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Le BSIF actualise son plan prospectif relatif aux politiques prudentielles
Le BSIF actualise son plan prospectif relatif aux politiques prudentielles Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Le Bureau du surintendant des institutions …
Statistiques structurelles choisies (Y3)
Statistiques structurelles choisies (Y3) Relevés Y3 - Exemple de relevé (XLS, 81 Ko) Y3 - Règles de validation (XLSX, 66,54 Ko) Relevé des changements Objet Le présent relevé est conçu pour fournir à la Banque du Canada des renseignements en vue d'évaluer …
Relevés d’assurance multirisque – Section IV – Instructions détaillées
Relevés d’assurance multirisque – Section IV – Instructions détaillées Les instructions détaillées aideront l’assureur à comprendre les exigences en matière de déclaration; elles ne sont pas fournies pour chacune des pages ou sections des relevés …
Points saillants financiers pour la période de six mois terminée le 30 septembre 2021
Points saillants financiers pour la période de six mois terminée le 30 septembre 2021 Rapports financiers trimestriels Introduction Raison d'être Le Bureau du surintendant des institutions financières a été constitué en 1987 sous le régime d'une loi …
Points saillants financiers pour la période de six mois terminée le 30 septembre 2020
Points saillants financiers pour la période de six mois terminée le 30 septembre 2020 Rapports financiers trimestriels Introduction Raison d'être Le Bureau du surintendant des institutions financières a été constitué en 1987 sous le régime d'une loi …
Produire un relevé administratif
Produire un relevé administratif Les institutions financières fédérales doivent produire des relevés administratifs réglementaires à divers moments de l’année ou après des activités précises. Vous trouverez la liste des relevés administratifs requis dans …
Branches d’assurance — Assurance garantissant l’évaluation d’un bien
Branches d’assurance — Assurance garantissant l’évaluation d’un bien Activités et pouvoirs Type de publication : Décision ayant valeur de précédent Question : Une société d’assurances étrangère (SAE) proposait de vendre de l’assurance garantissant …
Annonce de juin 2022 concernant la réserve pour stabilité intérieure – mot d’ouverture
Annonce de juin 2022 concernant la réserve pour stabilité intérieure – mot d’ouverture Bonjour à tous et à toute. Merci de votre présence à cette annonce sur le taux de la réserve pour stabilité intérieure (ou RSI). La RSI est un outil stratégique …
Le BSIF publie une ligne directrice sur la gestion des risques climatiques
Le BSIF publie une ligne directrice sur la gestion des risques climatiques Les changements climatiques et la réponse de la communauté internationale aux menaces qu’ils posent pourraient avoir des répercussions importantes sur la sûreté et la solidité du …
Ce que nous avons appris : consultation sur la version à l’étude des modifications apportées aux lignes directrices sur la communication des expositions sur crypto-actifs au titre du troisième pilier
Ce que nous avons appris : consultation sur la version à l’étude des modifications apportées aux lignes directrices sur la communication des expositions sur crypto-actifs au titre du troisième pilier Voici ce que nous avons appris de la consultation sur …
Allocution du surintendant Routledge devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes, le 21 janvier 2022
Allocution du surintendant Routledge devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes, le 21 janvier 2022 Bonjour Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Comité. Je vous remercie de m’avoir invité aujourd’hui. Je vais …
Le BSIF procède à une consultation sur le risque lié aux technologies qui pèse sur le secteur financier
Le BSIF procède à une consultation sur le risque lié aux technologies qui pèse sur le secteur financier Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Le Bureau du …
Gestion du risque lié aux placements des régimes de retraite
Gestion du risque lié aux placements des régimes de retraite Type de publication: Document de consultation Date : Mars 2022 1. Introduction Le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada (BSIF) surveille les institutions financières et …
CRÉATION OU CESSATION D'UNE FIDUCIE DANS LAQUELLE UNE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE (y compris une société de secours mutuel étrangère) EST TENUE DE MAINTENIR DES ÉLÉMENTS D'ACTIF AU CANADA
CRÉATION OU CESSATION D'UNE FIDUCIE DANS LAQUELLE UNE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE (y compris une société de secours mutuel étrangère) EST TENUE DE MAINTENIR DES ÉLÉMENTS D'ACTIF AU CANADA Les demandes doivent être acheminées à l'adresse suivante : Bureau du …
Abandon du contrôle d’une entité tout en maintenant un intérêt de groupe financier
Abandon du contrôle d’une entité tout en maintenant un intérêt de groupe financier Exigences en matière d’information De façon générale, le demandeur doit fournir : une description de l’opération comprenant : la dénomination sociale de l’entité visée par …