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Modernisation de notre méthode de collecte de données auprès des institutions
Modernisation de notre méthode de collecte de données auprès des institutions Le BSIF mène le projet de modernisation de la collecte de données (MCD) en partenariat avec la Banque du Canada et la Société d'assurance-dépôts du Canada. Consultez Le Bilan – …
Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4)
Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4) Relevés H4 - Exemple de relevé (XLSX, 351,65 Ko) H4 - Schéma des relevés XML (XML, 596,52 Ko) Principales règles de validation Tout règles de validation Foire aux questions Relevé des modifications …
Points saillants financiers pour la période terminée le 31 décembre 2022
Points saillants financiers pour la période terminée le 31 décembre 2022 Rapports financiers trimestriels Introduction Raison d'être Le Bureau du surintendant des institutions financières a été constitué en 1987 sous le régime d'une loi fédérale, la Loi …
Points saillants financiers pour la période terminée le 30 septembre 2022
Points saillants financiers pour la période terminée le 30 septembre 2022 Rapports financiers trimestriels Introduction Raison d'être Le Bureau du surintendant des institutions financières a été constitué en 1987 sous le régime d'une loi fédérale, la Loi …
Rapport d’audit interne - Administration des valeurs mobilières - Secteur de la surveillance des sociétés d’assurances
Rapport d’audit interne - Administration des valeurs mobilières - Secteur de la surveillance des sociétés d’assurances Audit Glossaire et abréviations AFT Acte de fiducie type énonçant les obligations de détention et de maintien d’actifs en fiducie DEFP …
Points saillants financiers pour la période terminée le 31 décembre 2021
Points saillants financiers pour la période terminée le 31 décembre 2021 Rapports financiers trimestriels Introduction Raison d’être Le Bureau du surintendant des institutions financières a été constitué en 1987 sous le régime d’une loi fédérale, la Loi …
Points saillants financiers pour la période terminée le 30 juin 2023
Points saillants financiers pour la période terminée le 30 juin 2023 Rapports financiers trimestriels Introduction Raison d’être Le Bureau du surintendant des institutions financières a été constitué en 1987 sous le régime d’une loi fédérale, la Loi sur …
Optique du nouveau surintendant sur le secteur
Optique du nouveau surintendant sur le secteur Déclaration liminaire du surintendant Peter Routledge, Webémission du BSIF sur la gestion du risque dans le secteur des institutions de dépôt LA VERSION PRONONCÉE FAIT FOI Merci pour cette présentation, …
Répartition régionale de l'actif et du passif (R2)
Répartition régionale de l'actif et du passif (R2) Relevés R2 - Exemple de relevé (XLSX, 49,99 Ko) R2 - Règles de validation (XLSX, 76,31 Ko) Relevé des changements Répartition régionale d'éléments précis de l'actif et du passif Objet Le présent relevé …
Billets de petites valeurs
Billets de petites valeurs Banques étrangères Type de publication : Décision ayant valeur de précédent Question : La question était de savoir si une banque étrangère autorisée qui est une succursale à services complets (SSC) Une banque étrangère visée par …
Démutualisation des sociétés d’assurances
Démutualisation des sociétés d’assurances Les sociétés d'assurances de personnes et les sociétés d'assurances multirisques sont réglementées à la fois par les gouvernements fédéral et provinciaux. Le gouvernement fédéral surveille les assureurs à …
Agir ensemble ou de concert
Agir ensemble ou de concert Interprétation et application Type de publication : Décision ayant valeur de précédent Question : La question consiste à déterminer si deux actionnaires (A et B), qui sont parties à une convention d’actionnaires, agissent …
Autre nom – Utilisation d’une désignation commerciale
Autre nom – Utilisation d’une désignation commerciale Réglementation et législation Type de publication : Décision ayant valeur de précédent Question : Il s’agissait de déterminer si le surintendant interdirait à une société de fiducie fédérale (la « …
Mise en oeuvre de la politique sur le principe de l'appui, qui remplace les lettres de confort
Mise en oeuvre de la politique sur le principe de l'appui, qui remplace les lettres de confort Type de publication : Note d'orientation Date : Janvier 2000 Public : Banques / F&P / Vie / Multirisques Principe de l'appui En vertu des lois qui régissent les …
Annonce de 2020 concernant la réserve pour stabilité intérieure (RSI) – Déclaration liminaire du BSIF
Annonce de 2020 concernant la réserve pour stabilité intérieure (RSI) – Déclaration liminaire du BSIF Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Le BSIF a …