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Rapport actuariel sur le Programme canadien d’aide financière aux étudiants au 31 juillet 2021
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Rapport actuariel sur le Programme canadien d’aide financière aux étudiants au 31 juillet 2023
Rapport actuariel sur le Programme canadien d’aide financière aux étudiants au 31 juillet 2023 Programme canadien d’aide financière aux étudiants ISSN 2564-1034 19 juillet 2024 L’honorable Randy Boissonnault Ministre de l'Emploi, du Développement de la …
Rapport actuariel sur le régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada au 31 mars 2024
Rapport actuariel sur le régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada au 31 mars 2024 Gendarmerie royale du Canada L’honorable Shafqat Ali, C.P., député Président du Conseil du Trésor Ottawa, Canada K1A 0R5 Monsieur le Ministre, Conformément à …
Rapport actuariel relatif aux rentes sur l’état au 31 mars 2023
Rapport actuariel relatif aux rentes sur l’état au 31 mars 2023 Relatif aux rentes sur l’état Bureau de l'actuaire en chef 1 Sommaire exécutif 1.1 Objet du rapport En conformité avec la section 15 de la Loi sur l'augmentation du rendement des rentes sur …
Données de crédit selon l’approche NI des opérations de gros - Prêts en défaut et cas réglés (BG)
Données de crédit selon l’approche NI des opérations de gros - Prêts en défaut et cas réglés (BG) Relevés BG - Définition des données (XLSX, 540,8 Ko) BG - Règles de validation (XLSX, 53,82 Ko) Spécifications techniques Pour les relevés produits après le …
Rapport actuariel relatif aux Rentes sur l’État au 31 mars 2025
Rapport actuariel relatif aux Rentes sur l’État au 31 mars 2025 Relatif aux rentes sur l’état 1. Sommaire exécutif 1.1 Objet du rapport En conformité avec la section 15 de la Loi sur l'augmentation du rendement des rentes sur l'État (la « Loi sur …
Fichier des portefeuilles d’actifs à risque (RAPID1)
Fichier des portefeuilles d’actifs à risque (RAPID1) Note Le BSIF ne peut transmettre les tables de concordance que fournit Statistique Canada. Pour vous procurer un exemplaire des tables de concordance relatives aux nouveaux codes du SCIAN, veuillez …
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 6 – Titrisation
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 6 – Titrisation Consultation terminée Cette consultation a pris fin le 18 février 2026. La version à l’étude de la ligne directrice sera affichée sur notre site Web jusqu’à la publication de la version …
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 6 – Titrisation
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 6 – Titrisation Consultation terminée La consultation portant sur le chapitre 6 de la ligne directrice Normes de fonds propres (2027) a pris fin le 18 février 2026. La version à l’étude de cette ligne …
Relevés d’assurance hypothécaire – Section IV – Instructions détaillées
Relevés d’assurance hypothécaire – Section IV – Instructions détaillées Les instructions détaillées aideront les assureurs à comprendre les exigences en matière de déclaration; elles ne traitent pas de chaque page ou de chacun des champs des relevés …
Programme canadien d'aide financière aux étudiants au 31 juillet 2020
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Examen du 31e Rapport actuariel du Régime de pensions du Canada
Examen du 31e Rapport actuariel du Régime de pensions du Canada Type de publication: Rapport actuariel Effectué par le groupe de l'examen actuariel du RPC Stephen Butterfield, FICA Michel St-Germain, FICA, FSA Jill Wagman, FICA, FSA Sommaire Auteurs Le …
Régime de pensions des Juges de nomination fédérale au 31 mars 2019
Régime de pensions des Juges de nomination fédérale au 31 mars 2019 Juges de nomination fédérale Énoncé sur l’accessibilité Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) définissent les exigences que doivent respecter les concepteurs et les …
Rapport Actuariel 19e - Régime de retraite de la Gendarmerie Royale du Canada au 31 mars 2018
Rapport Actuariel 19e - Régime de retraite de la Gendarmerie Royale du Canada au 31 mars 2018 Gendarmerie royale du Canada Énoncé sur l’accessibilité Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) définissent les exigences que doivent respecter …
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Régime de pensions des juges de nomination fédérale au 31 mars 2022 Juges de nomination fédérale Le 29 septembre 2023 L’honorable Anita Anand, C.P., députée Présidente du Conseil du Trésor Ottawa, Canada K1A 0R5 Madame la Ministre, Conformément à …