Processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités pour les institutions de dépôt – Ligne directrice (2027)

1) Énoncé des principes réglementaires

1. La ligne directrice Normes de liquidité (NL) établit des seuils réglementaires pour veiller à ce qu’une institution dispose d’un encours suffisant d’actifs liquides de haute qualité (HQLA) non grevés ainsi que d’une structure de financement viable. Ces seuils réglementaires sont rationalisés et ajustés de manière à pouvoir s’appliquer à toutes les institutions de dépôt. Or, lorsqu’une institution évalue la suffisance de ses liquidités, elle ne doit pas se contenter de vérifier qu’elle respecte les seuils réglementaires énoncés dans la ligne directrice NL. Mais plutôt, elle doit également mener un processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités (PIEAL).
2. En tant que membre du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB), nous établissons des normes minimales de liquidité qui sont conformes à celles fixées par nos homologues internationaux. Nous appelons « premier pilier » les indicateurs utilisés en lien avec ces normes; ils nous servent à garantir des conditions de concurrence équitables pour les institutions. Malgré tout, les normes minimales au titre du premier pilier ne rendent pas moins nécessaire le fait d’assurer une gestion et une surveillance efficaces du risque, d’autant plus que les indicateurs qui s’y rattachent ne rendent pas compte de tous les risques possibles. L’évaluation et l’examen de surveillance des pratiques de gestion du risque de liquidité d’une institution sont ce que nous appelons le « deuxième pilier ».
3. Un PIEAL complet et détaillé est un élément important pour assurer l’efficacité du programme de gestion du risque de liquidité. Le PIEAL doit instaurer un processus interne prospectif qui permet d’évaluer l’adéquation des liquidités dans des conditions normales et en situation de tensions, d’éclairer la propension à prendre des risques et d’orienter la prise de mesures d’urgence. Il doit aussi doter l’institution d’une structure de financement résiliente et fixer le seuil minimum d’actifs liquides nécessaires pour appuyer la poursuite des activités et la croissance prévue, même en période de tensions.
4. Chaque institution doit établir ses propres cibles internes de liquidités au moyen d’un PIEAL qui lui est propre, et mettre au point des stratégies pour atteindre ces cibles qui sont conformes à ses plans d’affaires, à son profil de risque et à son contexte opérationnel. Le PIEAL d’une institution n’est pas soumis à notre approbation, mais nous l’examinons dans le but d’évaluer l’adéquation des liquidités de l’institution et ses pratiques de gestion du risque.

2) Portée du PIEAL et proportionnalité

5. Le PIEAL s’applique aux activités consolidées de l’ensemble des institutions de dépôt fédérales au Canada.
6. La délimitation des risques du deuxième pilier pris en compte dans le cadre du PIEAL doit être proportionnelle à la taille, à la complexité et au profil de risque de l’institution. Certains risques du deuxième pilier qui sont mentionnés à la section 4 de la présente ligne directrice peuvent ne pas s’appliquer à toutes les institutions. La ligne directrice expose des considérations qui concernent expressément les banques d’importance systémique (BIS) ou les petites et moyennes banques (PMB). Nous attendons toutefois des institutions qu’elles tiennent compte de l’ensemble des risques du deuxième pilier qui sont liés à leurs activités et à leur profil de risque.
7. Le PIEAL doit cadrer avec toutes les consignes pertinentes du BSIF. Les institutions doivent notamment tenir compte des attentes énoncées dans la ligne directrice B‑6, Principes de liquidité.

3) Éléments fondamentaux du PIEAL d’une institution

3.1 Gouvernance et responsabilités

8. La haute direction est chargée de superviser la conception et la mise en œuvre du PIEAL de l’institution. Elle doit comprendre la nature et le niveau de risque assumé par l’institution, ainsi que le lien entre ce risque et des niveaux de liquidité adéquats. La haute direction doit également veiller à ce que le degré de formalisation et de perfectionnement des méthodes de gestion du risque corresponde au profil de risque et au plan d’affaires de l’institution.
9. Dans le cadre du processus de planification stratégique, l’institution doit effectuer une analyse de ses obligations de liquidité actuelles et futures au regard de ses objectifs stratégiques. Le plan stratégique doit décrire avec précision les besoins de liquidité de l’institution par rapport, entre autres, aux besoins de financement prévus, au cadre de gestion de la propension à prendre des risques^{Note de bas de page 1} et à l’accès aux mécanismes d’octroi de liquidités de la banque centrale.

3.2 Recensement des risques et évaluation de l’importance relative

10. Le PIEAL doit traiter de tous les risques importants auxquels l’institution est confrontée en ce qui touche la suffisance des liquidités. Ceux-ci englobent des risques déjà pris en compte dans les exigences de liquidités réglementaires minimales (risques du premier pilier), de même que des risques qui ne sont pas intégralement pris en compte en vertu de ces exigences (risques du deuxième pilier). Les techniques utilisées pour évaluer les risques importants doivent tenir compte de la portée et de la complexité des activités de prise de risques de l’institution.
11. L’institution doit recenser l’ensemble des risques de liquidité et de financement importants à l’échelle de l’entreprise. Elle doit évaluer ces risques au regard de différentes dimensions, notamment les produits, les entités et les devises. Les évaluations doivent tenir compte de facteurs comme les positions de liquidité intrajournalière, l’accès à des marchés garantis et non garantis, et les canaux d’accès aux marchés.
12. La détermination des risques importants doit reposer sur des indicateurs aussi bien qualitatifs que quantitatifs. Ces indicateurs peuvent inclure les évaluations des flux d’opérations, la capacité d’absorption du marché et les capacités opérationnelles. L’institution doit documenter tout jugement posé dans le cadre de l’évaluation de l’importance relative, de même que les données probantes connexes. La consignation de ces informations doit concorder avec le processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (PIEAFP) et avec l’approche globale d’évaluation du risque de l’institution.
13. L’institution doit évaluer les risques de liquidité découlant des partenariats de dépôt, tels que ceux qui sont conclus dans le but de se procurer des dépôts de détail par l’entremise d’un intermédiaire financier non bancaire (IFNB). L’évaluation doit notamment tenir compte des risques associés à la situation financière et à la solvabilité de l’IFNB partenaire. En effet, si les sources de financement sont concentrées sur un ou plusieurs IFNB, la détérioration du profil de crédit de ce ou ces derniers peut entraîner des retraits de dépôts rapides et corrélés, et créer par conséquent des tensions sur la liquidité dont les hypothèses relatives au premier pilier ne tiennent pas entièrement compte.

