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Guide de production des relevés afférents au TSAV de 2025
Guide de production des relevés afférents au TSAV de 2025 Relevés Relevé trimestriel (LCQ) LCQ - 2025 relevé trimestriel (version finale) (XLSX, 250,96 Ko) LCQ - 2025 relevé trimestriel (suivi des modifications) (XLSX, 312,19 Ko) LCQ - 2025 règles de …
Instructions pour remplir le relevé de données du PIEAFP
Instructions pour remplir le relevé de données du PIEAFP Relevés BSIF943 - Relevé de données du PIEAFP (XLSX, 96,2 Ko) I. Objectif Le relevé de données du processus interne d'évaluation de l'adéquation des fonds propres (PIEAFP) uniformise le format dans …
Prêts non hypothécaires (A2)
Prêts non hypothécaires (A2) Relevés A2 - Exemple de relevé (version en vigueur) (XLSX, 64,7 Ko) A2 - Règles de validation (XLSX, 76,49 Ko) Relevé des modifications Prêts non hypothécaires Objet Le présent relevé renferme une répartition détaillée des …
Opérations sur l’actif avec un apparenté dans le cadre d’une restructuration
Opérations sur l’actif avec un apparenté dans le cadre d’une restructuration Exigences en matière d'information De façon générale, le demandeur doit fournir : le nom de la contrepartie avec laquelle il propose d'effectuer une opération ou une série …
Opérations sur l’actif avec un apparenté qui est une institution financière
Opérations sur l’actif avec un apparenté qui est une institution financière Exigences en matière d'information De façon générale, le demandeur doit fournir : le nom de la contrepartie avec laquelle il propose de conclure l'arrangement, ainsi que : une …
Le surintendant auxiliaire du Secteur des mesures de réglementation, Tolga Yalkin, aborde la question des risques non financiers
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Analyse comparative entre les sexes Plus – Rapport sur les résultats ministériels pour 2023-2024
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Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction, englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers 2023‑2024 (non auditée)
Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction, englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers 2023‑2024 (non auditée) Rapport annuel 1. Introduction Le présent document contient de l’information sommaire sur les mesures prises …
Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022
Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 Rapport sur les résultats ministériels L’honorable Chrystia Freeland, C.P., députée Vice-première ministre et ministre des Finances © Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre des …
Rapport actuariel (17e) modifiant le rapport actuariel du Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2018
Rapport actuariel (17e) modifiant le rapport actuariel du Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2018 Programme de la sécurité de la vieillesse Énoncé sur l’accessibilité Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) …
Audit des processus du Secteur de la surveillance – BIS Plan d’action de la direction
Audit des processus du Secteur de la surveillance – BIS Plan d’action de la direction Audit Réponse de la direction à l’audit Nous apprécions le travail effectué par l'équipe de l'Audit interne. Il s'est déroulé dans la collégialité avec une bonne …
Discours du surintendant Peter Routledge, webémission du BSIF sur la gestion du risque, 5 juin 2023
Discours du surintendant Peter Routledge, webémission du BSIF sur la gestion du risque, 5 juin 2023 Le texte prononcé fait foi Bonjour à tous. C’est un plaisir d’être ici. Je vous parle depuis mon bureau à Ottawa. Le BSIF est en cours de transformation …
Audit des régimes de retraite privés – Plan d’action de la direction
Audit des régimes de retraite privés – Plan d’action de la direction Audit Gabarit Recommandation Selon le rapport d’audit. Mesures prévues à l’appui de la recommandation Les étapes individuelles doivent porter sur les résultats et démontrer comment elles …
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Sommaire des renseignements actuariels
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