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Rapport annuel de 2023-2024 du BSIF
… (BSIF), présente l'énoncé de rendement annuel du BSIF pour l'exercice 2023-2024, comme l'exigent la Loi sur les … nos principales réalisations de la dernière année. Depuis plus de 37 ans maintenant, le BSIF réglemente et surveille … document d'information à ce sujet est disponible sur notre site Web. Cette simulation de crise s'est révélée un facteur …
Le BSIF retarde d’un an l’augmentation du plancher de fonds propres prévu par Bâle III
… que ces réformes jettent des bases solides et prudentes pour le système bancaire canadien. Le processus de mise en … soient mis en œuvre intégralement, uniformément et le plus tôt possible. À l’instar de ses pairs du Groupe des … participants, dont le Canada, figure dans cette page du site Web du CBCB : Programme d’évaluation de la concordance …
Constitution d’une société d’assurances fédérale
… Les demandeurs sont priés de communiquer avec le BSIF pour plus de détails sur l'établissement, la constitution ou … e étage, 255, rue Albert Ottawa, Ontario, Canada, K1A 0H2 Site Web : http://www.osfi-bsif.gc.ca/ Courriel : …
Transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à cotisations déterminées de régimes de retraite (Mars 2018)
… retraite qu’ils obtiennent le consentement du surintendant pour transférer des éléments d’actifs liés aux dispositions à … de régimes de retraite qu’ils trouveront sur le site Web du BSIF. Les administrateurs doivent s’assurer que … des personnes touchées par le transfert demeurent intacts. Plus précisément, le BSIF s’attend à ce que l’administrateur …
Comité consultatif technique d’examen des régimes de retraite à cotisations déterminées - Le mandat du comité
… déterminées 1. Introduction Le présent document a pour but de donner des précisions sur la création d’un comité … de questions pertinentes. Les organismes ne peuvent avoir plus d’un représentant au Comité consultatif à la fois. Pour … général des travaux du Comité consultatif sur leur site Web respectif dans les trois semaines environ suivant …
2022-2023 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information
… Introduction La Loi sur l'accès à l'information (la Loi) a pour objet d'accroître la responsabilité et la transparence … et répond aux demandes d'information informelles. De plus, elle prodigue conseils et instructions aux employés du … Les dépenses de voyage sont publiées mensuellement sur le site du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada. 100 % …
Rapport annuel de 2022-2023 du BSIF
… pour poursuivre nos activités dans un contexte de plus en plus marqué par l’incertitude nous aidera à nous … la suite de l’effondrement de la Silicon Valley Bank et du Credit Suisse. Nous avons renforcé notre fonction de … en publiant certaines données financières sur notre site Web, en fournissant aux IFF et aux RRF des consignes sur …
Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné (2024)
… et les tableaux supplémentaires que nous exigeons Pour les assureurs multirisques et les assureurs … un RAD intégré à l'état annuel qu'ils présentent à plus d'un organisme de réglementation, provincial ou fédéral, … concernant l'utilisation du portail Web sur notre site ( www.osfi-bsif.gc.ca ) sous Relevés et données …
Guide d’instructions relatif aux contrats de rente sans rachat des engagements
… des engagements (le « Guide d’instructions »), qui a pour objet d’aider les administrateurs de régimes de retraite … Dans le Guide d’instructions, nous avons fait mention du site Web du BSIF de manière générale afin de faire un renvoi … d’évaluation du passif pourrait être clarifié. De plus, la méthode décrite pour l’utilisation d’un portefeuille …
Prêts non hypothécaires (A2)
… détaillée des prêts non hypothécaires consentis par les institutions de dépôt. Fondement législatif Les articles … le nom et le numéro de téléphone de la personne à joindre pour obtenir des renseignements au sujet du présent relevé. … énumérés en (i) à (x) ci-devant, ne représente à lui seul plus de la moitié de l'activité totale. Autres Inclure les …
Le surintendant Peter Routledge participe à un entretien informel organisé dans le cadre de la Conférence annuelle 2026 de la Banque Nationale
… politiques à l'échelle internationale était de renforcer les coussins de fonds propres et de liquidité. C'était … résilience nous donne la marge de manœuvre nécessaire pour examiner si certains éléments du cadre pourraient être … la réglementation en supprimant, ces 2 dernières années, plus de 600 pages d'informations redondantes, désuètes ou de …
Relevés d’assurance multirisque – Section I – Introduction
… peuvent également imposer certaines conditions pour satisfaire à leurs propres exigences. Les relevés P&C … le siège social, par exemple, doivent être exclus. Pour de plus amples renseignements, consultez le préavis 2007-01-R1, … être inclus. Les règles de validation se trouvent dans le site Web du BSIF. Principes comptables – Relevés trimestriels …
Allocution d'ouverture de la surintendante adjointe Radiskovic au forum réglementaire de L’Association canadienne des coopératives financières
… m’est donnée aujourd’hui de prendre la parole devant vous. Les rencontres comme celle-ci sont importantes : elles nous … et de prendre des risques raisonnables. Nous avons pour mandat de nous assurer de la bonne santé financière des … Il faut peut-être réaliser que les fusions font plus qu’apporter des avantages, et qu’il s’agira souvent d’un …
Renouvellement du Cadre de surveillance – Séance d’information – Automne 2023
… de risque, nous modernisons aujourd’hui notre approche pour nous assurer qu’elle reste adaptée à l’objectif. Notre … la prise rapide de mesures correctives en faisant une plus grande distinction entre les cotes de risque, … 2024 – Publication du contenu du nouveau Cadre sur le site Web du BSIF Avril 2024 – Entrée en vigueur du nouveau …
Risques prudentiels émergents dans le marché du logement
… – en mode virtuel Le texte prononcé fait foi Merci pour cette aimable présentation, et merci à la section de … la région du Grand Vancouver, que je reconnais comme étant les terres traditionnelles des peuples des Salish de la côte, … j’ai souligné l’extrême urgence de prévoir des périodes plus fréquentes de volatilité sur les marchés financiers. …