmes 70
	Historique	Projeté	Historique	Projeté	Historique	Projeté
1990	32,64 %	Aucune donnée	40,20 %	Aucune donnée	0,99 %	Aucune donnée
1991	34,24 %	Aucune donnée	37,83 %	Aucune donnée	1,09 %	Aucune donnée
1992	35,70 %	Aucune donnée	35,73 %	Aucune donnée	0,99 %	Aucune donnée
1993	37,36 %	Aucune donnée	35,71 %	Aucune donnée	1,05 %	Aucune donnée
1994	40,85 %	Aucune donnée	34,81 %	Aucune donnée	1,15 %	Aucune donnée
1995	41,76 %	Aucune donnée	36,78 %	Aucune donnée	0,83 %	Aucune donnée
1996	43,69 %	Aucune donnée	34,41 %	Aucune donnée	0,54 %	Aucune donnée
1997	43,81 %	Aucune donnée	33,30 %	Aucune donnée	0,58 %	Aucune donnée
1998	42,95 %	Aucune donnée	31,85 %	Aucune donnée	0,50 %	Aucune donnée
1999	42,17 %	Aucune donnée	33,01 %	Aucune donnée	1,32 %	Aucune donnée
2000	41,78 %	Aucune donnée	32,36 %	Aucune donnée	0,37 %	Aucune donnée
2001	39,86 %	Aucune donnée	31,15 %	Aucune donnée	0,31 %	Aucune donnée
2002	40,25 %	Aucune donnée	32,09 %	Aucune donnée	0,54 %	Aucune donnée
2003	40,03 %	Aucune donnée	34,98 %	Aucune donnée	0,37 %	Aucune donnée
2004	38,80 %	Aucune donnée	36,17 %	Aucune donnée	0,42 %	Aucune donnée
2005	39,32 %	Aucune donnée	36,62 %	Aucune donnée	0,40 %	Aucune donnée
2006	43,35 %	Aucune donnée	35,33 %	Aucune donnée	0,40 %	Aucune donnée
2007	39,10 %	Aucune donnée	36,62 %	Aucune donnée	0,49 %	Aucune donnée
2008	38,55 %	Aucune donnée	35,71 %	Aucune donnée	0,45 %	Aucune donnée
2009	39,00 %	Aucune donnée	35,21 %	Aucune donnée	0,59 %	Aucune donnée
2010	38,24 %	Aucune donnée	35,10 %	Aucune donnée	0,46 %	Aucune donnée
2011	35,81 %	Aucune donnée	37,59 %	Aucune donnée	0,33 %	Aucune donnée
2012	43,97 %	Aucune donnée	33,07 %	Aucune donnée	0,46 %	Aucune donnée
2013	38,65 %	Aucune donnée	29,92 %	Aucune donnée	0,46 %	Aucune donnée
2014	38,22 %	Aucune donnée	29,69 %	Aucune donnée	0,47 %	Aucune donnée
2015	35,92 %	Aucune donnée	29,40 %	Aucune donnée	0,52 %	Aucune donnée
2016	34,53 %	Aucune donnée	29,97 %	Aucune donnée	0,70 %	Aucune donnée
2017	33,10 %	Aucune donnée	30,72 %	Aucune donnée	0,72 %	Aucune donnée
2018	30,82 %	Aucune donnée	29,85 %	Aucune donnée	0,78 %	Aucune donnée
2019	30,40 %	Aucune donnée	28,50 %	Aucune donnée	4,92 %	Aucune donnée
2020	26,87 %	Aucune donnée	28,14 %	Aucune donnée	3,62 %	Aucune donnée
2021	24,97 %	Aucune donnée	28,73 %	Aucune donnée	3,62 %	Aucune donnée
2022	25,31 %	Aucune donnée	29,63 %	Aucune donnée	4,33 %	Aucune donnée
2023	23,89 %	Aucune donnée	29,58 %	Aucune donnée	5,27 %	Aucune donnée
2024	23,31 %	23,31 %	29,03 %	29,03 %	7,19 %	7,19 %
2025	Aucune donnée	23,00 %	Aucune donnée	30,00 %	Aucune donnée	7,50 %
2026	Aucune donnée	22,00 %	Aucune donnée	31,00 %	Aucune donnée	8,00 %
2027	Aucune donnée	22,00 %	Aucune donnée	32,00 %	Aucune donnée	8,50 %
2028	Aucune donnée	22,00 %	Aucune donnée	32,00 %	Aucune donnée	9,00 %
2029	Aucune donnée	22,00 %	Aucune donnée	32,00 %	Aucune donnée	9,50 %
2030	Aucune donnée	22,00 %	Aucune donnée	32,00 %	Aucune donnée	10,00 %

Les hypothèses relatives aux taux de retraite sont fondées sur l'expérience et les tendances récentes. Les hypothèses aux âges clés sont décrites ci-dessous et le tableau 76 indique les taux de retraite ultimes pour les âges de 60 à 70 ans.

60 ans : Les taux de retraite ont diminué de façon constante depuis leur sommet en 2012 (42 % pour les hommes et 44 % pour les femmes). En 2024, ils ont chuté à des creux historiques (22 % pour les hommes et 23 % pour les femmes). Les taux sont présumés diminuer légèrement et se stabiliser à 21 % pour les hommes et à 22 % pour les femmes d'ici 2026.

65 ans : Les taux de retraite sont demeurés stables à environ 30 % pour les deux sexes et devraient augmenter légèrement pour atteindre 32 % d'ici 2027.

70 ans : Les taux de retraite ont augmenté considérablement, surtout depuis l'entrée en vigueur de l'adhésion automatique en 2019. En 2018, les taux étaient de 2 % pour les hommes et de 1 % pour les femmes. En 2024, les taux dépassaient 7 % pour les deux sexes, et cette tendance à la hausse devrait se poursuivre et se stabiliser à 10 % en 2030.

Tous les autres âges : De légères tendances à la hausse ont été observées aux âges avancés et devraient persister au cours des prochaines années. Pour les jeunes âges, les taux ont été relativement stables et devraient se maintenir à des niveaux semblables tout au long de la période de projection.

Le tableau 76 indique les taux de retraite projetés selon l'âge pour les hommes et les femmes. Les taux ultimes présumés font en sorte que l'âge moyen projeté au moment de la demande de prestations de retraite en 2031 s'établit à 64,3 ans pour les hommes et les femmes.

B.7.4.3 Nouvelles pensions de retraite projetées

Le tableau 77 et le tableau 78 indiquent le nombre projeté de nouveaux bénéficiaires de pensions de retraite et le montant moyen de leurs pensions mensuelles de base et supplémentaires selon le sexe. Les nouvelles pensions de retraite supplémentaires moyennes sont relativement faibles au cours des premières années en raison du peu d'années de cotisations à ce volet. Ces moyennes devraient progresser rapidement à mesure qu'augmente le nombre d'années de cotisations au RPC supplémentaire.

B.7.4.4 Mortalité des bénéficiaires de prestations de retraite

La projection des pensions de retraite en cours de paiement doit tenir compte des probabilités de survie des bénéficiaires de prestations de retraite. Les taux de mortalité des bénéficiaires de prestations de retraite du RPC utilisés dans les projections varient selon l'âge, le sexe et l'année civile.

Les taux de mortalité reposent sur la mortalité observée des bénéficiaires de prestations de retraite du RPC pour l'année 2023 et sur les hypothèses d'amélioration de la mortalité pour l'ensemble de la population formulées dans le présent rapport. Les taux de mortalité et les espérances de vie relatifs aux bénéficiaires de prestations de retraite sont présentés aux tableaux 79 et 80.

B.7.5 Dépenses au titre des prestations après-retraite

Des prestations après-retraite sont versées aux bénéficiaires de prestations de retraite qui continuent de travailler et de cotiser au Régime. Les prestations après-retraite sont payables en vertu du RPC de base et du RPC supplémentaire.

Les bénéficiaires actifs âgés de moins de 65 ans, tout comme leurs employeurs, doivent cotiser, tandis que les cotisations sont volontaires à partir de 65 ans (jusqu'à l'âge de 69 ans). Les employeurs de ces bénéficiaires actifs qui ont choisi de cotiser sont également tenus de cotiser. Les cotisations après-retraite versées au cours d'une année procurent des prestations après-retraite pour les années suivantes. Les prestations après-retraite sont décrites plus en détail à l'annexe A -Sommaire des dispositions du Régime.

Le tableau 81 présente les bénéficiaires actifs du RPC qui y cotisent en proportion des bénéficiaires de prestations de retraite pendant l'année de demande de prestations de retraite et les années suivantes, selon l'âge et le sexe. Ces proportions sont présumées demeurer constantes pendant toute la période de projection.

Dans l'année de demande de prestations de retraite, les cotisations servent d'abord à maximiser les pensions de retraite du RPC de base et du RPC supplémentaire, les cotisations restantes étant ensuite appliquées à une prestation après-retraite. Cela affecte la proportion de bénéficiaires actifs qui cotisent à une prestation après-retraite dans l'année de demande de prestations de retraite.

Les chiffres du Tableau 81 tiennent compte du fait que les bénéficiaires actifs ne cotisent pas tous au RPC pour les raisons suivantes :

• leurs gains sont inférieurs à l'EBA;
• ils ont choisi de ne pas cotiser entre 65 et 69 ans.

Afin de projeter les cotisations des bénéficiaires actifs, des hypothèses sont nécessaires à l'égard de leurs gains cotisables moyens (c.-à-d. les gains moyens compris entre l'EBA et le MSGAP sur lesquels des cotisations sont versées). Pour les hommes comme pour les femmes, les gains cotisables moyens des bénéficiaires actifs pour les années après l'année de demande de prestations de retraite sont réputés être entre 20 % et 35 % inférieurs à ceux des cotisants qui ne sont pas des bénéficiaires actifs, selon l'âge et le sexe. Les gains cotisables annuels moyens ainsi obtenus des bénéficiaires actifs à concurrence du MGAP et du MSGAP sont présentés respectivement dans le tableau 82 et le tableau 83.

Le tableau 84 indique le nombre projeté de bénéficiaires actifs, leurs cotisations et les prestations après-retraite résultantes, selon l'année. Les cotisations et les prestations sont réparties entre le RPC de base et le RPC supplémentaire. Le total projeté des cotisations des bénéficiaires actifs est d'environ 2,8 milliards de dollars en 2025 et 6,6 milliards de dollars en 2050. Le total projeté des prestations après-retraite payables s'établit à environ 1,8 milliard de dollars en 2025 et 8,1 milliards de dollars en 2050.

Sauf indication contraire, le nombre projeté de bénéficiaires actifs qui cotisent, leurs gains et leurs cotisations sont pris en compte dans tous les autres tableaux du présent rapport portant sur les projections de cotisants, de gains et de cotisations. De même, sauf indication contraire, les prestations après-retraite sont présentées avec les prestations de retraite à titre de dépenses totales liées à la retraite dans tous les autres tableaux du présent rapport dans lesquels les dépenses sont indiquées selon le type de prestations.

B.7.6 Dépenses au titre des prestations d'invalidité

Les dépenses liées à l'invalidité découlent des prestations d'invalidité versées en vertu du RPC de base et du RPC supplémentaire.

En vertu du RPC de base, les prestations d'invalidité comprennent la pension d'invalidité et la prestation d'invalidité après-retraite. La pension d'invalidité du RPC de base comporte un montant uniforme et une prestation liée aux gains. La prestation d'invalidité après-retraite correspond au montant uniforme.

En vertu du RPC supplémentaire, les prestations d'invalidité se limitent à la pension d'invalidité supplémentaire, qui est liée aux gains. L'admissibilité à la pension d'invalidité supplémentaire découle de l'admissibilité à celle du RPC de base. Aucune prestation d'invalidité après-retraite n'est payable en vertu du RPC supplémentaire.

B.7.6.1 Pension d'invalidité

Les dépenses au titre des nouvelles prestations d'invalidité sont déterminées selon l'âge et le sexe pour chaque année à compter de 1970 et correspondent au produit :

• de la population;
• du taux d'admissibilité aux prestations d'invalidité;
• du taux d'incidence de l'invalidité; et
• du montant annuel moyen de la prestation.

Les taux d'incidence de l'invalidité correspondent au ratio du nombre de nouveaux bénéficiaires de prestations d'invalidité selon l'âge et le sexe aux populations admissibles respectives.

Le montant des nouvelles prestations d'invalidité liées aux gains selon l'âge et le sexe correspond à la somme de 75 % de la moyenne des prestations de retraite liées aux gains du RPC de base et du Régime supplémentaire.

B.7.6.2 Taux d'incidence de l'invalidité

Le graphique 11 indique les taux historiques d'incidence de l'invalidité pour la pension d'invalidité du RPC; le tableau 85 fournit les taux ultimes présumés d'incidence de l'invalidité pour la pension d'invalidité (RPC de base et RPC supplémentaire) et la prestation d'invalidité après-retraite (RPC de base).

Notes du graphique 11

Note 1 du graphique 11

Les taux d'incidence de l'invalidité pour 2023 et 2024 ont été lissés pour refléter le grand nombre de cas en 2024 attribuable aux efforts déployés par EDSC pour rattraper l'arriéré de cas antérieurs à 2024.

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Graphique 11 - Version textuelle

Graphique 11 Taux historiques d'incidence de l'invalidité (par 1 000 cotisants admissibles)

Année	Hommes	Femmes
1970	2,47	1,20
1971	3,21	1,80
1972	3,35	2,13
1973	3,24	2,20
1974	3,70	2,72
1975	4,14	2,86
1976	4,46	3,08
1977	4,19	2,96
1978	3,84	2,66
1979	3,81	2,63
1980	3,97	2,79
1981	4,16	2,96
1982	5,09	3,33
1983	5,26	3,79
1984	5,48	3,87
1985	5,57	4,18
1986	5,95	4,63
1987	4,91	3,75
1988	4,94	3,82
1989	4,66	3,62
1990	4,96	3,85
1991	5,84	4,84
1992	6,08	5,25
1993	5,15	4,69
1994	4,31	4,12
1995	3,43	3,33
1996	2,88	2,90
1997	2,84	2,91
1998	2,84	3,16
1999	2,61	2,91
2000	2,67	3,04
2001	2,82	3,19
2002	2,98	3,37
2003	3,04	3,36
2004	3,06	3,55
2005	3,00	3,57
2006	2,92	3,50
2007	2,92	3,39
2008	3,08	3,45
2009	3,28	3,63
2010	3,09	3,57
2011	2,90	3,47
2012	2,83	3,44
2013	2,76	3,39
2014	2,72	3,31
2015	2,86	3,54
2016	2,99	3,70
2017	2,96	3,74
2018	2,87	3,49
2019	2,41	2,99
2020	2,37	3,08
2021	2,26	2,89
2022	2,31	2,93
2023	2,43	3,13
2024	2,43	3,13

Le graphique 11 montre que le taux d'incidence des nouveaux cas d'invalidité du RPC (c.-à-d. le nombre de nouveaux cas en proportion de la population admissible) a généralement augmenté de 1970 jusqu'au début des années 1990. La variation annuelle des taux d'incidence a été particulièrement marquée entre 1989 et la récession du début des années 1990. Après avoir atteint un sommet en 1992, les taux d'incidence de l'invalidité ont ensuite chuté rapidement dans les années 1990.

La diminution après 1992 reflète la reprise de l'économie qui a suivi la récession de 1990-1991. De plus, en 1994, l'administration du RPC a commencé une gamme de mesures conçues pour gérer efficacement la pression grandissante sur le programme d'invalidité. Depuis le milieu des années 1990, les taux sont demeurés relativement stables jusqu'en 2018, puis ont diminué dans l'ensemble.

L'analyse historique a reconnu que depuis 1996, les femmes ont constamment affiché des taux d'incidence de l'invalidité plus élevés que les hommes, et que l'écart s'est généralement creusé au fil du temps. Au cours de la période de dix ans se terminant en 2024, l'écart moyen entre les taux des femmes et ceux des hommes était d'environ 0,70.

Afin d'étayer ces hypothèses, les moyennes des taux d'incidence de l'invalidité normalisées en fonction de la population pour des périodes allant de trois à vingt ans se terminant en 2024 ont été analysées. Cette analyse a tenu compte de l'écart persistant entre les femmes et les hommes. Les données des dernières années indiquent que les taux d'incidence de l'invalidité n'ont pas été touchés de façon importante par la pandémie de COVID-19.

Une analyse plus approfondie a examiné les tendances selon la cause d'invalidité, en particulier l'importance croissante des cas liés à la santé mentale. Bien que le poids relatif des troubles mentaux ait augmenté ces dernières années, cela est en grande partie attribuable à la diminution des autres causes d'invalidité. Par ailleurs, l'incidence de l'invalidité liée à la santé mentale est demeurée relativement stable, à l'exception d'une hausse observée entre le milieu et la fin des années 2010. Notamment, les cas de santé mentale sont plus fréquents chez les jeunes, tandis que le taux d'incidence de l'invalidité global est principalement influencé par les taux aux âges avancés.

Afin de mieux comprendre les tendances à la baisse observées au cours des dernières années, une analyse des tendances par groupe d'âge a également été effectuée. La plupart des groupes d'âge ont affiché des taux de mortalité stables au fil du temps, mais les groupes d'âge des 55 à 59 ans et des 60 à 64 ans, les deux groupes historiquement les plus élevés, ont connu des baisses importantes depuis 2004.

Compte tenu de tous ces éléments, les taux d'incidence de l'invalidité ultimes globaux basés sur la population admissible normalisée de 2024 ont été fixés à 2,70 pour les hommes et à 3,40 pour les femmes (par millier de cotisants admissibles). Ces taux globaux sont ensuite répartis selon l'âge en fonction de la distribution historique de 2024 et appliqués aux populations admissibles projetées. Étant donné que les taux d'incidence de l'invalidité globaux de 2024 sont de 2,63 pour les hommes et de 3,46 pour les femmes, il est présumé que les valeurs ultimes seront atteintes graduellement sur une période de cinq ans se terminant en 2029.

B.7.6.3 Taux d'incidence de l'invalidité après-retraite

Les prestations d'invalidité après-retraite du RPC de base sont entrées en vigueur en 2019 et s'appliquent uniquement aux bénéficiaires de prestations de retraite anticipée (avant 65 ans) qui deviennent invalides.

Aux fins du présent 32e rapport actuariel du RPC, les données initiales sur les prestations d'invalidité après-retraite ont été fournies par EDSC. Les taux d'incidence de l'invalidité prévus pour les prestations d'invalidité après-retraite selon l'âge et le sexe ont été calculés sur la base des données des années 2019 à 2021 ainsi que des données historiques sur les gains des bénéficiaires de prestations de retraite anticipée.

Il est prévu qu'en 2029, Les taux d'incidence globaux de l'invalidité à l'égard des prestations d'invalidité après-retraite pour les bénéficiaires de la retraite anticipée seront les suivants : 12,4 par 1 000 hommes admissibles et 13,0 par 1 000 femmes admissibles. À mesure que davantage de données seront disponibles au sujet des prestations d'invalidité après-retraite, les hypothèses des taux d'incidence seront réévaluées aux fins de futurs rapports actuariels du RPC.

Les taux d'incidence de l'invalidité après-retraite sont présentés au tableau 85.

B.7.6.4 Nouvelles prestations d'invalidité projetées

Le tableau 86 indique le nombre projeté de nouveaux bénéficiaires de la pension d'invalidité (qui comprend à la fois le montant du RPC de base et du RPC supplémentaire) et la prestation d'invalidité après-retraite du RPC de base. Le tableau 87 indique la moyenne projetée des nouvelles pensions d'invalidité de base et supplémentaires ainsi que des prestations d'invalidité après-retraite selon le sexe et l'année.

