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Faits saillants financiers pour la période terminée le 31 décembre 2025
Faits saillants financiers pour la période terminée le 31 décembre 2025 Rapports financiers trimestriels Introduction Raison d’être Le Bureau du surintendant des institutions financières a été constitué en 1987 sous le régime d’une loi fédérale, la Loi …
Agir comme fournisseur de services
Agir comme fournisseur de services Activités et pouvoirs Type de publication : Décision ayant valeur de précédent Question : Une société d’assurances fédérale (SAF) proposait de conclure une entente avec une autre société d’assurances (ASA) en vue de lui …
Comité consultatif technique d’examen des régimes de retraite à cotisations déterminées de l’ARSF et du BSIF - Sommaire de la réunion, le 15 juin 2021
Comité consultatif technique d’examen des régimes de retraite à cotisations déterminées de l’ARSF et du BSIF - Sommaire de la réunion, le 15 juin 2021 Préavis Réglementation du BSIF Régime de retraite à cotisations déterminées Compte rendu de la réunion …
Rapports actuariels nécessitant un examen
Rapports actuariels nécessitant un examen Anciens articles de bulletin Actuariat et capitalisation Régime de retraite à prestations déterminées Les rapports actuariels soumis au BSIF sont généralement examinés par le gestionnaire des relations de chaque …
Dissolution du mariage et application de la Loi sur le droit de la famille (LDF) de l’Ontario
Dissolution du mariage et application de la Loi sur le droit de la famille (LDF) de l’Ontario Anciens articles de bulletin Rupture du mariage ou de l’union de fait Régime de retraite à prestations déterminées Le 22 juin 2011, le gouvernement de l’Ontario …
Le BSIF soumet à consultation ses attentes en matière de gestion des risques climatiques
Le BSIF soumet à consultation ses attentes en matière de gestion des risques climatiques Contenu de la page Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie aujourd’hui une version à l’étude de la ligne directrice B-15, Gestion des …
Le surintendant des institutions financières prend le contrôle temporaire de la succursale canadienne de la Silicon Valley Bank
Le surintendant des institutions financières prend le contrôle temporaire de la succursale canadienne de la Silicon Valley Bank Aujourd'hui, le surintendant des institutions financières a pris une décision visant à protéger des créanciers : il a pris le …
Faits saillants du 18e rapport actuariel du Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2021
Faits saillants du 18e rapport actuariel du Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2021 Programme de la sécurité de la vieillesse Message de l’actuaire en chef Le ratio projeté des dépenses du Programme par rapport au PIB devrait être …
Document d’information : Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné - 2024
Document d’information : Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné - 2024 Motif de la publication du Mémoire à l'intention de l'actuaire désigné Le Mémoire à l'intention de l'actuaire désigné (le Mémoire) communique les attentes du BSIF applicables au …
Le BSIF publie la mise à jour automnale du Regard annuel sur le risque de 2024-2025
Le BSIF publie la mise à jour automnale du Regard annuel sur le risque de 2024-2025 Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié aujourd’hui la mise à jour automnale de son Regard annuel sur le risque (RAR) de 2024-2025. Cette …
Une table ronde virtuelle – Conseil canadien sur la reddition de comptes, Bureau du surintendant des institutions financières et Autorités canadiennes en valeurs mobilières
Une table ronde virtuelle – Conseil canadien sur la reddition de comptes, Bureau du surintendant des institutions financières et Autorités canadiennes en valeurs mobilières Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la …
Lettre ouverte du BSIF au greffier du Conseil privé : Mesures prises pour favoriser la diversité, l’équité et l’inclusion
Lettre ouverte du BSIF au greffier du Conseil privé : Mesures prises pour favoriser la diversité, l’équité et l’inclusion Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de …
Le BSIF publie son projet de ligne directrice sur la gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise dans le cadre d’un exercice de consultation publique
Le BSIF publie son projet de ligne directrice sur la gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise dans le cadre d’un exercice de consultation publique Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la …
Document d’information : Version à l’étude de la ligne directrice Normes de liquidité (2027)
Document d’information : Version à l’étude de la ligne directrice Normes de liquidité (2027) Vue d’ensemble Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) lance une consultation de 60 jours sur la version à l’étude de la ligne directrice …
Deuxième édition du FIASSF : Une approche collaborative à l’égard des menaces, possibilités et pratiques exemplaires liées à l’IA, Atelier 3 – L’intelligence artificielle et la stabilité financière
Deuxième édition du FIASSF : Une approche collaborative à l’égard des menaces, possibilités et pratiques exemplaires liées à l’IA, Atelier 3 – L’intelligence artificielle et la stabilité financière Intelligence artificielle L’IA est une force de …