Test du capital minimal (2026) - Lettre
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Aujourd'hui, le Bureau du surintendant des institutions financières publie la version finale de la ligne directrice sur le Test du capital minimal (TCM) 2026, ainsi que d'autres documents connexes. La version finale de la ligne directrice entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
Parmi les principales révisions apportées à la ligne directrice TCM de 2026, on peut citer les suivantes :
- Simplification de la formule de calcul de la couverture non expirée
- Révision des ajustements réglementaires de l'actif net disponible applicables aux montants d'assurance à recevoir
- Actualisation des exigences en matière de confirmation de la qualité du capital applicables aux frais d'utilisation
- Légères modifications et précisions pour s'assurer que le cadre est mis en œuvre comme il se doit
Lors de la journée d'information du 5 décembre prochain, le BSIF tiendra une séance à l'intention des parties prenantes pour leur fournir des précisions et leur donner l'occasion de discuter.
Vous trouverez ci-dessous la liste des documents inclus dans cette publication :
- Version finale de la ligne directrice sur le TCM de 2026
- Relevé trimestriel PC4
- Guide de production du relevé PC4
- Règles de validation du relevé PC4
Les versions à l'étude de ces documents ont été publiées pour consultation publique le 22 mai 2025. Pour prendre connaissance des commentaires issus de la consultation et nos réponses, veuillez consulter la synthèse des commentaires.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer par courriel à l'adresse MCT-TCM@osfi-bsif.gc.ca.