Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Rapport sur les nouveaux prêts et existants (A4) Institutions de dépôt Instructions Relevé des prêts (nouveaux et existants) (A4)
Rapport sur les nouveaux prêts et existants (A4) - Relevé des modifications Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des prêts (nouveaux et existants) (A4)
Rapport sur les principaux paramètres d’évaluation des sociétés d’assurances multirisques [ XLSX 46.02 Ko ] Sociétés d’assurance Rapport Principaux paramètres d’évaluation – assureurs multirisques (OP)
Rapport sur les principaux paramètres d’évaluation – Sociétés d'assurance-vie instructions Sociétés d’assurance Instructions Principaux paramètres d’évaluation – assureurs vie (OL)
Rapport sur les principaux paramètres d’évaluation – Sociétés d’assurances multirisques Sociétés d’assurance Instructions Principaux paramètres d’évaluation – assureurs multirisques (OP)
Ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA) Institutions de dépôt Définition des données Relevé sur le ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA)
Ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA) — Relevé des changements Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé sur le ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA)
Ratio de liquidité à long terme (DT1) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur le ratio de liquidité à long terme (NSFR) (DT1)
Ratio de liquidité à long terme (DT1) — Relevé des modifications Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé sur le ratio de liquidité à long terme (NSFR) (DT1)
Règles de validation [ XLSX 19.77 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé sur le revenu de négociation et le revenu de négociation des titres du gouvernement du Canada (A3)
Règles de validation (2023) - TSAH [ XLSX 66.29 Ko ] Sociétés d’assurance Règles de validation Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH)
Règles de validation - 2020 - LA [ XLSX 82.45 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé sur le ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA)
Règles de validation - A2 [ XLSX 34.69 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé des prêts non hypothécaires (A2)
Règles de validation - A4 [ XLSX 127.24 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé des prêts (nouveaux et existants) (A4)
Règles de validation - B2 [ XLSX 38.14 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé des valeurs mobilières (B2)
Règles de validation - BB [ XLSX 118.01 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Données de crédit selon l’approche NI du portefeuille de la clientèle de gros – Partie 1 (BB)
Règles de validation - BD [ XLSX 96.12 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Données de crédit selon l’approche NI du portefeuille de la clientèle de détail – Partie 1 (BD)
Règles de validation - BF [ XLSX 23.32 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Données de crédit selon l’approche NI des opérations de gros - Prêts en défaut et cas réglés (BG)
Règles de validation - BF [ XLSX 32.63 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Données de crédit selon l’approche NI des opérations de gros (BF)
Règles de validation - BH [ XLSX 52.69 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Appel de données de surveillance sur le risque de crédit des institutions qui utilisent l'approche standard (BH)