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Résultats de recherche
Rapport sur les frais - Exercice 2020-2021
… ISSN 2562-1742 Ce document est disponible sur le site Web du gouvernement du Canada à l’adresse www.canada.ca … du gouvernement du Canada peuvent établir des frais pour des services, des licences, des permis, des produits et … frais en 2020-2021 ($) 167 pour un maximum de 20 copies plus 5 pour chaque copie supplémentaire Recettes totales …
Rapport actuariel relatif aux Rentes sur l’État au 31 mars 2021
… au 31 mars 2021 Énoncé sur l’accessibilité Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) définissent les … et les développeurs pour rendre les contenus Web plus accessibles aux personnes en situation de handicap. On y … en utilisant les rapports électroniques disponibles sur le site internet sécurisé des rentes sur l’État. La direction …
Instructions sur le relevé de suivi mensuel des liquidités intrajournalières
… des normes de fonds propres et de liquidité des banques. Pour toute question relative à un problème technique, prière … transmettre le relevé dûment rempli au BSIF sur le site protégé du Système de déclaration réglementaire. Format … à remplir dans le fichier plat de relevé à des tableaux plus faciles à lire pour chaque section. Ce fichier est …
BSIF-658 – Relevé sur les renseignements requis – rôles et coordonnées
… et l'accessibilité de leurs renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fichier de renseignements personnels, vous pouvez consulter le site Web d'Info Source (http//infosource.gc.ca) ou … BSIF-658 – Relevé sur les renseignements requis – rôles et coordonnées …
Demande de permis d’administrateur d’un régime de pension agréé collectif
… d'un RPAC. Le présent guide explique la marche à suivre pour présenter une demande de permis fédéral d'administrateur … réduit le fardeau réglementaire sur les RPAC opérant dans plus d'une autorité législative. D'autres provinces … en matière financière du Canada et affichés sur le site Web de celle-ci. Obligation d'offrir un RPAC peu coûteux …
Éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés à l’extérieur du Canada (GR)
… l'activité bancaire internationale et nous nous en servons pour établir les rapports exigés par la Banque des règlements … socioéconomiques de Statistique Canada (CANSIM) et dans le site Web de la BRI (www.bis.org) . Fréquence Trimestrielle … totales selon l'échéance résiduelle (un an ou moins; plus d'un an à deux ans, plus de deux ans, et créances …
Bureau du surintendant des institutions financières – Rapport sur les frais – Exercice 2024-2025
… 2025 ISSN 2562-1734 Ce document est accessible sur le site Web du gouvernement du Canada à l’adresse www.canada.ca … autres services. Le programme d'utilisateur-payeur impose, pour chaque service, des frais standard établis en fonction … par personne morale) 184,76 pour un maximum de 20 copies plus 5 pour chaque copie supplémentaire 159 447,88 0 …
Questions et réponses - Directive sur les contrats de sûreté en réassurance
… sociétés fédérales (les « cédantes ») devaient utiliser pour se prévaloir d'un crédit de capital/d'actif au titre de … des placements liés à la réassurance non agréée. Qui plus est, s'agissant d'un CSR donné, la cédante doit obtenir … la page Refonte de la politique sur la réassurance de son site Web. Liens utiles Directive sur les contrats de sûreté …
Projet de modernisation de la collecte de données : préparez-vous à la mise en œuvre
… de collecte des données réglementaires; faire avancer les projets clés en matière de données et améliorer la … des secteurs bancaire et assurantiel en juin 2025 pour commencer à planifier la mise en œuvre, puis en novembre 2025, pour discuter des détails du plan de mise en œuvre de la …
Adapter les politiques prudentielles à la nouvelle normalité - Communication à l’intention de l’Institut C.D. Howe, Toronto, Ontario, le 28 septembre 2020 par webdiffusion
… souffle et d’expliquer les mesures que nous avons prises pour régler les problèmes aussi rapidement qu’ils … premièrement, bâtir des institutions financières plus résilientes; deuxièmement, mettre fin à la notion selon … préexistantes. Nous avons affiché sur notre site Web nos plans d’élaboration de politiques pour les …
Production du rapport actuariel d’un régime de retraite à prestations déterminées
… surintendant. Objet Ce guide d’instructions (le Guide) a pour objet de rendre compte des exigences auxquelles doivent … de page 6 . Les parties prenantes voudront consulter le site Web du BSIF afin de suivre les communications et le … de retraite comporte un volet à cotisations déterminées en plus d’un volet à prestations déterminées, l’information sur …
Appel de données transactionnelles sur les prêts aux entreprises – Phase 3 (BSIF 988)
… BSIF 988) élargit la portée de l’appel de données pour inclure les prêts aux grands comptes (notamment les … les prêts aux entreprises (BSIF 988) doit être transmis au plus tard le 25 février 2025. Les données à déclarer dans ce … BSIF 988 . On trouvera les instructions de dépôt sur le site Web du BSIF, sous Système de déclaration réglementaire …
Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB) 2026
… institution ou sous forme agrégée, sont publiées sur le site Web du BSIF. Fréquence de déclaration Les institutions … bancaires et fonds propres ( BCAR.RNFPB@osfi-bsif.gc.ca ). Pour toute question technique, prière de communiquer avec le … version abrégée du RNFPB, appelée le RNFPB sommaire. De plus, certaines sections ou cellules du relevé peuvent ne …
Rapport sur les nouveaux prêts et existants (A4)
… Relevé des modifications Objet Le présent relevé a pour objet de fournir de l’information sur les taux d’intérêt … Certaines statistiques peuvent paraître dans le site Web de la Banque du Canada, dans le cadre de diverses … doit être fondée sur le cycle de facturation le plus près. Personne-ressource Nom et numéro de téléphone de …
Sommaire des renseignements actuariels
… Généralités Le présent guide d'instructions (le Guide) a pour objet d'aider les administrateurs des régimes de … milliers de dollars, et arrondis au millier de dollars le plus près. Pour obtenir des informations complémentaires sur … autres documents didactiques sur le SDR affichés sur le site Web du BSIF. Les documents de formation se trouvent …