3.3 Évaluation, limites et indicateurs avancés

14. L’institution doit définir un ensemble complet de paramètres dans le cadre de son PIEAL afin d’évaluer l’adéquation des liquidités, en combinant des indicateurs réglementaires comme le ratio de liquidité à court terme (LCR), le ratio de liquidité à long terme (NSFR) et les flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) avec des indicateurs internes qui reflètent les risques propres à l’institution. Elle doit s’assurer que ces indicateurs rendent compte des asymétries de liquidité et d’un éventuel grèvement des sûretés, et ce, pour l’ensemble des horizons temporels, des entités et des devises à prendre en considération. Les indicateurs doivent concorder avec les résultats des exercices internes de simulation de crise et avec la propension à prendre des risques de l’institution.
15. Nous nous attendons à ce que chaque institution fixe des limites internes qui cadrent avec sa propension à prendre des risques de liquidité. Ces limites peuvent concerner par exemple les asymétries de devises maximales tolérées, les expositions au risque de financement entre entités du même groupe ou les concentrations sur une seule contrepartie. L’institution doit définir clairement les protocoles à suivre en cas de non-respect des limites ainsi que les processus de recours hiérarchique connexes pour veiller à la prise rapide de mesures par la direction et à une supervision efficace du conseil d’administration, s’il y a lieu.
16. L’institution doit incorporer des indicateurs avancés (IA) dans son PIEAL afin qu’elle puisse être avertie sans délai des risques émergents. Les variations des écarts de taux de financement, les changements dans les conditions d’accès aux marchés ou encore des flux de dépôts inhabituels sont tous des exemples de possibles IA. Le PIEAL doit préciser la manière dont l’institution fait le suivi des IA et dont elle ajuste les seuils, de même que la façon dont ces indicateurs peuvent déclencher un examen de la direction et l’éventuelle prise de mesures préventives. Les IA de l’institution doivent être sensibles aux conditions du marché, sans pour autant donner lieu à un trop grand nombre de fausses alertes.

3.4 Processus interne de simulation de crise de liquidité

17. Le processus interne de simulation de crise de liquidité (PISCL) est un élément central du PIEAL. Il fournit l’assise analytique nécessaire à l’évaluation de l’adéquation des liquidités en situation de tensions. L’institution doit élaborer des scénarios de crise qui rendent compte de chocs graves, mais vraisemblables, à l’échelle de l’entreprise, à l’échelle du marché et à l’échelle de ces deux dimensions. L’institution doit appliquer ces scénarios à différents horizons : tensions graves à court terme, tensions soutenues à moyen terme et tensions de longue durée. Pour évaluer sa capacité de survie en période de tensions, l’institution doit tenir expressément compte des mesures de la direction, des mécanismes d’octroi de liquidités de la banque centrale et des contraintes opérationnelles.
18. Les hypothèses jouent un rôle crucial dans la conception du PISCL. L’institution doit produire des estimations reposant sur des données probantes concernant les retraits de dépôts, les renouvellements de financement garanti, la monétisation des sûretés et la capacité du marché. Elle doit soumettre ces hypothèses à des tests de sensibilité et, s’il y a lieu, procéder à leur remise en question au moyen d’exercices de simulation de crise inversée afin de déterminer les scénarios qui mettraient en péril sa viabilité.
19. Le PISCL ne doit pas être utilisé uniquement à des fins de conformité; il doit directement contribuer à l’établissement de la propension à prendre des risques de l’institution et de ses plans de financement d’urgence, et à l’ajustement de ses coussins de liquidité. Les résultats des exercices de simulation doivent être pris en compte dans le cadre de la prise de décision, notamment l’établissement de limites ou de seuils, la détermination des éléments déclencheurs du processus de recours hiérarchique, et la planification des mesures correctives. Cette mise à l’essai concrète est primordiale pour s’assurer que le PISCL ne se cantonne pas à un exercice théorique, mais constitue plutôt un outil opérationnel qui contribue à la résilience de la gestion de la liquidité.
20. L’institution doit inclure des scénarios propres aux contreparties dans son PISCL, autrement dit des scénarios dans lesquels d’importants bailleurs de fonds connaissent des difficultés financières ou sont en défaut. L’institution doit tenir compte des sources de financement direct (la contrepartie est le déposant) et des sources de financement indirect (la contrepartie sert d’intermédiaire aux clients sous-jacents). Ces scénarios doivent faire intervenir des sorties de dépôts plus importantes et corrélées, de possibles perturbations des opérations et une augmentation des besoins de liquidité intrajournalière, selon le cas. L’institution doit attribuer une note de risque aux contreparties importantes, surtout celles qui constituent, que ce soit directement ou à titre d’intermédiaires, des sources de financement de détail ou d’autres sources de financement plus stables. Si le recours à des contreparties moins bien notées, représentant une forte concentration ou essentielles aux activités génère un risque de liquidité résiduel qui n’est pas suffisamment atténué, l’institution doit envisager d’utiliser des hypothèses plus prudentes et, s’il y a lieu, prévoir des coussins de liquidité supplémentaires au titre du deuxième pilier ou des limites plus restrictives par rapport aux exigences minimales au titre du premier pilier (par exemple, LCR, NSFR, NCCF) et à ses cibles internes de liquidité.

