Relevés d’assurance hypothécaire (2026)
Information
Nota
Les assureurs doivent continuer d'utiliser les relevés d'assurance de 2026 comme suit :
- Pour les assureurs dont l'exercice se termine le 31 décembre 2026, utiliser la version actuelle des relevés jusqu'au 31 décembre 2026.
- Pour les assureurs dont l'exercice se termine le 31 octobre 2027, utiliser la version actuelle des relevés jusqu'au 31 octobre 2027.
La publication des versions révisées des gabarits de relevés réglementaires pour 2027 permet aux institutions de prendre connaissance à l'avance des révisions apportées aux fins de planification. Les assureurs ne sont pas tenus d'utiliser les gabarits de 2027 pour produire leurs données avant la première période de déclaration à laquelle s'applique l'IFRS 18, selon la date de clôture d'exercice de l'institution.
Instructions
- Section I – Introduction
- Section II – Normes de production
- Section III – Définitions
- Section IV – Instructions détaillées
- Section V – Normes administratives
- Section VI – Relevé des modifications
Relevés
Relevés des états financiers de base (MI3)
MI3 - T4 2024 Relevé des états financiers de base (version finale) (XLSX, 108 Ko) MI3 - T4 2024 Relevé des états financiers de base (avec suivi des modifications) (XLSX, 110 Ko) MI3 – T4 2024 Règles de validation du relevé des états financiers de base (XLSX, 166 Ko) MI3 – T4 2024 fichier XML (XML, 145 Ko) MI3 – T4 2024 fichier XSD (XSD, 871 Ko)
Relevés de surveillance trimestriel (MI4)
MI4 - T4 2024 Relevé de surveillance trimestriel (version finale) (XLSX, 164 Ko) MI4 - T4 2024 Relevé de surveillance trimestriel (avec suivi des modifications) (XLSX, 168 Ko) MI4 - T1 2026 Règles de validation du relevé de surveillance trimestriel (XLSX, 205,06 Ko) MI4 – T4 2024 fichier XML (XML, 226 Ko) MI4 – T4 2024 fichier XSD (XSD, 1,37 Mo)
Relevés de surveillance annuel (MI5)
MI5 - T4 2024 Relevé de surveillance annuel (version finale) (XLSX, 140 Ko) MI5 - T4 2024 Relevé de surveillance annuel (avec suivi des modifications) (XLSX, 141 Ko) MI5 - 2026 Règles de validation du relevé de surveillance annuel (XLSX, 131,37 Ko) MI5 – T4 2024 fichier XML (XML, 65 Ko) MI5 – T4 2024 fichier XSD (XSD, 385 Ko)