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Le BSIF exempte les prêts hypothécaires non assurés qui font l’objet d’un transfert direct du TAM prescrit et met en œuvre les limites associées au ratio prêt-revenu au niveau du portefeuille
Le BSIF exempte les prêts hypothécaires non assurés qui font l’objet d’un transfert direct du TAM prescrit et met en œuvre les limites associées au ratio prêt-revenu au niveau du portefeuille Destinataires : Institutions financières fédérales À compter …
Version révisée de l’avis relatif à la réglementation sur l’octroi de prêts immobiliers commerciaux
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Formulaire Signalement d’un incident lié à la technologie ou à la cybersécurité du BSIF – Instructions détaillées
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Critères d'importance applicables aux opérations des sociétés d'assurances multirisques avec des apparentés – Bulletin (1993)
Critères d'importance applicables aux opérations des sociétés d'assurances multirisques avec des apparentés – Bulletin (1993) Le présent bulletin énonce les critères d'importance permettant à une société d'assurances multirisques de déterminer si ses …
Version à l’étude de la ligne directrice Normes de liquidité (2026) et document de travail sur les risques de liquidité et de financement du deuxième pilier – Lettre
Version à l’étude de la ligne directrice Normes de liquidité (2026) et document de travail sur les risques de liquidité et de financement du deuxième pilier – Lettre Nous lançons aujourd’hui une consultation publique de 60 jours sur la version révisée à …
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 3 – Risque opérationnel
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Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 3 – Risque opérationnel
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Normes de liquidité (2025) Chapitre 4 – Flux de trésorerie nets cumulatifs
Normes de liquidité (2025) Chapitre 4 – Flux de trésorerie nets cumulatifs Chapitre 4 – Flux de trésorerie nets cumulatifs 4.1 Objectif L'indicateur des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) est employé par le BSIF, conjointement avec les autres …
Risques de liquidité et de financement du deuxième pilier : Concevoir un processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités à l’intention des institutions de dépôt canadiennes
Risques de liquidité et de financement du deuxième pilier : Concevoir un processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités à l’intention des institutions de dépôt canadiennes 1. Introduction Dans l’exercice de notre mandat à titre d’organisme …
Normes de liquidité (2026) Chapitre 4 – Flux de trésorerie nets cumulatifs
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Processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités pour les institutions de dépôt – Ligne directrice (2027)
Processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités pour les institutions de dépôt – Ligne directrice (2027) Consultation en cours Veuillez envoyer vos commentaires à l’adresse Consultations@osfi-bsif.gc.ca , d’ici le 19 août 2026. 1) Énoncé des …
Évaluation des antécédents des administrateurs et dirigeants d’une entité fédérale – Ligne directrice (2008)
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Intérêts de groupe financier - Annexe A.1
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Intérêts de groupe financier - Annexe A.2
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Restriction sur les prêts commerciaux - Sociétés d'assurance-vie étrangères et sociétés de secours mutuels étrangères La loi autorise les sociétés d'assurance-vie étrangères et les sociétés de secours mutuels étrangères à placer des prêts commerciaux pour …