Guides de production des relevés financiers
Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.
Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.
| Titre | Secteur | Type de document | Relevé (etiquette) |
|---|---|---|---|
| Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire – Recueil des formulaires et des instructions (2027) | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH) |
| Test du capital minimal des sociétés d'assurance multirisques et test de suffisance de l’actif des succursales – Guide de production du relevé PC4 | Sociétés d’assurance | Instructions | Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque (PC4) |
| Tout règles de validation applicables au relevé H4 | Institutions de dépôt | Règles de validation | Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4) |
| Valeurs mobilières (B2) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé des valeurs mobilières (B2) |