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Le BSIF exempte les prêts hypothécaires non assurés qui font l’objet d’un transfert direct du TAM prescrit et met en œuvre les limites associées au ratio prêt-revenu au niveau du portefeuille
Le BSIF exempte les prêts hypothécaires non assurés qui font l’objet d’un transfert direct du TAM prescrit et met en œuvre les limites associées au ratio prêt-revenu au niveau du portefeuille Destinataires : Institutions financières fédérales À compter …
Résultats de la consultation sur les modifications corrélatives des lignes directrices du BSIF du fait de l’IFRS 17
Résultats de la consultation sur les modifications corrélatives des lignes directrices du BSIF du fait de l’IFRS 17 Type de publication : Lettre Date : Le 17 novembre 2021 Destinataires : Sociétés d’assurance fédérales (SAF) Le terme sociétés …
Fusions
Fusions Types de fusion Les lois précitées (collectivement désignées les « lois ») prévoient deux types de fusion : la fusion simplifiée et la fusion ordinaire. Dans les deux cas, les entités qui fusionnent (les « demandeurs ») doivent déposer une demande …
Rapport sur les nouveaux prêts et existants (A4)
Rapport sur les nouveaux prêts et existants (A4) Résumé des principales révisions par section Modification : Les références au Relevé de l’actif et du passif moyen mensuel (L4) sont remplacées par le Bilan par lieu de comptabilisation (Z4) Relevés A4 - …
Version à l’étude de la ligne directrice Normes de liquidité (2026) et document de travail sur les risques de liquidité et de financement du deuxième pilier – Lettre
Version à l’étude de la ligne directrice Normes de liquidité (2026) et document de travail sur les risques de liquidité et de financement du deuxième pilier – Lettre Nous lançons aujourd’hui une consultation publique de 60 jours sur la version révisée à …
Production du rapport actuariel d’un régime de retraite à prestations déterminées
Production du rapport actuariel d’un régime de retraite à prestations déterminées Guide Actuariat et capitalisation Exigences en matière de déclaration annuelle Régime de retraite à prestations déterminées Introduction Le Bureau du surintendant des …
Normes de liquidité (2026) Chapitre 4 – Flux de trésorerie nets cumulatifs
Normes de liquidité (2026) Chapitre 4 – Flux de trésorerie nets cumulatifs Normes de liquidité (2026) Chapitre 4 – Flux de trésorerie nets cumulatifs 4.1. Objectif L'indicateur des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) est employé par le BSIF, …
Risques de liquidité et de financement du deuxième pilier : Concevoir un processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités à l’intention des institutions de dépôt canadiennes
Risques de liquidité et de financement du deuxième pilier : Concevoir un processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités à l’intention des institutions de dépôt canadiennes 1. Introduction Dans l’exercice de notre mandat à titre d’organisme …
Billets de petites valeurs
Billets de petites valeurs Banques étrangères Type de publication : Décision ayant valeur de précédent Question : La question était de savoir si une banque étrangère autorisée qui est une succursale à services complets (SSC) Une banque étrangère visée par …
Intérêts de groupe financier - Annexe A.1
Intérêts de groupe financier - Annexe A.1 Annexe A.1 – Banques et SPB Entités admissibles Le présent document a été préparé à titre indicatif et n’a pas été sanctionné officiellement. Aux fins de l’interprétation et de l’application de la législation, les …
Intérêts de groupe financier - Annexe A.2
Intérêts de groupe financier - Annexe A.2 Annexe A.2 – Sociétés d’assurance-vie et SPA Entités admissibles Le présent document a été préparé à titre indicatif et n’a pas été sanctionné officiellement. Aux fins de l’interprétation et de l’application de la …
Avis d'expert et rapport Démutualisation des sociétés canadiennes
Avis d'expert et rapport Démutualisation des sociétés canadiennes La présente note fournit des consignes sur les attentes du BSIF au sujet des avis et du rapport devant accompagner une proposition de transformation en vertu du Règlement sur la …
Guide de démutualisation d’une société mutuelle d’assurances multirisques comptant des souscripteurs de polices non mutuelles
Guide de démutualisation d’une société mutuelle d’assurances multirisques comptant des souscripteurs de polices non mutuelles Type du publication : Guide d'instructions Catégorie : Instruction d’une demande Date : Août 2016 Introduction La Loi sur les …
Agrément d’un régime à titre de régime de pension agréé collectif
Agrément d’un régime à titre de régime de pension agréé collectif Guide Agréments Régime de pension agréé collectif Introduction Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie le présent guide d’instructions afin d’aider les …
Branches d’assurance – Assurance-aquiculture
Branches d’assurance – Assurance-aquiculture Activités et pouvoirs Type de publication : Décision ayant valeur de précédent Question : Une société d’assurances étrangère (SAE) proposait de garantir au Canada des risques couverts par des polices …