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Passif-dépôts (K4)
Passif-dépôts (K4) Relevés K4 - Exemple de relevé (XLS, 119 Ko) K4 - Règles de validation (XLSX, 59,69 Ko) Relevé des changements Passif-dépôts classés par catégories de déposants Objet Le présent relevé fournit la ventilation détaillée du passif-dépôts …
Changements et justification depuis le 30 avril 2021
Changements et justification depuis le 30 avril 2021 Résumé des changements Veuillez adresser toutes questions à IFRS17@osfi-bsif.gc.ca 1. Tableaux des primes souscrites Remarques du BSIF Les organismes provinciaux de réglementation sont tenus de …
Le surintendant Peter Routledge participe à un entretien informel chez Professionnels hypothécaires du Canada
Le surintendant Peter Routledge participe à un entretien informel chez Professionnels hypothécaires du Canada L'allocution prononcée fait foi Animateur : Merci d’abord de participer à cet entretien. Nous attendions avec impatience cette occasion de nous …
Prêts hypothécaires (E2)
Prêts hypothécaires (E2) Résumé des principales révisions par section Ajout : Instructions sous Postes pour mémoire – Section D – 3 c) Amortissement, Autres Relevés E2 - Exemple de relevé (XLSX, 84,36 Ko) E2 - Modifications au relevé (ébauche) ( (XLSX, …
Regard annuel sur le risque – Exercice 2024-2025
Regard annuel sur le risque – Exercice 2024-2025 Regard annuel sur le risque ISSN : 2818-1328 Introduction Le Regard annuel sur le risque (RAR) du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) pour l’exercice 2024-2025 présente une vue …
Régimes de pension agréés collectifs - Guide du participant (Nouvelle-Écosse)
Régimes de pension agréés collectifs - Guide du participant (Nouvelle-Écosse) Guide Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale Régime de pension agréé collectif Le présent guide du participant s'adresse aux employés et …
Audit du remboursement des dépenses des employés et de la gestion des cartes d’achat — Plan d’action de la direction
Audit du remboursement des dépenses des employés et de la gestion des cartes d’achat — Plan d’action de la direction Audit Recommandation Mesures prévues à l’appui de la recommandation Date prévue d’achèvement de l’étape Responsable Date prévue …
État des résultats prospectif - Exercices se terminant les 31 mars 2022 et 2023
État des résultats prospectif - Exercices se terminant les 31 mars 2022 et 2023 Plans ministériels La responsabilité de la compilation, du contenu et de la présentation de l'état des résultats prospectif ainsi que des notes complémentaires – y compris du …
Relevés d’assurance hypothécaire – Section IV – Instructions détaillées
Relevés d’assurance hypothécaire – Section IV – Instructions détaillées Les instructions détaillées aideront les assureurs à comprendre les exigences en matière de déclaration; elles ne traitent pas de chaque page ou de chacun des champs des relevés …
État des résultats prospectif - Exercices se terminant les 31 mars 2024 et 2025
État des résultats prospectif - Exercices se terminant les 31 mars 2024 et 2025 Plans ministériels Déclaration de responsabilité de la direction à l’égard de l’état des résultats prospectif La responsabilité de la compilation, du contenu et de la …
Constitution d’une société d’assurances fédérale
Constitution d’une société d’assurances fédérale Propriétés du document Type du publication : Guide d'instructions Catégorie : Instruction d’une demande Date : Décembre 2001 Révisé : août 2004 Révisé : mai 2013 Public : Sociétés d’assurancee vie et …
Plan directeur de la transformation du BSIF 2022 – 2025
Plan directeur de la transformation du BSIF 2022 – 2025 Plan directeur Le document présenté est identique à la version qui a été publiée à l’interne et fournie au personnel du BSIF. Il n’a pas été caviardé ni modifié d’aucune façon. Message du …
Points saillants financiers pour la période terminée le 30 septembre 2023
Points saillants financiers pour la période terminée le 30 septembre 2023 Rapports financiers trimestriels Introduction Raison d’être Le Bureau du surintendant des institutions financières a été constitué en 1987 sous le régime d’une loi fédérale, la Loi …
Audit des activités de budgétisation et de gestion financière
Audit des activités de budgétisation et de gestion financière Audit 1. Contexte 1.1 Aperçu La capacité du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) de s’acquitter de son mandat dépend d’une gestion efficace de ses ressources financières …
Formule 1 et instructions - Affirmation concernant le retrait fondé sur des difficultés financières
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