Rechercher
Résultats de recherche
Participation du BSIF à la correction des erreurs administratives
Participation du BSIF à la correction des erreurs administratives Anciens articles de bulletin Gouvernance Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées Il arrive parfois que le BSIF soit tenu d’approuver une …
Les régimes de retraite et le Règlement d'application des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme
Les régimes de retraite et le Règlement d'application des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme Anciens articles de bulletin Gouvernance Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées Le 18 octobre …
Audit de l’Approvisionnement et des Marchés Plan d’action de la direction
Audit de l’Approvisionnement et des Marchés Plan d’action de la direction Audit Réponse de la direction à l’audit La direction de l’équipe de l’Approvisionnement et des Marchés tient à remercier la fonction d’audit interne pour son approche collaborative …
Liquidation et dissolution volontaires
Liquidation et dissolution volontaires Définitions Aux fins des présentes, « obligation » désigne tout engagement financier, réel ou éventuel, du demandeur. Ces engagements comprennent, sans s’y limiter, les sommes dues à des vendeurs et à des …
Rapport annuel de 2025 en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement
Rapport annuel de 2025 en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement Rapport annuel Renseignements sur la présentation Le présent rapport est présenté au nom du Bureau du …
Allocution de Theresa Hinz, directrice administrative, Politiques et Réponses aux risques, et de Jacqueline Friedland, directrice administrative, Centre d’évaluation du risque et d’intervention, à l’occasion de la Journée de la Publication trimestrielle
Allocution de Theresa Hinz, directrice administrative, Politiques et Réponses aux risques, et de Jacqueline Friedland, directrice administrative, Centre d’évaluation du risque et d’intervention, à l’occasion de la Journée de la Publication trimestrielle …
Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 du Bureau du surintendant des institutions financières
Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 du Bureau du surintendant des institutions financières Rapport sur les résultats ministériels Sur cette page En un coup d’œil Message de l’administrateur général Résultats : Nos réalisations Responsabilité …
Modification des documents
Modification des documents Consignes Modifications Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées Le BSIF rappelle aux administrateurs de régime de retraite qu’ils ont l’obligation, aux termes du paragraphe 10(1) …
Programme de gestion de carrière en surveillance
Programme de gestion de carrière en surveillance Ce programme de recrutement vise à intégrer des personnes en début de carrière et à les former sur la surveillance des institutions financières. Il vous donnera accès à des affectations stimulantes et …
Banque Nationale du Canada – Ordonnance établissant l’exigence minimale de capacité totale d’absorption des pertes (TLAC)
Banque Nationale du Canada – Ordonnance établissant l’exigence minimale de capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) Sur le fondement du paragraphe 485(1.2) de la Loi sur les banques et au nom du surintendant des institutions financières, je prévois …
Les régimes de retraite désignés doivent être entièrement capitalisés à la cessation
Les régimes de retraite désignés doivent être entièrement capitalisés à la cessation Anciens articles de bulletin Cessations Régime de retraite à prestations déterminées Nous rappelons aux administrateurs et aux employeurs que les régimes de retraite …
Banque de Montréal – Ordonnance établissant l’exigence minimale de capacité totale d’absorption des pertes (TLAC)
Banque de Montréal – Ordonnance établissant l’exigence minimale de capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) Sur le fondement du paragraphe 485(1.2) de la Loi sur les banques et au nom du surintendant des institutions financières, je prévois que la …
Rapport d’audit interne sur le Secteur de la surveillance des sociétés d’assurances - Groupe de l’assurance hypothécaire
Rapport d’audit interne sur le Secteur de la surveillance des sociétés d’assurances - Groupe de l’assurance hypothécaire Audit 1. Le contexte Introduction L’Audit interne (AI) réalise des missions d’assurance pour déterminer si les processus de gestion du …
Bureau du surintendant des institutions financières – Rapport d’étape et de clôture relatif au plan sur l’accessibilité de 2025
Bureau du surintendant des institutions financières – Rapport d’étape et de clôture relatif au plan sur l’accessibilité de 2025 Accessibilité Bureau du surintendant des institutions financières 255, rue Albert, 12e étage Ottawa (Ontario) K1A 0H2 Canada …
Banque Canadienne Impériale de Commerce – Ordonnance établissant l’exigence minimale de capacité totale d’absorption des pertes (TLAC)
Banque Canadienne Impériale de Commerce – Ordonnance établissant l’exigence minimale de capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) Sur le fondement du paragraphe 485(1.2) de la Loi sur les banques et au nom du surintendant des institutions …