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Plan stratégique de 2022-2025
Plan stratégique de 2022-2025 Plan stratégique Haut de la page Renforcer la confiance du public Briller malgré l’incertitude Opérer une transformation pour l’avenir Plan stratégique de 2022-2025 En 2021, nous avons élaboré le Plan directeur de 2022-2025 …
2022-2023 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
2022-2023 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels Propriétés du document Type de publication : Rapport annuel Date : Août 2023 1. Introduction La Loi sur la protection des renseignements …
2021-2022 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
2021-2022 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels Propertiés du document Type de publication : Rapport annuel Date : Août 2022 1. Introduction La Loi sur la protection des renseignements …
Version abrégée de la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023
Version abrégée de la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023 Plans ministériels Nom du ministère Bureau du surintendant des institutions financières Date Février 2020 Contexte Bien que le Bureau du surintendant des institutions …
Version abrégée de la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023
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Regard annuel sur le risque – Mise à jour semestrielle – Exercice 2024-2025
Regard annuel sur le risque – Mise à jour semestrielle – Exercice 2024-2025 Regard annuel sur le risque Le paysage de risque du Canada continue d’évoluer. Dans notre Regard annuel sur le risque publié au printemps, nous avons insisté sur quatre catégories …
Surintendant Peter Routledge participe à un entretien avec John Van Boxmeer, président de l'Association canadienne des investisseurs en obligations, lors de la conférence annuelle de l'Association canadienne des investisseurs en obligations
Surintendant Peter Routledge participe à un entretien avec John Van Boxmeer, président de l'Association canadienne des investisseurs en obligations, lors de la conférence annuelle de l'Association canadienne des investisseurs en obligations Animateur – …
Analyse comparative entre les sexes Plus – Rapport sur les résultats ministériels pour 2024-2025
Analyse comparative entre les sexes Plus – Rapport sur les résultats ministériels pour 2024-2025 Rapport sur les résultats ministériels Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus Gouvernance Le Bureau du surintendant des …
Rapports sur les achats écologiques – Rapport sur les résultats ministériels de 2021–2022
Rapports sur les achats écologiques – Rapport sur les résultats ministériels de 2021–2022 Rapport sur les résultats ministériels Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux …
Réassurance aux fins de prise en charge
Réassurance aux fins de prise en charge Note : On trouvera au point 1.1 de la rubrique « Consignes administratives » ci‑après, des renseignements sur les circonstances où l’approbation visée par ce fondement législatif est généralement accordée. …
Cessation des opérations d’assurance au Canada des sociétés d’assurances étrangères
Cessation des opérations d’assurance au Canada des sociétés d’assurances étrangères Définitions Aux fins des présentes : « obligations financières non liées aux polices » désigne toutes obligations financières, réelles ou éventuelles, du demandeur …
Remboursement de l’excédent à l’employeur
Remboursement de l’excédent à l’employeur Guide d’instructions Excédent Régime de retraite à prestations déterminées Introduction Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié le présent guide d’instruction pour expliquer les …
Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné (2024) – Lettre
Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné (2024) – Lettre Le 22 août 2024 Destinataires : Sociétés d'assurances fédérales Objet : Mémoire à l'intention de l'actuaire désigné de 2024 Les présentes portent sur la publication de notre Mémoire à l'intention …
Médiathèque
Médiathèque Dans nos infographies et vidéos, vous découvrirez comment nous contribuons au maintien de la confiance du public dans le système financier canadien. Vidéos Journée d'information du BSIF 1:00 Date : 11 septembre 2025 Molly Sweet, directrice du …
Normes de liquidité (2025) Chapitre 3 - Ratio de liquidité à long terme
Normes de liquidité (2025) Chapitre 3 - Ratio de liquidité à long terme Chapitre 3 – Ratio de liquidité à long terme Le présent chapitre est tiré du cadre de Bâle III du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) intitulé Bâle III : Ratio structurel …