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Intérêts de groupe financier - Annexe A.1
Intérêts de groupe financier - Annexe A.1 Annexe A.1 – Banques et SPB Entités admissibles Le présent document a été préparé à titre indicatif et n’a pas été sanctionné officiellement. Aux fins de l’interprétation et de l’application de la législation, les …
Intérêts de groupe financier - Annexe A.2
Intérêts de groupe financier - Annexe A.2 Annexe A.2 – Sociétés d’assurance-vie et SPA Entités admissibles Le présent document a été préparé à titre indicatif et n’a pas été sanctionné officiellement. Aux fins de l’interprétation et de l’application de la …
Restriction sur les prêts commerciaux - Sociétés d'assurance-vie étrangères et sociétés de secours mutuels étrangères
Restriction sur les prêts commerciaux - Sociétés d'assurance-vie étrangères et sociétés de secours mutuels étrangères La loi autorise les sociétés d'assurance-vie étrangères et les sociétés de secours mutuels étrangères à placer des prêts commerciaux pour …
Avis d'expert et rapport Démutualisation des sociétés canadiennes
Avis d'expert et rapport Démutualisation des sociétés canadiennes La présente note fournit des consignes sur les attentes du BSIF au sujet des avis et du rapport devant accompagner une proposition de transformation en vertu du Règlement sur la …
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 9 – Risque de marché
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 9 – Risque de marché Consultation terminée La consultation portant sur le chapitre 9 de la ligne directrice Normes de fonds propres (2027) a pris fin le 18 février 2026. La version à l’étude de cette ligne …
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 9 – Risque de marché
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 9 – Risque de marché Consultation terminée Cette consultation a pris fin le 18 février 2026. La version à l’étude de la ligne directrice sera affichée sur notre site Web jusqu’à la publication de la version …
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 2 Capital disponible
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 2 Capital disponible Note Un avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés …
Gestion du risque opérationnel et résilience opérationnelle — Lettre
Gestion du risque opérationnel et résilience opérationnelle — Lettre Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié aujourd’hui la version finale de la ligne directrice E-21, Gestion du risque opérationnel et résilience …
Ligne directrice Test du capital minimal de 2024 – Ajustements et clarifications
Ligne directrice Test du capital minimal de 2024 – Ajustements et clarifications La présente communication énonce les ajustements et clarifications apportés à la ligne directrice Test du capital minimal (TCM) de 2024 ainsi qu’aux instructions et …
Ligne directrice Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité – Clarifications
Ligne directrice Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité – Clarifications Dans le cadre de l'adoption des réformes de Bâle III et de la Norme internationale d'information financière 17 au cours de l'exercice …
Projet de modernisation de la collecte de données : préparez-vous à la mise en œuvre
Projet de modernisation de la collecte de données : préparez-vous à la mise en œuvre Le projet de modernisation de la collecte de données (MCD) (de mai 2023 à avril 2028) vise à : moderniser la plateforme technologique de collecte des données …
Exigences de communication relatives à la capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) – Ligne directrice (2018)
Exigences de communication relatives à la capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) – Ligne directrice (2018) La présente ligne directrice énonce les exigences de communication du BSIF relatives à la capacité totale d'absorption des pertes (TLAC) des …
Normes de fonds propres et de liquidité des petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) – Ligne directrice (2026)
Normes de fonds propres et de liquidité des petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) – Ligne directrice (2026) En vertu des paragraphes 485(1) et 949(1) de la Loi sur les banques (LB) et 473(1) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt …
Ligne directrice : Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité
Ligne directrice : Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité Destinataires : Institutions financières fédérales Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie la ligne directrice Assurance …
Modifications apportées à la ligne directrice B-6, Principes de liquidité
Modifications apportées à la ligne directrice B-6, Principes de liquidité Destinataires : Banques, Sociétés de portefeuille bancaires, Sociétés de fiducie et de prêt fédérales Le BSIF a publié la version finale de sa ligne directrice B‑6, Principes de …