Ligne directrice B-12, Gestion du risque de taux d’intérêt (2027) – Lettre

Nous publions aujourd’hui la version finale de la ligne directrice B-12, Gestion du risque de taux d’intérêt. La ligne directrice entrera en vigueur le 1er novembre 2026 ou le 1er janvier 2027 selon que l’exercice de l’institution se termine le 31 octobre ou le 31 décembre.

Nous remercions les parties prenantes pour leur participation et les commentaires qu’elles ont formulés durant la période de consultation. Les parties prenantes se sont montrées favorables aux modifications proposées et n’ont pas soulevé d’enjeux nécessitant des changements. On trouvera des précisions à ce sujet à la rubrique Synthèse des commentaires reçus des parties prenantes et réponses du BSIF ci-après.

Voici les modifications à la ligne directrice B-12 par rapport à la version actuelle, c’est-à-dire la ligne directrice B-12 (2019) :

• modifications ciblées de l’annexe 1 visant à tenir compte des révisions apportées aux chocs sur les taux d’intérêt qui ont été publiées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire en juillet 2024
• consigne révisée sur la manière dont les institutions doivent tenir compte de différents types de scénarios de bilan par rapport à la méthode axée sur les bénéfices
• suppression de l’information sur la communication publique et renvoi à nos lignes directrices sur la communication au titre du troisième pilier

Les parties prenantes peuvent envoyer leurs questions à l’adresse BCLSD-DNFPLB@osfi-bsif.gc.ca.