Le BSIF ramène le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 3,0 % et la fourchette, à 0 à 3 %

Destinataires : Banques d’importance systémique intérieure (BISi)^{Note de bas de page 1}

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a décidé de ramener le taux de la réserve pour stabilité intérieure (RSI) à 3,0 % du total des actifs pondérés en fonction du risque (APR), calculé selon la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP). Il s’agit de la première modification relativement à la RSI depuis juin 2023. Le BSIF réduit aussi la fourchette de la RSI, qui passe à 0 à 3 % (elle était de 0 à 4 % auparavant).

Le BSIF a abaissé le taux et la fourchette de la RSI pour accorder aux grandes banques canadiennes une plus grande marge de manœuvre dans l’utilisation de leurs fonds propres, en vue de contribuer à l’adaptation de l’économie du Canada à l’évolution du paysage technologique, commercial et géopolitique. Lorsqu’il ajuste les paramètres de la RSI, il tient compte à la fois des avantages pour la résilience que procure la détention des fonds propres additionnels, et des répercussions plus vastes sur la capacité du système financier à soutenir la transformation économique. Cela dit, nous estimons que l’établissement du plafond de la fourchette à 3 % permet de préserver une réserve substantielle tout en accordant aux banques une plus grande marge de manœuvre en appui à une activité de prêt et des investissements responsables.

Le BSIF continuera de surveiller les vulnérabilités et les risques présents dans l’environnement et, dans l’esprit de son approche proactive fondée sur le risque, se tient prêt à rajuster le taux de la RSI si les conditions venaient à le justifier.