3.5 Plan de financement d’urgence et guides

21. Dans le cadre de son PIEAL, et conformément à la ligne directrice B‑6, Principes de liquidité, l’institution doit disposer d’un plan de financement d’urgence (PFU) solide et crédible sur le plan opérationnel, qui énonce les stratégies, les outils et les modalités de gouvernance applicables en cas d’épisodes de tensions sur les liquidités. Le PFU doit concorder pleinement avec le cadre du PISCL et être assorti d’éléments déclencheurs du processus de recours hiérarchique qui sont bien définis, de pouvoirs décisionnels dûment documentés et de différentes mesures pouvant être prises en cas d’urgence. Nous nous attendons à ce que l’institution intègre le PFU à la gestion courante du risque de liquidité, et à ce qu’il constitue un élément central du cadre global de gestion de l’adéquation des liquidités de l’institution.
22. L’institution doit structurer son PFU selon des échelles d’intervention graduelle qui renvoient à des éléments déclencheurs objectifs fondés sur le PISCL. Ces échelles d’intervention doivent comporter une hiérarchie ordonnée de possibles mesures de liquidité, qui vont de mesures préliminaires (par exemple, resserrement du suivi, optimisation du bilan) à des mesures d’intervention plus radicales (par exemple, mobilisation de fonds garantis et non garantis, monétisation d’actifs, mesures de stabilisation des dépôts et activation de stratégies axées sur la mobilité des sûretés). L’ordonnancement des mesures doit être clairement justifié dans le PFU afin que la direction saisisse bien les compromis associés à chaque étape ainsi que les circonstances dans lesquelles l’institution doit mettre en œuvre les différentes mesures.
23. L’institution doit s’assurer de la faisabilité opérationnelle de ses mesures d’urgence. Elle doit notamment documenter les approbations de gouvernance requises, les calendriers d’exécution, les documents juridiques à l’appui, les mécanismes de transfert de sûretés, les hypothèses relatives à la capacité du marché ainsi que les dispositifs de garde ou de règlement. Elle doit être en mesure de démontrer son état de préparation opérationnelle au moyen de tests ou d’essais, et préciser la fréquence à laquelle elle réévalue et actualise ces capacités. Le PIEAL de l’institution doit comprendre des exigences de mise à l’essai à l’égard du PFU, des mesures de redressement et de résolution, du nantissement et de l’accès à des liquidités intrajournalières. Les évaluations qui seront effectuées par le personnel de surveillance viseront d’abord à déterminer si le PFU peut être mis en œuvre dans les délais présumés aux termes du PISCL, et si la direction peut maintenir la cadence au chapitre du suivi, des recours hiérarchiques et de la prise de décision en période de tensions.
24. L’institution doit ajuster le PFU en fonction de la nature, de la portée et de la complexité de ses activités. Par conséquent, nous nous attendons à ce que les institutions plus complexes ou de plus grande taille, et plus particulièrement celles qui ont beaucoup recours au financement de gros ou à des flux de liquidité transfrontières, se dotent d’un plus large éventail de mesures d’urgence pouvant être mises en œuvre, notamment la capacité de mobiliser des sûretés entre pays ou territoires et entités juridiques. En revanche, dans le cas des PMB de plus petite taille ou moins complexes, le PFU peut être moins étoffé, pourvu qu’il demeure crédible, opérationnel et proportionnel aux risques recensés dans le PIEAL de l’institution. Indépendamment de sa taille, chaque institution doit s’assurer que son PFU concorde avec sa propension à prendre des risques, avec les résultats de son PISCL et avec ses cibles internes de liquidité.
25. L’institution est tenue d’aviser le BSIF dès qu’elle active ou désactive son PFU. Elle doit également incorporer à son PIEAL un résumé de l’utilisation de son PFU.

3.6 Concordance avec la planification des mesures de redressement et de résolution

26. L’institution doit s’assurer que son PIEAL concorde, sans toutefois faire double emploi, avec la planification des mesures de redressement et de résolution (PRR). Bien qu’ils aient l’un et l’autre pour but de renforcer la résilience de l’institution, ces deux cadres visent des fins différentes : l’objectif du PIEAL est de veiller à l’adéquation courante et prospective des liquidités dans des conditions opérationnelles normales et en situation de tensions, tandis que la PRR est axée sur la capacité de l’institution à se remettre d’une crise grave et à assurer une résolution ordonnée. L’institution doit donc établir une distinction claire entre ces deux cadres, tout en assurant la cohérence des hypothèses, des données et des fondements analytiques.
27. Le PIEAL doit demeurer le principal référentiel pour ce qui est des évaluations du risque de liquidité, des résultats du PISCL et des paramètres d’ajustement des coussins de liquidité. L’institution ne doit pas recréer chacun de ces éléments aux fins de la PRR. La PRR doit plutôt renvoyer aux analyses de liquidité effectuées dans le cadre du PIEAL, s’il y a lieu, et être axée sur la conception de stratégies de redressement, la capacité d’exécution des mesures de résolution et l’état de préparation opérationnelle à l’égard de ces mesures. L’institution doit veiller à ce que les flux d’information entre ces deux cadres soient efficients et à ce qu’il y ait le moins possible de répétitions entre les documents, les processus ou les hypothèses.
28. L’institution doit déterminer les recoupements entre le PIEAL et la PRR – lesquels peuvent notamment concerner les stratégies de nantissement, la mobilité des sûretés, les accords de financement intragroupe et l’accès aux mécanismes de financement de la banque centrale ou au financement fondé de marché – et s’assurer que les hypothèses qui sous‑tendent ces deux cadres sont cohérentes. Si l’institution constate des différences attribuables aux objectifs particuliers de chaque cadre, elle doit clairement les justifier. Les examens de surveillance viseront à établir si l’institution peut démontrer que le PIEAL et la PRR reposent sur une approche cohérente et globale, au moyen de documents simplifiés, de scénarios de crise harmonisés et d’une structuration claire des guides de redressement et de résolution.

