Révision annuelle des formulaires destinés à la production des états financiers des sociétés canadiennes d’assurance hypothécaire et du guide de production pour 2026

• Destinataires :
  • Chefs de la direction
    Sociétés d’assurance hypothécaire canadiennes fédérales
• Signataire :
  • Andrew Miller
    Dirigeant principal des données

Des modifications ont été apportées aux relevés réglementaires et aux instructions du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) ainsi qu’aux relevés et au guide de production du BSIF pour l’exercice 2026-2027.

Relevé annuel et relevés trimestriels des assureurs hypothécaires (AH) et guide de production

Aucune modification n’a été apportée au relevé des états financiers de base trimestriel des AH (MI3), au relevé de surveillance trimestriel des AH (MI4), au relevé de surveillance annuel des AH (MI5) et au relevé provincial des AH (MIPROV) pour le quatrième trimestre de 2026.

En raison de l’entrée en vigueur de l’IFRS 18 au premier trimestre de 2027, les versions actuelles des relevés MI3, MI4, MI5 et MIPROV doivent être modifiées. La version révisée des relevés, des instructions et des documents connexes est consultable sur le site Web du BSIF, à la page Relevés d’assurance hypothécaire (2027). Un résumé de toutes les modifications figure à la section VI des instructions.

Les versions existantes des relevés, des instructions et des documents connexes sont accessibles sur le site Web du BSIF, à la page Relevés d’assurance hypothécaire (2026).

Relevé trimestriel afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH)

Des modifications ont été apportées au relevé trimestriel afférent au TSAH (AH) et au guide de production connexe pour le premier trimestre de 2027.

Les versions actualisées des gabarits, instructions et autres documents connexes sont consultables sur le site Web du BSIF, à la page Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire – Recueil des formulaires et des instructions (2027).

Règles de validation

Toute révision apportée aux rapports sur les règles de validation sera indiquée dans le Système de déclaration réglementaire, puis publiée sur le site Web du BSIF.

Autres renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre chargé de surveillance au BSIF. Si vous avez des questions sur la production ou la présentation des relevés financiers, veuillez communiquer avec l’Administration des relevés, par téléphone au 613-991-0609, ou par courriel à l’adresse RRSsupport-SDRsoutien@osfi-bsif.gc.ca.