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Le BSIF annonce des mesures de souplesse réglementaire à l’appui des efforts relatifs à la COVID-19
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Séance d’information du BSIF de 2022 sur la gestion du risque à l’intention des sociétés d’assurance
Séance d’information du BSIF de 2022 sur la gestion du risque à l’intention des sociétés d’assurance Mot d’ouverture de Peter Routledge, surintendant Merci de participer à notre première séance d’information sur la gestion du risque s’adressant à la fois …
Modification d’une ordonnance d’agrément pour ajouter ou éliminer une branche d’assurance (société canadienne)
Modification d’une ordonnance d’agrément pour ajouter ou éliminer une branche d’assurance (société canadienne) Exigences en matière d’information A. Pour l’ajout d’une branche d’assurance, de façon générale, le requérant doit fournir : une description du …
Le BSIF publie une nouvelle ligne directrice portant sur le risque lié aux technologies et le cyberrisque qui concilie innovation et gestion du risque
Le BSIF publie une nouvelle ligne directrice portant sur le risque lié aux technologies et le cyberrisque qui concilie innovation et gestion du risque Contenu de la page Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie aujourd’hui la …
Document d’information : Ligne directrice E-21 sur la gestion du risque opérationnel et la résilience opérationnelle
Document d’information : Ligne directrice E-21 sur la gestion du risque opérationnel et la résilience opérationnelle Vue d'ensemble La ligne directrice E‑21 définit nos attentes visant à aider les institutions financières à se préparer à des perturbations …
Plan ministériel du Bureau du surintendant des institutions financières pour 2025-26
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Principales modifications à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP) et au Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (RNPP) et dates d’entrée en vigueur
Principales modifications à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP) et au Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (RNPP) et dates d’entrée en vigueur Consignes Réglementation du BSIF Régime de retraite à prestations …
Rapport d’audit interne sur la surveillance des sociétés d’assurance-vie hors conglomérat
Rapport d’audit interne sur la surveillance des sociétés d’assurance-vie hors conglomérat Audit 1. Contexte Introduction La fonction d’Audit interne (AI) réalise des missions d’assurance pour déterminer si les processus de gestion, de contrôle et de …
Redéfinition de notre approche de gestion du risque
Redéfinition de notre approche de gestion du risque Cadre d'approbation simplifié pour les nouvelles entités Consultez la page Cadre d'approbation simplifié pour certaines nouvelles entités pour en savoir plus sur les exigences et le processus qui …
Guide de démutualisation d’une société mutuelle d’assurances multirisques comptant des souscripteurs de polices non mutuelles
Guide de démutualisation d’une société mutuelle d’assurances multirisques comptant des souscripteurs de polices non mutuelles Type du publication : Guide d'instructions Catégorie : Instruction d’une demande Date : Août 2016 Introduction La Loi sur les …
Clarification des consignes du BSIF concernant le revenu locatif et la classification des prêts hypothécaires
Clarification des consignes du BSIF concernant le revenu locatif et la classification des prêts hypothécaires Banques Marché du logement Date : Le 14 novembre 2025 Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a récemment publié la version …
Peter Routledge, surintendant, annonce le taux de la réserve pour stabilité intérieure – Décembre 2025
Peter Routledge, surintendant, annonce le taux de la réserve pour stabilité intérieure – Décembre 2025 Le texte prononcé fait foi Bienvenue à cette annonce de décembre 2025 sur le taux de la réserve pour stabilité intérieure, la RSI. Je m’adresse à vous …
Le BSIF lance une consultation sur les dispositifs de cryptoactifs se référant à une monnaie fiduciaire et les activités connexes
Le BSIF lance une consultation sur les dispositifs de cryptoactifs se référant à une monnaie fiduciaire et les activités connexes Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) lance aujourd’hui une consultation initiale sur les …
Sondage auprès des régimes de retraite (SRR) – Édition 2020-21
Sondage auprès des régimes de retraite (SRR) – Édition 2020-21 Sommaire Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est le principal organisme de réglementation et de surveillance des institutions financières et des régimes de retraite …
Modification d’une ordonnance portant garantie de risques au Canada pour ajouter ou éliminer une branche d’assurance (société étrangère)
Modification d’une ordonnance portant garantie de risques au Canada pour ajouter ou éliminer une branche d’assurance (société étrangère) Exigences en matière d’information A. Pour l'ajout d’une branche d’assurance, de façon générale, le requérant doit …