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Document d’information : Version finale de la ligne directrice Normes de fonds propres (2026)
… surintendant des institutions financières (BSIF) a publié les dernières révisions apportées à la ligne directrice … le même bien et l’octroi d’un délai de 18 mois aux banques pour qu’elles puissent mettre en œuvre les changements requis … modèles internes; les règles entourant les fonds propres pour risque de marché afin d’améliorer l’harmonisation avec …
Ligne directrice Test du capital minimal de 2024 – Ajustements et clarifications
… et clarifications La présente communication énonce les ajustements et clarifications apportés à la ligne … du BSIF En réponse aux questions et commentaires reçus, pour plus de clarté et pour favoriser la cohérence, le BSIF ajuste …
Rapport actuariel sur le Programme canadien d’aide financière aux étudiants au 31 juillet 2022
… (Ontario) K1A 0H2 Courriel : oca-bac@osfi-bsif.gc.ca Site Web : www.osfi-bsif.gc.ca © Sa Majesté le Roi du Chef du … aux étudiants au 31 juillet 2022. Ce rapport est préparé pour appuyer les exigences comptables et les besoins de vos … d'approbation réglementaire 2024-2025 (prévu) Étendre à un plus grand nombre de communautés rurales la portée de la …
État d’avancement du projet de modernisation de la collecte de données et priorités à venir
… de collecte des données réglementaires. Faire avancer les projets prioritaires en matière de données et améliorer … Les projets en matière de technologie et de données ont pour but de mieux gérer le fardeau de déclaration … d’abord communiqués au moyen des forums, puis par la suite plus largement à l’ensemble des parties prenantes au moyen de …
Autre nom – Utilisation d’une désignation commerciale
… de services financiers faisant partie de son groupe (les « entités »), des ententes de réseau permettant à ces … utilise l’élément distinctif de leur dénomination sociale; pour atténuer le risque de confusion lors de la distribution … ex., le terme « investissement » ou « valeurs mobilières » pour l’entité et le terme « fiducie » pour la Société), selon …
Taux de la réserve pour stabilité intérieure - Résumé de la décision - Juin 2024
… Taux de la réserve pour stabilité intérieure - Résumé de la décision - Juin 2024 … le BSIF continue de s’attendre à ce que toutes les banques d’importance systémique intérieure ciblent un … laquelle les vulnérabilités systémiques restent grandes et plus ou moins stables, tandis que les risques à court terme …
Relevé trimestriel supplémentaire vie (LF4) – Instructions
… LF4 - Relevé trimestriel supplémentaire vie (XLSX, 866 Ko) Les instructions détaillées figurant dans le présent guide ont pour but de clarifier les exigences de production afin … des répartitions pour déclarer des données à un niveau plus détaillé qu’à l’échelle de l’entreprise. Les …
Cadre de surveillance
… de surveillance oriente la manière dont nous surveillons les institutions financières fédérales (institutions) et les … de préciser que des distinctions sont faites au besoin pour tenir compte des caractéristiques particulières des … nos travaux comprennent également des examens plus fréquents et davantage d'échanges avec l'équipe de …
Rapport actuariel sur le Programme canadien d’aide financière aux étudiants au 31 juillet 2024
… (PCAFE) au 31 juillet 2024. Ce rapport est préparé pour appuyer les exigences comptables et les besoins de vos partenaires … durant l’année scolaire 2028-2029. Ceci est sept ans plus tôt que l'estimation du rapport précédent, en raison de …
Nantissement et prise en pension (U3)
… (U3) Veuillez prendre note qu'à partir de novembre 2002, les modifications sont indiquées par des * zones ombrées * : … le nom et le numéro de téléphone de la personne à joindre pour obtenir des renseignements au sujet du présent relevé. … Section I - Nantissement et conventions de rachat Pour chaque contrepartie ou opération, déclarer l'encours des …
Normes de liquidité (2026) Chapitre 5 – État des flux de trésorerie d’exploitation
… d’exploitation (EFTE) comme outil de surveillance pour mesurer et surveiller les liquidités des institutions de catégorie III, telles … rétention différeront selon les caractéristiques du dépôt. Plus précisément, les dépôts seront classés comme suit : les …
Normes de liquidité (2027) Chapitre 5 – État des flux de trésorerie d’exploitation
… d’exploitation (EFTE) comme outil de surveillance pour mesurer et surveiller les liquidités des institutions de catégorie 3, telles … rétention différeront selon les caractéristiques du dépôt. Plus précisément, les dépôts seront classés comme suit : les …
Préavis 2017-01 – Restrictions d’utilisation des termes « banque », « banquier » et « opérations bancaires »
… institutions financières (BSIF) interprète et applique a) les restrictions d’utilisation des termes « banque », … une dénomination qui comprend des termes bancaires pour indiquer ou décrire une entreprise ou une partie des … partie des opérations de son entreprise au Canada. Pour plus de précision, la restriction relative à la …
Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité - Ligne directrice (2022)
… Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de … produits par les institutions financières fédérales (IFF) pour évaluer leur sûreté et leur solidité. Cette ligne … des principaux ratios réglementaires en indiquant plus précisément s’ils ont été établis, à tous égards …
Rapport actuariel sur le Programme canadien d’aide financière aux étudiants au 31 juillet 2023
… en défaut (en millions de dollars) Tableau 13 Intérêt sur les prêts en défaut (en millions de dollars) Tableau 14 … impayés (en millions de dollars) Tableau 16 Provision pour le PAR – principal (en millions de dollars) Tableau 17 … des intérêts cumulés sur les prêts étudiants Étendre à un plus grand nombre la portée du programme de dispense de …