Rechercher
Résultats de recherche
Avis relatif à la réglementation sur l'utilisation des obligations catastrophe naturelle dans la ligne directrice Test du capital minimal
Avis relatif à la réglementation sur l'utilisation des obligations catastrophe naturelle dans la ligne directrice Test du capital minimal Vue d'ensemble Le présent avis relatif à la réglementation s'applique à tous les assureurs multirisques fédéraux, à …
Évaluation des antécédents des administrateurs et dirigeants d’une entité fédérale – Ligne directrice (2008)
Évaluation des antécédents des administrateurs et dirigeants d’une entité fédérale – Ligne directrice (2008) I. Énoncé de principes réglementaires La présente ligne directrice repose sur les éléments suivants : Régime de réglementation : En vertu du …
Intérêts de groupe financier - Annexe A.1
Intérêts de groupe financier - Annexe A.1 Annexe A.1 – Banques et SPB Entités admissibles Le présent document a été préparé à titre indicatif et n’a pas été sanctionné officiellement. Aux fins de l’interprétation et de l’application de la législation, les …
Intérêts de groupe financier - Annexe A.2
Intérêts de groupe financier - Annexe A.2 Annexe A.2 – Sociétés d’assurance-vie et SPA Entités admissibles Le présent document a été préparé à titre indicatif et n’a pas été sanctionné officiellement. Aux fins de l’interprétation et de l’application de la …
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 3 – Risque opérationnel
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 3 – Risque opérationnel Consultation terminée Cette consultation a pris fin le 18 février 2026. La version à l’étude de la ligne directrice sera affichée sur notre site Web jusqu’à la publication de la …
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 3 – Risque opérationnel
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 3 – Risque opérationnel Consultation terminée La consultation portant sur le chapitre 3 de la ligne directrice Normes de fonds propres (2027) a pris fin le 18 février 2026. La version à l’étude de cette …
Normes de liquidité (2026) Chapitre 4 – Flux de trésorerie nets cumulatifs
Normes de liquidité (2026) Chapitre 4 – Flux de trésorerie nets cumulatifs Consultation en cours La version à l'étude de ce chapitre est accessible aux fins de consultation. Veuillez envoyer vos commentaires à l'adresse consultations@osfi-bsif.gc.ca , …
Processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités pour les institutions de dépôt – Ligne directrice (2027)
Processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités pour les institutions de dépôt – Ligne directrice (2027) Consultation en cours Veuillez envoyer vos commentaires à l’adresse Consultations@osfi-bsif.gc.ca , d’ici le 19 août 2026. 1) Énoncé des …
Risques de liquidité et de financement du deuxième pilier : Concevoir un processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités à l’intention des institutions de dépôt canadiennes
Risques de liquidité et de financement du deuxième pilier : Concevoir un processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités à l’intention des institutions de dépôt canadiennes 1. Introduction Dans l’exercice de notre mandat à titre d’organisme …
Points saillants financiers pour la période terminée le 31 décembre 2024
Points saillants financiers pour la période terminée le 31 décembre 2024 Rapports financiers trimestriels Introduction Raison d’être Le Bureau du surintendant des institutions financières a été constitué en 1987 sous le régime d’une loi fédérale, la Loi …
Gestion du risque opérationnel et résilience opérationnelle — Lettre
Gestion du risque opérationnel et résilience opérationnelle — Lettre Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié aujourd’hui la version finale de la ligne directrice E-21, Gestion du risque opérationnel et résilience …
Ligne directrice Test du capital minimal de 2024 – Ajustements et clarifications
Ligne directrice Test du capital minimal de 2024 – Ajustements et clarifications La présente communication énonce les ajustements et clarifications apportés à la ligne directrice Test du capital minimal (TCM) de 2024 ainsi qu’aux instructions et …
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 2 Capital disponible
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 2 Capital disponible Note Un avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés …
Acquisition ou augmentation d’un intérêt substantiel* et (ou) acquisition du contrôle** d’une entité fédérale***
Acquisition ou augmentation d’un intérêt substantiel* et (ou) acquisition du contrôle** d’une entité fédérale*** *Se reporter à l'article 8 de la LB, la LSFP et la LSA, et à l'article 9 de la LACC. **Se reporter au paragraphe 3(1) de la LB, la LSFP, la …
Saine gestion des instruments dérivés à l’intention des régimes de retraite privés fédéraux
… dont une convention-cadre de l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) et des annexes sur le …