Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des institutions de dépôt et de leur guide de production pour 2025

Propriétés du document

• Destinataires :
  • Directeurs financiers des banques et des sociétés de fiducie et de prêt fédérales et
  • dirigeants principaux des succursales de banques étrangères
• Signataire :
  • Andrew Miller
    Dirigeant principal des données

Le Comité de l’information financière a modifié les relevés réglementaires à l’intention des institutions de dépôt ainsi que leur guide de production. Les documents modifiés peuvent être consultés sur le site Web du BSIF sous Guides de production des relevés financiers.

Les relevés réglementaires et guides de production ci-après ont été révisés aux fins des déclarations de 2025‑2026 :

• Relevé de suivi mensuel des liquidités intrajournalières (BSIF1019) – en vigueur à compter de novembre 2025
• Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB) (BA) – en vigueur à compter du premier trimestre de 2026
• Relevé du ratio de levier (RRL) – en vigueur à compter du premier trimestre de 2026
• Relevé trimestriel sur la simulation de crise des liquidités intrajournalières (BSIF1020) – en vigueur à compter du premier trimestre de 2026

Exigences de déclaration révisées – Attestations quant à l’assurance fournie par les relevés

Aux termes de la ligne directrice du BSIF sur l’assurance fournie par les relevés, qui est entrée en vigueur en novembre 2022, des attestations doivent être produites à l’égard de tous les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité (les attestations), s’il y a lieu, dans un relevé non structuré transmis au moyen du Système de déclaration réglementaire (SDR). Ces attestations comprennent celle de la haute direction, l’opinion d’un auditeur interne et l’opinion d’un auditeur externe.

À compter du quatrième trimestre de 2025, les pages d’attestation des relevés réglementaires seront révisées de manière à inclure les trois attestations. Pour chaque attestation, la page d’attestation ainsi que les pièces jointes complémentaires (par exemple, signature, opinion de l’auditeur, rapport de l’auditeur, sommaire des erreurs non ajustées) doivent être transmises au moyen du SDR dans un même fichier non structuré (par exemple, un fichier PDF ou un dossier compressé) dans le cas des relevés suivants :

• Relevé des normes de fonds propres de Bâle
• Relevé du ratio de levier
• Relevé du ratio de liquidité à court terme
• Relevé du ratio de liquidité à long terme
• Relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs
• Version simplifiée du relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs
• État des flux de trésorerie d’exploitation

De nouveaux codes seront ajoutés dans le SDR pour produire chaque attestation séparément. Pour savoir quel code utiliser, se reporter aux codes d’identification du BSIF sur les pages d’attestation. Ces codes correspondent à ceux indiqués entre parenthèses après les titres des relevés sur la page Rapports exigés des institutions de dépôts du site Web.

Règles de validation et schémas XML/XSD

Toute révision apportée aux rapports sur les règles de validation ou aux schémas XML/XSD sera signifiée au moyen du SDR, puis publiée sur le site Web du BSIF.

Autres renseignements et questions

Si vous avez des questions sur la façon de remplir ou de produire les relevés financiers, veuillez communiquer avec l’Administration des relevés, par téléphone au 613-991-0609, ou par courriel à l’adresse RRSsupport-SDRsoutien@osfi-bsif.gc.ca.