B.7.6.5 Taux de cessation des prestations d'invalidité

Toutes les nouvelles prestations d'invalidité (pensions d'invalidité et prestations d'invalidité après-retraite) sont projetées selon l'âge et le sexe pour chaque année future jusqu'à la cessation de l'invalidité (en raison du rétablissement, du décès ou du 65e anniversaire de naissance). Les taux projetés de cessation de l'invalidité présentés au Tableau 88 s'appliquent selon l'âge, le sexe et la durée de l'invalidité (c.-à-d. la période de versement d'une prestation d'invalidité) sur la base de l'année civile atteinte. Les résultats gradués moyens sur la période de 15 ans de 2008 à 2022 sont utilisés pour produire les taux de l'année de base pour 2022. Les taux de cessation de l'année de référence sont ensuite projetés pour les hommes et les femmes à compter de 2023, selon l'âge de début de l'invalidité et la durée de l'invalidité en utilisant les hypothèses des taux de rétablissement et d'amélioration de la mortalité.

Les taux d'amélioration de rétablissement sont réputés tendre vers un niveau ultime de 0 % en 2029 (c.-à-d. que les taux de rétablissement sont présumés demeurer constants après 2029), et les taux d'amélioration de la mortalité des bénéficiaires invalides sont présumés tendre vers un niveau ultime de 1,0 % la même année.

Taux de cessation de l'invalidité en 2025 (ultime), selon l'âge, le sexe et la durée de l'invalidité (par 1 000 personnes)

Âge	Hommes – 2025						Femmes - 2025
	1ère année	2e année	3e année	4e année	5e année	6e année et plus	1ère année	2e année	3e année	4e année	5e année	6e année et plus
30	39	65	58	52	52	37	35	50	60	47	45	35
40	38	59	47	44	37	29	28	45	41	37	28	26
50	49	66	55	40	38	27	30	50	45	33	25	20
60	58	69	56	47	39	0	37	49	42	31	29	0

Taux de cessation de l'invalidité en 2035 (ultime), selon l'âge, le sexe et la durée de l'invalidité (par 1 000 personnes)

Âge	Hommes – 2035						Femmes - 2035
	1ère année	2e année	3e année	4e année	5e année	6e année et plus	1ère année	1ère année	2e année	3e année	4e année	5e année	6e année et plus
30	36	63	56	51	52	37	33	33	47	59	47	45	36
40	34	57	46	43	37	28	26	26	42	40	37	28	27
50	44	61	52	38	36	26	26	26	46	44	32	25	20
60	51	63	53	44	36	0	32	32	45	40	29	27	0

B.7.7 Dépenses liées aux pensions de survivant

Les dépenses liées aux prestations de survivant découlent des prestations de survivant versées en vertu du RPC de base et du RPC supplémentaire. En vertu des deux volets du RPC, la pension de survivant change de forme au 65e anniversaire.

Dans le cas du RPC de base, la pension de survivant payable aux particuliers de moins de 65 ans est constituée d'un montant uniforme et d'une prestation liée aux gains. Pour les 65 ans et plus, la pension payable est liée aux gains. La pension de survivant supplémentaire payable prend la même forme que la pension de base, sauf qu'elle est uniquement liée aux gains et ne comporte pas de montant uniforme.

B.7.7.1 Nouvelle pension de survivant

Les dépenses liées aux nouvelles pensions de survivant sont déterminées en fonction de l'âge et du sexe pour chaque année à compter de 1968 et correspondent au produit :

• du nombre de décès au sein de la population;
• du taux d'admissibilité aux prestations de survivant;
• de la probabilité d'être marié ou en union de fait au moment du décès;
• de la distribution de l'âge des époux;
• du montant annuel moyen de la prestation (montant uniforme et prestation liée aux gains); et
• le cas échéant, du facteur approprié tenant compte des limites de la prestation liée aux gains du RPC de base qui s'appliquent aux pensions combinées de survivant et d'invalidité ou de survivant et de retraite.

Pour chaque âge et sexe, les pourcentages réels de cotisants mariés ou ayant un conjoint de fait au moment de leur décès sont déterminées à partir des statistiques sur les prestations. L'analyse des données historiques de 2012 à 2024 montre une tendance à la hausse de l'âge moyen des conjoints survivants au moment du décès de leur partenaire. Il a également été observé que l'âge moyen au premier mariage a augmenté au fil du temps d'environ 0,8 an tous les cinq ans.

Les changements démographiques observés, ainsi que d'autres ajustements pour tenir compte des âges plus jeunes et plus âgés, servent à déterminer les proportions présumées de cotisants mariés ou ayant un conjoint de fait au moment du décès, les proportions ultimes présumées s'appliquant à compter de 2026. Ces pourcentages tiennent compte des pensions payables aux couples de même sexe.

À compter du 1er janvier 2025, les couples qui se séparent et qui demandent un partage des droits (tel que décrit dans à l'annexe A du présent rapport) ne sont plus admissibles à une pension de survivant au décès de l'un ou l'autre des partenaires. Aucun ajustement n'a été apporté aux proportions présumées à la suite de cette modification, car cela n'aurait pas d'incidence importante sur l'hypothèse. Les proportions présumées de cotisants mariés ou ayant un conjoint de fait au moment de leur décès sont indiquées au Tableau 89.

La valeur de la nouvelle prestation de survivant liée aux gains correspond à 37,5 % ou 60 % de la prestation moyenne de retraite liée aux gains, selon que le conjoint ou le conjoint de fait survivant est âgé de moins de 65 ans ou de 65 ans et plus, respectivement. Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte du fait que les règles d'admissibilité sont plus strictes pour les prestations de survivant que pour les prestations de retraite.

Le nombre projeté de nouveaux bénéficiaires de prestations de survivant de base et supplémentaires selon l'âge (moins de 65 ans et 65 ans ou plus) est indiqué aux Tableau 90 et Tableau 91, respectivement. Les nouvelles pensions mensuelles moyennes de survivant en vertu du RPC de base et du RPC supplémentaire selon l'âge et le sexe sont présentées aux tableaux 92 et 93, respectivement.

B.7.7.2 Mortalité des bénéficiaires de prestations de survivant

Toutes les nouvelles pensions de survivant de l'année sont classées selon l'âge et le sexe du conjoint ou du conjoint de fait survivant et sont projetées pour chacune des années suivantes à l'aide des taux de mortalité présumés, qui reflètent la mortalité plus élevée des veufs et des veuves comparativement à celle de la population générale.

Afin de déterminer les taux de mortalité présumés des bénéficiaires de prestations de survivant du RPC, les résultats de mortalité de la période de 2017 à 2021 sont analysés selon l'âge et le sexe. Ces taux de mortalité observés sont lissés et ajustés à l'aide de formules pondérées en fonction de la crédibilité. Les taux lissés et ajustés sont ensuite comparés aux taux de mortalité correspondants selon l'âge et le sexe de la population générale du RPC (Canada excluant le Québec) afin d'obtenir des ratios de mortalité relative (Rx). Ces ratios illustrent en quoi la mortalité des bénéficiaires de prestations de survivant diffère de celle de la population en général. Les valeurs Rx sont ensuite utilisées comme facteurs d'échelle pour les projections, c'est-à-dire qu'elles sont appliquées aux taux de mortalité projetés de la population générale pour calculer les taux de mortalité projetés des bénéficiaires de prestations de survivant.

Le tableau 94 et le tableau 95 indiquent, respectivement, les taux de mortalité projetés des bénéficiaires de prestations de survivant et les espérances de vie des bénéficiaires de prestations de survivant selon l'âge et le sexe.

B.7.8 Dépenses liées aux prestations de décès

Les prestations de décès sont des montants forfaitaires uniformes payables uniquement en vertu du RPC de base. Le Régime supplémentaire ne prévoit aucune prestation de décès. Les règles d'admissibilité aux prestations de décès sont les mêmes que pour les prestations de survivant.

Depuis le 1er janvier 2019, la prestation de décès de base est un montant forfaitaire de 2 500 $. Depuis le 1er janvier 2025, une prestation de décès complémentaire de 2 500 $, pour une prestation de décès totale de 5 000 $, est payable à la succession des cotisants qui décèdent avant d'avoir reçu une prestation de retraite ou d'invalidité et qui ne sont pas mariés ou n'ont pas de conjoint de fait au moment de leur décès.

Le tableau 96 indique le nombre projeté de prestations de décès.

B.7.9 Dépenses au titre des prestations pour enfants

Les prestations pour enfants sont des montants uniformes payables uniquement en vertu du RPC de base. Le Régime supplémentaire ne prévoit aucune prestation pour enfants. Le montant payable aux orphelins et aux enfants de cotisants invalides est le même.

Le nombre de nouvelles prestations pour enfants de cotisants invalides et de prestations d'orphelin pour chaque année à compter de 1970 et de 1968, respectivement, est déterminé par le nombre projeté d'enfants de nouveaux bénéficiaires de prestations d'invalidité ou de survivant d'après l'hypothèse de l'indice de fécondité. Le nombre résultant de nouveaux bénéficiaires de prestations pour enfants selon l'âge, le sexe et l'année civile est ensuite projeté d'une année à l'autre en tenant compte des motifs suivants de cessation des prestations :

• le 25e anniversaire de naissance de l'enfant;
• la cessation des études à temps plein ou à temps partiel après le 18e anniversaire de naissance; et
• dans le cas des prestations pour enfants de cotisants invalides, la cessation (en raison du rétablissement ou du décès) des prestations d'invalidité du parent.

À compter du 1er janvier 2019, les enfants admissibles de bénéficiaires d'une retraite anticipée qui sont réputés invalides et qui répondent aux critères d'admissibilité aux prestations d'invalidité reçoivent les prestations pour enfants. À compter du 1er janvier 2025, l'admissibilité à la prestation pour enfants du cotisant invalide se poursuit après que le parent invalide ait atteint l'âge de 65 ans. De plus, depuis le 1er janvier 2025, un enfant à charge âgé de 18 à 24 ans qui fréquente l'école à temps partiel est admissible à 50 % de la prestation versée aux étudiants à temps plein.

Le tableau 97 indique le nombre projeté de nouvelles prestations pour enfants selon le type et l'année.

B.8 Charges d'exploitation

Historiquement, les charges d'exploitation du RPC proviennent de différentes sources, notamment EDSC, l'ARC, Services publics et Approvisionnement Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières Canada, le ministère des Finances Canada et l'OIRPC. Aux fins du 32e rapport actuariel du RPC, les charges d'exploitation de l'OIRPC sont incluses dans les hypothèses sur les dépenses d'investissement du RPC de base et du RPC supplémentaire, tel qu'expliqué à la section B.6.6 du présent rapport. Ainsi, l'analyse qui suit porte exclusivement sur les charges d'exploitation engagées par les ministères et organismes gouvernementaux, dont la majorité sont attribuables à EDSC et à l'ARC.

Au cours de l'année civile 2024, les charges d'exploitation du Régime de base et du Régime supplémentaire (autres que l'OIRPC) se sont élevées à environ 761 millions de dollars et 269 millions de dollars, respectivement, soit un total d'environ 1 milliard de dollars. Les charges d'exploitation du Régime de base et du Régime supplémentaire correspondent, respectivement, à 0,082 % et 0,029 % des gains d'emploi totaux, soit un total de 0,111 % des gains d'emploi totaux en 2024.

Compte tenu des dépenses réelles pour 2022 à 2024 ainsi que des estimations fournies par EDSC pour 2025 et 2026, les charges d'exploitation totales annuelles du RPC de base et du RPC supplémentaire sont en moyenne près de 0,105 % des gains d'emploi annuels totaux sur la période 2022-2026. Il est présumé que les charges d'exploitation totales (excluant celles de l'OIRPC) diminueront linéairement, passant de 0,111 % des gains d'emploi totaux en 2024 à 0,105 % des gains d'emploi totaux d'ici 2026, et qu'elles se maintiendront à ce niveau par la suite.

D'après les renseignements fournis par EDSC, il est prévu que la répartition des charges d'exploitation sera de 73 % pour le Régime de base et de 27 % pour le Régime supplémentaire, et que cette répartition sera atteinte d'ici 2026 et se maintiendra par la suite. Ainsi, les charges d'exploitation du Régime de base en pourcentage des gains d'emploi totaux devraient diminuer, passant de 0,082 % en 2024 à 0,077 % d'ici 2026, tandis que celles du Régime supplémentaire devraient diminuer de 0,029 % à 0,028 % au cours de la même période. Les deux pourcentages sont prévus demeurer stables au-delà de 2026.

Le tableau 98 et le tableau 99 indiquent le total projeté des charges d'exploitation du RPC de base et du RPC supplémentaire, respectivement, en pourcentage du total des gains d'emploi.

Annexe C - Financement du Régime de pensions du Canada

C.1 Contexte historique et législatif

Le système de retraite au Canada a été conçu comme un système à trois paliers. Tout d'abord, le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) accorde une prestation minimale basée sur l'âge et le lieu de résidence au Canada. Deuxièmement, le RPC et le RRQ couvrent la majorité des Canadiens ayant des gains d'emploi. Enfin, les particuliers peuvent être couverts par des régimes de pension agréés (RPA) ou des régimes de pension agréés collectifs (RPAC) et ont la possibilité d'investir dans des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) et des comptes d'épargne libre d'impôt (CELI) afin d'augmenter leurs revenus à la retraite.

Chaque palier est financé selon une approche différente : le programme de la SV est financé au moyen des recettes fiscales générales sur une base par répartition; les régimes du RPC et du RRQ sont tous les deux constitués d'un régime de base et d'un régime supplémentaire, lesquels sont respectivement partiellement et entièrement capitalisés par les cotisations prélevées sur les gains d'emploi. Les RPA, RPAC, REER et CELI sont quant à eux destinés à être entièrement capitalisés. La diversité des sources et des méthodes de financement permet au système de retraite canadien d'être plus résilient à l'évolution de la conjoncture démographique, économique et de placement que les systèmes dont le financement est moins varié.

Le RPC a d'abord été conçu comme un régime par répartition assorti d'un fonds de réserve modeste équivalant à environ deux années de prestations. À l'époque, la situation économique, démographique et de placement était caractérisée par une population plus jeune (indice de fécondité plus élevé et espérance de vie moindre), par une croissance rapide des salaires et du taux d'activité, et par de faibles taux de rendement des placements. Ces conditions rendaient la capitalisation du Régime une optique peu attrayante et le financement par répartition plus approprié. La croissance du total des gains d'emploi de la population active et, par conséquent, les cotisations, suffisaient à couvrir les dépenses croissantes sans nécessiter d'augmentation importante du taux de cotisation. L'actif du Régime était investi principalement dans des titres non négociables à long terme des provinces offerts à des taux inférieurs à ceux du marché, ce qui représentait pour les provinces une source de capital relativement peu coûteuse pour développer les infrastructures dont elles avaient besoin.

Toutefois, l'évolution de la situation au fil des ans, notamment la diminution du taux de natalité, l'amélioration de l'espérance de vie et une croissance plus faible du salaire réel ont entraîné une augmentation des coûts du Régime. Ces facteurs, combinés à la hausse des rendements sur les marchés ont rendu plus attrayante et plus pertinente l'augmentation du niveau de capitalisation. Au milieu des années 1980, les flux de trésorerie nets (cotisations réduites des dépenses) sont devenus négatifs et une partie des revenus de placement du Régime a dû être utilisée pour combler le déficit. Ce dernier n'a cessé d'augmenter, ce qui a causé une réduction de l'actif de la réserve à compter du milieu des années 1990.

Dans le 15e rapport actuariel du RPC au 31 décembre 1993, l'actuaire en chef prévoyait que le taux de cotisation par répartition (dépenses en pourcentage des gains cotisables) augmenterait à 14,2 % en 2030. Il était également prévu que si des changements n'étaient pas apportés au Régime, la réserve s'épuiserait d'ici 2015. L'actuaire en chef a identifié cinq facteurs responsables de la hausse des coûts du Régime : des taux de natalité inférieurs, des espérances de vie supérieures aux prévisions, l'effet de la récession du début des années 1990 sur les proportions des personnes ayant des gains d'emploi et leurs gains d'emploi moyens, des prestations bonifiées et un plus grand nombre de Canadiens qui demandent des prestations d'invalidité pour de longues périodes.

Pour tenir compte de cette situation, des modifications ont été apportées en 1998 afin d'accroître progressivement le niveau de capitalisation du RPC en augmentant les taux de cotisation à court terme, en réduisant la croissance des prestations à long terme et en investissant les flux de trésorerie nets sur les marchés privés par l'intermédiaire de l'OIRPC afin d'obtenir un meilleur taux de rendement. Il a également été décidé que toute augmentation future des prestations ou tout ajout de nouvelles prestations au Régime serait entièrement capitalisé. Les mesures de réforme convenues en 1997 par le gouvernement fédéral et les provinces apportaient des changements importants aux dispositions de financement du Régime :

• L'instauration de la capitalisation au taux de régime permanent pour remplacer le financement par répartition afin de constituer une réserve d'actifs et de stabiliser le ratio de l'actif aux dépenses au fil du temps. Les revenus de placement générés par la réserve devraient permettre de verser des prestations à mesure que la vaste cohorte de membres du baby-boom partira à la retraite. Il s'agit de l'alinéa 113.1(4)c) du Régime de pensions du Canada.
• L'instauration de la capitalisation intégrale qui exige que les modifications apportées au RPC qui ont pour effet d'accroître les prestations ou d'en ajouter de nouvelles soient entièrement capitalisées, c'est-à-dire que leur coût soit payé au fur et à mesure que les prestations sont acquises et que les coûts liés aux prestations déjà acquises mais non payées soient amortis et payés sur une période déterminée, conformément à la pratique actuarielle courante. Cette notion relève de l'alinéa 113.1(4)e) du Régime de pensions du Canada.

Ces deux objectifs de capitalisation (au taux de régime permanent et intégrale) ont été instaurés par souci d'équité entre les différentes générations et pour améliorer la viabilité financière à long terme du Régime de base. Le passage à la capitalisation au taux de régime permanent allège une partie du fardeau lié aux hausses de cotisations pour les générations futures tandis qu'en vertu de la capitalisation intégrale, chaque génération qui recevra des prestations bonifiées est davantage susceptible d'en payer la totalité afin que les coûts connexes ne soient pas transmis aux générations futures.

Les taux de cotisation de régime permanent et de capitalisation intégrale du RPC de base sont déterminés par l'actuaire en chef conformément aux alinéas 115(1.1)c)(i) et (ii) du Régime de pensions du Canada et au règlement prescrit (décrit ci-bas).

En 2016, les gouvernements fédéral et provinciaux ont convenu de bonifier le RPC en créant le RPC supplémentaire.

La capitalisation intégrale du Régime supplémentaire est une conséquence de la réforme de 1997 du Régime, et plus précisément de l'obligation de capitaliser entièrement toute prestation nouvelle ou bonifiée. En vertu de l'alinéa 113.1(4)d) du Régime de pensions du Canada, les prestations supplémentaires de retraite, de survivant et d'invalidité fournies par le Régime supplémentaire doivent être financées par des taux de cotisation supplémentaires qui sont : (i) au moins égaux à ceux qui sont les plus bas taux constants possibles dans un avenir prévisible, et (ii) entraînent des revenus projetés (cotisations et revenus de placement) qui suffisent à couvrir les dépenses prévues du RPC supplémentaire à long terme.

Les taux visés à l'alinéa 113.1(4)d) du Régime de pensions du Canada sont les premier et deuxième taux de cotisation minimaux supplémentaires (PTCMS et DTCMS) et s'appliquent respectivement au premier et deuxième paliers du RPC supplémentaire. Les TCMS sont déterminés par l'actuaire en chef conformément aux alinéas 115(1.1)d) et e) du Régime de pensions du Canada et aux règlements prescrits (voir ci-bas). Les TCMS sont calculés avant et après la prise en compte de toute bonification future ou nouvelle prestation conformément aux exigences de la capitalisation intégrale énoncées à l'alinéa 113.1(4)e) du Régime de pensions du Canada.

Le Règlement de 2021 sur le calcul des taux de cotisation définit le calcul des taux de cotisation du RPC de base et du RPC supplémentaire.

