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Évaluation des modèles de fonds propres réglementaires des institutions de dépôt
… de dépôt I. Introduction Le présent document décrit les grands principes et l'essentiel des méthodes présidant à … du risque de marché et du risque de crédit de contrepartie pour le calcul des exigences réglementaires minimales … modèle sur les fonds propres débouche généralement sur une plus longue période de fonctionnement en parallèle. Les …
Communication de renseignements par les petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) au titre du troisième pilier (2025)
… que le public a accès à l’information dont il a besoin pour comprendre la situation financière des PMB fédérales … au titre du troisième pilier un lien vers le site Web du BSIF sur les données financières pour les banques … de produire les rapports au titre du troisième pilier plus souvent que ne le prévoit la présente ligne directrice. …
Version à l’étude de la ligne directrice Normes de fonds propres (2026) – Lettre
… petites et moyennes institutions de dépôt (PMB). C’est la plus récente version de la ligne directrice NFP, publiée en … entités soutenues par le gouvernement fédéral américain, pour qu’il soit désormais en adéquation avec le régime … opérationnel et le risque de marché publiée sur notre site Web aux chapitres 3 et 9 respectivement, afin de …
Version à l’étude de la ligne directrice Normes de fonds propres (2027) - lettre
… coefficient préférentiel de pondération du risque de 110 % pour les prêts commerciaux AATCB dont le niveau de prévente … à la majoration de manière à ce qu’elle n’atteigne plus un pic à 80 % du ratio prêt-valeur actuel, mais continue … ainsi que les réponses du BSIF seront publiés sur notre site Web en même temps que la version finale de la ligne …
Avis
… les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activités en ligne de BSIF. Le recueil de … certaines informations concernant la visite d’un site Web, y compris l’adresse du protocole Internet (IP). … et les communications. Grâce au nuage de Microsoft , et plus particulièrement à ses portails, le BSIF peut tirer …
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 1 – Vue d’ensemble des normes de fonds propres fondées sur le risque
… à l’étude de la ligne directrice sera affichée sur notre site Web jusqu’à la publication de la version finale. Vous … de levier, le cadre sur lequel le surintendant prend appui pour déterminer si les fonds propres d'une banque, d'une … fonds propres fondés sur le risque, et ils représentent le plus élevé des montants suivants : la somme des 3 éléments …
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 1 – Vue d’ensemble des normes de fonds propres fondées sur le risque
… l’étude de cette ligne directrice sera affichée sur notre site Web jusqu’à la publication de la version finale. Note … de levier, le cadre sur lequel le surintendant prend appui pour déterminer si les fonds propres d'une banque, d'une … fonds propres fondés sur le risque, et ils représentent le plus élevé des montants suivants : la somme des 3 éléments …
Gestion des risques climatiques
… physiques aigus), des changements graduels du climat à plus long terme (c'est-à-dire les risques physiques … intentées directement contre les institutions financières pour avoir mal géré les risques climatiques. Les risques … choix. L'IFF doit rendre publiques (c'est-à-dire sur son site Web) les informations financières communiquées en lien …
Le point sur la mise en œuvre des réformes de Bâle III avant la publication des derniers règlements prévue en janvier 2022
… dans la foulée des séances de consultation du BSIF tenues plus tôt cette année. Date de mise en œuvre des réformes de … au deuxième trimestre de 2023 Le 1 er février 2023 pour les institutions dont l’exercice se termine en octobre … finale du BSIF relative à la politique Référence au site « Données financières des banques » du BSIF Les …
Conventions de fiducie en réassurance
… financières (BSIF) vous informe qu’il ne rédigera plus de formules types des conventions de fiducie en … fédérales (« les cédantes ») étaient tenues d’utiliser pour être admissibles à un crédit de capital/d’actifs à … par le BSIF (pièce jointe), lesquelles figurent sur le site Web du BSIF à l’adresse …
Critères d'importance applicables aux opérations des sociétés d'assurance-vie avec des apparentés – Version provisoire de la ligne directrice (2008)
… à l’étude de la ligne directrice sera conservée sur notre site Web jusqu’à la publication de la version finale. I. … : Le régime légiféré des opérations avec apparentés a pour objet d’empêcher la conclusion de diverses opérations … la LB, 478 de la LSFP, 522 de la LSA et 414 de la LACC. De plus, ces critères relatifs à la valeur nominale ou peu …
Formulaire Signalement d’un incident lié à la technologie ou à la cybersécurité du BSIF – Instructions détaillées
… incidents liés à la technologie et à la cybersécurité au plus tard dans les 24 heures après qu’ils se sont produits. … Les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque (*). Pour les incidents réglés, donner le plus d’information … les séparant par des virgules et en évitant les acronymes. Site ou lieu touché Si l’incident a des répercussions à …
Normes de fonds propres (NFP) – Ligne directrice (2027)
… à l’étude de la ligne directrice sera affichée sur notre site Web jusqu’à la publication de la version finale. Vous … Chapitre 5 - Risque de crédit – Approche fondée sur les notations internes Chapitre 6 - Titrisation Chapitre 7 - …
Consultation : version à l’étude de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP)
… à l’étude de la ligne directrice sera conservée sur notre site Web jusqu’à la publication de la version finale. Les révisions proposées ont pour but d’améliorer la résilience financière et la stabilité … standard pour risque de marché afin qu’elle soit plus étroitement arrimée au dispositif de Bâle, et clarifié …
Normes de fonds propres (NFP) – Ligne directrice (2026)
… l’étude de cette ligne directrice sera affichée sur notre site Web jusqu’à la publication de la version finale. Ligne … Chapitre 5 - Risque de crédit – Approche fondée sur les notations internes Chapitre 6 - Titrisation Chapitre 7 - … des normes de fonds propres de bâle Recueil d'instructions pour le Relevé des normes de fonds propres de Bâle (2026) …