Document d’information : Révision des relevés réglementaires d’assurance attribuable à l’IFRS 18
Document d’information -
Contexte
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie la version finale des gabarits de relevés réglementaires à produire par les assureurs fédéraux. Les révisions apportées cadrent avec la norme internationale d’information financière 18 (IFRS 18) États financiers : Présentation et informations à fournir, qui s’appliquera aux périodes de présentation de l’information financière à compter de 2027.
L’IFRS 18 établit de nouvelles exigences en matière de présentation et d’informations à fournir dans les états financiers, et introduit notamment une nouvelle structure de l’état du résultat net, organisée selon les catégories suivantes : exploitation, investissement et financement. Étant donné que les assureurs fédéraux produisent leurs relevés conformément aux IFRS, ils appliqueront cette nouvelle norme dans leurs déclarations financières.
Les versions révisées des relevés favorisent la cohérence, la comparabilité et la transparence des déclarations réglementaires à l’échelle du secteur de l’assurance. L’uniformité des informations présentées aide le BSIF à évaluer les risques dans l’ensemble des institutions, à déceler les sujets de préoccupation émergents et à surveiller les tendances sectorielles.
Soulignons que l’IFRS 18 étant une norme qui porte sur la présentation des états financiers et les informations à fournir, elle ne change rien à la façon dont les actifs et les passifs sont évalués. Par conséquent, aucune modification importante de l’analyse de surveillance du BSIF n’est à prévoir.
Le BSIF a élaboré la version finale des relevés en tenant compte des commentaires reçus des participants du secteur et des auditeurs externes.
Pourquoi est-ce important
L’IFRS 18 modifie la façon dont les assureurs présentent et communiquent l’information financière, notamment par l’introduction d’une nouvelle structure de l’état du résultat net organisée selon les catégories suivantes : exploitation, investissement et financement. Le BSIF a révisé ses gabarits de relevés réglementaires ainsi que les tableaux connexes afin de tenir compte de ces changements.
Les versions révisées des relevés offrent un format de déclaration plus uniformisé dans l’ensemble du secteur de l’assurance, ce qui favorise la cohérence et la comparabilité des déclarations réglementaires. Cette uniformisation aide le BSIF à évaluer les risques, à déceler les sujets de préoccupation émergents et à suivre les tendances pour l’ensemble des assureurs fédéraux.
Prochaines étapes
La version finale des relevés entre en vigueur le 1er janvier 2027 pour les assureurs dont l’exercice se termine le 31 décembre, et le 1er novembre 2027 pour ceux dont l’exercice se termine le 31 octobre.