3.7 Données, modèles, validation et mécanismes de contrôle

29. Des données de haute qualité et une modélisation rigoureuse sont des conditions essentielles pour que l’évaluation du risque de liquidité donne des résultats crédibles. Le PIEAL doit documenter les sources de données, les processus de regroupement et les méthodes de rapprochement qui appuient l’évaluation de la liquidité et la simulation de crise. Nous attendons de l’institution qu’elle s’assure que les données sur les liquidités sont opportunes, exactes et suffisamment détaillées pour soutenir la prise de décision. L’institution doit être en mesure de mettre en évidence les rapprochements avec les relevés réglementaires, notamment les relevés au titre de la ligne directrice NL.
30. L’institution doit élaborer de solides cadres de gouvernance des modèles (PISCL et autres modèles de risque de liquidité) conformément à la ligne directrice E-23, Gestion du risque de modélisation. La gouvernance vise notamment la validation indépendante des méthodes, des hypothèses de comportement et des taux de monétisation. L’institution doit effectuer des contrôles ex post lorsque cela est possible, et utiliser les résultats obtenus pour rajuster les hypothèses et les méthodes. Elle doit aussi recourir à des analyses pour présenter des points de vue indépendants sur le caractère raisonnable des approches de modélisation.
31. Le PIEAL doit décrire les processus de contrôle interne utilisés par l’institution pour garantir l’exactitude et la fiabilité des évaluations du risque de liquidité. Ces processus comprennent l’examen des méthodes et des résultats par la deuxième ligne de défense, l’assurance fournie par la troisième ligne quant à l’intégrité des données et des processus, et les attestations de la direction concernant l’adéquation des mécanismes de contrôle. Les examens de surveillance auront pour but d’évaluer la solidité de ces cadres de contrôle, notamment en ce qui touche la manière dont l’institution garantit l’indépendance et la rigueur de ses processus de validation.

3.8 Établissement de rapports et documentation

32. L’institution doit documenter son PIEAL de façon structurée et détaillée afin que les parties prenantes internes ainsi que les surveillants puissent en évaluer l’efficacité. Nous nous attendons à ce que l’institution prépare chaque année un dossier relatif à son PIEAL qui comporte un exposé général et des annexes techniques. Ce dossier doit aborder la question de la gouvernance et les attestations, la propension à prendre des risques, le recensement des risques, la conception et les résultats du PISCL, les thèmes liés au deuxième pilier, le financement d’urgence et les guides connexes, la validation des données et des modèles, et les plans de mesures correctives.
33. Le contenu et la fréquence des rapports à établir doivent être proportionnels à la taille et à la complexité de l’institution ainsi qu’à son profil de risque. Le PIEAL doit comporter à tout le moins les sections de base mentionnées à l’annexe de la présente ligne directrice afin de faciliter la comparabilité des informations entre les institutions. S’il y a lieu, l’institution peut fournir des analyses propres à l’entreprise ainsi que des renvois à des documents existants, comme la PRR et les relevés au titre de la ligne directrice NL. L’institution doit éviter de répéter inutilement du contenu qui existe déjà; elle peut citer des extraits d’autres documents ou relevés réglementaires, pourvu que les références soient indiquées dans l’exposé général du PIEAL.
34. Nous nous attendons à ce que les documents afférents au PIEAL soient clairs et concis, et à ce qu’ils puissent résister à un examen minutieux indépendant. L’institution doit envisager le PIEAL non comme un document de conformité, mais comme un cadre évolutif, et elle doit le mettre à jour régulièrement afin qu’il tienne compte de l’évolution des risques, des conditions de marché et des attentes sur le plan de la réglementation. La qualité des informations communiquées sur le PIEAL sera un facteur déterminant des évaluations de la gestion du risque de liquidité effectuées par les surveillants.

4) Évaluation exhaustive des risques de liquidité du deuxième pilier

35. L’évaluation des risques qui ne sont pas entièrement pris en compte aux termes des exigences énoncées dans la ligne directrice NL (premier pilier) constitue un élément important du deuxième pilier. Le PIEAL offre à l’institution un mécanisme lui permettant de réaliser sa propre évaluation de ces risques, et de sa capacité à les gérer, de manière à démontrer l’adéquation globale de ses liquidités. Dans la présente section, nous présentons les principaux risques de liquidité du deuxième pilier qu’une institution peut intégrer à son PIEAL.

4.1 Risque de liquidité propre aux produits

36. Le PIEAL doit comprendre l’évaluation que fait l’institution du risque de liquidité propre aux différents produits. Certains produits peuvent afficher un profil de risque de liquidité distinct en période de tensions, et l’évaluation faite par l’institution du risque de liquidité propre aux produits peut différer du traitement prévu au titre du premier pilier. L’institution doit mettre en correspondance les produits et les catégories de risque de liquidité pertinentes (par exemple, instruments de financement, engagements, expositions sur dérivés, actifs liquides et actifs illiquides). Lorsqu’elle évalue ces produits, l’institution doit tenir compte de facteurs comme les retraits de dépôts, le remplacement des sources de financement de gros, le recours aux engagements financiers, les exigences en matière de sûretés et les décotes de liquidité des actifs. La dépendance à l’égard de tiers et le risque de contrepartie potentiel sont d’autres éléments que l’institution doit prendre en compte. L’évaluation doit reposer sur des analyses qualitatives et quantitatives, et sur des données historiques et des hypothèses fondées sur des scénarios.
37. Nous nous attendons à ce que l’institution tienne à jour une liste des principales hypothèses de liquidité propres aux produits, notamment celles ayant trait aux caractéristiques comportementales des clients, aux modalités contractuelles et à la dynamique du marché.
38. Le processus d’approbation des nouveaux produits de l’institution doit incorporer une évaluation rigoureuse du risque de liquidité afin de bien cerner et atténuer les expositions potentielles avant de lancer les produits. L’institution doit documenter ce processus de gouvernance dans son PIEAL, notamment les responsabilités entourant la gestion indépendante du risque.
39. La modélisation dynamique et en temps réel de la liquidité propre aux produits est un exercice complexe sur le plan opérationnel. Par conséquent, nous nous attendons à ce que l’institution adopte une approche pragmatique et fondée sur le risque à cet égard. L’institution doit recenser les risques importants propres aux produits et les considérations relatives à la liquidité qui sont intégrées dans ses modalités de gouvernance et ses processus d’approbation des produits, et tenir à jour une liste d’hypothèses qu’elle peut mettre à l’essai, valider et actualiser au fil du temps.

