Document d’information : Version finale de la ligne directrice B-12, Gestion du risque de taux d’intérêt

Contexte

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie la version finale de la ligne directrice B-12, Gestion du risque de taux d’intérêt. Les fluctuations de taux d’intérêt peuvent avoir une incidence sur les bénéfices, les fonds propres et la résilience financière d’une institution. Cette ligne directrice énonce les attentes du BSIF à l’égard de la façon dont les institutions doivent cerner, évaluer, surveiller et gérer le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire.

Les modifications apportées consistent notamment en une révision des scénarios de choc sur les taux d’intérêt que les institutions utilisent pour évaluer leur exposition à ce risque. Elles précisent également les attentes relatives à l’évaluation de l’incidence des variations de taux d’intérêt sur les bénéfices. Ces changements cadrent avec les modifications ciblées effectuées en 2024 par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et favorisent la cohérence des évaluations du risque d’une institution à l’autre. Enfin, ces modifications renforcent la cohérence et la comparabilité des méthodes utilisées par les institutions pour évaluer et gérer le risque de taux d’intérêt, ce qui contribue à la résilience du système financier canadien.

Le BSIF a tenu compte des commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique au moment d’établir la version finale de la ligne directrice. Pour l’essentiel, les parties prenantes se sont montrées favorables à une révision des scénarios de choc pour rendre compte de l’évolution des conditions de marché et des normes internationales.

Pourquoi est-ce important

Les scénarios de choc révisés permettent d’obtenir une évaluation plus actuelle de l’incidence que pourraient avoir d’importantes fluctuations des taux d’intérêt sur les institutions.

Des attentes plus claires à l’égard des indicateurs de mesure fondés sur les bénéfices favorisent la cohérence des évaluations du risque d’une institution à l’autre. L’approche consistant à fonder l’évaluation sur un bilan constant constitue l’exigence minimale pour évaluer la sensibilité des bénéfices.

La suppression des exigences de communication de la ligne directrice B-12 permet par ailleurs de réduire les chevauchements entre lignes directrices. Les institutions continueront de fournir ces informations en vertu du cadre prévu par les lignes directrices sur la communication de renseignements au titre du troisième pilier.

Prochaines étapes

La ligne directrice entre en vigueur le 1er novembre 2026 pour les institutions dont l’exercice se termine le 31 octobre, et le 1er janvier 2027 pour celles dont l’exercice se termine le 31 décembre.

Le BSIF prévoit d’établir la version finale des modifications que le BSIF propose d’apporter aux exigences de communication au titre du troisième pilier à l’égard du risque de taux d’intérêt le 19 novembre 2026, après avoir effectué un examen plus poussé des commentaires reçus des parties prenantes.