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Rapport d’audit interne - Administration des valeurs mobilières - Secteur de la surveillance des sociétés d’assurances
Rapport d’audit interne - Administration des valeurs mobilières - Secteur de la surveillance des sociétés d’assurances Audit Glossaire et abréviations AFT Acte de fiducie type énonçant les obligations de détention et de maintien d’actifs en fiducie DEFP …
Points saillants financiers pour la période terminée le 31 décembre 2021
Points saillants financiers pour la période terminée le 31 décembre 2021 Rapports financiers trimestriels Introduction Raison d’être Le Bureau du surintendant des institutions financières a été constitué en 1987 sous le régime d’une loi fédérale, la Loi …
Points saillants financiers pour la période terminée le 30 juin 2023
Points saillants financiers pour la période terminée le 30 juin 2023 Rapports financiers trimestriels Introduction Raison d’être Le Bureau du surintendant des institutions financières a été constitué en 1987 sous le régime d’une loi fédérale, la Loi sur …
Priorités et programme stratégique du BSIF : les attentes sont claires
Priorités et programme stratégique du BSIF : les attentes sont claires Allocution du surintendant Peter Routledge, webémission organisée par le BSIF le 4 novembre 2021 LE TEXTE PRONONCÉ FAIT FOI Bonjour à tous et bienvenue à cette téléconférence organisée …
Optique du nouveau surintendant sur le secteur
Optique du nouveau surintendant sur le secteur Déclaration liminaire du surintendant Peter Routledge, Webémission du BSIF sur la gestion du risque dans le secteur des institutions de dépôt LA VERSION PRONONCÉE FAIT FOI Merci pour cette présentation, …
Répartition régionale de l'actif et du passif (R2)
Répartition régionale de l'actif et du passif (R2) Relevés R2 - Exemple de relevé (XLSX, 49,99 Ko) R2 - Règles de validation (XLSX, 76,31 Ko) Relevé des changements Répartition régionale d'éléments précis de l'actif et du passif Objet Le présent relevé …
Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4)
Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4) Relevés H4 - Exemple de relevé (XLSX, 351,65 Ko) H4 - Schéma des relevés XML (XML, 596,52 Ko) Principales règles de validation Tout règles de validation Foire aux questions Relevé des modifications …
Branches d’assurance – Assurance-aquiculture
Branches d’assurance – Assurance-aquiculture Activités et pouvoirs Type de publication : Décision ayant valeur de précédent Question : Une société d’assurances étrangère (SAE) proposait de garantir au Canada des risques couverts par des polices …
Achat ou rachat d’actions ou de parts sociales
Achat ou rachat d’actions ou de parts sociales Exigences en matière d'information De façon générale, le demandeur doit fournir : une description de l'opération ou des séries d'opérations (l'opération), y compris : la justification de l'achat ou du rachat …
Promotion de polices « d’assurance crédit combinées » par une banque
Promotion de polices « d’assurance crédit combinées » par une banque Activités et pouvoirs Type de publication : Décision ayant valeur de précédent Question : La question consiste à déterminer si, aux termes du Règlement sur le commerce de l’assurance …
Garantie au Canada de risques -- Assurance garantie financière et assurance valeur résiduelle
Garantie au Canada de risques -- Assurance garantie financière et assurance valeur résiduelle Société d’assurances étrangère Type de publication : Décision ayant valeur de précédent Question : La question consistait à préciser si, en offrant une assurance …
Peter Routledge, surintendant Table ronde virtuelle à l’occasion du lancement du Compendium Starling Insights
Peter Routledge, surintendant Table ronde virtuelle à l’occasion du lancement du Compendium Starling Insights Modérateur : Plus d’un an s’est écoulé depuis la crise de la Silicon Valley Bank (SVB) . Quels sont les points essentiels à retenir? Votre …
Guide d’instructions relatif aux contrats de rente sans rachat des engagements
Guide d’instructions relatif aux contrats de rente sans rachat des engagements Retraites Type de publication : Lettre Date : Le 27 mars 2023 Destinataires : Administrateurs, actuaires et autres parties prenantes d’un régime de retraite à prestations …
La clé pour une utilisation sécuritaire et efficace de l’IA dans le secteur financier
La clé pour une utilisation sécuritaire et efficace de l’IA dans le secteur financier Intelligence artificielle À l'heure où les organisations s'empressent d'intégrer à leurs activités des modèles d'intelligence artificielle (IA) de plus en plus …
Appel de données transactionnelles sur les prêts aux entreprises – Phase 3 (BSIF 965)
Appel de données transactionnelles sur les prêts aux entreprises – Phase 3 (BSIF 965) Relevés BSIF 965 - LITE Phase 3 - Prêts accordés aux entreprises - Gabarit de présentation des données (XLSX, 36,27 Ko) Instructions générales Conformément à …