4.2 Risque lié à la viabilité de la franchise

40. On parle de risque lié à la viabilité de la franchise lorsque les mesures prises pour préserver la liquidité en période de tensions ont pour effet de ternir la réputation de l’institution, de miner la confiance de ses clients ou de restreindre son accès aux marchés de financement.
41. L’institution doit incorporer à son PIEAL une analyse prospective portant sur la manière dont les stratégies de gestion de la liquidité peuvent influer sur la valeur de la franchise et l’accès aux marchés. Cette analyse doit tenir compte de facteurs qualitatifs (par exemple, la sensibilité de la réputation aux mesures de liquidité) et d’indicateurs quantitatifs (par exemple, les variations des écarts de taux de financement ou les comportements des clients en matière de dépôt en situation de tensions).
42. L’institution doit tenir compte des facteurs liés à la viabilité de la franchise dans le cadre de son évaluation du risque de liquidité propre aux produits, de son PISCL et de ses plans de financement d’urgence. Par exemple, le PIEAL doit préciser comment la direction déterminera les secteurs d’activité où appliquer en priorité les mesures de liquidité, en maintenant un équilibre entre, d’une part, la nécessité de préserver la liquidité et, d’autre part, l’importance de maintenir les relations avec les clients et la valeur de la franchise à long terme. Dans le cadre de cette analyse, il faut tenir compte du fait que, bien qu’efficaces à court terme, certaines mesures de liquidité peuvent engendrer des coûts à plus long terme sur le plan de l’accès aux marchés ou de la confiance des clients.
43. Nous sommes conscients que la viabilité de la franchise est un élément qui, par sa nature même, fait davantage appel au jugement que d’autres facteurs à prendre en compte dans le cadre de l’évaluation du risque de liquidité. Nous nous attendons néanmoins à ce que l’institution adopte une approche structurée et fondée sur des données probantes pour documenter ses hypothèses, et à ce que celle-ci tienne compte des situations de tensions passées, des données de marché et des analyses des comportements des clients. Le PIEAL doit permettre d’examiner la manière dont les risques liés à la franchise sont cernés, évalués et intégrés à la prise de décision, et établir des liens explicites avec la propension à prendre des risques de l’institution.

4.3 Adéquation des liquidités à très court terme (horizon de quelques jours)

44. L’adéquation du risque de liquidité à très court terme, sur un horizon de quelques jours (par exemple, 5 jours), est déterminée selon les risques de liquidité et les mesures d’atténuation couvrant un horizon plus court que celui visé par les indicateurs du premier pilier. Les indicateurs de liquidité à très court terme en situation de tensions visent à estimer la quantité de liquidités dont une institution a besoin pour mener efficacement ses activités pendant des périodes de tensions très graves qui ne durent que quelques jours, plutôt qu’un mois ou plus. L’institution doit adapter ses évaluations de l’adéquation des liquidités à très court terme afin qu’elles correspondent à sa propre évaluation des risques de liquidité propre aux produits et à sa propre approche de monétisation des actifs liquides.
45. Le cadre du processus interne de simulation de crise de liquidité de l’institution, élaboré dans le cadre du PIEAL, doit inclure un horizon de tensions de quelques jours. Il convient ici de souligner que nous sommes conscients que la période appropriée peut varier d’une institution à l’autre. L’institution doit justifier clairement l’horizon qu’elle a choisi, en fournissant des données probantes sur les structures de financement, la capacité d’absorption du marché et la faisabilité des mesures de monétisation des actifs ou de la mise en œuvre de mesures d’urgence durant la période en question.
46. Dans le cadre de son analyse de l’adéquation des liquidités à très court terme, l’institution doit tenir compte des flux de trésorerie contractuels et comportementaux, notamment les retraits de dépôts, les échéances de financement de gros et les appels de sûretés éventuels. Elle doit aussi vérifier la faisabilité opérationnelle des stratégies de monétisation sur l’horizon de quelques jours choisi, et tenir compte de possibles obstacles à court terme (par exemple, cycles de règlement, processus de garde et capacité du marché). Lorsque les mesures dépendent de l’accès aux mécanismes d’octroi de liquidités de la banque centrale, l’institution doit documenter les hypothèses connexes de manière transparente, et veiller à ce que des solutions de rechange crédibles soient prévues dans l’éventualité où elle ne peut se prévaloir de ces mécanismes.
47. L’institution doit accorder une attention particulière aux hypothèses, à la solidité de ses cadres de simulation de crise et au caractère réaliste de ses plans de financement d’urgence. Elle doit intégrer des évaluations axées sur un horizon de quelques jours dans le cadre général de son PISCL pour s’assurer qu’elle évalue aussi bien les risques à très court terme que les vulnérabilités à moyen et à long terme.

4.4 Risque de liquidité intrajournalière

48. Le risque de liquidité intrajournalière est le risque qu’une institution ne puisse gérer efficacement ses liquidités intrajournalières, ce qui l’empêcherait de s’acquitter d’une obligation de paiement au moment prévu, affectant ainsi sa position de liquidité et celle d’autres parties.
49. Le risque de liquidité intrajournalière découle d’activités comme la participation directe à des systèmes de paiements de grande valeur, les activités de correspondant bancaire, le règlement d’opérations sur titres, le règlement d’opérations de change et les échanges avec des contreparties centrales. Ce risque est plus particulièrement pertinent pour les institutions qui agissent à titre d’adhérents à des systèmes de paiements ou qui génèrent par ailleurs d’importantes obligations de paiement et de règlement intrajournalières. Les PMB qui n’agissent pas à titre d’adhérents et qui ne participent pas à des activités donnant lieu à d’importantes expositions au risque de liquidité intrajournalière peuvent effectuer une évaluation de portée générale de ce risque. Dans le cadre de cette évaluation, l’institution doit tenir compte de la possible perte ou réduction du crédit intrajournalier ainsi que de sa capacité à préfinancer ses obligations de paiement au besoin.
50. Le PIEAL doit évaluer les sources de liquidités intrajournalières, la manière dont ces liquidités sont utilisées et l’adéquation des mesures d’atténuation du risque prévues. Le PIEAL doit permettre de garantir que le risque résiduel respecte une propension à prendre des risques de liquidité intrajournalière bien définie.