C.2 Calcul des taux de cotisation minimaux de base et supplémentaires

C.2.1 RPC de base

L'objectif de financement du Régime de base est énoncé dans le Régime de pensions du Canada par renvoi au taux de cotisation de régime permanent et au taux de capitalisation intégrale des prestations nouvelles ou bonifiées. Le taux de cotisation minimal du RPC de base correspond à la somme du taux de cotisation de régime permanent et du taux de capitalisation intégrale, tel que décrit ci-dessous.

C.2.1.1 Taux de cotisation de régime permanent

Le calcul du taux de cotisation de régime permanent est expressément défini dans le Règlement de 2021 sur le calcul des taux de cotisation soit le taux de cotisation constant le plus bas, applicable après la fin de la période d'examen, au 0,01 % le plus près, ce qui fait en sorte que le ratio actif/dépenses (A/D) projeté du Régime de base soit le même à la 10e et à la 60e année suivant la fin de la période d'examen. Pour le présent rapport, la fin de la période d'examen est 2027. Par conséquent, le taux de cotisation de régime permanent s'applique à l'année 2028 et les années pertinentes pour la détermination du taux de cotisation de régime permanent sont 2037 et 2087. Le ratio A/D correspondant pour ces années est déterminé comme étant 10,9, et le taux de cotisation de régime permanent, arrondi au 0,01 % le plus près, est égal à 9,18 % pour l'année 2028 et par la suite aux fins du présent rapport.

Le taux de cotisation de régime permanent est calculé séparément du taux de capitalisation intégrale lié aux prestations nouvelles ou bonifiées.

C.2.1.2 Taux de capitalisation intégrale des prestations nouvelles ou bonifiées

Le sous-alinéa 115(1.1)c)(ii) et l'alinéa 115(1.1)f) du Régime de pensions du Canada exigent que l'actuaire en chef indique dans son rapport un taux de cotisation à l'égard de toute prestation nouvelle ou bonifiée du Régime de base conformément aux exigences de l'alinéa 113.1(4)e). Certaines modifications du Régime de pensions du Canada instaurées par la Loi no 1 d'exécution du budget de 2018, qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2018, requièrent l'application de l'alinéa 113.1(4)e) à l'égard du RPC de base. Ces modifications sont décrites dans le 29e rapport actuariel du RPC.^{Note de bas de page 19}

Les modifications apportées par la Loi no 1 d'exécution du budget de 2018 invoquaient l'exigence de capitalisation intégrale du Régime de base (et avaient également une incidence sur les TCMS du Régime supplémentaire, dont il est question à la section C.2.2). Le calcul des taux de cotisation de capitalisation intégrale temporaire et permanent du RPC de base est décrit dans le Règlement de 2021 sur le calcul des taux de cotisation.

L'effet des modifications prévues par la Loi no 1 d'exécution du budget de 2018 sur la situation financière à long terme du RPC de base et du RPC supplémentaire a d'abord été évalué dans le 29e rapport actuariel du RPC, puis réévalué dans les 30e et 31e rapports actuariels du RPC, est à nouveau évalué dans le 32e rapport actuariel du RPC. Les modifications apportées au Régime de pensions du Canada en vertu de la Loi no 1 d'exécution du budget de 2024 ont été déterminées comme ne nécessitant pas de capitalisation intégrale distincte et sont donc entièrement financées par le taux de cotisation de régime permanent.

Dans le présent rapport, les taux de capitalisation intégrale du RPC de base à l'égard des modifications prévues par la Loi no 1 d'exécution du budget de 2018 ont été déterminés comme suit.

C.2.1.2.1 Taux de capitalisation intégrale temporaire

Puisque les prestations modifiées de survivant, d'invalidité et de décès du RPC de base qui sont entrées en paiement après le 1er janvier 2019 reposent sur la participation des cotisants au RPC avant et après la date d'entrée en vigueur des modifications, une partie de la hausse projetée du passif se rapporte à la participation au Régime avant cette date. L'augmentation du passif au titre de la participation au Régime avant 2019 est déterminée l'année suivant la période d'examen triennal, ou à la date d'entrée en vigueur des modifications si cette dernière est plus tardive. La période d'examen triennal relative au présent rapport est 2025 à 2027. Cette augmentation du passif correspond donc à la valeur actualisée au 1er janvier 2028 de la hausse projetée des dépenses du RPC de base se rapportant à la participation au Régime avant 2019 et est estimée à 1,7 milliard.

L'actif cumulatif net au titre du passif non capitalisé antérieur est déterminé à la fin de l'exercice 2027 En fonction des éléments suivants :

• l'augmentation projetée des dépenses se rapportant à la participation au régime avant 2019 au cours des années 2019 à 2027, et
• les cotisations calculées à l'aide des taux de capitalisation intégrale temporaire des rapports précédents (29e, 30e et 31e) pour la même période.

Cet actif cumulatif net est égal à 919 millions de dollars au 31 décembre 2027.

Le taux de cotisation de capitalisation intégrale temporaire pour la période 2028 à 2033 à l'égard de l'augmentation du passif se rapportant à la participation au régime avant 2019 est déterminée comme étant 0,0161 %. Ce taux de capitalisation intégrale temporaire est égal au ratio entre :

• la différence entre l'augmentation du passif et l'actif cumulatif net
• la valeur actualisée au 1er janvier 2028 des gains cotisables pour la période de 2028 à 2033.

L'amortissement du passif non capitalisé antérieur était initialement sur la période de 15 ans allant de 2019 à 2033 comme indiqué au 29e rapport actuariel du RPC. Étant donné que la date d'évaluation de ce 32e rapport actuariel du RPC est neuf années plus tard que le 29e rapport actuariel, la période d'amortissement restante correspond à la période de six ans allant de 2028 à 2033. Les périodes d'amortissement du 29e rapport jusqu'au présent 32e rapport sont conformes à la pratique actuarielle courante, comme le prévoit la législation.

C.2.1.2.2 Taux de capitalisation intégrale permanent

La hausse du passif au titre de la participation au Régime à compter du 1er janvier 2019 est déterminée l'année suivant la période d'examen triennal, ou à la date d'entrée en vigueur des modifications si cette dernière est plus tardive.

L'augmentation du passif attribuable aux modifications du RPC de base au titre de la participation à compter du 1er janvier 2019 est donc déterminée au 1er janvier 2028 et est estimée à 3,4 milliards de dollars, et l'actif cumulatif net correspondant est estimé à 145 millions de dollars au 31 décembre 2027. La différence entre ce passif et cet actif est entièrement capitalisée par un taux de cotisation permanent de 0,0103 %.

C.2.1.2.3 Taux de capitalisation intégrale total

La somme des taux de capitalisation intégrale temporaire et permanente à l'égard de la participation à compter de 2019 est de 0,0263 % (0,0161 % plus 0,0103 %) pour la période de 2028 à 2033 et 0,0103 % à compter de 2034. Le taux arrondi de capitalisation intégrale est de 0,03 % pour la période de 2028 à 2033 et 0,01 % à compter de 2034. Les calculs et les résultats sont résumés au tableau 100.

L'actuaire en chef examinera périodiquement les taux de capitalisation intégrale pour tenir compte des résultats réels et de toute modification des hypothèses.

C.2.1.3 Taux de cotisation minimal

Le taux de cotisation minimal (TCM) correspond à la somme du taux de cotisation de régime permanent arrondi et du taux de capitalisation intégrale arrondi. Aux fins du présent rapport, le TCM est déterminé comme étant 9,21 % pour les années 2028 à 2033 et 9,19 % à compter de 2034. Ces taux sont comparables à ceux du TCM figurant dans le 31e rapport actuariel du RPC, soit 9,56 % pour 2025 à 2033 et 9,54 % à compter de 2034. Le TCM sera recalculé pour le prochain rapport actuariel triennal, qui doit être établi au 31 décembre 2027. Il peut aussi être recalculé à toute autre date pour tenir compte de l'incidence sur les coûts d'une modification proposée au Régime de pensions du Canada.

Le TCM déterminé pour ce présent 32e rapport actuariel du RPC étant inférieur au taux de cotisation prévu par la loi de 9,9 %, les dispositions sur les taux insuffisants figurant dans les paragraphes 113.1(11.05) à (11.15) du Régime de pensions du Canada ne s'appliquent pas. Par conséquent, en l'absence de mesures précises de la part des ministres des Finances fédéral et provinciaux, le taux de cotisation prévu par la loi demeurera à 9,9 % pour les années 2025 et suivantes.

C.2.2 RPC supplémentaire

L'objectif de financement du Régime supplémentaire est formulé dans le Régime de pensions du Canada par renvoi aux premier et deuxième taux de cotisation minimaux supplémentaires (PTCMS et DTCMS) qui doivent être déterminés avant et après avoir tenu compte de la capitalisation intégrale de toute prestation supplémentaire nouvelle ou bonifiée.

C.2.2.1 Taux de cotisation minimaux supplémentaires

Les TCMS sont définis au Règlement de 2021 sur le calcul des taux de cotisation comme étant les taux de cotisation constants les plus bas, applicables après la fin de la période d'examen et au 0,01 point de pourcentage le plus près, pour lesquels les conditions suivantes sont réunies :

• la valeur actualisée du passif supplémentaire projeté selon l'approche de groupe ouvert est inférieure ou égale à l'actif supplémentaire projeté et à la valeur actualisée des cotisations supplémentaires projetées (actif de groupe ouvert);
• le ratio A/D projeté du Régime supplémentaire pour la 50e et la 60e année suivant la fin de la période d'examen, mais pas avant 2088 et 2098, respectivement; et
• le DTCMS est égal au PTCMS multiplié par le ratio du taux de remplacement des gains du deuxième palier du Régime supplémentaire au taux de remplacement du premier palier (33,33 % / 8,33 %, ce qui est égal à 4 (arrondi)).

À l'égard de la première condition ci-dessus, un groupe ouvert se définit comme étant un groupe englobant tous les participants actuels et futurs d'un régime, dont on prévoit que le régime sera en place sur une longue période. Cela signifie que les cotisations futures des participants actuels et des nouveaux participants, ainsi que les prestations correspondantes, sont prises en compte afin de déterminer si l'actif actuel et les cotisations futures suffiront à couvrir toutes les dépenses futures.

Afin de déterminer l'actif du Régime supplémentaire selon l'approche de groupe ouvert, les cotisations supplémentaires futures (en utilisant les taux de cotisation minimaux supplémentaires) des cotisants actuels et futurs sont projetées selon les hypothèses fondées sur la meilleure estimation contenues dans le présent rapport. Afin de déterminer leur valeur actualisée, les cotisations supplémentaires projetées sont actualisées à l'aide du taux de rendement nominal présumé de l'actif du RPC supplémentaire. Cette valeur actualisée est ajoutée à l'actif investi du Régime supplémentaire pour ainsi obtenir l'actif total du Régime supplémentaire selon l'approche de groupe ouvert.

Afin de déterminer le passif actuariel du Régime supplémentaire selon l'approche de groupe ouvert, les dépenses supplémentaires futures reliées aux participants actuels et futurs du Régime supplémentaire sont projetées selon les hypothèses fondées sur la meilleure estimation contenues dans le présent rapport. Ces dépenses supplémentaires projetées sont ensuite actualisées à l'aide du taux de rendement nominal projeté de l'actif du RPC supplémentaire pour ainsi obtenir le passif actuariel selon l'approche de groupe ouvert.

Les TCMS, qui financent entièrement le RPC supplémentaire, sont déterminés en tenant compte des modifications apportées au Régime supplémentaire en vertu de la Loi no 1 d'exécution du budget de 2018, comme mentionné précédemment. Ces modifications sont décrites dans le 29e rapport actuariel du RPC.^{Note de bas de page 19}

Le tableau 101 montre que les TCMS satisfont à la première condition ci-dessus. Le tableau montre qu'au 31 décembre2024, l'actif de groupe ouvert du RPC supplémentaire devrait être de 104,3 % du passif actuariel de groupe ouvert. Au 31 décembre 2024, 54 milliards de dollars sont investis dans l'actif du RPC supplémentaire, et l'actif total selon l'approche de groupe ouvert est égal à l'actif actuellement investi plus la valeur actualisée des cotisations supplémentaires futures des participants actuels et futurs du Régime. Le passif actuariel de groupe ouvert est égal à la somme de la valeur actualisée des prestations supplémentaires futures des participants actuels et futurs du RPC supplémentaire et des prestations en cours de paiement, ce qui correspond à 912 milliards de dollars au 31 décembre 2024. Le résultat net est un excédent actuariel de 39 milliards de dollars au 31 décembre 2024.

Pour le présent rapport, le ratio A/D devrait être le même en 2088 et 2098, et le ratio A/D correspondant pour ces années est égal à 24.5.

La période courante d'examen triennal du RPC est de 2025 à 2027. Pendant la période d'examen, les taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi s'appliquent. Le premier taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi à l'égard des gains compris entre l'EBA et le MGAP est de 2,0 %, et le deuxième taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi à l'égard des gains compris entre le MGAP et le MSGAP est de 8,0 %.

Le PTCMS et le DTCMS s'appliquent à l'année 2028 et par la suite. Le PTCMS et le DTCMS sont arrondis au 0,01 % le plus près et s'élèvent à 2,01 % et 8,04 % pour 2028 et par la suite.

Puisque les TCMS déterminés pour ce rapport ne s'écartent pas de façon importante des taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi, les dispositions de défaut du Règlement sur la viabilité du régime de pensions supplémentaire du Canada ne s'appliquent pas. Par conséquent, en l'absence de mesures spécifiques de la part des gouvernements fédéral et provinciaux, les premier et deuxième taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi demeureront à 2,0 % et à 8,0 % respectivement à compter de 2025, tel que prévu.

C.3 Évolution des ratios actif/dépenses

Une mesure importante de la situation financière du Régime de base et du Régime supplémentaire est le ratio de l'actif à la fin d'une année aux dépenses de l'année suivante (ratio A/D).

C.3.1 RPC de base

Comme le montre le graphique 12, selon le taux de cotisation prévu par la loi de 9,9 %, le ratio A/D pour le Régime de base devrait se situer à 9,7 en 2025 et grimper ensuite à 14,1 en 2050 et à 20,7 en 2100.

Comme le taux prévu par la loi de 9,9 % est supérieur au TCM de 9,21 % pour les années 2028 à 2033 et 9,19 % par la suite, les ratios A/D selon le taux prévu par la loi sont plus élevés que ceux du TCM. Les ratios A/D d'après le TCM pour les années 2028 et suivantes sont indiqués dans le graphique 12 à des fins de comparaison. Les ratios d'après le TCM pour les années 2037 et 2087 sont presque égaux, à une valeur d'environ 10,9, comme l'indique le graphique. En effet, ce sont les années 2037 et 2087 qui ciblent le taux de cotisation de régime permanent de 9,18 %, en vertu duquel les ratios A/D sont égaux pour ces années à 10,9.

Un ralentissement initial de la croissance du ratio A/D est prévu jusqu'au début des années 2030 selon le taux prévu par la loi de 9,9 %. Cette diminution est attribuable à la retraite des membres de la génération du baby-boom, ce qui accroît les décaissements du Régime. L'existence d'actifs importants permet au Régime de base d'absorber cette augmentation des décaissements et de maintenir le taux de cotisation à 9,9 %.

Graphique 12 - Version textuelle

Graphique 12 Ratio actif/dépenses - RPC de base (taux de cotisation prévus par la loi et taux de cotisation minimaux)

Année	Taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi A/D	Taux de cotisation minimal A/D
1995	2,37	Aucune donnée
1996	2,16	Aucune donnée
1997	1,99	Aucune donnée
1998	1,94	Aucune donnée
1999	2,17	Aucune donnée
2000	2,32	Aucune donnée
2001	2,43	Aucune donnée
2002	2,47	Aucune donnée
2003	2,84	Aucune donnée
2004	3,15	Aucune donnée
2005	3,62	Aucune donnée
2006	4,10	Aucune donnée
2007	4,20	Aucune donnée
2008	3,60	Aucune donnée
2009	3,96	Aucune donnée
2010	4,23	Aucune donnée
2011	4,27	Aucune donnée
2012	4,66	Aucune donnée
2013	5,26	Aucune donnée
2014	5,91	Aucune donnée
2015	6,70	Aucune donnée
2016	6,76	Aucune donnée
2017	7,30	Aucune donnée
2018	7,61	Aucune donnée
2019	8,22	Aucune donnée
2020	8,95	Aucune donnée
2021	9,81	Aucune donnée
2022	8,67	Aucune donnée
2023	8,68	Aucune donnée
2024	9,55	Aucune donnée
2025	9,73	Aucune donnée
2026	9,87	Aucune donnée
2027	10,02	Aucune donnée
2028	10,15	10,08
2029	10,29	10,15
2030	10,42	10,21
2031	10,57	10,29
2032	10,72	10,37
2033	10,88	10,45
2034	11,05	10,55
2035	11,23	10,65
2036	11,42	10,75
2037	11,61	10,87
2038	11,81	10,98
2039	12,01	11,10
2040	12,21	11,21
2041	12,42	11,33
2042	12,63	11,45
2043	12,84	11,57
2044	13,04	11,68
2045	13,24	11,79
2046	13,44	11,89
2047	13,63	11,98
2048	13,81	12,07
2049	13,98	12,14
2050	14,13	12,19
2051	14,27	12,24
2052	14,40	12,27
2053	14,52	12,29
2054	14,62	12,29
2055	14,70	12,28
2056	14,77	12,26
2057	14,85	12,23
2058	14,91	12,20
2059	14,98	12,16
2060	15,04	12,12
2061	15,11	12,08
2062	15,18	12,04
2063	15,25	12,00
2064	15,32	11,96
2065	15,40	11,92
2066	15,49	11,88
2067	15,58	11,84
2068	15,66	11,80
2069	15,75	11,75
2070	15,85	11,71
2071	15,94	11,66
2072	16,04	11,61
2073	16,13	11,56
2074	16,23	11,50
2075	16,33	11,45
2076	16,43	11,39
2077	16,54	11,33
2078	16,65	11,28
2079	16,77	11,22
2080	16,90	11,17
2081	17,04	11,11
2082	17,18	11,06
2083	17,34	11,01
2084	17,50	10,96
2085	17,67	10,91
2086	17,84	10,86
2087	18,03	10,82
2088	18,22	10,77
2089	18,41	10,72
2090	18,61	10,67
2091	18,81	10,61
2092	19,01	10,55
2093	19,22	10,49
2094	19,43	10,43
2095	19,63	10,36
2096	19,84	10,29
2097	20,06	10,21
2098	20,28	10,13
2099	20,50	10,05
2100	20,72	9,97

C.3.2 RPC supplémentaire

Comme le montre le graphique 13, avec les taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi de 2,0 % (instaurés progressivement sur 2019-2023) et de 8,0 % (à compter de 2024), le ratio A/D du RPC supplémentaire a augmenté considérablement au cours des premières années du Régime supplémentaire et devrait demeurer élevé puisque l'actif croît rapidement et que les dépenses au titre des prestations restent faibles. À mesure que le Régime supplémentaire arrive à maturité et que les dépenses au titre des prestations augmentent, le ratio A/D diminue et se stabilise à près de 24 au milieu des années 2080. Le ratio A/D en vertu des TCMS, aussi présenté dans le graphique 13 devrait être légèrement plus élevé qu'en vertu des taux prévus par la loi, puisque les TCMS sont légèrement plus élevés que les taux prévus par la loi. Les années cibles de 2088 et 2098 qui servent à déterminer les TCMS sont indiquées sur le graphique, et le ratio A/D correspondant est de 24,5.

Notes du graphique 13

Note 1 du graphique 13

Le premier taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 2,0 %, qui a été instauré progressivement sur la période de cinq ans de 2019 à 2023, s'applique aux gains compris entre l'EBA et le MGAP. Le deuxième taux de cotisation supplémentaire prévu par la loi de 8,0 % est en vigueur depuis 2024 et s'applique aux gains compris entre le MGAP et le MSGAP.

