Relevés d’assurance hypothécaire (2027) – Section VI – Relevé des modifications

Information
Type de document
Instructions
Secteur
Sociétés d’assurance
Relevé
Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Dernière révision
Septembre 2026
Numéro
MI3-MI4-MI5-MIPROV
Dates d’entrée en vigueur
Assureurs dont l’exercice se termine le 31 décembre : 1er janvier 2027 /Assureurs dont l’exercice se termine le 31 octobre : 1er novembre 2027
Table des matières
    Documents connexes

    Nota

    Les assureurs doivent continuer d'utiliser les relevés d'assurance hypothécaire de 2026 jusqu'à la date indiquée ci‑après :

    • Si l'exercice se termine le 31 décembre 2026, utiliser ces nouveaux relevés à compter du 1er janvier 2027.
    • Si l'exercice se termine le 31 octobre 2027, utiliser ces nouveaux relevés à compter du 1er novembre 2027.

    Version 2026

    Relevés trimestriels et annuels de 2027 et instructions

    À la suite de la mise en œuvre de l'IFRS 18, les relevés trimestriels et annuels d'assurance hypothécaire (MI) (Relevé des états financiers de base [MI3], Relevé de surveillance trimestriel [MI4], Relevé de surveillance annuel [MI5] et Relevé provincial [MIPROV]) ont été révisés. Les nouvelles versions entreront en vigueur à compter du premier trimestre de 2027.

    Nous invitons tous les lecteurs à prendre connaissance des versions des relevés trimestriels et annuels de 2027 en suivi des modifications, ainsi que des instructions actualisées.

    Principales modifications apportées en 2025

    Aucune modification apportée.

    Principales modifications apportées en 2024

    Les modifications suivantes ont été apportées en 2024 :

    Instructions

    SectionModifications
    Section I
    • Rapports des auditeurs externes – Ajouté
    • Libellé « résultat étendu » à « résultat global » – Modifié
    Section II
    • Instructions générales (xii) – Modifié
    • Libellé « traités de réassurance » à « contrats de réassurance » – Modifié
    Section IV
    • Libellé « résultat étendu » à « résultat global » – Modifié
    • Libellé « AÉRÉ » à « AÉRG » – Modifié
    • Libellé « traités de réassurance » à « contrats de réassurance » – Modifié
    • Référence « Supplément annuel » à « Relevé annuel » – Modifié
    • Page 10.41 – Modifié
    • Page 10.60, ligne 68 – Modifié
    • Page 40.80 – Modifié
    • Titre de page 20.12 – Modifié
    • Titre de page 20.16 – Modifié
    • Page 20.16, ligne 530 – Ajouté
    • Page 20.18, ligne 330 – Ajouté
    • Page 20.22, lignes 020, 220 et 250 – Modifié
    • Page 20.42, lignes 80, 82, 90 et 92 – Modifié
    • Page 20.54, lignes 60 et 62 – Supprimé
    • Page 40.08, colonne 25 – Supprimé
    • Page 40.72 – Ajouté/Modifié
    • Page 40.74 – Modifié
    • Titre de page 40.88 – Modifié
    • Page 40.88, colonne 05 – Modifié
    • Page 60.10 – Supprimé
    • Page 60.25, instruction générale et colonne 04 – Modifié
    • Page 60.35 – Modifié
    • Page 60.45 – Modifié
    • Titre de page 60.70 – Modifié
    Section V
    • Coordonnées pour l'Ontario – Modifié
    • « Rapports à produire » pour chaque organisme de réglementation – Modifié
    • Section Assureurs fédéraux – Modifié