51. Sur le plan de la gestion du risque, l’institution doit tenir compte des répercussions sur :

    • le risque lié à la résilience du bilan, c’est-à-dire le risque que l’utilisation d’actifs liquides pour répondre à des besoins intrajournaliers limite la capacité de l’institution à résister à des retraits massifs de fonds ou à des tensions sur les liquidités;
    • le risque de paiement et de règlement, c’est-à-dire le risque que des tensions durables exercées sur le bilan épuisent les réserves d’actifs liquides et perturbent ainsi les opérations de paiement et de règlement essentielles.
52. Dans le cadre de son PIEAL, l’institution doit quantifier et évaluer l’utilisation des liquidités intrajournalières dans des conditions normales et en situation de tensions, ce qui comprend le suivi quotidien des besoins maximaux réels de liquidités intrajournalières, et le suivi des besoins maximaux potentiels selon différents scénarios graves, mais vraisemblables. L’institution doit tenir compte de ses activités et contraintes opérationnelles spécifiques, notamment le calendrier des obligations de paiement, les flux de clients, le règlement des opérations sur titres et les exigences en matière de sûretés.
53. L’institution doit aussi quantifier les sources de liquidités intrajournalières à sa disposition dans des conditions normales et en situation de tensions, ce qui comprend le suivi des actifs liquides et des facilités de crédit disponibles au début de chaque journée. Au moment de déterminer les actifs liquides disponibles, l’institution doit appliquer des décotes prudentes pour rendre compte de la valeur que pourraient avoir ces actifs en situation de tensions. De même, la disponibilité du crédit intrajournalier doit refléter l’engagement contractuel de la contrepartie et la capacité dûment testée de l’institution à accéder à la facilité.
54. L’institution doit suivre et quantifier l’utilisation des liquidités intrajournalières et les sources de liquidités à un niveau de granularité proportionnel à la portée et à la complexité de ses activités. Elle ne doit pas présumer que les sources de liquidités intrajournalières sont fongibles entre secteurs d’activité, devises ou comptes, sauf si elle a testé sa capacité à procéder à de tels transferts de fonds de façon instantanée. Nous encourageons l’institution à utiliser les outils décrits au chapitre 7 de la ligne directrice NL pour faire le suivi de ses besoins de liquidités intrajournalières et éclairer son évaluation des liquidités intrajournalières dans le PIEAL. Le chapitre 7 de la ligne directrice NL traite aussi des exigences de déclaration concernant les liquidités intrajournalières qui s’appliquent aux participants directs à Lynx.
55. Le processus de simulation de crise de liquidité intrajournalière doit concorder avec le processus de simulation de crise de portée plus générale portant sur les fonds propres et les liquidités, de même qu’avec les plans de financement d’urgence et la planification des mesures de redressement et de résolution. Par exemple, dans le cadre de la simulation de crise, il ne faut pas présumer que des actifs liquides pourront être utilisés à la fois pour répondre aux impératifs de paiement intrajournaliers et pour faire face aux sorties de dépôts en situation de tensions.

56. L’institution doit prendre en compte les résultats des exercices de simulation de crise de liquidité intrajournalière ainsi que les principales hypothèses qui sous‑tendent ces résultats. Ces hypothèses ont notamment trait aux éléments suivants :

    1. Les mesures externes prises par les intervenants du marché et les contreparties, et les mesures d’intervention de la banque centrale. Les hypothèses relatives aux mesures des parties externes doivent être raisonnables et concorder avec les données historiques.
    2. Les mesures internes prises par la direction en dehors du cours normal des processus et des procédures. Les hypothèses relatives aux mesures prises par la direction doivent être réalistes au regard des contraintes opérationnelles de l’institution et concorder avec l’obligation de contribuer au bon fonctionnement des systèmes de paiement et de règlement.
57. Dans le cadre du PIEAL, l’institution doit établir des coussins internes de liquidité intrajournalière et/ou des limites d’exposition appropriés. Aux fins de ces coussins et limites, il faut quantifier la quantité totale minimale de sources de liquidités intrajournalières disponibles chaque matin et, s’il y a lieu, restreindre ou différer les sorties de liquidités intrajournalières. Les résultats des activités de suivi et des exercices de simulation de crise doivent servir à fixer les coussins et les limites, en concordance avec la propension globale de l’institution à prendre des risques de liquidité. Au moment de calculer son ratio de liquidité à court terme (LCR) ou ses flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF), l’institution doit tenir compte du risque de « double emploi » ainsi que des répercussions que peut avoir le fait d’exclure, des actifs liquides disponibles, les actifs liquides requis aux fins des coussins de liquidité intrajournalière.
58. Le degré de granularité des coussins de liquidité intrajournalière et des limites d’exposition doit aussi cadrer avec la portée et la complexité des activités de l’institution.