Retour à la référence de la note 1 du graphique 13

Graphique 13 - Version textuelle

Graphique 13 Ratio actif/dépenses - RPC supplémentaire (taux de cotisation prévus par la loi et taux de cotisation minimaux supplémentaires)

Année	Premier et deuxième taux de cotisation supplémentaire de 2,0 % et de 8,0 % prévus par la loi A/D	Premier et deuxième taux de cotisation minimaux supplémentaires de 2,01 % et de 8,04 % A/D
2019	8,13	Aucune donnée
2020	24,47	Aucune donnée
2021	36,58	Aucune donnée
2022	44,59	Aucune donnée
2023	70,30	Aucune donnée
2024	89,06	Aucune donnée
2025	99,67	Aucune donnée
2026	102,38	Aucune donnée
2027	101,19	Aucune donnée
2028	98,28	98,35
2029	95,11	95,23
2030	91,60	91,76
2031	87,99	88,17
2032	84,30	84,50
2033	80,70	80,91
2034	77,36	77,58
2035	74,34	74,56
2036	71,58	71,81
2037	69,06	69,29
2038	66,68	66,91
2039	64,39	64,62
2040	62,19	62,42
2041	60,10	60,33
2042	58,10	58,33
2043	56,18	56,40
2044	54,30	54,53
2045	52,48	52,70
2046	50,72	50,94
2047	49,03	49,24
2048	47,38	47,59
2049	45,77	45,98
2050	44,18	44,39
2051	42,65	42,86
2052	41,20	41,41
2053	39,81	40,02
2054	38,46	38,66
2055	37,14	37,34
2056	35,92	36,12
2057	34,79	34,99
2058	33,76	33,95
2059	32,79	32,99
2060	31,92	32,11
2061	31,13	31,32
2062	30,42	30,62
2063	29,79	29,99
2064	29,23	29,42
2065	28,72	28,92
2066	28,27	28,47
2067	27,86	28,06
2068	27,48	27,69
2069	27,13	27,34
2070	26,81	27,03
2071	26,52	26,73
2072	26,24	26,46
2073	25,98	26,20
2074	25,74	25,96
2075	25,51	25,74
2076	25,30	25,54
2077	25,11	25,36
2078	24,94	25,19
2079	24,79	25,04
2080	24,65	24,91
2081	24,54	24,80
2082	24,44	24,71
2083	24,36	24,64
2084	24,29	24,58
2085	24,24	24,53
2086	24,20	24,50
2087	24,17	24,48
2088	24,15	24,47
2089	24,14	24,46
2090	24,12	24,46
2091	24,12	24,46
2092	24,11	24,46
2093	24,10	24,47
2094	24,10	24,47
2095	24,09	24,47
2096	24,08	24,47
2097	24,06	24,47
2098	24,05	24,47
2099	24,04	24,46
2100	24,03	24,46

C.4 Bilans de groupe ouvert selon les taux de cotisation prévus par la loi

Les bilans du RPC de base et du RPC supplémentaire présentés dans cette section ont été préparés en utilisant l'approche de groupe ouvert et les taux de cotisation prévus par la loi de chaque volet. La méthode de production de bilan selon l'approche de groupe ouvert est décrite précédemment, à la section C.2.2.1 de la présente annexe.

Le choix de la méthode utilisée pour produire le bilan financier d'un système de sécurité sociale doit être conforme aux objectifs de financement de ce système.

Le RPC de base est partiellement capitalisé. Un régime partiellement capitalisé comme le RPC de base est un contrat social au titre duquel, au cours d'une année donnée, les cotisants actuels permettent que leurs cotisations soient utilisées pour verser des prestations aux bénéficiaires actuels. Ce contrat social confère aux cotisants actuels et passés des droits aux cotisations qu'effectueront les prochaines générations de cotisants. Ainsi, une évaluation adéquate de la viabilité financière d'un régime partiellement capitalisé au moyen de son bilan financier devrait tenir compte de ces droits. La méthode de bilan selon l'approche de groupe ouvert tient compte explicitement de ces droits en tenant compte des prestations et des cotisations des participants actuels et futurs.

Tel que discuté dans la section C.2.1.3, les objectifs de financement prescrits du RPC de base sont formulés dans le Régime de pensions du Canada par renvoi au TCM, déterminé à partir de projections des revenus et dépenses qui tiennent compte des participants actuels et futurs du RPC. En d'autres termes, les objectifs de financement prescrits du RPC de base reposent sur des projections selon l'approche de groupe ouvert.

Le RPC supplémentaire est un régime entièrement capitalisé. Toutefois, tel qu'abordé à la section C.2.2.1, les objectifs de financement prescrits du RPC supplémentaire sont formulés dans le Régime de pensions du Canada par renvoi aux TCMS, déterminés à l'aide de projections selon l'approche de groupe ouvert.

Le bilan actuariel du Régime de base et du Régime supplémentaire selon leurs taux respectifs prévus par la loi est complémentaire au TCM et aux TCMS dans l'évaluation de la viabilité financière à long terme des deux volets du RPC. C'est-à-dire que, bien que les principales mesures financières prescrites pour évaluer les volets du RPC soient le TCM et les TCMS, et plus précisément leur suffisance et leur stabilité au fil du temps, d'autres indicateurs comme le bilan selon l'approche de groupe ouvert selon les taux prévus par la loi pourraient être utilisés en combinaison avec les taux minimaux afin d'évaluer la viabilité du Régime de base et du Régime supplémentaire.

C.4.1 RPC de base

La situation actuarielle du Régime de base au 31 décembre 2024 et au 31 décembre2030 selon l'approche de groupe ouvert et le taux de cotisation prévu par la loi de 9,9 % est présentée au tableau 102. L'actif et le passif actuariel selon l'approche de groupe ouvert du RPC de base sont déterminés de manière semblable à ceux du Régime supplémentaire, tel que décrit précédemment à la section C.2.2.1, mais en utilisant les cotisations et dépenses projetées du RPC de base et le taux de rendement attendu de l'actif du RPC de base comme taux d'actualisation. Pour calculer l'excédent (ou le déficit) actuariel du RPC de base, le passif actuariel du Régime de base est soustrait de la valeur de l'actif selon l'approche de groupe ouvert en date de l'évaluation.^{Note de bas de page 20}

C.4.2 RPC supplémentaire

Le règlement prescrit prévoit la détermination du ratio de l'actif au passif actuariel du Régime supplémentaire selon la méthode du groupe ouvert afin de déterminer les TCMS tel que décrit précédemment à la section C.2.2.1. Dans cette section, le bilan du RPC supplémentaire selon l'approche de groupe ouvert est préparé selon les taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi.^{Note de bas de page 21}

Le bilan actuariel du Régime supplémentaire au 31 décembre 2024 selon l'approche de groupe ouvert et les taux de cotisation minimaux supplémentaires est présenté au tableau 101. Les chiffres présentés dans le tableau 101 diffèrent de ceux indiqués ci-dessous au tableau 103 puisque des taux de cotisation différents sont utilisés. Les taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi sont utilisés pour le tableau 103, alors que les TCMS sont utilisés pour le tableau 101.

Pour calculer l'excédent (ou le déficit) actuariel du RPC supplémentaire, le passif actuariel du RPC supplémentaire est déduit de l'actif de groupe ouvert à la date d'évaluation. Comme le montre le tableau 103, le ratio de l'actif du Régime supplémentaire à son passif actuariel selon les taux de cotisation supplémentaires prévus par la loi est déterminé pour ce rapport comme étant de 103,8 % au 31 décembre 2024 et 102,7 % au 31 décembre 2030.

Annexe D - Conciliation détaillée avec le rapport triennal précédent

D.1 RPC de base

Les résultats présentés dans le présent rapport diffèrent de ceux qui avaient été prévus précédemment pour diverses raisons. Les différences entre les résultats réels de 2022 à 2024 et ceux projetés dans le 31e rapport actuariel du RPC pour la même période ont été abordées à la section 7.1 Conciliation avec le rapport triennal précédent – RPC de base. Puisque les résultats antérieurs constituent le point de départ des projections énoncées dans ce rapport, ces différences se répercutent sur les projections. La présente section fournit plus de détails sur les impacts de la mise à jour des résultats et des changements apportés aux hypothèses et à la méthodologie.

Une conciliation de l'évolution du TCM de 9,56 % pour les années 2025 à 2033 et de 9,54 % pour les années suivantes, telle que présentée dans le 31e rapport actuariel du RPC, au TCM de 9,21 % pour les années 2028 à 2033 et 9,19 % déterminé pour la suite sont fournis dans le tableau 104.

Le présent rapport reflète un certain nombre d'améliorations apportées à la méthodologie utilisée dans les rapports précédents. Les principaux changements de méthodologie sont liés à l'amélioration de la modélisation des résidents non permanents (RNP). L'incidence globale des changements de méthode fait diminuer le TCM d'environ 0,11 point de pourcentage.

Les résultats entre 2022 et 2024 ont été dans l'ensemble meilleurs que prévu, ce qui a eu pour effet de diminuer le TCM. En particulier :

• La diminution du TCM s'explique principalement par des résultats de placements supérieurs aux attentes, ce qui fait baisser le TCM de 0,21 point de pourcentage.
• Une croissance plus élevée que prévu du total des gains d'emploi, principalement en raison de la migration nette plus forte que prévu, fait diminuer le TCM de 0,03 point de pourcentage.
• Dans l'ensemble, les dépenses au titre des prestations ont été moins élevées que prévu, principalement en raison de prestations de retraite inférieures aux taux de demande plus faibles que prévu au cours de la période entre les évaluations, ainsi que des charges d'exploitation plus faibles que prévu, font diminuer le TCM de 0,03 point de pourcentage.

Les modifications apportées aux hypothèses fondées sur la meilleure estimation depuis le rapport triennal précédent sont décrites dans le tableau 1 de la section 4 du présent rapport. Les effets de ces changements sur le TCM sont également illustrés dans au tableau 104 et sont résumés ci-dessous.

• L'indice total de fécondité présumé est inférieur à l'hypothèse du rapport triennal précédent, ce qui hausse donc le TCM de 0,22 point de pourcentage.
• Les taux d'amélioration de la mortalité plus élevés présumés dans le présent rapport font augmenter le TCM de 0,08 point de pourcentage. Toutefois, d'autres modifications aux hypothèses de mortalité, y compris les taux de mortalité initialement inférieurs attribuables à la révision des données de Statistique Canada, réduisent le TCM de 0,06 point de pourcentage.
• Le niveau présumé de migration nette, excluant les RNP, est plus élevé sur la période de projection que dans le rapport triennal précédent, ce qui diminue le TCM de 0,15 point de pourcentage. De plus, les modifications apportées à l'hypothèse sur le niveau de RNP en pourcentage de la population entraînent une diminution du TCM de 0,07 point de pourcentage.
• Les modifications apportées aux hypothèses relatives au marché du travail entraînent une augmentation du TCM de 0,05 point de pourcentage.
• La diminution de l'hypothèse de croissance des salaires réels augmente le TCM de 0,04 point de pourcentage.
• Plusieurs modifications ont été apportées aux hypothèses des taux de rendement réel par rapport au rapport triennal précédent. Ces modifications comprennent une composition initiale et ultime différente de l'actif, ainsi que des taux de rendement ultimes différents pour certaines catégories d'actifs. Ces modifications font diminuer le TCM de 0,07 point de pourcentage.
• Les modifications des hypothèses liées aux prestations de retraite font augmenter le TCM de 0,08 point de pourcentage.
• Les modifications des hypothèses liées aux prestations d'invalidité font diminuer le TCM de 0,03 point de pourcentage.

D'autres hypothèses, décrites à l'annexe B, ont également été modifiées. Dans l'ensemble, les changements apportés à ces autres hypothèses ont eu pour effet de réduire le TCM de 0,03 point de pourcentage.

Une progression du TCM au fil du temps fondée sur les années cibles du taux de cotisation de régime permanent des rapports d'évaluation triennaux ultérieurs et utilisant les hypothèses fondées sur la meilleure estimation du présent rapport est présentée au tableau 15 à la section 5.5 du présent rapport. Le tableau permet de constater que le TCM devrait demeurer relativement stable au fil du temps.

D.2 RPC supplémentaire

Les différences entre les résultats réels de 2022 à 2024 et ceux projetés dans le 31e rapport actuariel du RPC pour la même période ont été abordées à la section Conciliation avec les rapports triennaux précédents – RPC supplémentaire du présent rapport. Puisque les résultats antérieurs constituent le point de départ des projections énoncées dans ce rapport, ces différences se répercutent sur les projections. La présente section fournit plus de détails sur les impacts de la mise à jour de l'expérience et des changements apportés aux hypothèses et à la méthodologie.

Une conciliation de la variation du PTCMS de 1,97 % et du DTCMS de 7,88 %, tel que présenté dans le 31e rapport actuariel du RPC, au PTCMS de 2,01 % et au DTCMS de 8,04 % pour ce rapport est fourni au tableau 105.

Les résultats entre 2022 et 2024 ont été dans l'ensemble meilleurs que prévu, ce qui a eu pour effet de diminuer les TCMS. Le principal facteur contributif a été le meilleur rendement des placements que prévu, qui a fait baisser le PTCMS et le DTCMS de 0,01 et 0,04 point de pourcentage, respectivement.

Les modifications apportées aux hypothèses fondées sur la meilleure estimation depuis le rapport triennal précédent sont décrites au tableau 1 de la section 4 du présent rapport. Les principaux effets de ces changements sur les TCMS sont également présentés au tableau 105 et sont résumées ci-dessous.

• Les taux d'amélioration de la mortalité plus élevés présumés dans le présent rapport augmentent le PTCMS et le DTCMS de 0,037 et 0,148 point de pourcentage, respectivement. Toutefois, d'autres modifications aux hypothèses de mortalité, y compris les taux de mortalité initialement inférieurs attribuables à la révision des données de Statistique Canada, réduisent le PTCMS et le DTCMS de 0,009 et 0,036 point de pourcentage, respectivement.
• La diminution de l'hypothèse de croissance des salaires réels entraîne une diminution du PTCMS et du DTCMS de 0,031 et 0,124 point de pourcentage, respectivement. Les TCMS diminuent au lieu d'augmenter comme le TCM du Régime de base en raison des différentes approches de financement.
• Plusieurs modifications ont été apportées aux hypothèses des taux de rendement réel par rapport au rapport triennal précédent. Ces modifications comprennent une composition initiale et ultime différente de l'actif pour tenir compte des renseignements plus récents de l'OIRPC sur la composition du fonds complémentaire, et des taux de rendement ultimes différents pour certaines catégories d'actifs. Ces modifications augmentent le PTCMS et le DTCMS de 0,049 et 0,197 point de pourcentage, respectivement.
• Les modifications des hypothèses liées aux prestations de retraite ont augmenté le PTCMS et le DTCMS de 0,025 et 0,098 point de pourcentage, respectivement.

D'autres hypothèses, décrites dans à l'annexe B, ont également été modifiées, mais ont eu des impacts moindres.

Une progression des TCMS au fil du temps fondée sur les années cibles des TCMS des rapports d'évaluation triennaux futurs et utilisant les hypothèses fondées sur la meilleure estimation du présent rapport est présentée au tableau 26. Comme l'indique le tableau, les TCMS devraient demeurer relativement stables au fil du temps.

Annexe E - Incertitude des résultats

E.1 Introduction

Le présent rapport actuariel du Régime de pensions du Canada repose sur la projection des revenus et des dépenses de ses deux volets – le Régime de base et le Régime supplémentaire – sur une longue période. L'information exigée par la loi, qui est présentée aux section 5 et 6 du présent rapport a été calculé à l'aide d'hypothèses fondées sur la meilleure estimation concernant les tendances futures de la démographie, de l'économie et des placements. Compte tenu de la durée de la période de projection et du nombre d'hypothèses requises, il est peu probable que les résultats futurs réels évolueront exactement comme les projections fondées sur la meilleure estimation.

L'incertitude inhérente aux projections est amplifiée dans le contexte mondial actuel. Les tendances émergentes et évolutives comme les effets des changements climatiques, l'évolution de la dynamique géopolitique, l'évolution des politiques commerciales et les progrès technologiques rapides introduisent une variabilité importante dans les perspectives économiques, démographiques et de placement.

L'objectif de la présente section du rapport est d'illustrer la sensibilité des situations financières du Régime de base et du Régime supplémentaire à l'évolution des perspectives démographiques, économiques et de placement.

Dans le cas du RPC supplémentaire, le lien entre les cotisations versées par les particuliers et les prestations qu'ils recevront est plus étroit. Par conséquent, bien que certaines hypothèses ciblant des facteurs comme la fécondité, la migration et l'activité affectent les flux de trésorerie et le montant de l'actif du Régime supplémentaire, elles n'ont généralement pas beaucoup d'incidence sur les TCMS. En revanche, elles pourraient influer de façon considérable sur le TCM du RPC de base. D'autres hypothèses ont un effet plus significatif sur les TCMS du RPC supplémentaire, comme le taux de rendement réel. Encore une fois, cela est attribuable aux différentes approches de financement des Régimes de base et supplémentaire.

La section E.2 examine la sensibilité du TCM du RPC de base et du RPC supplémentaire aux résultats de placement entre les évaluations, tandis que la section E.3 présente des tests de sensibilité sur des hypothèses individuelles à long terme qui sont dérivées du jugement ou de techniques de modélisation stochastique. Ensuite, la section E.4 s'appuie sur les tests de sensibilité individuels effectués à la section E.3 en combinant diverses hypothèses des tests individuels pour élaborer des scénarios de croissance économique plus forte et plus faible à long terme. La combinaison des hypothèses des tests de sensibilité individuels n'a pas pour but de présenter des scénarios probables, mais plutôt d'illustrer les répercussions potentielles de différents contextes économiques à long terme. Enfin, la section E.5 utilise l'analyse de scénarios pour illustrer certains risques pertinents dans le contexte actuel. Comme le RPC supplémentaire en est à ses débuts, cette section se concentre uniquement sur le RPC de base. Ces scénarios sont préparés à titre d'illustration seulement et ne sont pas destinés à représenter des prévisions.

E.2 Sensibilité aux résultats de placement entre les évaluations

E.2.1 Contexte

L'actif du RPC est investi par l'OIRPC à travers un portefeuille diversifié qui respecte les limites de risque de ses portefeuilles de référence. De plus amples renseignements sur la façon dont l'OIRPC investit les actifs du RPC de base et du RPC supplémentaire en fonction de leurs portefeuilles de référence respectifs sont disponibles à l'annexe B.

Dans les cibles de risque qu'il définit et dans les décisions d'investissement qu'il prend, l'OIRPC adopte une approche à long terme. Cependant, compte tenu du niveau de risque reflété dans les portefeuilles de l'OIRPC, les rendements à court terme peuvent être volatils et influencer la valeur de départ utilisée des actifs pour calculer les TCM et les TCMS tous les trois ans. La valeur de départ des actifs, et donc les résultats de placement entre les évaluations, peuvent avoir une incidence importante sur les TCM du Régime.

L'objectif de cette section est de mettre en évidence la sensibilité des TCM du Régime aux résultats de placement entre les évaluations.

E.2.2 RPC de base

Le tableau 106 montre ce qu'aurait été le TCM de ce rapport selon différents niveaux d'actifs au 31 décembre 2024, tout en conservant les mêmes hypothèses fondées sur la meilleure estimation. Il vise à illustrer simplement la sensibilité du TCM à la valeur de départ des actifs.

Basé sur l'actif réel au 31 décembre 2024 de 651 milliards de dollars, le TCM à compter de 2034 est de 9,19 %. Toutefois, si l'actif au 31 décembre 2024 avait été inférieur de 10 %, le TCM aurait augmenté de 0,21 point de pourcentage à 9,40 %, et s'il avait été supérieur de 10 %, le TCM aurait diminué de 0,22 point de pourcentage à 8,97 %. L'actif aurait dû être inférieur d'au moins 33 % pour que le TCM soit supérieur au taux prévu par la loi de 9,9 %.

