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Le BSIF fait le point sur l’abandon du taux CDOR
Le BSIF fait le point sur l’abandon du taux CDOR Destinataires : Institutions financières fédérales et régimes de retraite fédéraux Après le 28 juin 2024, l’administrateur du taux CDOR, Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited (RBSL), cessera (PDF, 126 …
Consultation : Document de travail sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités
Consultation : Document de travail sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités Consultation en cours : Fermé Il s’agit d’une consultation publique de 90 jours concernant un document de travail sur le processus interne d’évaluation …
Remboursement de l’excédent à l’employeur
Remboursement de l’excédent à l’employeur Guide d’instructions Excédent Régime de retraite à prestations déterminées Introduction Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié le présent guide d’instruction pour expliquer les …
État d’avancement du projet de modernisation de la collecte de données (MCD) et occasion de collaboration à venir
État d’avancement du projet de modernisation de la collecte de données (MCD) et occasion de collaboration à venir Il y a un an, de concert avec la Banque du Canada et la Société d’assurance‑dépôts du Canada, nous avons lancé un projet pluriannuel ayant …
Consultation publique sur la ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels
Consultation publique sur la ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels Type de publication : Document de consultation Date : Janvier 2023 Survol Les risques liés au remboursement de la dette …
Réassurance avec apparenté
Réassurance avec apparenté Exigences en matière d’information Politique de gestion du risque de réassurance (PGRR) De façon générale, le demandeur doit fournir : des précisions concernant le niveau d’examen et d’approbation requis en ce qui concerne la …
Politique sur les conflits d’intérêts
Politique sur les conflits d’intérêts Conflit d’intérêts Partie I – Introduction 1.1 Introduction et principes directeurs Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) exige que ses employés respectent systématiquement les normes …
Intérêts de groupe financier - Annexe A.6
Intérêts de groupe financier - Annexe A.6 Annexe A.6 – Associations Entités admissibles Le présent document a été préparé à titre indicatif et n’a pas été sanctionné officiellement. Aux fins de l’interprétation et de l’application de la législation, les …
Intérêts de groupe financier - Annexe A.5
Intérêts de groupe financier - Annexe A.5 Annexe A.5 – Sociétés de fiducie et de prêt Entités admissibles Le présent document a été préparé à titre indicatif et n’a pas été sanctionné officiellement. Aux fins de l’interprétation et de l’application de la …
Cessation des opérations d’assurance au Canada des sociétés d’assurances étrangères
Cessation des opérations d’assurance au Canada des sociétés d’assurances étrangères Définitions Aux fins des présentes : « obligations financières non liées aux polices » désigne toutes obligations financières, réelles ou éventuelles, du demandeur …
Normes de service du BSIF
Normes de service du BSIF Destinataires : Institutions financières fédérales Pour respecter son obligation de rendre des comptes et par souci de transparence, le BSIF a défini en 2005 des normes applicables à tous les services qu’il offre. En 2017, le …
Exigences en matiére d’états financiers dans le cadre de la démutualisation de sociétés mutuelles canadiennes
Exigences en matiére d’états financiers dans le cadre de la démutualisation de sociétés mutuelles canadiennes Les présentes expliquent les attentes du BSIF en matière d’états financiers à inclure dans l’avis de convocation à une assemblée extraordinaire …
Audit du processus d’approbation
Audit du processus d’approbation Audit 1. Contexte 1.1 Vue d’ensemble Selon la Loi sur les banques , la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt , la Loi sur les sociétés d’assurances et la Loi sur les associations coopératives de crédit , les …
Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB) 2026
Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB) 2026 Relevés BA - 2026 relevé RNFPB (version finale) – à compter du T1 2026 (XLSX, 1,54 Mo) BA - 2026 relevé RNFPB (avec suivi de modifications) – à compter du T1 2026 (XLSX, 1,57 Mo) BA - 2026 RNFPB …
Taux admissible minimal - Lettre (2021)
Taux admissible minimal - Lettre (2021) En juin 2021, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a instauré un taux admissible minimal (TAM) révisé pour les prêts hypothécaires non assurés en vertu de la ligne directrice B-20 ( …