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Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 3,5 %, signe de résilience dans un environnement de risque en évolution
… Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 3,5 %, signe de résilience dans … BSIF a annoncé ce taux pour la première fois en juin 2023. Les 6 grandes banques canadiennes continuent d’afficher de … et en deçà des sommets historiques en raison de conditions plus favorables sur le marché de l’habitation. L’endettement …
Le surintendant Peter Routledge participe à un entretien informel organisé par l’Institut Northwind
… que surintendant, de quelles réalisations êtes-vous le plus fier, et y a-t-il des domaines où, avec du recul, vous … canadien. Ces 5 dernières années, nous avons consolidé les fonds propres et la liquidité, renforcé la surveillance et mis en œuvre des mesures pour intégrer les risques liés à l’intégrité et à la sécurité …
Le surintendant des institutions financières prend de nouvelles mesures à l’égard de la succursale canadienne de la banque Maple
… banque Maple Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … ces mêmes actifs en vertu du paragraphe 10.1 de la Loi sur les liquidations et les restructurations . Le 10 février … un administrateur d’insolvabilité a été nommé en Allemagne pour coordonner la liquidation de la banque Maple Bank GmbH …
Modification de la ligne directrice Normes de liquidité
… 2020. Cette version se distingue de la précédente par les modifications ciblées apportées aux chapitres Aperçu , … Le BSIF a révisé les chapitres 2 (LCR) et 4 le (NCCF) pour établir des distinctions plus claires entre certains types de dépôts au détail …
Le recours à l’intelligence artificielle dans le secteur financier nécessite des mesures de protection particulières : Rapport du BSIF et du GRI – L’explicabilité, l’un des principes fondamentaux pour donner confiance dans l’IA
… du GRI – L’explicabilité, l’un des principes fondamentaux pour donner confiance dans l’IA Le Bureau du surintendant des … et la gestion des risques, la prise de décisions, en plus de stimuler l’efficacité opérationnelle. La gouvernance … Risk Institute Courriel : ntibbo@globalriskinstitute.com Tél. : 416-918-7137 Graeme Harris, conseiller, Affaires …
Rapport actuariel 2024 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi
… de l’assurance‑emploi du Canada Mesdames et Messieurs les commissaires, Conformément à l’article 66.3 de la Loi sur … qui fournit les prévisions et estimations actuarielles pour l’application des articles 4, 66 et 69 de la Loi sur … d'AE au 22 juillet 2023, sur les renseignements fournis au plus tard le 22 juillet 2023 par le ministre de l'Emploi et …
Consultation sur les recommandations internationales relatives aux dispositifs de cryptoactifs se référant à une monnaie fiduciaire et aux activités connexes, et sur les risques qui y sont associés
… Consultation sur les recommandations internationales relatives aux dispositifs … Lettre Date : 17 avril 2023 La présente lettre a pour objet de lancer une consultation sur la gestion des … type de cryptomonnaie stable Note de bas de page 1 le plus commun, visent à maintenir une valeur stable par rapport …
Le BSIF contribue à la résilience des institutions financières en publiant une nouvelle version de sa ligne directrice sur les limites régissant les expositions importantes pour les banques d’importance systémique intérieure (BISi)
… publiant une nouvelle version de sa ligne directrice sur les limites régissant les expositions importantes pour les banques d’importance systémique intérieure (BISi) Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de …
Rapport actuariel (14e) sur le Compte de prestations de décès de la fonction publique au 31 mars 2020 - Points importants
… Fonction publique du Canada Énoncé sur l’accessibilité Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) définissent les … et les développeurs pour rendre les contenus Web plus accessibles aux personnes en situation de handicap. On y …
Publication trimestrielle du BSIF : renforcer la résilience tout en réduisant la complexité
… s'adapter à la conjoncture. Ainsi, le BSIF s'attarde sur les aspects les plus importants qui auront le plus grand effet. La … des liquidités , le BSIF prévoit une structure claire pour que les institutions puissent évaluer et gérer leurs …
Régimes de retraite à prestations déterminées sous capitalisés
… Autre Régime de retraite à prestations déterminées Les régimes de retraite à prestations déterminées sont-ils … au régime au moyen de versements annuels égaux sur au plus 15 ans. Les paiements spéciaux de solvabilité requis … par le recours à des lettres de crédit détenues en fiducie pour le régime de retraite, sous réserve d’un maximum de 15 % …
Document d’information : Version à l’étude de la ligne directrice B‑2, Limites régissant les expositions importantes pour les petites et moyennes banques
… à l’étude de la ligne directrice B‑2, Limites régissant les expositions importantes pour les petites et moyennes banques Contexte Le Bureau du … et les succursales de banques étrangères ne seront plus visées par la ligne directrice sur les expositions … B‑2, Limites régissant les expositions importantes pour les petites et moyennes banques …
19e Rapport actuariel sur le Régime de retraite de la fonction publique du Canada au 31 mars 2020 - Points importants
… Fonction publique du Canada Énoncé sur l’accessibilité Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) définissent les … et les développeurs pour rendre les contenus Web plus accessibles aux personnes en situation de handicap. On y …
Relevé de la continuité des provisions (C3)
… détaillés sur l'évolution du compte de la provision pour Texte surligné *pertes de crédit attendues* . Fondement législatif Les articles 628 et 600 de la Loi sur les banques et … le nom et le numéro de téléphone de la personne à joindre pour obtenir des renseignements au sujet du présent relevé. …
Régime de retraite des parlementaires au 31 mars 2022
… la Ministre, Conformément à l’article 6 de la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques , j’ai le … actuarielles par compte Tableau 7 Coût du service courant pour l’année du régime 2024 par compte Tableau 8 Conciliation … 31 mars 2019. Le prochain examen périodique est prévu au plus tard le 31 mars 2025. 2.1 Objet du rapport Le présent …