Même si le RPC de base repose davantage sur les cotisations que sur les revenus de placement, le TCM peut varier considérablement d'une évaluation à l'autre en raison uniquement des résultats de placement. La sensibilité au rendement des placements du RPC de base s'est accrue depuis le 31e rapport actuariel du RPC en raison d'un rendement des placements plus élevé que prévu.

Afin de mettre en contexte la variabilité du TCM due aux résultats de placement entre les évaluations, une analyse stochastique des rendements de placement a été réalisée. Elle permet de déterminer la distribution du TCM en fonction des résultats de placement entre les évaluations. À cette fin, 10 000 trajectoires de rendement ont été générées et les distributions de probabilité du TCM résultant ont été déterminées.

D'après les hypothèses fondées sur la meilleure estimation du présent rapport et tel qu'indiqué au tableau 15, le TCM lors de la prochaine évaluation au 31 décembre 2027 devrait être 9,19 % pour les années 2034 et suivantes. Le tableau 107 présente la probabilité estimée que le TCM au 31 décembre 2027 se situera dans certaines fourchettes en fonction de la projection stochastique des rendements des placements au cours de la période de trois ans entre les évaluations 2025-2027. Toutes les autres hypothèses sont conformes aux hypothèses de meilleure estimation du présent rapport.

D'après les résultats, on constate une probabilité de 72 % que le TCM à la prochaine évaluation au 31 décembre 2027 aura une différence de plus de 15 points de pourcentage par rapport au TCM fondé sur la meilleure estimation de 9,19 % (c.-à-d. TCM en dehors de la fourchette 9,04 % à 9,34 %) en raison uniquement des résultats des placements.

Compte tenu du niveau actuel du TCM, la probabilité que le TCM dépasse le taux prévu par la loi de 9,9 % lors de la prochaine évaluation au 31 décembre 2027 est faible, soit 5 %.

E.2.3 RPC supplémentaire

Le RPC supplémentaire en est à ses premières années, de sorte que l'expérience des placements entre les évaluations n'a pas d'incidence importante sur les TCMS pour le moment.

Cependant, compte tenu de son approche de financement et de la croissance rapide prévue de l'actif du RPC supplémentaire au cours des prochaines décennies, l'expérience des placements devrait éventuellement devenir l'un des principaux facteurs à l'origine de tout excédent ou déficit du RPC supplémentaire. L'incidence de l'expérience des placements sur les TCMS deviendra donc plus importante au fil du temps.

La présente sous-section illustre des sensibilités similaires à celles présentées dans la sous-section précédente sur le RPC de base, mais elle porte plutôt sur une date future à laquelle le RPC supplémentaire aura pris de la maturité. À cette fin, les dates du 31 décembre 2045 et du 31 décembre 2048 ont été retenues, lesquelles sont près de trente ans après la mise en place du Régime supplémentaire.

Le tableau 108 montre l'effet estimatif sur le PTCMS de différents niveaux d'actifs au 31 décembre 2045, tout en maintenant toutes les autres hypothèses conformes aux hypothèses fondées sur la meilleure estimation du présent rapport. Comme le DTCMS est quatre fois la valeur du PTCMS, le tableau ne montre que le PTCMS.

Selon les hypothèses fondées sur la meilleure estimation, l'actif du RPC supplémentaire au 31 décembre 2045 devrait être de 1 005 milliards de dollars, et le PTCMS au 31 décembre 2045 devrait être 2,02 %. Toutefois, si l'actif au 31 décembre 2045 était inférieur de 10 %, le PTCMS augmenterait de 0,11 point de pourcentage à 2,13 %. Si l'actif de départ au 31 décembre 2045 était supérieur de 10 %, le PTCMS diminuerait de 0,11 point de pourcentage à 1,91 %.

Comparativement au tableau 106 à la sous-section précédente, sur une base relative, le RPC supplémentaire est beaucoup plus sensible au niveau d'actif que le RPC de base. Par exemple, un actif 20 % moins élevé se traduit par une augmentation relative de 4,7 % dans le TCM du RPC de base (9,19 % à 9,62 %) par rapport à une augmentation relative de 11,1 % pour le PTCMS du RPC supplémentaire (2,02 % à 2,25 %). Cette constatation concorde avec l'approche de financement du RPC supplémentaire, qui mise davantage sur le revenu de placement que le RPC de base.

Dans le cas du RPC supplémentaire, l'expérience des placements pourrait faire en sorte que les TCMS s'écartent de leurs taux statutaires de 2,0 % et de 8,0 % pour se retrouver dans diverses fourchettes. En vertu du Règlement sur la viabilité du régime de pensions supplémentaire du Canada, le PTCMS peut se situer entre 1,7 % et 2,2 % sans qu'il soit nécessaire de prendre des mesures immédiates entre 2024 et 2038. À compter de 2039, cette fourchette « aucune mesure requise » est réduite à un taux entre 1,8 % et 2,1 %. Les fourchettes correspondantes du DTCMS sont celles du PTCMS, les valeurs limite étant multipliées par quatre.

Comme l'actif du Régime supplémentaire est relativement faible au cours de la période entre les évaluations 2025-2027, il est peu probable que les résultats de placement à court terme fassent en sorte que les TCMS se retrouvent à l'extérieur des fourchettes « aucune mesure requise » prescrites par le projet de loi Règlement sur la viabilité du régime de pensions supplémentaire du Canada. Toutefois, comme mentionné précédemment, l'incidence des résultats de placement entre les évaluations deviendra plus importante à mesure que le régime devient plus mature.

Pour mettre les choses en contexte, une analyse stochastique similaire à celle décrite à la sous-section précédente portant sur le RPC de base a été effectuée. Comme susmentionné, selon les hypothèses fondées sur la meilleure estimation, le PTCMS au 31 décembre 2045 devrait être 2,02 %. Le PTCMS dans le rapport d'évaluation suivant au 31 décembre 2048 devrait également être 2,02 %, mais il pourrait s'écarter de ce niveau en raison seule de l'expérience de placement de 2046-2048. Selon l'analyse stochastique, la probabilité que le PTCMS au 31 décembre 2048 se situera à l'extérieur de la fourchette de 1,8 % à 2,1 % en raison de l'expérience de placement au cours de la période 2046-2048 est de 51 %. Comme le PTCMS fondé sur la meilleure estimation au 31 décembre 2045 dépasse le taux prévu par la loi, il y a une probabilité de 30 % que le PTCMS au 31 décembre 2048 soit supérieur à 2,1 %, ce qui est supérieur à la probabilité de 21 % qu'il soit inférieur à 1,80 %.

E.3 Tests de sensibilité individuels

Les principales hypothèses fondées sur la meilleure estimation utilisées aux fins des projections du présent rapport sont décrites à l'annexe B. Des tests de sensibilité individuels ont été effectués, projetant les situations financières du RPC de base et du RPC supplémentaire à l'aide d'hypothèses individuelles alternatives afin d'illustrer une fourchette raisonnable des écarts d'expérience possibles par rapport aux projections fondées sur la meilleure estimation. Les résultats individuels ne peuvent être simplement combinés, car la variation d'une hypothèse spécifique peut avoir des répercussions à divers degrés sur une autre.

Tous les tests de sensibilité individuels, à l'exception de celui pour les taux de rendement réel, sont déterministes et fondés sur le jugement. Les tests sur les taux de rendement réel pour le RPC de base et le RPC supplémentaire sont élaborés selon une approche stochastique. Les fourchettes analysées pour chaque hypothèse sont décrites ci-dessous.

Les tests de sensibilité ont été exécutés en faisant varier la plupart des principales hypothèses individuellement et en maintenant les autres hypothèses au niveau fondé sur la meilleure estimation. Chaque test de sensibilité a été classé suivant un scénario à coût plus bas ou à coût plus élevé. Dans le cas des scénarios à coût plus bas du RPC de base et du RPC supplémentaire, les hypothèses modifiées ont pour effet de réduire le TCM et les TCMS. Inversement, les hypothèses des scénarios à coût plus élevé de chaque volet du RPC font augmenter les taux de cotisation minimaux. Il convient également de souligner que, pour le Régime de base comme pour le Régime supplémentaire, une fois que les hypothèses à coût plus bas et à coût plus élevé atteignent leurs valeurs ultimes, elles demeurent constantes pendant le reste de la période de projection de 75 ans, et les volets du RPC sont réputés demeurer dans leur forme actuelle.

Il est possible qu'un scénario à coût plus bas du RPC de base soit un scénario à coût plus élevé du RPC supplémentaire, et vice versa. C'est le cas, par exemple, du test d'augmentation du salaire réel. Les effets contraires pour le RPC de base et supplémentaire sont attribuables aux approches de financement différentes des deux volets.

Les différentes approches de financement signifient également que la sensibilité relative de la modification d'une hypothèse donnée peut différer entre le RPC de base et le RPC supplémentaire. Par exemple, bien que le revenu de placement soit une source importante de revenus pour les deux volets du RPC, le RPC supplémentaire dépend davantage du revenu de placement que le RPC de base et est donc plus sensible à l'hypothèse du taux de rendement réel des placements. Le RPC de base, quant à lui, est plus sensible aux changements de fécondité et de migration.

Le tableau 110 résume les hypothèses modifiées utilisées dans les tests de sensibilité individuels. Il est suivi d'une brève description de ces tests.

Ci-après nous décrivons la sélection des hypothèses des scénarios à coût plus bas et à coût plus élevé.

• Indices de fécondité : Ce test est présenté uniquement pour le RPC de base. Les résultats des dix provinces ont été utilisés pour générer les scénarios à coût plus bas et à coût plus élevé au cours de la période de projection.
• Taux de mortalité : Dans le scénario à coût plus bas, la mortalité est présumée s'améliorer plus lentement que dans le scénario fondé sur la meilleure estimation, et les valeurs ultimes des taux d'amélioration de la mortalité sont progressivement réduites à 0 % en 2039 pour tous les âges. Dans le scénario à coût plus élevé, la mortalité est présumée s'améliorer plus rapidement que dans le scénario fondé sur la meilleure estimation, et les taux ultimes d'amélioration de la mortalité sont doublés par rapport à leurs valeurs fondées sur la meilleure estimation.
• Taux de migration nette et niveaux de résidents non permanents : Ce test est présenté uniquement pour le RPC de base. Dans le cas de l'hypothèse à coût plus bas, le taux ultime de migration nette devrait augmenter de 0,20 point de pourcentage, tandis que le niveau ultime de résidents non permanents en pourcentage de la population devrait augmenter à 4,0 %. Pour l'hypothèse à coût plus élevé, le taux ultime de migration nette est présumé diminuer de 0,20 point de pourcentage, tandis que le niveau ultime de résidents non permanents en pourcentage de la population est présumé diminuer à 1,0 %. Les hypothèses à coût plus bas et à coût plus élevé ont été sélectionnées en analysant les données historiques et les tendances.
• Augmentations de prix : Les augmentations de prix ont une incidence sur les salaires nominaux, les rendements nominaux et l'indexation des pensions. Les hypothèses à coût plus élevé et à coût plus bas sont retenues de façon à tenir compte des limites inférieure et supérieure de la fourchette cible de maîtrise de l'inflation de 1 % à 3 % de la Banque du Canada et du gouvernement fédéral.
• Augmentation des salaires réels : L'analyse des différentes périodes de croissance des salaires réels élevée et faible au Canada ainsi que l'expérience d'autres pays ont été utilisées pour générer les scénarios à coût plus bas et à coût plus élevé.
• Taux de rendement réel des placements : Ces tests ont été élaborés selon une approche stochastique. Pour les deux volets du RPC, les fourchettes pour les hypothèses à coût plus bas et à coût plus élevé font en sorte que les moyennes des taux de rendement projetés sur 75 ans du Régime de base et du Régime supplémentaire s'y retrouvent avec une probabilité de 80 %. Ces fourchettes diffèrent pour le Régime de base et le Régime supplémentaire, car elles reposent sur des compositions d'actif différentes.
• Taux d'incidence de l'invalidité : Ces tests sont présentés uniquement pour le RPC de base. De plus, les tests touchent principalement la pension d'invalidité et non la prestation d'invalidité après-retraite ou la prestation pour enfants de cotisants invalides, qui n'ont pas d'incidence importante sur le RPC de base. Les scénarios à coût plus bas et à coût plus élevé sur une période de projection de 75 ans ont été générés sur la base des données sur le taux d'incidence de l'invalidité depuis le milieu des années 1990.

E.3.1 Résultats pour le RPC de base

Aux fins de chaque test de sensibilité, le taux de cotisation du RPC de base devrait suivre le taux prévu par la loi de 9,9 % jusqu'en 2027, et un nouveau TCM pour le Régime de base a été établi à compter de 2028. Le tableau 111 résume le TCM et les taux par répartition du RPC de base selon chacun des tests de sensibilité.

Compte tenu de la façon dont les scénarios alternatifs ont été élaborés, il est difficile de tirer des conclusions sur leur sensibilité relative en les comparant les uns aux autres. Cependant, il est possible de constater que l'hypothèse du taux de rendement réel peut avoir un impact significatif sur le TCM du régime de base. Si le taux de rendement réel annuel moyen au cours des 75 prochaines années est de 5,65 % au lieu de la meilleure estimation de 4,05 %, le TCM diminue à 7,10 %. Toutefois, si le taux de rendement réel annuel moyen au cours des 75 prochaines années est 2,45 %, le TCM augmente à 11,38 %. De plus, le RPC de base est plus sensible au rendement des placements que l'analyse de sensibilité correspondante du 31e rapport actuariel du RPC lorsqu'il s'agit de comparer l'écart du TCM entre les scénarios à coût plus élevé et à coût plus bas.

De plus, une diminution de 100 points de base du taux de rendement nominal annuel moyen sur 75 ans entraînerait une augmentation du TCM à 10,54 %, ce qui, sur une base relative, est supérieur de 15 % à l'hypothèse fondée sur la meilleure estimation. Une augmentation de 100 points de base entraînerait une diminution du TCM à 7,88 %, ce qui, sur une base relative, est inférieur de 14 % à l'hypothèse fondée sur la meilleure estimation.

Les sensibilités au taux de migration nette dans le tableau 111 tiennent également compte de l'incidence d'une modification du niveau futur de RNP en pourcentage de la population. La modification du taux de migration nette, en excluant les modifications à l'hypothèse de RNP, se traduit par un TCM de 8,96 % pour le scénario à coût plus bas et de 9,43 % pour le scénario à coût plus élevé. L'ajout des modifications à l'hypothèse de RNP donne un TCM de 8,85 % pour le scénario à coût plus bas et 9,54 % pour le scénario à coût plus élevé, comme le montre le tableau 111.

Contrairement au TCM, les taux par répartition ne sont pas affectés par les hypothèses des taux de rendement des placements. Pour toutes les autres hypothèses, le TCM et les taux par répartition tendent à évoluer dans la même direction.

E.3.2 Résultats pour le RPC supplémentaire

Pour ce qui est du Régime de base, dans chaque scénario, les taux de cotisation du Régime supplémentaire devraient suivre le barème actuel des taux jusqu'en 2027, et de nouveaux TCMS ont été établis à compter de 2028. Le tableau 112 résume les TCMS du RPC supplémentaire selon chacun des scénarios.

En comparant avec les résultats du RPC de base, sur une base relative, les TCMS sont beaucoup plus sensibles aux modifications des hypothèses de mortalité, de salaire réel et de placements que le TCM du RPC de base. Par contre, les TCMS ne sont pas très sensibles aux variations des indices de fécondité et des taux de migration nette, et pour cette raison ils ne sont pas présentés.

Les différences de sensibilités relatives entre les TCMS et le TCM du RPC de base, ainsi que les répercussions contraires d'une modification de l'hypothèse d'augmentation du salaire réel, sont attribuables aux différentes approches de financement de chaque volet du Régime, comme il a été expliqué au début de cette section.

Compte tenu de la façon dont les scénarios alternatifs ont été élaborés, il est difficile de tirer des conclusions sur leur sensibilité relative en les comparant les uns aux autres. Cependant, il est possible de constater que l'hypothèse du taux de rendement réel peut avoir un impact significatif sur les TCMS. Si un taux de rendement réel annuel moyen de 4,73 % est présumé sur une période de projection de 75 ans plutôt que l'hypothèse fondée sur la meilleure estimation de 3,53 %, alors le PTCMS diminue à 1,33 % et le DTCMS à 5,32 %. Par contre, si un taux de rendement réel annuel moyen de 2,33 % est présumé sur cette période, le PTCMS passe à 2,97 % et le DTCMS à 11,88 %.

De plus, une diminution de 100 points de base du taux de rendement nominal annuel moyen sur 75 ans entraînerait une augmentation du PTCMS et du DTCMS à 2,78 % et 11,12 % respectivement, ce qui, sur une base relative, est 38 % plus élevé que l'hypothèse fondée sur la meilleure estimation. Une augmentation de 100 points de base entraînerait une diminution du PTCMS et du DTCMS à 1,43 % et 5,72 % respectivement, ce qui, sur une base relative, est inférieur de 29 % à l'hypothèse fondée sur la meilleure estimation.

E.4 Croissance économique plus forte et plus faible

Bien que les hypothèses fondées sur la meilleure estimation prévoient une croissance économique modérée et soutenue dans l'avenir, le contexte économique est marqué par une incertitude et une volatilité importantes. De nombreux facteurs pourraient faire en sorte que la croissance économique à long terme au Canada soit différente de celle prévue dans le scénario fondé sur la meilleure estimation. Ces facteurs peuvent provenir de forces nationales et mondiales, notamment les conflits géopolitiques, les crises sanitaires, les phénomènes météorologiques extrêmes attribuables aux changements climatiques, le calendrier et le rythme de transition vers une économie verte, le rythme des progrès technologiques et de l'innovation, les changements dans la dynamique du commerce mondial entre le protectionnisme et la mondialisation, ainsi que les pressions démographiques causées par le vieillissement de la population.

Compte tenu du niveau élevé d'incertitude, ce rapport prévoit des scénarios de croissance économique plus forte et plus faible. Ces scénarios alternatifs de croissance économique sont construits à l'aide d'une combinaison d'hypothèses individuelles, plus précisément les hypothèses sur le marché du travail et l'hypothèse de croissance des salaires réels.

Dans le cas du marché du travail, les niveaux d'emploi sont pris en compte dans le modèle de projection actuarielle au moyen des hypothèses formulées au sujet des taux d'activité et de création d'emplois selon l'année, l'âge et le sexe. Ces taux varient non seulement en fonction du taux de chômage, mais tiennent également compte de la tendance à la hausse des taux d'activité des femmes et des tendances relatives aux habitudes d'attachement au marché du travail des travailleurs plus âgés.

Dans le scénario fondé sur la meilleure estimation, l'hypothèse du taux de création d'emplois est déterminée en fonction de la croissance économique modérée prévue et d'un taux de chômage (15 ans et +) qui devrait passer de 6,3 % en 2024 à 7,0 % en 2025, puis diminuer à 6,7 % en 2026, pour atteindre un niveau ultime de 6,1 % d'ici 2028. De plus, les taux d'activité de tous les groupes d'âge devraient augmenter en partie en raison de la croissance prévue des taux d'activité des femmes et de la tendance soutenue au prolongement de la vie active. Dans le scénario fondé sur la meilleure estimation, le taux d'activité au Canada des personnes âgées de 18 à 69 ans devrait passer de 77,3 % en 2025 à 80,0 % en 2035.

À compter de 2030, les taux de demande de prestations de retraite à 60 ans sont présumés s'établir à 21 % pour les hommes et à 22 % pour les femmes, tandis qu'à 65 ans, les taux sont présumés être de 32 % pour les deux sexes, et à 70 ans, ils sont présumés être de 10 % pour les deux sexes. En utilisant ces taux, l'âge moyen projeté de demande de prestations de retraite en 2030 est de 64,3 ans pour les hommes et les femmes.