4.5 Risque de liquidité en devises

59. On parle de risque de liquidité en devises lorsqu’une institution doit respecter des obligations dans une devise donnée en utilisant de la trésorerie ou des actifs liquides libellés dans une autre devise. Les liquidités ne seront pas toujours fongibles entre devises, particulièrement en période de tensions.
60. Le risque de liquidité en devises concerne principalement les BIS et les institutions dont l’activité à l’international est importante. Certaines PMB pourraient ne pas avoir à évaluer ce risque dans le cadre de leur PIEAL, ou se contenter de le soumettre à une évaluation de portée générale.
61. Dans le cadre de son PIEAL, l’institution doit évaluer, pour chaque devise, les asymétries de flux de trésorerie, les interdépendances en matière de financement et les horizons de survie. Cette évaluation doit mettre en évidence les expositions importantes au risque de change, le degré de dépendance à l’endroit des swaps de change ou des marchés de financement en devises, et le degré de probabilité que des frictions de règlement surviennent. Nous nous attendons à ce que l’institution documente clairement les hypothèses qui sous‑tendent ses analyses, notamment les attentes entourant l’accès aux mécanismes d’octroi de liquidités de la banque centrale et la manière dont elle les utilisent. L’institution ne doit pas présumer qu’elle aura accès à ce genre de soutien dans tous les scénarios.
62. L’institution doit aussi tenir compte du risque de liquidité en devises dans son PISCL. Elle doit notamment modéliser les hypothèses de retrait de dépôts en devises, les renouvellements de financement sur des marchés étrangers, et l’incidence que peuvent avoir, sur la liquidité, les exigences en matière de sûretés découlant de swaps de devises ou de dérivés de change. Le PIEAL doit en outre rendre compte des décalages temporels et des frictions de règlement qui peuvent survenir dans le contexte des processus de paiement et de règlement, surtout lorsque les institutions ont recours au crédit intrajournalier ou à des mécanismes comme le service de règlement en continu (« Continuous Linked Settlement », ou CLS).
63. Pour éviter le chevauchement d’activité et par souci d’efficacité, nous nous attendons à ce que les évaluations du risque de liquidité en devises menées dans le cadre du PIEAL concordent, sans faire double emploi, avec les analyses effectuées à l’appui de la PRR. L’institution peut inclure des renvois lorsqu’elle a déjà documenté des stratégies de financement et des scénarios de crise spécifiques aux devises dans le cadre de sa PRR, pourvu que les documents en question sous-tendent clairement l’évaluation globale de l’adéquation des liquidités. L’institution doit aussi assurer la cohérence des hypothèses entre les différents cadres, et fournir des justifications claires des divergences éventuelles découlant du fait que le PIEAL et la PRR ont des objectifs distincts.

4.6 Risque de liquidité par établissement et intragroupe

64. Le risque de liquidité intragroupe s’entend de la possibilité que les ressources de liquidité au sein d’un groupe consolidé ne puissent plus être transférables entre entités juridiques en raison de contraintes réglementaires, juridiques ou opérationnelles.
65. Le risque de liquidité par établissement et intragroupe concerne principalement les BIS et les institutions dont l’activité à l’international est importante. Certaines PMB pourraient ne pas avoir à évaluer ce risque dans le cadre de leur PIEAL, ou se contenter de le soumettre à une évaluation de portée générale.
66. Dans le cadre de son PIEAL, l’institution doit évaluer la transférabilité et la fongibilité des liquidités au sein du groupe, en tenant expressément compte des mesures de cantonnement juridique utilisées, des exigences de la réglementation locale et des possibilités que des liquidités soient bloquées. Nous attendons de l’institution qu’elle surveille et gère les risques de liquidité dans l’ensemble des structures de ses entités, et qu’elle conserve des liquidités et des capacités de gestion des liquidités suffisantes par établissement dans le cas des filiales et des succursales importantes.
67. L’institution doit tirer parti de son processus interne de simulation de crise de liquidité pour déterminer et évaluer les possibilités de frictions intragroupe en situation de tensions. Elle doit par exemple modéliser des scénarios dans lesquels les organismes de réglementation des pays d’accueil imposent des restrictions à l’égard des transferts de liquidités, ou dans lesquels les perceptions du risque par les marchés ou les contreparties freinent la capacité à mobiliser des fonds entre entités. Nous nous attendons à ce que l’institution appuie ses hypothèses relatives à la faisabilité des transferts de liquidités intragroupe au moyen d’analyses factuelles, notamment des analyses des situations antérieures, des pratiques du marché et des précédents sur le plan de la réglementation. À défaut de données crédibles, l’institution doit utiliser des hypothèses prudentes.
68. Les évaluations du risque de liquidité intragroupe ne doivent pas automatiquement reposer sur des indicateurs de solvabilité comme la capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) par établissement, car ces types d’indicateurs ne rendent pas bien compte de la transférabilité des liquidités d’une entité. Les cadres de fonds propres fournissent certes des indications sur la capacité d’absorption des pertes, mais ils ne rendent pas compte de la dynamique à court terme ou des réalités opérationnelles des mouvements de liquidités au sein d’un groupe. En revanche, le PIEAL doit cerner les sources de liquidités dans l’ensemble des entités, et leur utilisation, de même que les obstacles possibles aux transferts intragroupe, et démontrer que les entités importantes peuvent poursuivre leurs activités en situation de tensions sans dépendre indûment du soutien de la société mère.

