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Banque Royale du Canada – Ordonnance établissant l’exigence minimale de capacité totale d’absorption des pertes (TLAC)
Banque Royale du Canada – Ordonnance établissant l’exigence minimale de capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) Sur le fondement du paragraphe 485(1.2) de la Loi sur les banques et au nom du surintendant des institutions financières, je prévois que …
Outil d’autoévaluation en matière de gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque
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Modification d’une ordonnance portant garantie de risques au Canada pour ajouter ou éliminer une branche d’assurance (société étrangère)
Modification d’une ordonnance portant garantie de risques au Canada pour ajouter ou éliminer une branche d’assurance (société étrangère) Exigences en matière d’information A. Pour l'ajout d’une branche d’assurance, de façon générale, le requérant doit …
Rapport sur les principaux paramètres d’évaluation – Sociétés d'assurance vie – Instructions (2025)
Rapport sur les principaux paramètres d’évaluation – Sociétés d'assurance vie – Instructions (2025) Résumé des principales révisions par section Modifications en vigueur au premier trimestre de 2025 : Ajout des instructions concernant le champ Date du …
Répartition régionale de l'actif et du passif (R2)
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Régimes de retraite flexibles
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Cahier d’information à l’intention du surintendant du BSIF
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Le BSIF augmente le taux de la réserve pour stabilité intérieure de 50 points de base
Le BSIF augmente le taux de la réserve pour stabilité intérieure de 50 points de base Propertiés du document Destinataires : Banques d’importance systémique intérieure (BIS i ) Note de bas de page 1 Référence : Ligne directrice Normes de fonds propres À …
Attentes à l’égard du processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres et exigences connexes d’audit interne
Attentes à l’égard du processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres et exigences connexes d’audit interne La présente lettre vise à exposer nos attentes à l'égard du rapport sur le processus interne d'évaluation de l'adéquation des …
Analyse comparative des ratios de fonds propres des banques canadiennes par rapport à ceux des pairs étrangers – Note technique – Février 2026
Analyse comparative des ratios de fonds propres des banques canadiennes par rapport à ceux des pairs étrangers – Note technique – Février 2026 Réserve pour stabilité intérieure Résumé La présente note propose une analyse comparative des ratios de fonds …
Document consultatif sur la gestion du risque de crédit
Document consultatif sur la gestion du risque de crédit Consultation en cours Veuillez envoyer vos commentaires à l’adresse creditrisk-risquedecredit@osfi-bsif.gc.ca , d’ici le 29 juillet 2026. Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) …
Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 2,5 % - Lettre (2022)
Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 2,5 % - Lettre (2022) Destinataires : Banques d’importance systémique intérieure (BIS i ) Au terme de son examen semestriel, le BSIF a décidé de maintenir le taux de la réserve pour …
Lettre aux institutions sur le nouveau modèle opérationnel et la nouvelle structure organisationnelle du BSIF
Lettre aux institutions sur le nouveau modèle opérationnel et la nouvelle structure organisationnelle du BSIF Aujourd’hui, nous informons les entités que nous réglementons de changements organisationnels au sein du Bureau du surintendant des institutions …
La conversion des régimes de retraite à prestations déterminées en régimes à cotisations déterminées
La conversion des régimes de retraite à prestations déterminées en régimes à cotisations déterminées Ligne directrice Conversions Régime de retraite à prestations déterminées But Le présent document remplace le document intitulé « Lignes directrices …