L'hypothèse fondée sur la meilleure estimation pour l'augmentation du salaire réel est de 0,8 % à compter de 2025. L'hypothèse ultime d'augmentation du salaire réel ainsi que l'hypothèse d'augmentation des prix de 2,0 % entraîne une augmentation ultime du salaire nominal de 2,8 % à compter de 2027.

E.4.1 Croissance économique plus forte

Pour ce scénario de croissance économique plus forte, le taux de création d'emplois est présumé augmenter plus rapidement que dans le scénario fondé sur la meilleure estimation, ce qui se traduit par un taux de chômage de 4,1 % en 2030 et par la suite. De plus, les taux d'activité ultimes présumés en 2035 devraient dépasser ceux fondés sur la meilleure estimation, et l'hypothèse de l'écart ultime entre le taux d'activité des hommes et celui des femmes en 2035 chez les 18 à 69 ans s'établit à 3,1 % comparativement à 6,1 % selon le scénario fondé sur la meilleure estimation. Il en résulte un taux d'activité global de 85,1 %.

Le taux de chômage plus faible et le taux d'activité plus élevé devraient inciter les particuliers à demander leur pension de retraite du RPC à un âge plus avancé. Ainsi, d'ici 2045, les taux de demande de prestations de retraite à 60 ans sont présumés diminuer graduellement à des niveaux inférieurs d'environ 20 points de pourcentage à ceux fondés sur la meilleure estimation, soit à 2,0 % pour les hommes et à 3,0 % pour les femmes. Il en résulte une augmentation de l'âge moyen projeté auquel la pension de retraite du RPC est demandée pour les deux sexes combinés, soit à partir de 64,3 ans à 65,3 ans en 2050. Les proportions de bénéficiaires actifs ont été ajustées en fonction de la tendance à repousser l'âge auquel les prestations de retraite sont demandées.

Outre les changements prévus au marché du travail, l'augmentation du salaire réel est présumée être de 1,4 % par opposition à 0,8 % dans le scénario de la meilleure estimation. Le scénario de croissance économique plus forte fait que le total des gains d'emploi en 2035 est supérieur d'environ 16 % à la meilleure estimation.

E.4.2 Croissance économique plus faible

Pour ce scénario de croissance économique plus faible, le taux de création d'emplois est présumé progresser moins vite que l'hypothèse fondée sur la meilleure estimation, ce qui se traduit par un taux de chômage de 8,1 % en 2030 et par la suite. De plus, les taux d'activité des hommes et des femmes par groupe d'âge sont présumés demeurer constants à leurs niveaux de 2024. Il en résulte un taux d'activité global de 77,8 % pour les 18 à 69 ans en 2035.

Le taux de chômage plus élevé et le taux d'activité plus bas devraient inciter les particuliers à demander leur pension de retraite du RPC plus tôt. Par conséquent, les taux de demande de prestations de retraite à 60 ans sont présumés augmenter progressivement en 2044 à des niveaux supérieurs d'environ 20 points de pourcentage à ceux fondés sur la meilleure estimation, soit à 41 % pour les hommes et à 42 % pour les femmes. Il en résulte une diminution de l'âge moyen projeté auquel la pension de retraite du RPC est demandée pour les deux sexes combinés, par rapport à 64,3 ans à 63,3 ans en 2050. Les proportions de bénéficiaires actifs ont été ajustées en fonction de la tendance à devancer l'âge auquel les prestations de retraite sont demandées.

Outre les changements présumés au marché du travail, l'hypothèse d'augmentation du salaire réel est présumée être de 0,2 % comparativement à 0,8 % dans le scénario de la meilleure estimation. Le scénario de croissance économique plus faible fait en sorte que le total des gains d'emploi en 2035 est inférieur d'environ 11 % à la meilleure estimation.

E.4.3 Résultats

Le tableau 113 présente un résumé des hypothèses et des résultats utilisés dans l'analyse de sensibilité de la croissance économique et des taux de cotisation minimaux qui en découlent.

Le TCM du Régime de base est de 8,88 % dans le scénario de croissance économique plus forte et de 9,58 % selon le scénario de croissance économique plus faible. L'effet sur les TCMS du RPC supplémentaire est à l'inverse de celui sur le TCM du Régime de base. Dans le scénario de croissance économique plus forte, le PTCMS et le DTCMS augmentent, respectivement, pour atteindre 2,37 % et 9,48 %, tandis que dans le scénario de croissance économique plus faible, le PTCMS et le DTCMS diminuent, respectivement, pour atteindre 1,73 % et 6,92 %.

Les TCMS évoluent dans le sens contraire par rapport au TCM du Régime de base en raison des effets différents de l'hypothèse de l'augmentation du salaire réel sur le Régime de base et le Régime supplémentaire, effet qui résulte des approches de financement différentes.

E.5 Analyse de scénarios

Comme mentionné, les projections actuarielles à long terme sont intrinsèquement incertaines, et cette incertitude est amplifiée dans le contexte mondial actuel. Cette section se consacre à l'évaluation et à l'illustration des risques pertinents dans le contexte actuel. Elle montre les répercussions possibles sur le TCM du RPC de base de changements dans la répartition future des gains, d'un scénario d'événement économique aigu ainsi que de scénarios hypothétiques de transition vers une économie verte. Comme le RPC supplémentaire en est à ses débuts, la présente section porte uniquement sur le RPC de base. Cette section n'est pas destinée à représenter des prévisions ou des prédictions et doit être interprétée avec prudence.

E.5.1 Variation des personnes qui ont des gains d'emploi et de la répartition des gains

E.5.1.1 Contexte

La répartition des gains et des personnes qui ont des gains d'emploi a une incidence sur les montants des cotisations versées au RPC et, éventuellement, sur les montants des prestations versées. Le scénario fondé sur la meilleure estimation présume une répartition stable des personnes ayant des gains et des gains par niveau au fil du temps. Notamment, la même augmentation du salaire nominal (augmentation du salaire réel plus inflation) est appliquée à toutes les personnes qui ont des gains d'emploi, indépendamment de leur niveau de gains.

Dans l'avenir, le schéma d'augmentation des gains par niveau peut changer en fonction de l'évolution du profil de la main-d'œuvre. Les nouvelles technologies, l'automatisation, les tendances en matière d'immigration, le vieillissement de la population et l'évolution des compétences requises sont autant de facteurs qui pourraient influencer la répartition des gains et des personnes qui ont des gains d'emploi à l'avenir, ce qui pourrait à son tour influer sur les flux de trésorerie futurs du RPC et le TCM. Selon la dynamique, les changements pourraient exercer une pression à la baisse ou à la hausse sur le TCM.

Par conséquent, des scénarios ont été élaborés pour ce rapport afin d'illustrer l'incidence potentielle d'une modification de la répartition des personnes qui ont des gains d'emploi et de la répartition des gains au fil du temps en appliquant différentes augmentations salariales selon l'âge et le niveau des gains. À cette fin, différentes augmentations salariales sont prévues jusqu'en 2055. Après 2055, des augmentations salariales uniformes conformes à l'hypothèse fondées sur la meilleure estimation sont appliquées.

Deux scénarios ont été élaborés :

• Une situation où les changements au profil de la population active se traduiraient par de meilleures possibilités d'emploi (c.-à-d. des augmentations salariales plus élevées) pour les personnes à revenu moyen au détriment de celles à revenu élevé; et
• Un pays où les changements au profil de la population active se traduiraient par de meilleures possibilités d'emploi (c.-à-d. des augmentations salariales plus élevées) pour les personnes à revenu élevé au détriment des personnes à revenu moyen.

Vous trouverez ci-dessous de plus amples renseignements sur les scénarios et sur la façon dont les personnes qui ont des gains d'emploi sont réparties.

Au moment de rédiger ce rapport, il n'est pas possible d'estimer si les circonstances changeantes pourraient influer sur la répartition des gains et des personnes qui ont des gains d'emploi, et de quelle manière. Les scénarios ont donc été élaborés à des fins d'illustration et ne sont pas destinés à être associés à un ensemble spécifique de circonstances ou de récits.

E.5.1.2 Scénarios

Dans ces scénarios, les personnes qui ont des gains d'emploi ont été réparties dans les catégories suivantes :

• Personnes ayant un revenu d'emploi de moins de 30 ans : étant donné que bon nombre d'entre elles sont peut-être encore aux études ou n'ont peut-être pas atteint leur cheminement de carrière ultime, leurs gains sont présumés augmenter au même rythme que l'hypothèse fondée sur la meilleure estimation.
• Personnes qui ont des gains d'emploi de plus de 30 ans : Les personnes qui ont un revenu d'emploi de plus de 30 ans sont réputées être sur le cheminement de carrière établi. Ces personnes ont été réparties en trois catégories :
  • Personnes à faible revenu : Personnes gagnant moins de 40 % du MGAP. Pour les deux scénarios, les augmentations salariales des personnes à faible revenu sont conformes à celles de l'hypothèse fondée sur la meilleure estimation.
  • Personnes à revenu moyen : Personnes gagnant entre 40 % et 120 % du MGAP.
    • Dans le scénario 1, les augmentations salariales des entreprises à revenu moyen sont supérieures à celles fondées sur la meilleure estimation.
    • Pour le scénario 2, il est présumé que les augmentations salariales sont inférieures à celles de l'hypothèse fondée sur la meilleure estimation.
  • Personnes à revenu élevé : Personnes gagnant plus de 120 % du MGAP.
    • Pour le scénario 1, les personnes à revenu élevé sont présumées avoir des augmentations salariales inférieures à celles de l'hypothèse fondée sur la meilleure estimation.
    • Pour le scénario 2, il est présumé que les augmentations salariales sont supérieures à l'hypothèse fondée sur la meilleure estimation.

Le tableau 114 résume les augmentations prévues des salaires nominaux par catégorie de personnes qui ont des gains d'emploi et par scénario.

Le graphique 14 illustre l'incidence des scénarios 1 et 2 sur la répartition des différentes catégories de personnes qui ont des gains d'emploi par rapport à la meilleure estimation.

Graphique 14 - Version textuelle

Graphique 14 Incidence du scénario sur la répartition des catégories d'individus ayant un revenu d'emploi par rapport à la meilleure estimation

Catégorie	Meilleure Estimation	Scénario 1	Scénario 2
Personnes à faible revenu	29,30 %	29,03 %	35,93 %
Personnes à revenu moyen	44,35 %	53,01 %	36,97 %
Personnes à revenu élevé	26,35 %	17,96 %	27,10 %

E.5.1.3 Résultats

Bien que les gains totaux projetés soient les mêmes que selon l'hypothèse fondée sur la meilleure estimation, les scénarios se traduisent par des gains cotisables totaux différents, ainsi que par des gains cotisables moyens différents en raison des variations dans la répartition des gains.

Le scénario 1 entraînerait une augmentation des gains cotisables totaux de 6,8 %, tandis que le scénario 2 entraînerait une diminution des gains cotisables totaux de 11,6 %.

Pour le RPC de base, une augmentation des gains cotisables entraîne un TCM plus bas et vice versa. Bien qu'un changement dans les gains cotisables entraînera également un changement dans les dépenses futures, l'impact de la variation immédiate des cotisations l'emporte sur l'impact de l'augmentation différée et progressive des dépenses. Le scénario 1 crée donc une pression à la baisse sur le TCM, tandis que le scénario 2 crée une pression à la hausse.

L'incidence sur le TCM du RPC de base pour chaque scénario est présentée au tableau 115.

E.5.2 Événement économique sévère

E.5.2.1 Contexte

Les hypothèses fondées sur la meilleure estimation du présent rapport sont établies dans le contexte d'une croissance économique modérée et soutenue au cours de la période de projection. Les tests de sensibilité individuels et les scénarios économiques à long terme à croissance plus forte et plus faible illustrent l'incidence des différences soutenues d'hypothèses par rapport aux meilleures estimations du Régime. Ce scénario a pour but d'illustrer l'incidence d'un événement économique sévère à relativement court terme sur le TCM du RPC de base. Ce scénario pourrait être provoqué par un certain nombre de causes, par exemple des événements géopolitiques, une escalade des tensions commerciales, des crises de santé publique, etc. Le contexte économique résultant du choc économique sévère est caractérisé par une inflation élevée, un taux de chômage élevé, une faible croissance des salaires réels et un faible rendement réel de l'actif.

Le scénario d'événements économiques sévères s'appuie sur des chocs et des tendances historiques des variables sous-jacentes, mais ne repose pas sur une période particulière de l'histoire.

L'événement serait caractérisé par une brève poussée d'inflation élevée qui surpasse ce qui a été observé pendant la pandémie de COVID-19. La perturbation de l'économie entraînerait des pertes d'emplois immédiates. Les salaires réels diminueraient, car la faiblesse des marchés du travail ne permettrait pas aux salaires de suivre le rythme de l'inflation élevée. Le scénario devrait également être de nature mondiale et avoir une incidence sur les marchés financiers mondiaux. Les actions et les titres à revenu fixe connaîtraient des rendements négatifs à court terme en raison de la nature stagflationniste de l'événement.

E.5.2.2 Hypothèses

Le scénario d'événements économiques sévères introduit des chocs économiques à compter de 2026 et devrait se dérouler sur une période de quatre ans. Dans un tel scénario, l'inflation devrait augmenter fortement en 2026 avant de revenir progressivement à la fourchette cible de la Banque du Canada d'ici trois ans, suivant une trajectoire similaire à celle observée pendant la pandémie de COVID-19. Plus précisément, l'inflation devrait atteindre 7 % en 2026, puis diminuer à 4 % en 2027, 3 % en 2028 et revenir au taux cible de 2 % d'ici 2029.

Il est présumé que les taux de chômage resteront élevés par rapport aux hypothèses fondées sur la meilleure estimation pendant quelques années après l'événement économique sévère. Le taux de chômage devrait atteindre un sommet de 11,0 % en 2026, puis reculer à 9,0 % en 2027. D'autres diminutions sont présumées en 2028 et 2029, avec des taux de 8,0 % et de 7,0 % respectivement. D'ici 2030, le taux de chômage devrait revenir au niveau ultime fondé sur la meilleure estimation de 6,1 %.

Il est présumé que seule une partie de l'inflation se reflète dans l'augmentation des salaires nominaux, ce qui entraîne une croissance plus faible des salaires réels dans ce scénario. Ce taux de répercussion devrait augmenter progressivement pour atteindre 100 % d'ici 2028. La croissance des salaires réels devrait être de −4 % en 2026, de −2 % en 2027 et de 0 % en 2028, avant de revenir à l'hypothèse ultime fondée sur la meilleure estimation de 0,8 % en 2029.

De plus, il est présumé que pendant l'événement économique sévère, seule une partie de l'inflation est reflétée dans les rendements nominaux du RPC de base. Il en résulte des taux de rendement réel inférieurs à ceux des hypothèses fondées sur la meilleure estimation, avec des rendements réels projetés de −3 % en 2026 et de −1 % en 2027. Des rendements réels positifs de 1 % et de 4 % sont présumés en 2028 et 2029, respectivement. À compter de 2030, toutes les hypothèses reviendront aux niveaux fondés sur la meilleure estimation.

E.5.2.3 Résultats

Dans le scénario d'événements économiques sévères, le TCM du RPC de base augmente de 0,36 point de pourcentage pour atteindre 9,55 % à compter de 2034. Sous le RPC de base, une inflation plus élevée entraîne normalement une baisse du TCM, étant donné que l'incidence de l'augmentation des salaires nominaux (c.-à-d., plus de cotisations) et du rendement des placements surpasse celle de l'augmentation des dépenses. Toutefois, dans le scénario actuel, seule une partie de l'inflation se reflète dans les augmentations et les rendements des salaires nominaux, tandis qu'elle se reflète entièrement dans les dépenses.

E.5.3 Changements climatiques

Cette section présente les scénarios climatiques potentiels et le cadre utilisé pour estimer l'incidence sur les hypothèses économiques et de placement et, ultimement, sur le TCM du RPC de base. Il est important de noter que l'objectif de cette section est de favoriser une meilleure compréhension de l'incidence potentielle des risques climatiques sur le RPC. Les scénarios présentés sont conçus comme des outils pour illustrer les risques. Aucune probabilité n'est assignée à la probabilité qu'un scénario donné se produise. Cette section n'a pas pour but de représenter les prévisions ou les prédictions du BAC, et les résultats doivent être interprétés avec prudence.

E.5.3.1 Contexte

Les changements climatiques peuvent influencer le RPC de différentes façons compte tenu de leurs répercussions potentielles sur les futurs environnements démographique, économique et de placement. Comme l'indique le Global Risks Report 2025 (disponible uniquement en anglais) du Forum économique mondial, les quatre principaux risques en termes de gravité identifiés au cours des dix prochaines années sont les risques environnementaux, le principal risque étant les phénomènes météorologiques extrêmes.

La section sur l'incertitude du 31e rapport actuariel du RPC comprenait une analyse pour illustrer les risques de détérioration associés à trois scénarios climatiques hypothétiques.

Depuis le 31e rapport actuariel du RPC, le BAC a mené une étude actuarielle sur les changements climatiques (l'étude) afin de mieux évaluer comment les changements climatiques peuvent influer sur son processus global d'établissement des hypothèses à l'égard de ses évaluations actuarielles, en mettant l'accent sur le RPC. Selon l'étude, il y a encore beaucoup d'incertitude quant à la direction et à l'ampleur des effets potentiels des changements climatiques, et le risque évolue constamment. De plus, les recherches et les données nécessaires pour quantifier toutes les répercussions des changements climatiques sur les environnements démographique, économique et de placement sont incomplètes et, dans certains cas, quelque peu contradictoires. Le BAC n'est donc pas prêt à intégrer explicitement les effets potentiels des changements climatiques dans les hypothèses fondées sur la meilleure estimation et continue d'estimer que l'analyse de scénarios constitue une approche appropriée pour comprendre et illustrer ce risque.

Conformément aux recommandations formulées dans l'étude, le BAC a décidé de ce qui suit pour le présent rapport :

• Scénarios climatiques hypothétiques : Mettre à jour les scénarios en fonction de l'information disponible plus récemment.
• Hypothèses démographiques : Exclure les données démographiques de l'analyse des scénarios de changements climatiques, en raison du niveau élevé d'incertitude et de l'absence de recherches propres au Canada.
• Hypothèses économiques : Maintenir un cadre similaire à celui utilisé dans le 31e rapport actuariel du RPC. Ce cadre s'appuie sur un lien entre les hypothèses économiques et les chocs potentiels sur le produit intérieur brut (PIB) dus aux changements climatiques.
• Hypothèses de placement : Améliorer le cadre utilisé dans le 31e rapport actuariel du RPC en y intégrant une dynamique supplémentaire. Il s'agit notamment d'intégrer des facteurs tels que l'incidence des changements climatiques sur le rendement des titres à revenu fixe, ainsi que l'intégration des répercussions des différents marchés sur le PIB.

E.5.3.2 Cadre du scénario

Conformément au cadre du 31e rapport actuariel du RPC, le BAC continue de considérer le PIB comme une variable essentielle pour évaluer et illustrer l'incidence potentielle des changements climatiques sur le TCM du RPC de base. Le PIB est une variable macroéconomique globale qui peut être utilisée pour ajuster les futurs environnements économiques et de placement. De plus, les taux directeurs sont ajoutés comme une autre variable. Les taux directeurs nominaux sont considérés comme un indicateur raisonnable des taux des obligations gouvernementales à long terme au Canada, car ils reflètent la position de la Banque du Canada à l'égard de la politique monétaire, laquelle influe sur les taux d'intérêt dans l'économie. Par conséquent, les répercussions des changements climatiques sur les taux directeurs peuvent être utilisées pour ajuster le rendement des catégories d'actifs à revenu fixe.

