Consultation : Document de travail sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités
Informations
Table des matières
Consultation en cours
Il s’agit d’une consultation publique de 90 jours concernant un document de travail sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités (PIEAL).
Le but de ce document de travail est d’engager une discussion et d’échanger des idées et des points de vue sur la manière de renforcer le processus d’examen de surveillance (des risques de liquidité du deuxième pilier) au Canada en réfléchissant au rôle que pourrait avoir un éventuel PIEAL dans le cadre de réglementation national.
Veuillez envoyer vos commentaires à l’adresse Consultations@osfi-bsif.gc.ca d’ici le 22 août 2025.
Dans son Regard annuel sur le risque, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a désigné les risques de financement et de liquidité comme faisant partie des risques prépondérants en 2025‑2026, ce qui s’explique notamment par le risque géopolitique accru, l’incertitude des marchés de capitaux, la rapidité des sorties de trésorerie attribuable à la numérisation, et l’environnement de risque capricieux et en constante évolution.
Le régime de liquidité du Canada est solide, et le BSIF souhaite le renforcer encore un peu plus en facilitant la concertation sur la question de la suffisance des liquidités avec les institutions et les autres parties prenantes.
Le document de travail se penche sur des risques de liquidité du deuxième pilier qui sont déterminants, notamment :
- le risque de liquidité intrajournalière
- le risque lié au nantissement et l’adéquation des actifs non grevés
- le risque de liquidité en devises
- le risque de liquidité par établissement et intragroupe
- le risque lié à la viabilité de la franchise
- le risque de liquidité à très court terme
- le risque de liquidité lié aux produits
Le document de travail vise également à recueillir des avis sur le principe de proportionnalité des normes (selon la taille, le profil de risque et la complexité de l’institution) à appliquer à la mise en œuvre d’un PIEAL, notamment pour ce qui est des exigences en matière de déclaration.
Pourquoi est-ce important
En qualité d’organisme de surveillance prudentielle, le BSIF a pour mission de protéger les droits et les intérêts des déposants et autres créanciers en tenant compte de la nécessité pour les institutions financières fédérales de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables. Les institutions doivent assurer une solide gestion interne des liquidités pour faire face aux risques émergents et maintenir la stabilité en période de tension, tandis que les marchés de capitaux poursuivent leur évolution. Des insuffisances d’actifs liquides qui se traduiraient par une incapacité à respecter des obligations financières à court terme poserait un risque important et pourrait compromettre la capacité d’une institution à survivre à une crise.
Cette consultation aidera le BSIF à peaufiner son approche de surveillance des risques de liquidité du deuxième pilier et à veiller ainsi à ce qu’elle satisfasse aux pratiques exemplaires observées à l’échelle internationale, tout en tenant compte des spécificités du secteur financier canadien.
Prochaines étapes
Les éclairages et les points de vue qui seront communiqués par les institutions et les autres parties prenantes durant cette consultation aideront le BSIF à déterminer s’il faut définir des orientations sur la gestion des risques du deuxième pilier.
Veuillez envoyer vos commentaires à l’adresse Consultations@osfi-bsif.gc.ca d’ici le 22 août 2025.
Nous joindre
Pour obtenir un complément d’information ou si vous avez besoin d’aide pour soumettre vos commentaires, veuillez écrire à Consultations@osfi-bsif.gc.ca.