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Révision des exigences de capital qui s’appliquent aux assureurs multirisques fédéraux – Lettre
Révision des exigences de capital qui s’appliquent aux assureurs multirisques fédéraux – Lettre Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) annonce aujourd'hui une réduction des exigences de capital qui s'appliquent aux titres de créance …
Ce que nous avons appris : Consultations sur la version à l'étude des relevés sur les risques climatiques
… les catégories d’actifs pour lesquelles le Partnership for Carbon Accounting Financials (PCAF) n’a pas encore établi …
Comptabilisation des règlements structurés
Comptabilisation des règlements structurés Introduction La présente ligne directrice traite des conventions comptables et des exigences en matière de déclaration qu’une société d’assurance multirisque doit respecter à l’égard d’une rente achetée pour un …
Gestion du risque de taux d’intérêt – Ligne directrice (2027)
Gestion du risque de taux d’intérêt – Ligne directrice (2027) Consultation en cours Veuillez envoyer vos commentaires à l’adresse consultations@osfi-bsif.gc.ca , d’ici le 20 juillet 2026. Vous pouvez consulter la version en vigueur de cette ligne …
Gabarit de présentation du rapport sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres
Gabarit de présentation du rapport sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres Les petites et moyennes banques, y compris les institutions de catégorie 3 qui utilisent l'approche simplifiée fondée sur le risque (collectivement, …
Renforcer la résilience financière face aux risques climatiques : Observations découlant de l’exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques
… du système financier (ou NGFS, de l'anglais Network for Greening the Financial System ) favorise les mesures … page 3 Final report on bridging data gaps (PDF) , Network for Greening the Financial System Technical document (2022). …
Relevés d’assurance hypothécaire – Section V – Normes administratives
… de permis annuel d'échange réciproque ( Application for Reciprocal Exchange Annual Permit ) (formulaire 10) doit …
Instructions concernant l’autoévaluation des filiales d’institutions de dépôts étrangères selon l’approche NI
Instructions concernant l’autoévaluation des filiales d’institutions de dépôts étrangères selon l’approche NI Liste des tableaux et figures Tableau 1 - Liste des annexes Tableau 2 - Mise en correspondance des approches d’autoévaluation d’après les …
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 7 Risque lié à la garantie de fonds distincts
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 7 Risque lié à la garantie de fonds distincts Note Un avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne directrice Test de suffisance du …
Critères d'importance applicables aux opérations des sociétés d'assurance-vie avec des apparentés – Bulletin (1993)
Critères d'importance applicables aux opérations des sociétés d'assurance-vie avec des apparentés – Bulletin (1993) Le présent bulletin énonce les critères d'importance permettant à une société d'assurance-vie de déterminer si ses opérations avec des …
Guide sur la prorogation d’une société coopérative de crédit locale en tant que coopérative de crédit fédérale
… sur la rémunération doit être conforme aux Principles for Sound Compensation du Conseil de stabilité financière. …
Relevés d’assurance vie – Section V – Normes administratives
… de permis annuel d’échange réciproque ( Application for Reciprocal Exchange Annual Permit ) (formulaire 10) doit …
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 10 Crédit pour réassurance
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 10 Crédit pour réassurance Note Un avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne directrice Test de suffisance du capital des …
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 9 Polices avec participation et produits ajustables
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 9 Polices avec participation et produits ajustables Note Un avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne directrice Test de …
Critères d'importance applicables aux opérations des sociétés d'assurance-vie avec des apparentés – Version provisoire de la ligne directrice (2008)
Critères d'importance applicables aux opérations des sociétés d'assurance-vie avec des apparentés – Version provisoire de la ligne directrice (2008) État de la consultation : Fermé La période de consultation a pris fin le 15 octobre 2008. Cette version à …