Aux fins du présent rapport, le BAC a utilisé un sous-ensemble de scénarios du Réseau des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du système financier (NGFS). Le NGFS publie une variété de scénarios climatiques couvrant un large éventail de risques physiques et de transition, qui sont bien reconnus par le secteur financier.

Les scénarios présentés dans ce rapport sont des sous-ensembles de trois scénarios climatiques du NGFS, soit la carboneutralité 2050, la transition retardée et les politiques actuelles. Les descriptions de ces scénarios sont présentées ci-dessous et sont semblables à celles des trois scénarios du 31e rapport actuariel du RPC. Toutefois, comme divers niveaux de risque peuvent être évalués au sein d'un même scénario dans la plus récente publication des données du NGFS (en novembre 2024), le BAC a mis à jour sa sélection de scénarios pour mieux tirer parti de cette souplesse.

Il est important de souligner que les impacts des scénarios climatiques du NGFS sont tous relatifs au scénario de base, qui est défini comme un scénario hypothétique sans risques physiques ni de transition. Le scénario de base ne doit pas être évalué par rapport aux hypothèses fondées sur la meilleure estimation du présent rapport. À titre d'illustration seulement, les différences par rapport au scénario de base du NGFS ont été appliquées aux hypothèses fondées sur la meilleure estimation du présent rapport. Étant donné que l'éventail des répercussions des scénarios du NGFS est assez large, l'analyse demeure appropriée pour illustrer le risque.

Vous trouverez ci-dessous une description du raisonnement qui sous-tend les scénarios sélectionnés et le cadre utilisé pour ajuster les hypothèses économiques et de placement des scénarios afin d'estimer les répercussions potentielles sur le TCM du RPC de base. Ensuite, dans les sections qui suivent, nous présentons plus de détails sur les scénarios sélectionnés et le TCM du RPC de base qui en découle.

Carboneutralité 2050 : présume que des politiques climatiques ambitieuses sont mises en œuvre immédiatement. Selon ce scénario, le réchauffement planétaire est limité à 1,5 °C d'ici la fin du 21e siècle grâce à des politiques climatiques rigoureuses et à l'innovation, et les émissions nettes de CO2 mondiales sont atteintes vers 2050.

Transition retardée : présume que de nouvelles politiques climatiques ne seront pas instaurées avant 2030 et que le niveau d'action diffère d'un pays et d'une région à l'autre en fonction des politiques actuellement mises en œuvre. Des politiques énergiques sont ensuite nécessaires pour limiter le réchauffement planétaire à moins de 2 °C d'ici la fin du 21e siècle.

Politiques actuelles : présume qu'aucune autre politique climatique n'est mise en œuvre, ce qui entraîne un risque physique élevé. Selon ce scénario, le réchauffement planétaire dépasse 3 °C d'ici la fin du 21e siècle, ce qui entraîne des changements irréversibles.

Les répercussions sur le PIB et les taux directeurs découlant des scénarios climatiques sélectionnés du NGFS sont converties en répercussions sur le TCM du RPC de base au moyen de l'approche décrite ci-dessous.

• Ajustements de la croissance économique : une approche simplifiée est utilisée, où les variations de la croissance du PIB canadien sont traduites, selon la règle du un pour un, en variations de la croissance de la productivité du travail au moyen de l'hypothèse d'augmentation du salaire réel.
• Ajustements du rendement des placements en actions : les variations de la croissance du PIB sont intégrées dans les hypothèses de rendement des actions publiques et des actifs réels des marchés développés par l'intermédiaire de la composante croissance des revenus, qui est représentée par la croissance du PIB par habitant des marchés développés. Ces ajustements se reflètent également sur les hypothèses de rendement des actions de marchés émergents et des actions de sociétés fermées, qui sont exprimées en utilisant une prime par rapport aux actions de sociétés ouvertes de marchés développés. Le cadre est amélioré dans le présent rapport pour tenir compte de l'incidence du Canada et des États-Unis sur le PIB, puisqu'une part importante des actions publiques développées est investie aux États-Unis dans le cadre du portefeuille de placement actuel du RPC de base.
• Ajustements du rendement des titres à revenu fixe : ce rapport tient compte des répercussions potentielles du risque de transition sur le rendement des titres à revenu fixe. À cette fin, les répercussions des scénarios sélectionnés du NGFS sur les taux directeurs canadiens servent d'approximation des répercussions sur les taux des obligations à long terme du gouvernement du Canada, qui constituent la première composante de base pour élaborer des hypothèses de rendement pour toutes les catégories d'actifs à revenu fixe (obligations négociables, obligations non négociables et crédit).

E.5.3.3 Scénarios illustratifs

Les scénarios présentés dans ce rapport sont fondés sur les informations accessibles au public tirées de la publication NGFS Phase V publiée en novembre 2024. Pour chaque scénario dans les données de la phase V du NGFS, les utilisateurs peuvent évaluer les risques à différents niveaux en sélectionnant différents percentiles pour les fonctions de température et de dommage. Un tel ajout permet d'effectuer une analyse de scénarios significative à différents niveaux de risque, plutôt que de se concentrer uniquement sur le risque de baisse. Il convient toutefois de souligner ce qui suit :

• Les scénarios présentés dans le présent rapport ne sont pas des prévisions et aucune probabilité n'y est associée.^{Note de bas de page 22} Ils représentent plutôt quelques scénarios parmi un large éventail d'options plausibles. Ces scénarios facilitent l'illustration du risque climatique pour le RPC de base.
• Les données du NGFS sur le risque physique sont fondées sur une analyse stochastique et sont disponibles jusqu'en 2100. Par ailleurs, les données sur le risque de transition sont fondées sur une approche déterministe et sont disponibles jusqu'en 2050 seulement. Les répercussions sur le PIB découlent à la fois des risques physiques et de transition, tandis que les répercussions sur les taux directeurs ne proviennent que des risques de transition.
• Le risque physique comprend des composantes chroniques et aiguës. Bien que les scénarios de phase V du NGFS soient principalement axés sur les risques physiques chroniques, ils intègrent implicitement certains risques physiques aigus par le biais de la fonction de dommage mise à jour. Bien que les répercussions régulières modérées des risques aigus puissent être bien prises en compte dans le cadre de la fonction de dommage mise à jour, les événements extrêmes graves sont moins susceptibles d'être capturés. Afin de tenir compte de l'incidence des événements aigus extrêmes tout en minimisant le risque de double comptage, des estimations du risque aigu tirées des approches de modélisation antérieures du NGFS (phase IV^{Note de bas de page 23}) ont été ajoutées à l'ensemble des scénarios de risque à la baisse, mais pas à l'ensemble des scénarios de transition retardée.^{Note de bas de page 24}
• Les scénarios du NGFS ont été constamment améliorés. Néanmoins, la modélisation comporte encore des limites. Par exemple, les scénarios du NGFS ne tiennent pas compte des mesures d'adaptation aux changements climatiques à long terme, de certains phénomènes climatiques comme les points de basculement, des répercussions socioéconomiques indirectes comme la migration et d'autres sources de risque comme les risques liés à la nature et la survenance de polycrises.
• Les répercussions du NGFS sur le PIB et les taux directeurs sont disponibles sur une base réelle et nominale. Le BAC a décidé d'utiliser les effets du NGFS sur une base réelle dans son analyse de scénarios. Les répercussions du NGFS sur l'inflation ne sont donc pas prises en compte. L'utilisation plutôt des impacts nominaux du NGFS n'aurait pas d'incidence importante sur les résultats compte tenu de l'incertitude sous-jacente des scénarios climatiques.

En ce qui concerne l'incidence sur le PIB, deux séries de scénarios sont présentées. Le premier est celui des scénarios de risque à la baisse, semblables à ceux du 31e rapport actuariel du RPC. Dans cet ensemble, pour chacun des trois scénarios présentés dans la section précédente, l'impact au niveau de risque le plus grave (95e centile) est évalué pour les fonctions de dommage et de température.

Le graphique 15 montre l'incidence sur le PIB réel du Canada et des États-Unis selon l'ensemble des scénarios de risque à la baisse. Les répercussions sur le PIB au Canada sont semblables à celles présentées dans le 31e rapport actuariel du RPC. Cependant, le graphique montre que les répercussions sur le PIB aux États-Unis devraient être plus graves.

Notes du graphique 15

Note 1 du graphique 15

Les chiffres entre parenthèses dans la légende indiquent respectivement les percentiles des fonctions de dommage et de température.

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Graphique 15 - Version textuelle

Graphique 15 Scénarios de risque à la baisse – incidence cumulative sur le PIB réel pour le Canada et les États-Unis par rapport au scénario de base du NGFS (risques physiques et de transition)

Scénarios	Canada			ÉU
	Carboneutralité 2050 (95-95)	Transition retardée (95-95)	Politiques actuelles (95-95)	Carboneutralité 2050 (95-95)	Transition retardée (95-95)	Politiques actuelles (95-95)
2025	−1,66 %	−1,63 %	−2,30 %	−2,34 %	−2,14 %	−2,93 %
2026	−4,05 %	−2,73 %	−2,89 %	−5,53 %	−3,91 %	−4,43 %
2027	−4,86 %	−3,28 %	−4,14 %	−7,38 %	−5,33 %	−5,91 %
2028	−5,52 %	−3,86 %	−4,67 %	−9,22 %	−6,88 %	−7,48 %
2029	−6,14 %	−4,40 %	−5,13 %	−10,49 %	−8,01 %	−8,67 %
2030	−6,90 %	−5,11 %	−5,94 %	−12,11 %	−9,49 %	−9,87 %
2031	−7,18 %	−5,44 %	−6,31 %	−13,02 %	−10,47 %	−10,88 %
2032	−7,34 %	−5,62 %	−6,41 %	−14,12 %	−11,52 %	−11,79 %
2033	−7,72 %	−6,64 %	−7,37 %	−15,08 %	−13,04 %	−13,03 %
2034	−8,14 %	−8,01 %	−7,93 %	−16,00 %	−15,06 %	−14,12 %
2035	−8,32 %	−8,71 %	−8,20 %	−16,66 %	−16,09 %	−15,01 %
2036	−8,55 %	−9,04 %	−8,63 %	−17,54 %	−17,32 %	−16,11 %
2037	−8,80 %	−9,76 %	−9,04 %	−18,06 %	−18,64 %	−17,41 %
2038	−9,00 %	−10,81 %	−9,63 %	−18,93 %	−20,11 %	−18,76 %
2039	−9,38 %	−11,48 %	−10,08 %	−19,66 %	−21,49 %	−19,98 %
2040	−9,48 %	−11,87 %	−10,47 %	−20,19 %	−22,72 %	−21,21 %
2041	−10,00 %	−12,28 %	−10,74 %	−20,64 %	−23,80 %	−22,39 %
2042	−9,86 %	−12,91 %	−11,18 %	−20,75 %	−24,86 %	−23,55 %
2043	−10,07 %	−13,44 %	−11,67 %	−20,70 %	−25,73 %	−24,61 %
2044	−10,08 %	−13,88 %	−11,98 %	−20,77 %	−26,52 %	−25,47 %
2045	−10,33 %	−14,24 %	−12,30 %	−20,73 %	−27,16 %	−26,39 %
2046	−10,50 %	−14,82 %	−12,59 %	−20,67 %	−27,45 %	−27,38 %
2047	−10,77 %	−15,36 %	−12,84 %	−20,70 %	−27,86 %	−28,37 %
2048	−10,89 %	−15,54 %	−13,06 %	−20,70 %	−28,43 %	−29,37 %
2049	−11,12 %	−16,02 %	−13,38 %	−20,87 %	−28,93 %	−30,45 %
2050	−11,26 %	−16,25 %	−13,90 %	−21,18 %	−29,37 %	−31,43 %
2051	−11,50 %	−16,20 %	−14,33 %	−21,47 %	−29,76 %	−32,33 %
2052	−11,81 %	−16,53 %	−14,83 %	−21,52 %	−30,08 %	−33,53 %
2053	−11,83 %	−16,60 %	−15,22 %	−21,57 %	−30,42 %	−34,52 %
2054	−11,82 %	−16,63 %	−15,45 %	−21,56 %	−30,57 %	−35,36 %
2055	−11,79 %	−16,66 %	−15,79 %	−21,45 %	−30,72 %	−36,01 %
2056	−11,74 %	−16,68 %	−16,14 %	−21,30 %	−30,85 %	−36,72 %
2057	−11,69 %	−16,70 %	−16,39 %	−21,16 %	−30,91 %	−37,47 %
2058	−11,67 %	−16,68 %	−16,62 %	−21,06 %	−30,81 %	−38,25 %
2059	−11,65 %	−16,70 %	−16,69 %	−21,02 %	−30,91 %	−39,14 %
2060	−11,68 %	−16,75 %	−16,96 %	−21,10 %	−31,10 %	−40,11 %
2061	−11,65 %	−16,81 %	−17,26 %	−20,99 %	−31,26 %	−41,03 %
2062	−11,64 %	−16,86 %	−17,53 %	−20,95 %	−31,40 %	−41,83 %
2063	−11,62 %	−16,90 %	−17,82 %	−20,90 %	−31,53 %	−42,60 %
2064	−11,55 %	−16,93 %	−18,05 %	−20,69 %	−31,60 %	−43,38 %
2065	−11,47 %	−16,92 %	−18,28 %	−20,46 %	−31,57 %	−44,12 %
2066	−11,38 %	−16,93 %	−18,51 %	−20,22 %	−31,60 %	−44,91 %
2067	−11,28 %	−16,95 %	−18,67 %	−19,98 %	−31,66 %	−45,60 %
2068	−11,17 %	−16,97 %	−18,87 %	−19,74 %	−31,70 %	−46,29 %
2069	−11,12 %	−17,00 %	−19,32 %	−19,56 %	−31,76 %	−47,11 %
2070	−11,09 %	−17,05 %	−19,71 %	−19,45 %	−31,88 %	−47,97 %
2071	−11,10 %	−17,13 %	−20,03 %	−19,46 %	−32,03 %	−48,86 %
2072	−11,11 %	−17,21 %	−20,46 %	−19,51 %	−32,19 %	−49,71 %
2073	−11,11 %	−17,26 %	−20,87 %	−19,50 %	−32,31 %	−50,52 %
2074	−11,08 %	−17,25 %	−21,34 %	−19,39 %	−32,30 %	−51,24 %
2075	−11,04 %	−17,21 %	−21,75 %	−19,22 %	−32,22 %	−51,86 %
2076	−11,00 %	−17,16 %	−22,14 %	−19,08 %	−32,13 %	−52,46 %
2077	−10,96 %	−17,11 %	−22,53 %	−18,94 %	−32,03 %	−53,05 %
2078	−10,92 %	−17,06 %	−22,84 %	−18,79 %	−31,93 %	−53,63 %
2079	−10,87 %	−17,02 %	−23,07 %	−18,65 %	−31,85 %	−54,18 %
2080	−10,83 %	−16,98 %	−23,31 %	−18,52 %	−31,77 %	−54,74 %
2081	−10,80 %	−16,99 %	−23,54 %	−18,43 %	−31,79 %	−55,34 %
2082	−10,78 %	−16,98 %	−23,94 %	−18,40 %	−31,77 %	−56,00 %
2083	−10,77 %	−17,04 %	−24,31 %	−18,36 %	−31,89 %	−56,69 %
2084	−10,72 %	−17,11 %	−24,61 %	−18,23 %	−32,05 %	−57,27 %
2085	−10,68 %	−17,18 %	−24,90 %	−18,10 %	−32,18 %	−57,89 %
2086	−10,62 %	−17,21 %	−25,19 %	−17,96 %	−32,25 %	−58,47 %
2087	−10,56 %	−17,21 %	−25,45 %	−17,78 %	−32,25 %	−59,01 %
2088	−10,50 %	−17,20 %	−25,71 %	−17,61 %	−32,23 %	−59,52 %
2089	−10,44 %	−17,18 %	−25,89 %	−17,45 %	−32,18 %	−59,97 %
2090	−10,38 %	−17,15 %	−26,10 %	−17,28 %	−32,11 %	−60,43 %
2091	−10,32 %	−17,12 %	−26,38 %	−17,13 %	−32,07 %	−60,82 %
2092	−10,27 %	−17,11 %	−26,66 %	−17,00 %	−32,04 %	−61,21 %
2093	−10,23 %	−17,11 %	−26,99 %	−16,89 %	−32,04 %	−61,66 %
2094	−10,22 %	−17,14 %	−27,24 %	−16,86 %	−32,10 %	−62,18 %
2095	−10,22 %	−17,18 %	−27,49 %	−16,85 %	−32,19 %	−62,67 %
2096	−10,22 %	−17,25 %	−27,80 %	−16,85 %	−32,33 %	−63,21 %
2097	−10,23 %	−17,30 %	−28,03 %	−16,89 %	−32,42 %	−63,68 %
2098	−10,20 %	−17,32 %	−28,22 %	−16,81 %	−32,46 %	−64,16 %
2099	−10,13 %	−17,30 %	−28,38 %	−16,63 %	−32,43 %	−64,40 %
2100	−10,05 %	−17,25 %	−28,51 %	−16,43 %	−32,33 %	−64,61 %

La deuxième série de scénarios est axée uniquement sur le scénario de transition retardée, le niveau de risque pour la fonction de température étant fixé au 50e centile, mais avec trois niveaux de risque différents pour la fonction de dommage (95e, 50e et 5e percentiles), ce qui fournit une illustration complète.

Le graphique 16 montre l'incidence du PIB à différents niveaux de risque selon le scénario de transition retardée. Il est évident que l'incidence sur le PIB diffère considérablement selon différents niveaux de fonction dommage. La fourchette des résultats serait encore plus large si différents niveaux de température étaient également inclus. Le graphique 16 montre également que l'incidence sur le PIB du Canada est positive pour deux des trois scénarios, et que la divergence entre l'incidence sur le PIB canadien et le PIB des États-Unis est importante.

Notes du graphique 16

Note 1 du graphique 16

Les chiffres entre parenthèses dans la légende indiquent respectivement les percentiles des fonctions de dommage et de température. Des percentiles plus élevés représentent un risque plus élevé.

