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Cessation – Prorogation sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions ou la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
Cessation – Prorogation sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions ou la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif Définitions Aux fins des présentes, « engagement lié aux polices » désigne, à l’égard d’un demandeur régi par la LSA, …
Participation du BSIF à la correction des erreurs administratives
Participation du BSIF à la correction des erreurs administratives Anciens articles de bulletin Gouvernance Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées Il arrive parfois que le BSIF soit tenu d’approuver une …
Rapport annuel de 2022-2023 du BSIF
Rapport annuel de 2022-2023 du BSIF Rapport annuel Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) Chapitre 1 – Message du surintendant Je, Peter Routledge, au nom du Bureau du surintendant des institutions …
Les régimes de retraite et le Règlement d'application des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme
Les régimes de retraite et le Règlement d'application des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme Anciens articles de bulletin Gouvernance Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées Le 18 octobre …
Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 du Bureau du surintendant des institutions financières
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Agrément d’un régime de retraite à cotisations déterminées
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Audit de l’Approvisionnement et des Marchés Plan d’action de la direction
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Liquidation et dissolution volontaires
Liquidation et dissolution volontaires Définitions Aux fins des présentes, « obligation » désigne tout engagement financier, réel ou éventuel, du demandeur. Ces engagements comprennent, sans s’y limiter, les sommes dues à des vendeurs et à des …
Rapport annuel de 2025 en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement
Rapport annuel de 2025 en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement Rapport annuel Renseignements sur la présentation Le présent rapport est présenté au nom du Bureau du …
Allocution de Theresa Hinz, directrice administrative, Politiques et Réponses aux risques, et de Jacqueline Friedland, directrice administrative, Centre d’évaluation du risque et d’intervention, à l’occasion de la Journée de la Publication trimestrielle
Allocution de Theresa Hinz, directrice administrative, Politiques et Réponses aux risques, et de Jacqueline Friedland, directrice administrative, Centre d’évaluation du risque et d’intervention, à l’occasion de la Journée de la Publication trimestrielle …
Modification des documents
Modification des documents Consignes Modifications Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées Le BSIF rappelle aux administrateurs de régime de retraite qu’ils ont l’obligation, aux termes du paragraphe 10(1) …
Programme de gestion de carrière en surveillance
Programme de gestion de carrière en surveillance Ce programme de recrutement vise à intégrer des personnes en début de carrière et à les former sur la surveillance des institutions financières. Il vous donnera accès à des affectations stimulantes et …
Banque Nationale du Canada – Ordonnance établissant l’exigence minimale de capacité totale d’absorption des pertes (TLAC)
Banque Nationale du Canada – Ordonnance établissant l’exigence minimale de capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) Sur le fondement du paragraphe 485(1.2) de la Loi sur les banques et au nom du surintendant des institutions financières, je prévois …
Relevés d’assurance vie – Section V – Normes administratives
Relevés d’assurance vie – Section V – Normes administratives Consignes générales La société doit tenir compte du fait qu'au Canada les dispositions législatives en matière d'assurances peuvent varier en fonction du palier administratif. La présente …
Rapport d’audit interne sur le Secteur de la surveillance des sociétés d’assurances - Groupe de l’assurance hypothécaire
Rapport d’audit interne sur le Secteur de la surveillance des sociétés d’assurances - Groupe de l’assurance hypothécaire Audit 1. Le contexte Introduction L’Audit interne (AI) réalise des missions d’assurance pour déterminer si les processus de gestion du …