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Résultats de recherche
Registre des sociétés d’assurance réglementées par le BSIF et membres des groupes d’assurance actifs sur la scène internationale
… commun ( Common Framework , ou ComFrame Pour obtenir de plus amples renseignements sur le ComFrame, visitez la page « Insurance Core Principles and ComFrame (en anglais seulement) » du site Web de l’AICA. ). Ce cadre établit des normes et des …
Évaluation des modèles de fonds propres réglementaires des institutions de dépôt
… de dépôt I. Introduction Le présent document décrit les grands principes et l'essentiel des méthodes présidant à … du risque de marché et du risque de crédit de contrepartie pour le calcul des exigences réglementaires minimales … modèle sur les fonds propres débouche généralement sur une plus longue période de fonctionnement en parallèle. Les …
Communication de renseignements par les petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) au titre du troisième pilier (2025)
… que le public a accès à l’information dont il a besoin pour comprendre la situation financière des PMB fédérales … au titre du troisième pilier un lien vers le site Web du BSIF sur les données financières pour les banques … de produire les rapports au titre du troisième pilier plus souvent que ne le prévoit la présente ligne directrice. …
Version à l’étude de la ligne directrice Normes de fonds propres (2026) – Lettre
… petites et moyennes institutions de dépôt (PMB). C’est la plus récente version de la ligne directrice NFP, publiée en … entités soutenues par le gouvernement fédéral américain, pour qu’il soit désormais en adéquation avec le régime … opérationnel et le risque de marché publiée sur notre site Web aux chapitres 3 et 9 respectivement, afin de …
Version à l’étude de la ligne directrice Normes de fonds propres (2027) - lettre
… coefficient préférentiel de pondération du risque de 110 % pour les prêts commerciaux AATCB dont le niveau de prévente … à la majoration de manière à ce qu’elle n’atteigne plus un pic à 80 % du ratio prêt-valeur actuel, mais continue … ainsi que les réponses du BSIF seront publiés sur notre site Web en même temps que la version finale de la ligne …
Avis
… les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activités en ligne de BSIF. Le recueil de … certaines informations concernant la visite d’un site Web, y compris l’adresse du protocole Internet (IP). … et les communications. Grâce au nuage de Microsoft , et plus particulièrement à ses portails, le BSIF peut tirer …
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 1 – Vue d’ensemble des normes de fonds propres fondées sur le risque
… à l’étude de la ligne directrice sera affichée sur notre site Web jusqu’à la publication de la version finale. Vous … de levier, le cadre sur lequel le surintendant prend appui pour déterminer si les fonds propres d'une banque, d'une … fonds propres fondés sur le risque, et ils représentent le plus élevé des montants suivants : la somme des 3 éléments …
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 1 – Vue d’ensemble des normes de fonds propres fondées sur le risque
… l’étude de cette ligne directrice sera affichée sur notre site Web jusqu’à la publication de la version finale. Note … de levier, le cadre sur lequel le surintendant prend appui pour déterminer si les fonds propres d'une banque, d'une … fonds propres fondés sur le risque, et ils représentent le plus élevé des montants suivants : la somme des 3 éléments …
Gestion des risques climatiques
… physiques aigus), des changements graduels du climat à plus long terme (c'est-à-dire les risques physiques … intentées directement contre les institutions financières pour avoir mal géré les risques climatiques. Les risques … choix. L'IFF doit rendre publiques (c'est-à-dire sur son site Web) les informations financières communiquées en lien …
Conventions de fiducie en réassurance
… financières (BSIF) vous informe qu’il ne rédigera plus de formules types des conventions de fiducie en … fédérales (« les cédantes ») étaient tenues d’utiliser pour être admissibles à un crédit de capital/d’actifs à … par le BSIF (pièce jointe), lesquelles figurent sur le site Web du BSIF à l’adresse …
Le point sur la mise en œuvre des réformes de Bâle III avant la publication des derniers règlements prévue en janvier 2022
… dans la foulée des séances de consultation du BSIF tenues plus tôt cette année. Date de mise en œuvre des réformes de … au deuxième trimestre de 2023 Le 1 er février 2023 pour les institutions dont l’exercice se termine en octobre … finale du BSIF relative à la politique Référence au site « Données financières des banques » du BSIF Les …
Critères d'importance applicables aux opérations des sociétés d'assurance-vie avec des apparentés – Version provisoire de la ligne directrice (2008)
… à l’étude de la ligne directrice sera conservée sur notre site Web jusqu’à la publication de la version finale. I. … : Le régime légiféré des opérations avec apparentés a pour objet d’empêcher la conclusion de diverses opérations … la LB, 478 de la LSFP, 522 de la LSA et 414 de la LACC. De plus, ces critères relatifs à la valeur nominale ou peu …
Lettre sur la version à l’étude de la ligne directrice B-2 – Limites régissant les expositions importantes (2028)
… et les succursales de banques étrangères ne seront plus visées par la ligne directrice sur les expositions … importantes, fixée à 25 % des fonds propres de catégorie 1 pour les PMB, conformément à l'approche appliquée aux BISi … auteur, et les réponses du BSIF seront publiés sur notre site Web en février 2027 avec la version finale de la ligne …
Formulaire Signalement d’un incident lié à la technologie ou à la cybersécurité du BSIF – Instructions détaillées
… incidents liés à la technologie et à la cybersécurité au plus tard dans les 24 heures après qu’ils se sont produits. … Les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque (*). Pour les incidents réglés, donner le plus d’information … les séparant par des virgules et en évitant les acronymes. Site ou lieu touché Si l’incident a des répercussions à …
Normes de fonds propres (NFP) – Ligne directrice (2027)
… à l’étude de la ligne directrice sera affichée sur notre site Web jusqu’à la publication de la version finale. Vous … Chapitre 5 - Risque de crédit – Approche fondée sur les notations internes Chapitre 6 - Titrisation Chapitre 7 - …