Retour à la référence de la note 1 du graphique 16

Graphique 16 - Version textuelle

Graphique 16 Scénarios de transition retardée – Incidence cumulative sur le PIB réel pour le Canada et les États-Unis par rapport au scénario de base du NGFS (risques physiques et de transition)

Scénarios	Canada			ÉU
	Transition retardée (5-50)	Transition retardée (50-50)	Transition retardée (95-50)	Transition retardée (5-50)	Transition retardée (50-50)	Transition retardée (95-50)
2025	1,60 %	0,39 %	−0,39 %	0,11 %	−0,52 %	−1,05 %
2026	3,18 %	0,79 %	−0,77 %	0,22 %	−1,04 %	−2,09 %
2027	4,75 %	1,19 %	−1,14 %	0,32 %	−1,55 %	−3,12 %
2028	6,28 %	1,58 %	−1,51 %	0,42 %	−2,05 %	−4,12 %
2029	7,59 %	1,91 %	−1,83 %	0,50 %	−2,48 %	−4,97 %
2030	8,78 %	2,22 %	−2,12 %	0,56 %	−2,87 %	−5,74 %
2031	9,75 %	2,47 %	−2,35 %	0,61 %	−3,20 %	−6,38 %
2032	10,71 %	2,74 %	−2,59 %	0,66 %	−3,52 %	−7,00 %
2033	11,12 %	2,38 %	−3,46 %	0,14 %	−4,43 %	−8,25 %
2034	11,31 %	1,74 %	−4,65 %	−0,52 %	−5,52 %	−9,69 %
2035	12,17 %	1,78 %	−5,23 %	−0,69 %	−6,11 %	−10,66 %
2036	13,11 %	1,96 %	−5,66 %	−0,79 %	−6,63 %	−11,54 %
2037	14,03 %	2,12 %	−6,08 %	−0,89 %	−7,15 %	−12,41 %
2038	14,95 %	2,24 %	−6,54 %	−1,05 %	−7,70 %	−13,32 %
2039	15,86 %	2,31 %	−7,06 %	−1,19 %	−8,28 %	−14,26 %
2040	16,69 %	2,32 %	−7,59 %	−1,28 %	−8,80 %	−15,13 %
2041	17,32 %	2,30 %	−8,02 %	−1,31 %	−9,17 %	−15,78 %
2042	17,83 %	2,26 %	−8,41 %	−1,31 %	−9,46 %	−16,30 %
2043	18,31 %	2,23 %	−8,77 %	−1,29 %	−9,70 %	−16,75 %
2044	18,50 %	2,14 %	−9,03 %	−1,26 %	−9,80 %	−16,94 %
2045	18,66 %	2,06 %	−9,26 %	−1,20 %	−9,85 %	−17,09 %
2046	18,70 %	1,97 %	−9,44 %	−1,13 %	−9,85 %	−17,15 %
2047	18,78 %	1,89 %	−9,62 %	−1,06 %	−9,85 %	−17,22 %
2048	19,02 %	1,89 %	−9,81 %	−0,98 %	−9,90 %	−17,38 %
2049	19,38 %	1,94 %	−9,99 %	−0,91 %	−9,98 %	−17,60 %
2050	19,66 %	1,96 %	−10,13 %	−0,84 %	−10,04 %	−17,76 %
2051	19,96 %	2,00 %	−10,26 %	−0,77 %	−10,09 %	−17,93 %
2052	20,05 %	2,00 %	−10,31 %	−0,71 %	−10,07 %	−17,94 %
2053	19,97 %	1,98 %	−10,29 %	−0,71 %	−10,04 %	−17,90 %
2054	19,75 %	1,93 %	−10,24 %	−0,72 %	−9,97 %	−17,75 %
2055	19,61 %	1,90 %	−10,21 %	−0,72 %	−9,92 %	−17,66 %
2056	19,34 %	1,83 %	−10,14 %	−0,73 %	−9,83 %	−17,48 %
2057	19,12 %	1,77 %	−10,09 %	−0,73 %	−9,76 %	−17,34 %
2058	19,02 %	1,74 %	−10,07 %	−0,74 %	−9,73 %	−17,27 %
2059	18,99 %	1,73 %	−10,06 %	−0,74 %	−9,72 %	−17,25 %
2060	19,00 %	1,73 %	−10,06 %	−0,74 %	−9,72 %	−17,26 %
2061	19,03 %	1,74 %	−10,07 %	−0,74 %	−9,73 %	−17,28 %
2062	18,97 %	1,72 %	−10,06 %	−0,74 %	−9,71 %	−17,24 %
2063	18,96 %	1,72 %	−10,05 %	−0,74 %	−9,71 %	−17,24 %
2064	18,76 %	1,66 %	−10,00 %	−0,74 %	−9,64 %	−17,10 %
2065	18,52 %	1,59 %	−9,95 %	−0,75 %	−9,56 %	−16,95 %
2066	18,33 %	1,54 %	−9,90 %	−0,76 %	−9,50 %	−16,83 %
2067	18,07 %	1,48 %	−9,84 %	−0,76 %	−9,41 %	−16,66 %
2068	17,92 %	1,44 %	−9,81 %	−0,77 %	−9,36 %	−16,56 %
2069	17,85 %	1,42 %	−9,79 %	−0,77 %	−9,34 %	−16,51 %
2070	17,88 %	1,43 %	−9,80 %	−0,77 %	−9,35 %	−16,53 %
2071	17,98 %	1,46 %	−9,82 %	−0,77 %	−9,38 %	−16,60 %
2072	18,11 %	1,49 %	−9,85 %	−0,76 %	−9,43 %	−16,68 %
2073	18,07 %	1,48 %	−9,84 %	−0,76 %	−9,41 %	−16,66 %
2074	18,01 %	1,46 %	−9,83 %	−0,77 %	−9,39 %	−16,62 %
2075	17,85 %	1,42 %	−9,79 %	−0,77 %	−9,34 %	−16,51 %
2076	17,64 %	1,37 %	−9,75 %	−0,78 %	−9,28 %	−16,39 %
2077	17,45 %	1,32 %	−9,70 %	−0,78 %	−9,22 %	−16,28 %
2078	17,22 %	1,27 %	−9,65 %	−0,79 %	−9,14 %	−16,14 %
2079	16,98 %	1,21 %	−9,61 %	−0,80 %	−9,06 %	−15,99 %
2080	16,73 %	1,14 %	−9,55 %	−0,81 %	−8,98 %	−15,82 %
2081	16,64 %	1,11 %	−9,53 %	−0,81 %	−8,95 %	−15,76 %
2082	16,66 %	1,12 %	−9,54 %	−0,81 %	−8,96 %	−15,78 %
2083	16,69 %	1,13 %	−9,54 %	−0,81 %	−8,96 %	−15,80 %
2084	16,75 %	1,14 %	−9,56 %	−0,81 %	−8,98 %	−15,83 %
2085	16,83 %	1,17 %	−9,57 %	−0,80 %	−9,01 %	−15,89 %
2086	16,87 %	1,18 %	−9,58 %	−0,80 %	−9,02 %	−15,91 %
2087	16,81 %	1,16 %	−9,57 %	−0,80 %	−9,00 %	−15,87 %
2088	16,68 %	1,13 %	−9,54 %	−0,81 %	−8,96 %	−15,79 %
2089	16,52 %	1,08 %	−9,51 %	−0,82 %	−8,91 %	−15,68 %
2090	16,31 %	1,03 %	−9,47 %	−0,83 %	−8,83 %	−15,55 %
2091	16,12 %	0,98 %	−9,43 %	−0,84 %	−8,77 %	−15,43 %
2092	15,99 %	0,94 %	−9,40 %	−0,85 %	−8,72 %	−15,34 %
2093	15,96 %	0,94 %	−9,39 %	−0,85 %	−8,71 %	−15,32 %
2094	16,08 %	0,97 %	−9,42 %	−0,85 %	−8,75 %	−15,40 %
2095	16,26 %	1,02 %	−9,46 %	−0,83 %	−8,82 %	−15,52 %
2096	16,43 %	1,06 %	−9,49 %	−0,82 %	−8,88 %	−15,63 %
2097	16,43 %	1,06 %	−9,49 %	−0,83 %	−8,87 %	−15,63 %
2098	16,34 %	1,04 %	−9,47 %	−0,83 %	−8,84 %	−15,57 %
2099	16,16 %	0,99 %	−9,43 %	−0,84 %	−8,78 %	−15,45 %
2100	15,92 %	0,93 %	−9,38 %	−0,85 %	−8,70 %	−15,30 %

Pour ce qui est de l'incidence des taux directeurs, étant donné que seul le risque de transition est pris en compte, il n'existe pas de cadre probabiliste pour les fonctions de température et de dommages. Il n'y a donc qu'une seule trajectoire d'impact pour chaque scénario qui s'applique jusqu'en 2050. Il est présumé que les taux directeurs reviendront à ceux des hypothèses fondées sur la meilleure estimation sur une période de cinq ans après 2050. Le graphique 17 montre l'incidence sur les taux directeurs pour chaque scénario.

 

Graphique 17 - Version textuelle

Graphique 17 Incidence annuelle sur les taux directeurs réels du Canada par rapport au scénario de base du NGFS (risque de transition seulement)

Scénarios	Carboneutralité 2050	Transition retardée	Politiques actuelles
2025	0,42 %	0,00 %	0,00 %
2026	0,66 %	0,00 %	0,00 %
2027	0,91 %	0,00 %	0,00 %
2028	1,07 %	0,00 %	0,00 %
2029	1,22 %	0,00 %	0,00 %
2030	1,35 %	0,00 %	0,00 %
2031	1,45 %	-0,10 %	0,00 %
2032	1,55 %	-0,38 %	0,00 %
2033	1,62 %	-0,33 %	0,00 %
2034	1,69 %	-0,15 %	0,00 %
2035	1,76 %	0,10 %	0,00 %
2036	1,76 %	0,29 %	0,00 %
2037	1,76 %	0,52 %	0,00 %
2038	1,69 %	0,62 %	0,00 %
2039	1,61 %	0,71 %	0,00 %
2040	1,51 %	0,79 %	0,00 %
2041	1,40 %	0,84 %	0,00 %
2042	1,29 %	0,91 %	0,00 %
2043	1,18 %	0,93 %	0,00 %
2044	1,06 %	0,95 %	0,00 %
2045	0,94 %	0,95 %	0,00 %
2046	0,84 %	0,94 %	0,00 %
2047	0,75 %	0,93 %	0,00 %
2048	0,69 %	0,92 %	0,00 %
2049	0,62 %	0,90 %	0,00 %
2050	0,55 %	0,88 %	0,00 %
2051	0,44 %	0,70 %	0,00 %
2052	0,33 %	0,53 %	0,00 %
2053	0,22 %	0,35 %	0,00 %
2054	0,11 %	0,18 %	0,00 %
2055	0,00 %	0,00 %	0,00 %

E.5.3.4 Résultats

D'après les scénarios et le cadre sélectionnés ci-dessus, le tableau 116 résume l'incidence sur l'hypothèse d'augmentation du salaire réel et le rendement des placements sur la période de 75 ans allant de 2025 à 2099. L'incidence résultante sur le TCM du RPC de base pour chaque scénario est présentée dans le tableau 117. Il est important de réaffirmer que ces scénarios hypothétiques visent uniquement à illustrer les risques et non à être des prévisions ou des prédictions.

Comme le montre le tableau 116 et le tableau 117, les changements climatiques pourraient avoir des répercussions importantes sur les hypothèses économiques et de placement sous-jacentes et, par conséquent, sur le TCM du RPC de base. Selon l'ensemble des scénarios de risque à la baisse, les rendements des placements sont plus faibles dans le scénario de transition retardée et encore plus bas dans le scénario des politiques actuelles, ce qui entraîne des hausses importantes du TCM du RPC de base dans ces scénarios. De plus, les augmentations moindres du salaire réel font également augmenter le TCM du RPC de base selon les trois scénarios. Selon l'ensemble des scénarios de transition retardée, les répercussions sur le TCM du RPC de base auraient des répercussions divergentes. À la fonction de niveau de risque médian des dommages, le rendement moyen des placements et les augmentations moyennes du salaire réel sont semblables à ceux des hypothèses fondées sur la meilleure estimation^{Note de bas de page 25}, ce qui entraîne des changements minimes au TCM du RPC de base. Bien que le TCM demeure inchangé, cela ne signifie pas que la meilleure estimation du rapport repose sur le scénario de transition retardée 50-50. Aux 5e et 95e niveaux de risque de la fonction des dommages, l'incidence sur le TCM du RPC de base serait modérée, mais dans le sens opposé.

Annexe F - Facteurs d'ajustement

F.1 Introduction

Comme l'indique l'annexe A, les bénéficiaires du RPC peuvent demander leur pension de retraite en tout temps entre 60 et 70 ans. Toutefois, des facteurs d'ajustement sont appliqués à la pension de retraite non réduite, résultant en un ajustement à la baisse pour une demande anticipée (avant 65 ans) et en un ajustement à la hausse pour une demande tardive (après 65 ans). Le facteur d'ajustement prévu par la loi en vigueur à l'heure actuelle est de 0,6 % pour chaque mois entre l'âge où débute le versement de la pension et 65 ans dans le cas d'une demande anticipée, et de 0,7 % pour chaque mois entre 65 ans et l'âge où débute le versement de la pension pour une demande tardive. Les facteurs d'ajustement prévus par la loi en vigueur s'appliquent aux deux volets du RPC (RPC de base et RPC supplémentaire).

Conformément au paragraphe 115(1.11) du Régime de pensions du Canada, lors du premier rapport actuariel préparé après 2015 et dans chaque troisième rapport qui suit, l'actuaire en chef est tenu de préciser les facteurs d'ajustement calculés en fonction de la méthodologie qu'il juge appropriée. L'actuaire en chef peut également préciser les facteurs d'ajustement plus fréquemment s'il l'estime nécessaire. Dans le cadre de leur examen triennal de la situation financière du RPC, les ministres fédéral et provinciaux des Finances examinent les facteurs d'ajustement précisés par l'actuaire en chef et peuvent formuler des recommandations quant à l'opportunité de les modifier.

Le 27e rapport actuariel du RPC au 31 décembre 2015, préparé en 2016, a été le premier rapport pour lequel l'actuaire en chef a dû préciser les facteurs d'ajustement. La méthode utilisée pour calculer les facteurs est décrite dans l'étude intitulée Facteurs d'ajustement actuariel du Régime de pensions du Canada : Étude actuarielle no 18 (PDF) (EA18). Les facteurs précisés dans le 27e rapport actuariel du RPC étaient respectivement de 0,6 % par mois et de 0,7 % par mois pour la demande anticipée (avant 65 ans) et tardive (après 65 ans). Ces facteurs sont les mêmes que ceux prévus par la loi actuelle. À l'époque, les facteurs n'avaient été précisés que pour le RPC de base, puisque le RPC supplémentaire n'était pas encore en vigueur.

Par la suite, ce 32e rapport actuariel du RPC au 31 décembre 2024 est le deuxième rapport pour lequel l'actuaire en chef est tenu de préciser les facteurs conformément à la loi. L'objectif de cette annexe est de préciser ces facteurs et de décrire la méthodologie utilisée pour les calculer. Il s'agit de la première fois que cette analyse est effectuée pour les deux volets du RPC (RPC de base et RPC supplémentaire). Compte tenu des différentes dispositions et approches de financement, les facteurs sont calculés séparément pour chaque volet.

Les facteurs d'ajustement seront précisés au plus tard dans le rapport actuariel du RPC au 31 décembre 2033.

F.2 Méthodologie

Conformément au Régime de pensions du Canada, les facteurs d'ajustement spécifiés dans le présent rapport sont fondés sur une méthodologie jugée appropriée par l'actuaire en chef. Dans le présent rapport, les facteurs sont déterminés en utilisant la même méthodologie que celle décrite dans l'étude actuarielle EA18 ayant été utilisée pour déterminer les facteurs d'ajustement précisés par l'actuaire en chef dans le 27e rapport actuariel du RPC.

Le principe sous-jacent de la méthodologie consiste à déterminer les facteurs d'ajustement qui font en sorte que le taux de cotisation de régime permanent du RPC de base ou les TCMS du RPC supplémentaire demeurent les mêmes et ce, peu importe si les cotisants du Régime commencent à toucher leur pension de retraite à 60, 65 ou 68 ans, l'âge de 65 ans étant le scénario de référence pour le taux de cotisation de régime permanent cible et les TCMS.

À cette fin, il est présumé que les changements de comportement à la retraite associés à la demande de prestations collectives à l'un ou l'autre de ces âges découleront de certains changements dans l'environnement du marché du travail. En particulier, comparativement aux hypothèses fondées sur la meilleure estimation du présent rapport, le scénario avec une adoption collective est de :

• 60 ans : présume un environnement du marché du travail plus faible.
• 65 ans (le scénario de référence) : présume un environnement du marché du travail plus solide.
• 68 ans : présume un environnement du marché du travail plus solide que sous le scénario de 65 ans.

Les points d'ancrage à 60 et 68 ans ont été choisis en fonction d'une analyse des tendances historiques et prévues de la demande de prestations de retraite. Les données statistiques montrent qu'avant l'âge de 65 ans, la majorité des prestations de retraite anticipées ont lieu à 60 ans, ce qui est prévu se poursuivre. Après 65 ans, il y a plus d'incertitude entourant la tendance récente à la retraite tardive ainsi que l'incidence de l'adhésion automatique à 70 ans sur les tendances liées à la retraite. De plus, la répartition des âges de demande est plus uniforme jusqu'à l'âge de 70 ans. Il a donc été décidé d'utiliser l'âge moyen de demande tardive de 68 ans pour le versement de la pension après 65 ans.

La méthodologie est jugée appropriée puisqu'elle tient compte de toutes les prestations et dispositions de financement du Régime et harmonise le comportement de demande de prestations de retraite avec le contexte du marché du travail.

Il convient de noter que les facteurs d'ajustement résultant de cette analyse ne garantissent pas que le taux de cotisation de régime permanent et les TCMS demeureront les mêmes, indépendamment des taux de demande de prestations de retraite réels ou présumés. C'est-à-dire que, comme les individus commencent à recevoir leur pension du RPC à des âges différents, plutôt que collectivement à un seul âge, l'application des facteurs d'ajustement calculés peut entraîner des variations du taux de cotisation de régime permanent et des TCMS.

F.3 Hypothèses pour d'autres scénarios d'âge de demande de prestations

Les résultats de cette analyse reposent sur les hypothèses fondées sur la meilleure estimation du présent rapport, modifiées tel que décrit ci-dessous, afin de créer un environnement plausible du marché du travail associé à la demande de la pension de retraite du RPC par tous les cotisants à des âges donnés. Les hypothèses particulières qui sont modifiées sont celles relatives aux taux d'activité, au taux de chômage et aux gains d'emploi moyens.

Les scénarios alternatifs plausibles suivants sont envisagés et consistent en des environnements présumés du marché du travail associés à la demande de prestations de retraite collective à 60, 65 et 68 ans :

• Dans le scénario de demande de prestations de retraite collective à 60 ans (environnement du marché du travail plus faible), les taux d'activité et les gains d'emploi moyens sont diminués pour les âges entre 50 et 59 ans, tandis que le taux de chômage augmente pour tous les âges.
• Pour les scénarios de demande de prestations de retraite collective à 65 et 68 ans (contexte économique plus fort), les taux d'activité et les gains d'emploi moyens sont augmentés pour les plus de 55 ans, tandis que le taux de chômage est réduit pour le scénario à 68 ans.

Pour tous les scénarios, il est présumé que les bénéficiaires actifs âgés de 65 ans et plus choisissent de ne pas cotiser au RPC.

Le tableau 118 résume les modifications apportées aux hypothèses fondées sur la meilleure estimation du présent rapport pour chaque scénario d'âge de demande de prestations.

Toutes les autres hypothèses fondées sur la meilleure estimation du présent rapport sont utilisées sans modification. Une description des hypothèses fondées sur la meilleure estimation du 32e rapport actuariel du RPC est fournie dans l'annexe B.

F.4 Résultats

Les facteurs d'ajustement déterminés sur la base du présent 32e rapport actuariel du RPC sont précisés comme suit :

La différence des facteurs d'ajustement entre le RPC de base et le RPC supplémentaire est attribuable aux caractéristiques fondamentales différentes du RPC supplémentaire par rapport au RPC de base. En particulier, le RPC supplémentaire est entièrement capitalisé, tandis que le RPC de base est partiellement capitalisé. Le RPC supplémentaire comporte également des dispositions de prestations différentes et un portefeuille de placement différent.

Dans le cas du RPC de base, les facteurs d'ajustement précisés par l'actuaire en chef sont les mêmes que les facteurs d'ajustement prévus par la loi en vigueur. Toutefois, dans le cas du RPC supplémentaire, les facteurs d'ajustement spécifiés sont inférieurs de 20 points de base aux facteurs d'ajustement prévus par la loi en vigueur pour la demande de prestations de retraite avant et après 65 ans.

Modifier les facteurs d'ajustement prévus par la loi pour le RPC supplémentaire afin qu'ils soient conformes à ceux déterminés dans le présent rapport, tel que précisé dans le tableau 119 ci-dessus, entraînerait une augmentation du PTCMS de 0,04 % et du DTCMS de 0,16 %. Si l'on considère les TCMS fondés sur la meilleure estimation déterminés dans le présent rapport de 2,01 % et de 8,04 %, les PTCMS et DTCMS résultants seraient de 2,05 % et de 8,20 % respectivement.

Le tableau 120 montre l'effet cumulatif sur la pension de retraite à chaque âge entier lorsque l'on applique les facteurs d'ajustement mensuel prévus par la loi ainsi que les facteurs d'ajustement mensuel précisés pour le présent rapport.