Document d’information : Retrait ou suppression supplémentaires de documents du répertoire de consignes du BSIF
Document d’information -
Vue d’ensemble
Dans le cadre de son projet de modernisation des politiques, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) élimine les consignes désuètes ou redondantes et des documents connexes de son répertoire des consignes.
Au cours des 18 derniers mois, le BSIF a procédé à l’examen de son contenu réglementaire le plus complet à ce jour dans son histoire. En s’appuyant sur les travaux réalisés en avril 2025, le BSIF procédera au retrait ou à la suppression de 32 documents supplémentaires de son répertoire de consignes d’ici le 31 décembre 2025. Au total, le BSIF a éliminé 52 documents, ce qui représente plus de 600 pages de contenu en anglais et en français.
Ces travaux s’inscrivent dans le cadre du processus annuel de planification des politiques du BSIF, qui consiste à se demander systématiquement quelles consignes peuvent être assouplies ou éliminées – pas seulement celles qui devraient être ajoutées.
Pourquoi est-ce important?
La simplification du répertoire des consignes du BSIF clarifie les attentes sur le plan de la réglementation, ce qui aide les institutions à mieux comprendre leurs obligations et à s’en acquitter. En retirant le contenu désuet ou redondant, le BSIF réduit la complexité et le fardeau de la conformité, ce qui permet aux institutions de se concentrer plus efficacement sur la gestion du risque et le service à leur clientèle. Des consignes claires et modernisées renforcent également la transparence et favorisent la compétitivité et la résilience du système financier.
La modernisation des politiques du BSIF contribue à une surveillance efficace du système financier canadien fédéral, car elle permet :
- de se concentrer sur les bons risques et d’y répondre avec la bonne réglementation au bon moment;
- d’éliminer les redondances et les attentes désuètes, et de simplifier les consignes;
- d’exercer une surveillance plus efficace et efficiente;
- d’améliorer la transparence et la prévisibilité.
Mise en œuvre
Le BSIF continuera d’examiner et de simplifier son répertoire de consignes pour en améliorer la clarté et l’efficacité. Les prochaines modifications seront publiées sur le site Web du BSIF.