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Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire - Ligne directrice (2025) Le paragraphe 515(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances (LSA) prévoit qu’une société d’assurance multirisque fédérale (société d’assurance multirisque, ou …

Saine gestion des instruments dérivés - Ligne directrice (2014) Introduction Les produits du marché des instruments dérivés ont considérablement crû en taille, en nombre et en complexité. Le marché des instruments dérivés est de nature mondiale et …

Ligne directrice Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité – Clarifications Dans le cadre de l'adoption des réformes de Bâle III et de la Norme internationale d'information financière 17 au cours de l'exercice …

Projet de modernisation de la collecte de données : préparez-vous à la mise en œuvre Le projet de modernisation de la collecte de données (MCD) (de mai 2023 à avril 2028) vise à : moderniser la plateforme technologique de collecte des données …

Exigences de communication relatives à la capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) – Ligne directrice (2018) La présente ligne directrice énonce les exigences de communication du BSIF relatives à la capacité totale d'absorption des pertes (TLAC) des …

Ligne directrice : Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité Destinataires : Institutions financières fédérales Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie la ligne directrice Assurance …

Modifications apportées à la ligne directrice B-6, Principes de liquidité Destinataires :  Banques, Sociétés de portefeuille bancaires, Sociétés de fiducie et de prêt fédérales Le BSIF a publié la version finale de sa ligne directrice B‑6, Principes de …

Critères d'importance applicables aux opérations avec des apparentés - Bulletin (1999) Le présent bulletin énonc les critères d'importance permettant à une banque, à une société de fiducie et de prêt ou à une association coopérative de crédit de …

Révision des exigences de capital qui s’appliquent aux assureurs multirisques fédéraux – Lettre Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) annonce aujourd'hui une réduction des exigences de capital qui s'appliquent aux titres de créance …

Normes de fonds propres et de liquidité des petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) – Ligne directrice (2026) En vertu des paragraphes 485(1) et 949(1) de la Loi sur les banques (LB) et 473(1) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt …

Comptabilisation des règlements structurés Introduction La présente ligne directrice traite des conventions comptables et des exigences en matière de déclaration qu’une société d’assurance multirisque doit respecter à l’égard d’une rente achetée pour un …

Gestion du risque de taux d’intérêt – Ligne directrice (2027) Consultation en cours Veuillez envoyer vos commentaires à l’adresse consultations@osfi-bsif.gc.ca , d’ici le 20 juillet 2026. Vous pouvez consulter la version en vigueur de cette ligne …

Gabarit de présentation du rapport sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres Les petites et moyennes banques, y compris les institutions de catégorie 3 qui utilisent l'approche simplifiée fondée sur le risque (collectivement, …

Instructions concernant l’autoévaluation des filiales d’institutions de dépôts étrangères selon l’approche NI Liste des tableaux et figures Tableau 1 - Liste des annexes Tableau 2 - Mise en correspondance des approches d’autoévaluation d’après les …