Relevé des changements (relevés sur les risques climatiques)

• Clarification apportée pour préciser que seuls les instruments figurant au bilan, plus précisément les prêts et les titres, entrent dans le champ d’application du relevé DC1 sur les risques physiques.
• Clarification apportée pour préciser que les catégories d’actifs suivantes n’entrent pas dans le champ d’application du relevé DC1 sur les risques physiques : les expositions liées aux garanties et aux lettres de crédit, les expositions liées au risque de crédit de contrepartie, comme les dérivés et les cessions temporaires de titres, les expositions sur transactions assimilées à des pensions et les expositions au risque de rajustement de la valeur du crédit (RVC).

• Révision de la description du champ « Nombre d’actifs » pour inclure les « titres » en plus des « prêts ».

• Les catégories d’actifs 8 et 17 (émissions non attribuables) sont définies comme des émissions de GES ne pouvant être imputées à un actif en particulier et ne sont pas destinées à la déclaration des émissions financées non attribuables.
• Les catégories d’actifs 8 et 17 (émissions non attribuables) s’appliquent aux émissions non financées (émissions propres des institutions financières fédérales [les institutions]) et s’appliquent uniquement aux relevés DC1 et IC2.

• Retrait de la titrisation en tant que catégorie d’actifs du relevé DC1 sur les risques physiques.

• Clarification apportée pour préciser que les catégories d’actifs « Placements en actions dans des fonds – Actions de sociétés ouvertes » et « Placements en actions dans des fonds – Capital‑investissement » dans le relevé DC1 sur les risques physiques et la catégorie d’actifs « Placements en actions dans des fonds – Actions de sociétés ouvertes » dans le relevé DC2 sur les risques de transition incluent seulement les placements au bilan.

• Ajout du champ de données « approche_risque_de_crédit ».

• Ajout du tableau de référence C « Approche utilisée à l’égard du risque de crédit ».

• Clarification apportée pour préciser que, dans le calcul des « moyennes pondérées », c’est le solde impayé qui sert de facteur de pondération pour calculer les valeurs pondérées de l’exposition.

• Les institutions de dépôt (ID) doivent utiliser la plus récente version des codes de RTA de Postes Canada.

• Clarification apportée pour préciser que seuls les instruments figurant au bilan, plus précisément les prêts et les placements, entrent dans le champ d’application du relevé DC2 sur les risques de transition.

• Grisage des cellules des catégories « Clientèle de détail – Autres – Prêts automobiles » et « Prêts hypothécaires inversés » (car la qualité de crédit ne s’applique pas à ces catégories d’actifs).

• Clarification apportée pour préciser que dans les spécifications techniques du relevé DC2, le terme « échéance effective » dans la définition de « échéance résiduelle moyenne pondérée » renvoie à l’échéance résiduelle du contrat pour les institutions de dépôt (ID) qui utilisent l’approche standard, et non à l’échéance effective utilisée dans le calcul des actifs pondérés en fonction du risque selon l’approche fondée sur les notations internes (approche NI).
• Clarification des définitions des champs « échéance_solde_5 » et « échéance_solde_10 » pour préciser le traitement qui s’applique aux soldes dont l’échéance est de 5 ans ou de 10 ans tout juste.
• Révision de la définition du champ « note de qualité des données sur les émissions imputables aux contreparties, moyenne pondérée » pour veiller à ce qu’elle corresponde aux spécifications opérationnelles fournies sur le site Web du BSIF. Déclaration de la « note de qualité des données sur les émissions imputables aux contreparties, moyenne pondérée » par catégorie d’actifs, région, secteur et note de qualité de crédit.
• Révision de la définition du champ « solde de l’actif » pour préciser que l’encours applicable renvoie au montant qui figure au bilan.

• Révision des catégories d’actifs dans l’exemple de relevé DC2 pour qu’elles cadrent avec la liste des catégories d’actifs à déclarer en vertu des spécifications opérationnelles correspondantes.

• Les catégories 1 à 14 de la portée 3 sont retirées des RRC et des documents connexes.

• La ventilation de la catégorie 15 de la portée 3 selon les portées 1 et 2 est facultative.

• Aucune période de vérification rétroactive maximale des données sur les émissions financées imputables aux contreparties n’est prescrite; une période de vérification rétroactive de 2 ans ou moins est recommandée.
• Les institutions doivent informer le BSIF si leur période de vérification rétroactive est supérieure à 2 ans dans leurs notes complémentaires.

Révision des spécifications opérationnelles qui s’appliquent aux ID (Annexe III – Secteurs) et aux assureurs (Annexe IV – Secteurs)

Révision des gabarits de relevés, de l’exemple de relevé et de la matrice d’application des champs

• Changement du code de classification sectorielle 23 (code SCIAN 53) de « Immobilier » à « Immobilier, et location et crédit-bail ».

• Séquence des colonnes modifiée afin de correspondre aux spécifications opérationnelles.

• Révision du format de déclaration standard pour préciser que, sauf indication contraire, toutes les données financières (soldes des prêts, valeurs des titres de placement, etc.) doivent être déclarées en dollars canadiens ou en équivalent de dollar canadien, sans décimale ni virgule.

• Clarification apportée pour préciser qu’il n’est pas nécessaire de ventiler la VTA par catégorie (par exemple, immeuble, biens des particuliers ou pertes d’exploitation). Seule une ventilation par catégorie d’assurance et région est exigée.
• Clarification apportée pour préciser que, dans le cas de l’assurance des biens des entreprises, il faut déclarer la VTA globale, ce qui comprend la VTA de l’immeuble, la VTA des biens meubles et la VTA en cas de pertes d’exploitation.
• Clarification apportée pour préciser que, dans le cas de l’assurance des biens des particuliers, les assureurs multirisques peuvent déclarer soit la VTA globale soit seulement la VTA de l’immeuble, selon les données dont ils disposent.

• L’assurance titres et l’assurance crédit n’entrent pas dans le champ d’application du relevé sur les risques physiques (IC1)

• Le SMP brut doit être déclaré net des couches propres à l’assureur et des parts de participation.

• Suppression d’une colonne en double pour le champ de données « smp_net_inondations_1_250 » à l’onglet « Gabarit ».

• Suppression de la catégorie d’actifs « Placements à court terme ».
• Réduction du nombre de codes de catégories d’actifs, qui passe de 10 à 9 du fait de cette suppression.
• Révision des exemples de relevé IC2 pour tenir compte de cette suppression.

• La déclaration des émissions associées à l’assurance doit être déterminée jusqu’à nouvel ordre.

• Le solde de l’actif doit refléter la valeur de marché de l’actif sous-jacent.
• Code 3 « Obligations et débentures - Entreprises – Privé » retiré du relevé IC2-B puisque les titres privés à revenu fixe n’entrent pas dans le champ d’application.

• Emplacement privilégié où les émissions se produisent (actif ou contrepartie). S’il n’est pas disponible, utiliser le siège social de l’émetteur comme approximation.

• Réduction du nombre de secteurs, qui passe de 25 à 17, afin de simplifier la classification. Les institutions peuvent utiliser des codes sectoriels internes s’ils sont mis en correspondance avec les secteurs désignés par le BSIF.

• Révision de la terminologie en français :
  • Changement de « Assurance des biens meubles » à « Assurance des biens des particuliers »
• Changement de « Le code "6" est réservé aux réassureurs » à « Ce champ est réservé aux réassureurs »
• Suppression de champs de données en double dans le fichier Excel de spécifications techniques du relevé IC2.