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Points saillants financiers pour la période terminée le 31 décembre 2023
Points saillants financiers pour la période terminée le 31 décembre 2023 Rapports financiers trimestriels Introduction Raison d’être Le Bureau du surintendant des institutions financières a été constitué en 1987 sous le régime d’une loi fédérale, la Loi …
Cessation d’un régime de retraite à prestations déterminées
Cessation d’un régime de retraite à prestations déterminées Guide d’instructions Cessations Régime de retraite à prestations déterminées Introduction Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie le présent guide d'instructions pour …
Intégrité et sécurité - Ligne directrice
Intégrité et sécurité - Ligne directrice A. Aperçu La confiance du public envers le système financier canadien repose sur l’intégrité et la sécurité des institutions financières. C’est pourquoi la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions …
Relevé du ratio de levier (RRL)
Relevé du ratio de levier (RRL) Relevés LR - Exemple de relevé – à compter du T1 2026 (XLSX, 87,33 Ko) LR - Règles de validation – à compter du T1 2026 (XLSX, 72,44 Ko) LR - Fichier XML (exemple) – à compter du T1 2026 (XML, 8,17 Ko) LR - Fichier XSD – à …
Branches d’assurance – Assurance garantissant le risque de perte en vertu d’un prêt hypothécaire inversé
Branches d’assurance – Assurance garantissant le risque de perte en vertu d’un prêt hypothécaire inversé Activités et pouvoirs Type de publication : Décision ayant valeur de précédent Question : Le BSIF doit déterminer la branche (ou les branches) …
Réponses du BSIF aux commentaires reçus lors de la consultation sur la version à l’étude de la ligne directrice sur l’intégrité et la sécurité
Réponses du BSIF aux commentaires reçus lors de la consultation sur la version à l’étude de la ligne directrice sur l’intégrité et la sécurité Type de publication : Réponse à la consultation Date : 31 janvier 2024 Nous remercions toutes les personnes qui …
Audit de la gestion du capital humain – Plan d’action de la direction
Audit de la gestion du capital humain – Plan d’action de la direction Audit Réponse de la direction à l’audit La direction accepte les constatations et les recommandations issues de l’audit, et elle a prévu des mesures en réponse à chaque recommandation, …
Opération sur l’actif de plus de 10 %
Opération sur l’actif de plus de 10 % Exigences en matière d’information De façon générale, le demandeur doit fournir : une description de l’opération ou de la série d’opérations (l’opération), notamment : la justification de l’opération (p. ex., dans le …
Plan ministériel 2021-2022
Plan ministériel 2021-2022 Plans ministériels Bureau du surintendant des institutions financières Plan ministériel 2021-2022 L'honorable Chrystia Freeland, C.P., députée Vice-première ministre et ministre des Finances © Sa Majesté la Reine du chef du …
Contrats de rente sans rachat des engagements
Contrats de rente sans rachat des engagements Guide d’instructions Investissement de la caisse de retraite Régime de retraite à prestations déterminées Introduction Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) applique diverses lois …
Guide sur l’ouverture d’une succursale de banque étrangère au Canada
Guide sur l’ouverture d’une succursale de banque étrangère au Canada Type de publication : Guide d'instructions Catégorie : Instruction d'une demande Date : Mars 2002 (Révisé) Mars 2019 (Révisé) Introduction Toute banque étrangère souhaitant ouvrir une …
Plan ministériel du Bureau du surintendant des institutions financières pour 2025-26
Plan ministériel du Bureau du surintendant des institutions financières pour 2025-26 Plans ministériels Bureau du surintendant des institutions financières Plan ministériel 2025-2026 L’honorable François-Philippe Champagne, C.P., député Ministre des …
Relevé des expositions importantes (BSIF930)
Relevé des expositions importantes (BSIF930) Relevés BSIF930 - Exemple de relevé (XLSX, 74,29 Ko) Relevé des modifications OBJET Le présent relevé a pour but de fournir, sur une base consolidée, de l'information sur les engagements importants au sens de …
Accord sur les RPAC de 2016
Accord sur les RPAC de 2016 Autre Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale Régime de pension agréé collectif Entre Le Canada, représenté par le ministre des Finances; La Colombie-Britannique, représentée par le ministre des …
Relevés d’assurance vie – Section V – Normes administratives
Relevés d’assurance vie – Section V – Normes administratives Consignes générales La société doit tenir compte du fait qu'au Canada les dispositions législatives en matière d'assurances peuvent varier en fonction du palier administratif. La présente …