4.7 Risque lié au nantissement et adéquation des actifs non grevés

69. On parle de risque lié au nantissement lorsqu’une institution a besoin de sûretés, mais que celles-ci ne sont pas facilement accessibles. Dans le cadre de son PIEAL, l’institution doit tenir compte de tous ses éventuels besoins de sûretés, et déterminer quels sont les actifs non grevés qui sont admissibles à titre de sûretés et qui peuvent être donnés en garantie. L’admissibilité des actifs à titre de sûretés variera selon le cas d’utilisation, de sorte que l’évaluation doit tenir compte des activités qui requièrent de la trésorerie ou des actifs liquides de haute qualité (HQLA), et de celles qui peuvent être assorties d’actifs moins liquides, comme les prêts hypothécaires.
70. Le PIEAL doit aussi comprendre une ventilation des actifs actuellement donnés en garantie, et préciser leur emplacement ainsi que l’objet du nantissement. Dans le PIEAL, les actifs doivent être ventilés par : qualité, catégorie, contrepartie, entité juridique, emplacement physique, admissibilité à titre de sûretés auprès de la banque centrale et état de préparation opérationnelle. Le PIEAL doit aussi tenir compte de tout risque de corrélation défavorable et des contraintes touchant la réutilisation des actifs déjà donnés en garantie.
71. L’institution doit tenir compte des considérations touchant le risque lié au nantissement dans le cadre de son évaluation du risque de liquidité propre aux produits et dans son PISCL. Elle doit aussi modéliser la valeur de liquidité (après application d’une décote) de tous les actifs non grevés, en évaluant où ils pourraient être donnés en garantie selon divers scénarios de tensions impliquant des besoins de sûretés conditionnelles. L’institution doit documenter clairement les hypothèses qui sous‑tendent ses analyses, notamment la disponibilité et l’utilisation prévues des mécanismes d’octroi de liquidités de la banque centrale, tout en tenant compte du fait qu’elle ne peut pas compter sur ce type de soutien dans tous les scénarios. L’institution doit aussi tenir compte de ses éventuelles obligations contractuelles, qui peuvent exiger des sûretés supplémentaires à donner en garantie.
72. Pour éviter le chevauchement d’activités et par souci d’efficacité, nous nous attendons à ce que les évaluations du risque lié au nantissement menées dans le cadre du PIEAL concordent, sans faire double emploi, avec les analyses effectuées à l’appui de la PRR. L’institution peut inclure des renvois lorsqu’elle a déjà documenté des stratégies de nantissement et des scénarios de crise connexes dans le cadre de sa PRR, pourvu que les documents en question sous-tendent clairement l’évaluation globale de l’adéquation des liquidités. L’institution doit aussi assurer la cohérence des hypothèses entre les différents cadres, et fournir des justifications claires des divergences éventuelles découlant du fait que le PIEAL et la PRR ont des objectifs distincts.

5) Lien entre PIEAL et examen de surveillance

5.1 Critères d’évaluation afférents au PIEAL

73. Nous évaluons la suffisance des liquidités à deux niveaux. L’institution doit disposer de suffisamment de liquidités pour, d’une part, satisfaire aux exigences réglementaires du premier pilier et, d’autre part, pour contrebalancer son profil de risque spécifique, tel qu’il est pris en compte dans son PIEAL.

74. Notre examen du PIEAL d’une institution portera notamment sur les éléments suivants :

    • Portée – Dans quelle mesure le PIEAL traite-t-il des risques de liquidité qui ne sont pas entièrement pris en compte par les exigences réglementaires du premier pilier, ainsi que de l’ensemble des activités et des expositions de l’institution?
    • Niveau de détail – Le niveau de détail des analyses quantitatives et qualitatives, et de la documentation du PIEAL, correspond-il à la taille, à la complexité et au profil de risque de liquidité de l’institution, ainsi qu’à son importance systémique?
    • Prudence – Dans quelle mesure les hypothèses qui sous-tendent les exercices de simulation de crise et l’ajustement des coussins ou des limites sur lesquels repose le PIEAL reflètent-elles une appréciation prudente de scénarios de crise de liquidité graves, mais vraisemblables auxquels pourrait être confrontée l’institution?
    • Cohérence – Dans quelle mesure les analyses, les exercices de simulation de crise et les hypothèses qui sous-tendent le PIEAL concordent-ils avec le volet du PFU afférent aux liquidités, la PRR et le plan de fonds propres de l’institution?
    • Concordance – Dans quelle mesure l’institution s’assure-t-elle que son PIEAL et les coussins ou limites qui en résultent concordent avec sa propension à prendre des risques de liquidité?
    • Application – Dans quelle mesure le PIEAL est-il utilisé pour éclairer le cadre de gestion du risque de liquidité et la planification stratégique de l’institution, et dans quelle mesure est-il intégré dans la gestion de l’ensemble des activités pertinentes? Nous nous attendons à ce que le PIEAL constitue un élément important des pratiques globales de gestion du risque de l’institution.
75. Le PIEAL d’une institution n’est pas soumis à notre approbation. Toutefois, nous signalerons toute lacune ou préoccupation s’y rattachant dans le cadre de notre processus normal de surveillance s’il ressort de notre examen que le PIEAL de l’institution ne satisfait pas à nos attentes.

5.2 Ajustement des coussins et intervention

76. Les seuils réglementaires énoncés dans la ligne directrice NL établissent un plancher précis et cohérent pour chaque institution lorsqu’elle définit sa propension à prendre des risques et ajuste son coussin de liquidité. Le PIEAL doit mettre en évidence tout besoin de liquidité supplémentaire après examen, par l’institution, de son profil de risque, des résultats de ses exercices de simulation de crise, de son cadre de gouvernance et de son état de préparation aux situations d’urgence. Le PIEAL ne doit pas entraîner automatiquement l’imposition d’exigences cumulatives à l’égard de risques isolés. L’adéquation des liquidités doit faire l’objet d’une évaluation globale, qui prend en compte les liens entre de multiples risques, la crédibilité des mesures prises par la direction et la résilience sur le plan des capacités opérationnelles.
77. Nous pouvons établir, s’il y a lieu, des attentes propres à une institution concernant par exemple la conservation de ressources de liquidités supplémentaires ou l’amélioration des pratiques de gouvernance, des mécanismes de contrôle ou des informations fournies. Ces attentes pourraient prendre la forme de mesures qualitatives, comme des objectifs intermédiaires liés aux mesures correctives à apporter, le resserrement des limites internes ou l’amélioration des méthodes de simulation de crise. Si les lacunes sont importantes et persistantes, nous pourrions imposer l’établissement et le respect de coussins de liquidité précis au titre du deuxième pilier.
78. Nous envisagerons des mesures d’intervention rapide dans les cas suivants : manquements répétés à l’égard des limites internes ou des IA; manque de crédibilité ou de faisabilité opérationnelle des résultats du PISCL; ou fiabilité insuffisante des PFU et des guides. Dans ces situations, nous définirons en priorité des attentes sur le plan de la surveillance qui donnent lieu à un renforcement de la gestion du risque et des capacités de gouvernance.

Annexe 1 – Structure et contenu proposés du document à produire sur le PIEAL

Annexe 2 – Calendrier de mise en œuvre progressive