    Relevés annuel et trimestriel – Quatrième trimestre de 2024

    PageModifications
    Toutes les pages
    • Titre de colonne « Exercice précédent, retraité » à « Exercice précédent » – Modifié
    • Libellé « résultat étendu » à « résultat global » – Modifié
    • Libellé « AÉRÉ » à « AÉRG » – Modifié
    • Libellé « traités de réassurance » à « contrats de réassurance » – Modifié
    10.10Titre de page – Modifié
    10.41Lignes 96 à 99 – Ajouté
    20.12, 92.12
    • Ligne 199 – Modifié
    • Colonnes 06 et 36 – Modifié
    20.14, 20.18, 92.14, 92.18Colonnes 16 et 36 – Modifié
    20.16, 92.16
    • Lignes 120 et 199 – Modifié
    • Colonnes 06 et 36 – Modifié
    20.22
    • Lignes 020 et 220 – Modifié
    • Ligne 300 – Page de référence – Modifié
    20.41
    • Lignes 010 et 110 – Modifié
    • Lignes 020 et 120 – Supprimé
    20.42Lignes 80 et 82 – Cellules Ombragé
    20.45Lignes 01 et 02 – Modifié
    20.54, 92.54
    • Lignes 01 – Modifié
    • Lignes 05, 60 et 62 – Supprimé
    40.08
    • Ligne 115 – Ajouté
    • Colonne 25 – Supprimé
    40.72
    • Titre de page – Modifié
    • Lignes 010 et 199 – Ajouté
    • Sous-titre au-dessus de la ligne 050 – Modifié
    40.74
    • Titre de page – Modifié
    • Lignes 060 et 160 – Ajouté
    • Ligne 499 – Modifié
    40.88
    • Titre de page – Modifié
    • Colonnes 05 et 59 – Modifié
    60.25Colonne 04 – Modifié
    60.45, 93.65
    • Colonne 10 – Modifié
    • Note en bas de page – Modifié
    60.36, 93.36Page – Supprimé
    60.70
    • Titre de page – Modifié
    • Lignes 040 et 140 – Modifié
    60.80Titre de page – Modifié
    60.95Titre des colonnes – Modifié
    92.22Lignes 020 et 220 – Modifié
    95.10
    • Titres des colonnes – Modifié
    • Colonne 14 – Ajouté
    99.10Titre de page – Modifié

    Relevés trimestriel – Premier trimestre de 2025

    Aucune modification apportée.

    Principales modifications apportées en 2023

    Les modifications suivantes ont été apportées en 2023 :

    Instructions

    SectionModifications
    Section IVInstructions liées aux périodes précédentes des rapports trimestriels – Modifié
    Section V
    • Organismes de réglementation – Modifié
    • Alberta, Colombie-Britannique et Territoires du Nord-Ouest – Modifié
    • Fédérale (Rapport à produire) – Modifié

    Relevés annuel et trimestriel – Quatrième trimestre de 2023

    Aucune modification apportée.

    Relevés trimestriel – Premier trimestre de 2024

    Aucune modification apportée.

    Principales modifications apportées en 2022

    2023 Relevés trimestriel et annuel et instructions

    Par suite de la mise en œuvre d'IFRS 17, le Relevé financier trimestriel AH (MI1) et le Supplément annuel (MI2) ont été abrogés. De nouveaux relevés annuels et trimestriels (Relevé des états financiers de base [MI3], Relevé de surveillance trimestriel [MI4], Relevé de surveillance annuel [MI5] et Relevé provincial [MIPROV]) ont été créés avec prise d'effet au T1 de 2023.

    Les pages portant sur le capital ont également été supprimées officiellement des relevés financiers AH.

    Le lecteur est invité à examiner à fond les instructions actualisées de 2022 et les éditions de 2023 des relevés financiers trimestriels et annuels.

    Principales modifications apportées en 2021

    Guide de production 2021

    SectionModifications
    Section IAdresse courriel générale – Modifié
    Section V
    • Coordonnées de la Saskatchewan – Modifié
    • Coordonnées de l'Administration fédéral – Modifié
    • Saskatchewan – Modifié
    Section VIPage 10.60, ligne 33 – Modifié

    Relevé trimestriel – Quatrième trimestre de 2021

    Aucune modification apportée.

    Supplément annuel de 2021

    Aucune modification apportée.

    Relevé trimestriel – Premier trimestre de 2022

    Aucune modification apportée.

    Principales modifications apportées en 2019

    Les instructions et les relevés financiers trimestriel (MI1) et supplément annuel (MI2) des assureurs hypothécaires pour 2020 ont été créés en 2019.

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