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Gabarit de présentation du rapport sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres
Gabarit de présentation du rapport sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres Les petites et moyennes banques, y compris les institutions de catégorie 3 qui utilisent l'approche simplifiée fondée sur le risque (collectivement, …
Rapport annuel de 2020-2021 du BSIF
… Auditing Oversight Bodies , de l' International Auditing and Assurance Standards Board (et de son organe de … le comité de mise en œuvre et d'évaluation (Implementation and Assessment Committee). Grâce à notre participation à ces … et dépréciation (décembre 2020) International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) : Révisions proposées …
Analyse comparative des ratios de fonds propres des banques canadiennes par rapport à ceux des pairs étrangers – Note technique – Février 2026
… Non Oui National Australia Bank Non Oui Australia and New Zealand Banking Group Non Oui Royaume-Uni (R.-U.) …
Critères d'importance applicables aux opérations des sociétés d'assurance-vie avec des apparentés – Bulletin (1993)
Critères d'importance applicables aux opérations des sociétés d'assurance-vie avec des apparentés – Bulletin (1993) Le présent bulletin énonce les critères d'importance permettant à une société d'assurance-vie de déterminer si ses opérations avec des …
Instructions concernant l’autoévaluation des filiales d’institutions de dépôts étrangères selon l’approche NI
Instructions concernant l’autoévaluation des filiales d’institutions de dépôts étrangères selon l’approche NI Liste des tableaux et figures Tableau 1 - Liste des annexes Tableau 2 - Mise en correspondance des approches d’autoévaluation d’après les …
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 7 Risque lié à la garantie de fonds distincts
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 7 Risque lié à la garantie de fonds distincts Note Un avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne directrice Test de suffisance du …
Critères d'importance applicables aux opérations des sociétés d'assurance-vie avec des apparentés – Version provisoire de la ligne directrice (2008)
Critères d'importance applicables aux opérations des sociétés d'assurance-vie avec des apparentés – Version provisoire de la ligne directrice (2008) État de la consultation : Fermé La période de consultation a pris fin le 15 octobre 2008. Cette version à …
Tenue des données par les institutions appliquant l’approche NI
Tenue des données par les institutions appliquant l’approche NI I. Introduction La présente note expose en détail les exigences relatives à la gestion des données auxquelles doivent se soumettre les institutions Les banques et les sociétés de portefeuille …
Exigences de communication publique afférente au Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie
Exigences de communication publique afférente au Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie Contexte Le 1 er janvier 2018, la ligne directrice sur le Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie (TSAV) a remplacé la ligne …
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 9 Polices avec participation et produits ajustables
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 9 Polices avec participation et produits ajustables Note Un avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne directrice Test de …
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 10 Crédit pour réassurance
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 10 Crédit pour réassurance Note Un avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne directrice Test de suffisance du capital des …
Opération sur l’actif de plus de 10 %
… ratio actif/fonds propres, risk-based total capital ratio and the assets to capital multiple, dans le cas d’une société …
Guide sur l’ouverture d’une succursale de banque étrangère au Canada
Guide sur l’ouverture d’une succursale de banque étrangère au Canada Type de publication : Guide d'instructions Catégorie : Instruction d'une demande Date : Mars 2002 (Révisé) Mars 2019 (Révisé) Introduction Toute banque étrangère souhaitant ouvrir une …
Version finale des lignes directrices B‑2 et B‑3
Version finale des lignes directrices B‑2 et B‑3 Le BSIF publie aujourd’hui les versions finales des lignes directrices B-3, Saines pratiques et procédures de réassurance , et B-2, Expositions d’assurance importantes et concentration des placements des …
Expositions d’assurance importantes et concentration des placements des sociétés d’assurance multirisque
Expositions d’assurance importantes et concentration des placements des sociétés d’assurance multirisque I. But et champ d’application de la ligne directrice La présente ligne directrice (« la ligne directrice ») s’applique à tous les assureurs …