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Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+) – Rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023
… rendement à l’aide des « Global DEI Benchmarks » du Centre for Global Inclusion comme base pour mesurer le succès et les …
Allocutions à venir
… Fireside Chat: Strengthening Financial Sector Resilience for a Fast-changing World (Peter Routledge) (vidéo - en …
Critères d'importance applicables aux opérations des sociétés d'assurances multirisques avec des apparentés – Bulletin (1993)
Critères d'importance applicables aux opérations des sociétés d'assurances multirisques avec des apparentés – Bulletin (1993) Le présent bulletin énonce les critères d'importance permettant à une société d'assurances multirisques de déterminer si ses …
Version à l’étude de la ligne directrice Normes de liquidité (2026) et document de travail sur les risques de liquidité et de financement du deuxième pilier – Lettre
Version à l’étude de la ligne directrice Normes de liquidité (2026) et document de travail sur les risques de liquidité et de financement du deuxième pilier – Lettre Nous lançons aujourd’hui une consultation publique de 60 jours sur la version révisée à …
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 3 – Risque opérationnel
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 3 – Risque opérationnel Consultation terminée Cette consultation a pris fin le 18 février 2026. La version à l’étude de la ligne directrice sera affichée sur notre site Web jusqu’à la publication de la …
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 3 – Risque opérationnel
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 3 – Risque opérationnel Consultation terminée La consultation portant sur le chapitre 3 de la ligne directrice Normes de fonds propres (2027) a pris fin le 18 février 2026. La version à l’étude de cette …
Normes de liquidité (2026) Chapitre 4 – Flux de trésorerie nets cumulatifs
Normes de liquidité (2026) Chapitre 4 – Flux de trésorerie nets cumulatifs Normes de liquidité (2026) Chapitre 4 – Flux de trésorerie nets cumulatifs 4.1. Objectif L'indicateur des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) est employé par le BSIF, …
Normes de liquidité (2025) Chapitre 4 – Flux de trésorerie nets cumulatifs
Normes de liquidité (2025) Chapitre 4 – Flux de trésorerie nets cumulatifs Chapitre 4 – Flux de trésorerie nets cumulatifs 4.1 Objectif L'indicateur des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) est employé par le BSIF, conjointement avec les autres …
Risques de liquidité et de financement du deuxième pilier : Concevoir un processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités à l’intention des institutions de dépôt canadiennes
Risques de liquidité et de financement du deuxième pilier : Concevoir un processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités à l’intention des institutions de dépôt canadiennes 1. Introduction Dans l’exercice de notre mandat à titre d’organisme …
Évaluation des antécédents des administrateurs et dirigeants d’une entité fédérale – Ligne directrice (2008)
Évaluation des antécédents des administrateurs et dirigeants d’une entité fédérale – Ligne directrice (2008) I. Énoncé de principes réglementaires La présente ligne directrice repose sur les éléments suivants : Régime de réglementation : En vertu du …
Intérêts de groupe financier - Annexe A.1
Intérêts de groupe financier - Annexe A.1 Annexe A.1 – Banques et SPB Entités admissibles Le présent document a été préparé à titre indicatif et n’a pas été sanctionné officiellement. Aux fins de l’interprétation et de l’application de la législation, les …
Intérêts de groupe financier - Annexe A.2
Intérêts de groupe financier - Annexe A.2 Annexe A.2 – Sociétés d’assurance-vie et SPA Entités admissibles Le présent document a été préparé à titre indicatif et n’a pas été sanctionné officiellement. Aux fins de l’interprétation et de l’application de la …
Restriction sur les prêts commerciaux - Sociétés d'assurance-vie étrangères et sociétés de secours mutuels étrangères
Restriction sur les prêts commerciaux - Sociétés d'assurance-vie étrangères et sociétés de secours mutuels étrangères La loi autorise les sociétés d'assurance-vie étrangères et les sociétés de secours mutuels étrangères à placer des prêts commerciaux pour …
Avis d'expert et rapport Démutualisation des sociétés canadiennes
Avis d'expert et rapport Démutualisation des sociétés canadiennes La présente note fournit des consignes sur les attentes du BSIF au sujet des avis et du rapport devant accompagner une proposition de transformation en vertu du Règlement sur la …
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 9 – Risque de marché
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 9 – Risque de marché Consultation terminée La consultation portant sur le chapitre 9 de la ligne directrice Normes de fonds propres (2027) a pris fin le 18 février 2026. La version à l’étude de cette ligne …