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Achats et marchés
Achats et marchés Audit Glossaire et abréviations Passation des marchés Approvisionnement et marchés BSIF Bureau du surintendant des institutions financières SCT Secrétariat du Conseil du Trésor Services administratifs Groupe des Services administratifs …
Constitution d’une société d’assurances fédérale
Constitution d’une société d’assurances fédérale Propriétés du document Type du publication : Guide d'instructions Catégorie : Instruction d’une demande Date : Décembre 2001 Révisé : août 2004 Révisé : mai 2013 Public : Sociétés d’assurancee vie et …
Accord sur les RPAC de 2016
Accord sur les RPAC de 2016 Autre Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale Régime de pension agréé collectif Entre Le Canada, représenté par le ministre des Finances; La Colombie-Britannique, représentée par le ministre des …
Version consolidée de l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne-retraite
Version consolidée de l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne-retraite Autre Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale Régime de pension agréé collectif Note …
Préavis sur l’assurance longévité et les swaps de longévité
Préavis sur l’assurance longévité et les swaps de longévité Préavis Investissement de la caisse de retraite Régime de retraite à prestations déterminées But Le présent préavis fournit des renseignements et des consignes aux administrateurs de régimes de …
Relevé 2A pour la déclaration des actifs par contrepartie
Relevé 2A pour la déclaration des actifs par contrepartie Relevés 2A - Exemple de relevé (XLSX, 235,96 Ko) Relevé des changements OBJET Le relevé 2A pour la déclaration des actifs par contrepartie, qui se rattache au relevé des expositions interbancaires …
Acquisition ou augmentation d’un intérêt substantiel* et (ou) acquisition du contrôle** d’une entité fédérale***
Acquisition ou augmentation d’un intérêt substantiel* et (ou) acquisition du contrôle** d’une entité fédérale*** *Se reporter à l'article 8 de la LB, la LSFP et la LSA, et à l'article 9 de la LACC. **Se reporter au paragraphe 3(1) de la LB, la LSFP, la …
Synthèse des commentaires des parties prenantes à propos du document de travail sur le Processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités (PIEAL)
Synthèse des commentaires des parties prenantes à propos du document de travail sur le Processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités (PIEAL) Banques Sociétés de fiducie et de prêt Section Commentaires des parties prenantes Notre réponse 1. …
Bilan (M4)
Bilan (M4) Résumé des principales révisions par section M odifications reliées à IFRS 17 : Instructions générales A6 (a) Éléments d’actif liés aux opérations d’assurances L6 (b) Engagements liés aux opérations d’assurance Relevés M4 - Exemple de …
Rapport actuariel 2025 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi
Rapport actuariel 2025 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi Assurance-emploi ISSN : 2291-7969 Le 22 août 2024 Commissaires de la Commission de l’assurance‑emploi du Canada Mesdames et Messieurs les commissaires, Conformément à l’article 66.3 de la …
Rapport actuariel 2024 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi
Rapport actuariel 2024 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi Assurance-emploi Commissaires de la Commission de l’assurance‑emploi du Canada Mesdames et Messieurs les commissaires, Conformément à l’article 66.3 de la Loi sur l’assurance‑emploi , …
Rapport actuariel 2026 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi
Rapport actuariel 2026 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi Assurance-emploi ISSN : 2291-7969 Le 22 août 2025 Commissaires de la Commission de l’assurance‑emploi du Canada Mesdames et Messieurs les commissaires, Conformément à l’article 66.3 de la …
2023-2024 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information
2023-2024 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information Type de publication : Rapport annuel Date : October 2024 ISSN : 2817-9447 Introduction La Loi sur l’accès à l’information (la Loi) a pour objet d’accroître la …
Rapport actuariel spécial 2025 sur la situation financière de la Caisse de retraite de la fonction publique au 31 mars 2025
Rapport actuariel spécial 2025 sur la situation financière de la Caisse de retraite de la fonction publique au 31 mars 2025 Fonction publique du Canada 10 octobre 2025 L'honorable Shafqat Ali, C.P., député Président du Conseil du Trésor Ottawa, Canada K1A …
Évaluation de la viabilité financière du RPC de base à l’aide des bilans actuariels : Étude actuarielle no 21
… la Sécurité Sociale. Suisse. https://onlinelibrary.wiley.com/toc/1468246x/2018/71/3 BSIF. (2010a). Aspects techniques …