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Résultats de recherche
Appel de données transactionnelles sur les prêts aux entreprises – Phase 3 (BSIF 988)
… BSIF 988) élargit la portée de l’appel de données pour inclure les prêts aux grands comptes (notamment les … les prêts aux entreprises (BSIF 988) doit être transmis au plus tard le 25 février 2025. Les données à déclarer dans ce … BSIF 988 . On trouvera les instructions de dépôt sur le site Web du BSIF, sous Système de déclaration réglementaire …
Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB) 2026
… institution ou sous forme agrégée, sont publiées sur le site Web du BSIF. Fréquence de déclaration Les institutions … bancaires et fonds propres ( BCAR.RNFPB@osfi-bsif.gc.ca ). Pour toute question technique, prière de communiquer avec le … version abrégée du RNFPB, appelée le RNFPB sommaire. De plus, certaines sections ou cellules du relevé peuvent ne …
Rapport sur les nouveaux prêts et existants (A4)
… Relevé des modifications Objet Le présent relevé a pour objet de fournir de l’information sur les taux d’intérêt … Certaines statistiques peuvent paraître dans le site Web de la Banque du Canada, dans le cadre de diverses … doit être fondée sur le cycle de facturation le plus près. Personne-ressource Nom et numéro de téléphone de …
Sommaire des renseignements actuariels
… Généralités Le présent guide d'instructions (le Guide) a pour objet d'aider les administrateurs des régimes de … milliers de dollars, et arrondis au millier de dollars le plus près. Pour obtenir des informations complémentaires sur … autres documents didactiques sur le SDR affichés sur le site Web du BSIF. Les documents de formation se trouvent …
Bureau du surintendant des institutions financières Rapport sur les frais Exercice 2022-2023
… Une erreur a été décelée dans le Rapport sur les frais pour l’exercice 2022-2023 du Bureau du surintendant des … ISSN 2562-1734 Ce document est accessible sur le site Web du gouvernement du Canada à l’adresse www.canada.ca … frais en 2022-2023 ($) 173 pour un maximum de 20 copies plus 5 pour chaque copie supplémentaire Recettes totales …
L3 – Signalement des incidents opérationnels
… surintendant des institutions financières (BSIF) a besoin pour analyser les incidents qui surviennent dans les … moyen du SYSTÈME DE DÉCLARATION RÉGLEMENTAIRE (SDR). Pour plus de détails, prière de consulter le Guide d'utilisation … Gestion des relevés financiers (PDF) disponible sur le site Web du BSIF. Remarque : Le gabarit qui renferme …
Ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers
… sur la gestion du risque lié aux tiers A. Vue d’ensemble Les institutions financières fédérales (IFF) concluent des … externes (qu’il s’agisse d’entités ou de particuliers) pour s’acquitter de différentes activités et fonctions, … être pas nécessaire pour une entente à faible risque, pas plus que le risque lié à la sous-traitance ne sera un facteur …
Préserver la résilience financière du secteur bancaire Institut du risque mondial
… et la sûreté et la solidité des banques canadiennes. Et pour dissiper tout doute qui pourrait subsister, la dernière … engendrés par la pandémie, et le Canada en est ressorti plus fort. Notre secteur bancaire reposant sur de solides … la version finale, à la fin de 2021, il affichera sur son site Web un sommaire des commentaires reçus. Je tiens à …
Instructions sur le relevé trimestriel sur la simulation de crise des liquidités intrajournalières
… des normes de fonds propres et de liquidité des banques. Pour toute question relative à un problème technique, prière … transmettre le relevé dûment rempli au BSIF sur le site protégé du Système de déclaration réglementaire. Format … à remplir dans le fichier plat de relevé à des tableaux plus faciles à lire pour chaque section. Ce fichier est …
Relevé des modifications (C3)
… Description 1 T1 2000 1 Ajout : Article 600 de la Loi sur les banques (s'applique aux succursales de banques … un document distinct qui est maintenant affiché sur le site Web du BSIF 5 T1 2013 Instruction : 2 Modification : Les … 2018 Instruction : 1, 2 Modification : Relevé de provision pour créances douteuses est remplacé par Relevé de la …
Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 du Bureau du surintendant des institutions financières
… de présenter notre Rapport sur les résultats ministériels pour l’exercice 2023-2024. La dernière année s’est avérée … élargi est très important pour nous, car il est devenu de plus en plus évident dans la dernière année que les risques … l’exercice prenant fin le 31 mars 2024 sont publiés sur le site Web du BSIF. Le tableau 9.1 résume les charges et les …
Relevé des changements (I3)
… 1 T1 1999 8 Modification : Déclaration de la provision pour créances douteuses 2 T1 2000 1 Modification : L'article 523 de la Loi sur les banques est maintenant l'article 628 3 T1 2003 5 … un document distinct qui est maintenant affiché sur le site Web du BSIF 2 Modification : Relevé du risque du marché …
BSIF-657 – Relevé sur les coordonnées de l’organisation
… BSIF-657 – Relevé sur les coordonnées de l’organisation Type de publication : … de retraite privés. Objet Ce relevé doit être utilisé pour signaler toute modification de l’adresse postale … modifier votre préférence linguistique et l’adresse du site Web de votre organisation. Tous les champs de ce relevé …
Principales modifications à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP) et au Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (RNPP) et dates d’entrée en vigueur
… à la LNPP et au RNPP au cours des dernières années pour instaurer diverses réformes du gouvernement fédéral. … peut aussi déclarer la cessation d'un régime s'il n'est plus porté de droits à prestation en faveur des participants. … à donner lorsque de l'information est publiée sur un site Web; sur le moment auquel un document électronique est …
Le BSIF publie une mise à jour de son Regard annuel sur le risque pour l’exercice 2023-2024
… publie une mise à jour de son Regard annuel sur le risque pour l’exercice 2023-2024 Le Bureau du surintendant des … mise à jour semestrielle classe par ordre d’importance les risques pesant sur le système financier du pays. Elle … Les dates de publication sont indiquées sur notre site Web au début de chaque exercice. Liens utiles Regard …