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Acquisition auprès d'une banque à participation multiple, d'une société de portefeuille d'assurances ou d'une filiale de cette dernière apparentée à une if, ou cession en sa faveur, d'éléments d'actif représentant plus de 5 p. 100 de l'actif de l'if
Acquisition auprès d'une banque à participation multiple, d'une société de portefeuille d'assurances ou d'une filiale de cette dernière apparentée à une if, ou cession en sa faveur, d'éléments d'actif représentant plus de 5 p. 100 de l'actif de l'if …
Le BSIF lance une consultation sur le resserrement des attentes en matière d’assurance
Le BSIF lance une consultation sur le resserrement des attentes en matière d’assurance Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Le Bureau du surintendant des …
Parution du projet de ligne directrice du BSIF Exigences de communication financière au titre du troisième pilier
Parution du projet de ligne directrice du BSIF Exigences de communication financière au titre du troisième pilier Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Le …
À qui la réglementation établie par le BSIF s’applique-t-elle
À qui la réglementation établie par le BSIF s’applique-t-elle Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est l'autorité fédérale canadienne chargée de réglementer les institutions financières et les régimes de retraite. Son mandat …
Nomination de Ben Gully au poste de secrétaire général du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire
Nomination de Ben Gully au poste de secrétaire général du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Aujourd'hui, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a annoncé que Ben Gully, surintendant adjoint à la tête du Secteur de la surveillance au …
Analyse comparative des ratios de fonds propres des banques canadiennes par rapport à ceux des pairs étrangers – Note technique – Février 2026
Analyse comparative des ratios de fonds propres des banques canadiennes par rapport à ceux des pairs étrangers – Note technique – Février 2026 Réserve pour stabilité intérieure Résumé La présente note propose une analyse comparative des ratios de fonds …
Déblocage en cas de difficultés financières
Déblocage en cas de difficultés financières Foire aux questions Fonds de revenu de retraite immobilisé Déblocage Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées Pour les retraits fondés sur des dépenses médicales …
Le BSIF publie les lignes directrices révisées au sujet des pratiques de réassurance
Le BSIF publie les lignes directrices révisées au sujet des pratiques de réassurance Contenu de la page Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie aujourd’hui les versions finales des lignes directrices B‑3, Saines pratiques et …
Abandon du contrôle de fait* d’une entité tout en continuant de la contrôler d’une autre façon
Abandon du contrôle de fait* d’une entité tout en continuant de la contrôler d’une autre façon Au sens de l’alinéa 3(1)( d ) de la LBA , de la LSA et de la LSFP , ainsi que de l’alinéa 3(1)(e) de la LACC . Exigences en matière d’information De façon …
Le BSIF publie son Regard annuel sur le risque de 2023-2024
Le BSIF publie son Regard annuel sur le risque de 2023-2024 Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie aujourd’hui son Regard annuel sur le risque de 2023-2024 , un rapport qui met en lumière les risques qui, d’après lui, …
L'Examen des politiques du BSIF
L'Examen des politiques du BSIF Renseignements sur notre approche, les prochaines étapes et les avantages pour le secteur. Durée de la vidéo : 00 heures :02 minutes :30 secondes Date : 21 novembre 2024 Vidéo Transcription [Vlasios Melessanakis, …
Table ronde des responsables canadiens de l’audit pour discuter de la confiance du public à l’égard de la qualité de l’audit externe
Table ronde des responsables canadiens de l’audit pour discuter de la confiance du public à l’égard de la qualité de l’audit externe Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à …
Table ronde des responsables canadiens de l’audit pour discuter de la confiance du public à l’égard de la qualité de l’audit
Table ronde des responsables canadiens de l’audit pour discuter de la confiance du public à l’égard de la qualité de l’audit Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de …
Le surintendant désigne officiellement les banques d’importance systémique intérieure nationale (BISi) au Canada et établit les exigences minimales concernant la capacité d’absorption des pertes
Le surintendant désigne officiellement les banques d’importance systémique intérieure nationale (BISi) au Canada et établit les exigences minimales concernant la capacité d’absorption des pertes Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à …
Banques d’importance systémique
Banques d’importance systémique La faillite d’une banque d’importance systémique intérieure (BISi) ou les difficultés qu’elle rencontre pourraient perturber le système financier et l’économie du Canada. La faillite d’une banque d’importance systémique …