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Description générale du processus d'intervention du BSIF
Description générale du processus d'intervention du BSIF Le personnel du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) surveille environ 140 banques, sociétés de fiducie et sociétés de prêt, tant celles qui ont leur siège au Canada que les …
Instaurer un cadre réglementaire canadien des banques qui est plus résilient et proportionnel
Instaurer un cadre réglementaire canadien des banques qui est plus résilient et proportionnel Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Le BSIF lance des …
Guide sur la prorogation d’une personne morale en tant que banque ou société de fiducie ou de prêt fédérale
Guide sur la prorogation d’une personne morale en tant que banque ou société de fiducie ou de prêt fédérale Cadre d'approbation simplifié pour les nouvelles entités Consultez la page Cadre d'approbation simplifié pour certaines nouvelles entités pour en …
2019-2020 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information
2019-2020 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information PDF, 3,65 Mo Type de publication: Rapport annuel Date: Août 2020 1. Introduction La Loi sur l'accès à l'information (la Loi ) a pour objet d'accroître la …
Publication trimestrielle du printemps 2025 du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) : préserver la sécurité et la stabilité du système financier du Canada
Publication trimestrielle du printemps 2025 du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) : préserver la sécurité et la stabilité du système financier du Canada Dans le cadre de sa Journée de la Publication trimestrielle du printemps 2025, …
Normes de pratique révisées en 2020 applicables au calcul des valeurs actualisées
Normes de pratique révisées en 2020 applicables au calcul des valeurs actualisées Foire aux questions Actuariat et capitalisation Régimes de retraite interentreprises et régimes à cotisations négociées Régime de retraite à prestations déterminées La …
Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 du Bureau du surintendant des institutions financières
Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 du Bureau du surintendant des institutions financières Rapport sur les résultats ministériels Sur cette page De la part du surintendant Résultats : Nos réalisations Responsabilité essentielle 1 : …
Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné (2024)
Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné (2024) 1. Aperçu Le présent Mémoire à l'intention de l'actuaire désigné (le « Mémoire ») rend compte des attentes du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) applicables au rapport préparé par …
Maintenir la résilience du système financier au Canada malgré l’incertitude et l’instabilité
Maintenir la résilience du système financier au Canada malgré l’incertitude et l’instabilité Contenu de la page Le Bureau du surintendant des institutions financières, le BSIF, est le résultat des faillites respectives de la Banque Commerciale du Canada …
Conférence des premiers dirigeants des banques canadiennes de RBC Marchés des Capitaux
Conférence des premiers dirigeants des banques canadiennes de RBC Marchés des Capitaux Merci, Darko, de cette aimable présentation et d’avoir organisé cette conférence. J’aurais aimé que celle-ci se déroule en personne. J’aurais alors eu l’occasion de …
Guide d’intervention auprès des sociétés d’assurance multirisque fédérales
Guide d’intervention auprès des sociétés d’assurance multirisque fédérales Le nouveau Cadre de surveillance du BSIF est entré en vigueur le 1er avril 2024. Nous mettrons à jour les guides d’intervention pour en retirer les références obsolètes. …
Participation du BSIF à la correction des erreurs administratives
Participation du BSIF à la correction des erreurs administratives Anciens articles de bulletin Gouvernance Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées Il arrive parfois que le BSIF soit tenu d’approuver une …
Les régimes de retraite et le Règlement d'application des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme
Les régimes de retraite et le Règlement d'application des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme Anciens articles de bulletin Gouvernance Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées Le 18 octobre …
Audit de l’Approvisionnement et des Marchés Plan d’action de la direction
Audit de l’Approvisionnement et des Marchés Plan d’action de la direction Audit Réponse de la direction à l’audit La direction de l’équipe de l’Approvisionnement et des Marchés tient à remercier la fonction d’audit interne pour son approche collaborative …
Rapport annuel de 2025 en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement
Rapport annuel de 2025 en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement Rapport annuel Renseignements sur la présentation Le présent rapport est présenté au nom du Bureau du …